Par Jeanine JALKH | 10/06/2010
Le Tribunal spécial pour le Liban vient de perdre, une fois de plus, un de ses acteurs-clés. En effet, François Côté, l'expert juridique qui servait pratiquement de bras droit au procureur du TSL, Daniel Bellemare, vient de rendre son tablier, « ayant atteint l'âge de la retraite », affirme-t-on officiellement au TSL. Ce nouveau départ vient s'ajouter à une série de démissions qui ont commencé avec celle du greffier, Robin Vincent (juin 2009), suivie de cinq autres Suzan Khan (août 2009), Howard Morrison (août 2009), David Tolbert (septembre 2009), Nick Kaldas ( janvier 2010), Radhia Achouri (mai 2010).
En regardant de plus près les démissions en série, il serait tout d'abord opportun de rappeler que la majorité des personnes qui ont renoncé à la poursuite de leur mission au sein du TSL n'est liée ni de près ni de loin au travail d'investigation du procureur. Si l'on en croit une source informée au sein de cette instance, Daniel Bellemare serait, aux côtés d'une « infime minorité » de responsables au sein du TSL, le seul à connaître les rouages et l'ensemble des détails de l'enquête devant aboutir à la publication d'un acte d'accusation.
Par conséquent, rien ne sert de parler de politisation lorsqu'il s'agit d'analyser les raisons de la démission des deux greffiers, dont la tâche n'a rien à voir avec celle du procureur. Certes, des informations avaient filtré sur une éventuelle mésentente due à une incompatibilité de caractère entre le procureur et le premier greffier Robin Vincent. Les divergences auraient porté sur une question qui a trait à une répartition de ressources financières, notamment au profit du bureau du procureur. Ce n'est pas le cas pour son successeur David Tolbert, dont le procureur et le reste de l'équipe ont accepté la démission à contrecœur. David Tolbert a quitté en effet pour une position bien plus alléchante professionnellement, ayant été nommé directeur de l'ICTJ ( Centre international pour la justice transitionnelle).
Il n'est point besoin d'élaborer non plus sur la démission de Suzan Khan, l'ancienne porte-parole du TSL et dont la fonction n'est aucunement en relation avec celle du procureur. Quant au juge Howard Morrisson, sa mutation auprès du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie avait été décidée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, ce qui laisse peu de place à une interprétation autre que celle d'une meilleure opportunité de travail.
Sur les sept démissions, il reste évidemment celles qui sont directement liées au bureau du procureur, à savoir celles de Nick Kaldas, Radhia Achouri et François Côté, et qui pourraient être liées ou non au travail du procureur.
Selon une source informée au sein du tribunal, Radhia Achouri, qui a servi durant plus d'un an comme porte-parole de Daniel Bellemare, aurait également été attirée par une opportunité de travail plus intéressante au sein de l'ONU. Si l'on en croit les indications répétées de plusieurs membres du TSL, Mme Achouri n'avait jamais été mise au courant des détails de l'enquête. Par conséquent, précisent les sources, « toutes les accusations lancées contre cette dernière dans la presse sur son éventuelle implication dans les fuites qui auraient été faites au Der Spiegel sont infondées, car elle ne sait rien ».
Ce n'est probablement pas le cas d'un Nick Kaldas qui était le chef du bureau d'enquête et qui devait en toute logique être au courant de certains détails du dossier. Il en est de même pour François Côté - un ancien ami de Bellemare, et son conseiller juridique au TSL - dont le départ pourrait effectivement être motivé par des raisons personnelles, la porte-parole du TSL, Fatwek Issawoui, ayant précisé que son départ à la retraite avait été prévu il y a plusieurs mois par le procureur.
Il reste qu'il serait utile d'établir un parallèle avec le Tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie qui a connu tout autant de démissions au niveau des postes les plus importants sans que cela n'affecte pour autant la poursuite de ses activités.
June 10, 2010 - L'Orient le jour - Démission d’un expert juridique du TSL
June 9, 2010 - Now Lebanon - Wahhab: There’s a new lie in STL directed toward Hezbollah and Iran
The National News Agency (NNA) reported that Tawhid Movement leader Wiam Wahhab said after his Wednesday meeting with Free Patriotic Movement leader MP Michel Aoun in Rabieh that “there is a new lie that is being [fabricated] in the Special Tribunal for Lebanon directed toward Hezbollah and Iran.” He added that it will unfold within the next few months.
Wahhab also said that major reforms should be implemented in the judiciary to improve its performance. “This file will be put forth by the opposition forces, because we cannot accept Lebanon stay this way.”
June 7, 2010 - L'Orient le jour - Najjar : Les Libanais ne doivent pas craindre l’acte d’accusation du TSL
Le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a rappelé hier que l'État libanais s'est dessaisi de ses prérogatives en faveur du Tribunal spécial pour le Liban dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri et de ses compagnons. Par conséquent, a-t-il ajouté, « notre rôle se résume désormais à un soutien en matière logistique et exécutive dans le cadre des accords de coopération conclus avec les Nations unies », affirmant ignorer les détails du dossier, sauf ce qui en a été annoncé publiquement.
Dans un entretien accordé à la Voix du Liban, M. Najjar a affirmé que le tribunal fonctionne sur base de standards respectables qui transcendent les sensibilités politiques. Il a invité les Libanais « à ne pas craindre le rendez-vous de l'automne dont on dit qu'il devra témoigner de la parution de l'acte d'accusation ».
Sur un autre plan, le ministre a indiqué que le gouvernement adoptera prochainement le projet de loi sur le budget, et ce malgré les tiraillements, soulignant que les rumeurs portant sur un remaniement ministériel « ne sont pas sérieuses ».
M. Najjar a enfin souligné qu'il est difficile de réconcilier le chef des Marada, Sleiman Frangié, avec celui des FL, Samir Geagea, pour des raisons historiques notamment. Il a relevé au passage qu'il « n'oubliera jamais comment (l'ancien chef d'État), Sleiman Frangié, s'était disputé avec Pierre Gemayel, chef des Kataëb à l'époque, parce qu'il avait senti que les Gemayel constituaient une menace pour son leadership à Zghorta ».
