This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient Le Jour - Les pôles du 14 Mars applaudissent aux propos de Bellemare - 2 septembre

Comme on pouvait s'y attendre, les déclarations faites par le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, au site nowlebanon ont suscité des réactions dans les deux camps du 8 et du 14 Mars.
Le membre du Bloc du futur Mohammad Hajjar a indiqué que les informations qu'ont fait circuler des responsables du Hezbollah sur l'acte d'accusation « se sont fondées sur des informations de presse en l'absence de toute déclaration ou position exprimée par les responsables du tribunal international, notamment sur la date de parution de l'acte d'accusation ». Dans un entretien télévisé, le député a tenu à rappeler les positions et discours émanant du Bloc du futur concernant le fait que « personne ne connaît la vérité (sur l'assassinat de Rafic Hariri) et que cette question concerne exclusivement le tribunal et le procureur ».

« Les propos du procureur sont venus confirmer ce que nous avions déjà dit, a déclaré M. Hajjar. Par conséquent, il est nécessaire de retirer ce dossier du débat public. À défaut, il risque de provoquer une explosion et de susciter une tension interne qui ne sert que l'ennemi israélien », a ajouté le député en appelant les différents protagonistes à laisser cette affaire aux mains du tribunal. « Notre camp a confiance dans le tribunal et dans les données que comprendra l'acte d'accusation. Attendons donc voir lorsqu'il paraîtra », a-t-il dit.
De son côté, l'ancien député Moustapha Allouche, membre du bureau politique du Courant du futur, a indiqué, en allusion aux propos de M. Bellemare, que le fait de ne pas annoncer la date de la parution de l'acte d'accusation « est susceptible de réduire la tension engendrée par son évocation dans les médias ». Et de préciser que l'acte d'accusation « sera publié tôt ou tard ».
Concernant l'affaire de ceux que le Hezbollah qualifie de « faux témoins », M. Allouche a affirmé qu' « il n'est pas possible de définir qui sont les faux témoins avant la parution de l'acte d'accusation et le début du procès ». « Jusqu'à présent, a-t-il déclaré à cet égard, nous avons simplement des témoignages qui ont été faits devant la commission d'enquête du TSL, mais il n'y a pas encore eu de témoignages durant le procès. Par conséquent, ni le tribunal ni n'importe quelle autre personne ne peuvent dire qui sont les faux témoins. »
« Les propos de M. Bellemare ont eu raison de toutes les rumeurs qui ont circulé autour du tribunal international et des analyses faites à ce sujet », a déclaré de son côté l'ancien député Ahmad Fatfat. Ce dernier a d'ailleurs minimisé l'impact du report au-delà du mois de septembre de l'acte d'accusation et de ses effets sur la rue libanaise.
Commentant les déclarations du député du Hezbollah Nawwaf Moussaoui qui avait affirmé qu'en réclamant le désarmement de la Résistance, certaines parties cherchent à paralyser l'action du parti chiite à la veille de la parution de l'acte d'accusation, M. Fatfat a estimé que « ces propos sont dangereux ».
De son côté, le député du PSNS Marwan Farès est revenu à la charge, accusant le TSL d'être politisé « aujourd'hui plus que jamais ». Et de se demander : « Si les faux témoins ne relèvent pas de sa compétence ni de celle de la justice libanaise, comment donc faire pour découvrir la vérité ? » « On ne pourra pas connaître la vérité si l'affaire des faux témoins n'est pas dévoilée », a-t-il assuré. « Comment M. Bellemare peut-il être à la fois enquêteur international et procureur ? » s'est interrogé M. Farès qui a lancé un appel au gouvernement l'invitant à retirer les juges libanais du TSL et à charger la justice libanaise d'enquêter pour dévoiler la vérité. Exhortant par ailleurs le TSL à prendre en considération les données avancées par le secrétaire général du Hezbollah, il a affirmé qu'il revient au procureur « d'aller trouver le reste des données ».
Par ailleurs, la présidente de l'ordre des avocats de Beyrouth, Amale Haddad, a reçu hier le chef du bureau de la défense au TSL, François Roux, avec lequel elle a évoqué le travail du bureau de la défense et les procédures suivies pour admettre les avocats au TSL. M. Roux a indiqué pour sa part que « les critères adoptés (par le TSL) sont ceux de la compétence et la connaissance du droit pénal en général et du droit pénal international en particulier ». Et de relever que l'adoption de critères rigoureux et précis dans le choix des avocats « vise à assurer un très haut niveau au plan de la défense des accusés ».

Yalibnan - March 14: Bellemare’s stance spells failure for intimidation campaigns

The March 14 General Directorate praised on Wednesday Special Tribunal for Lebanon Prosecutor Daniel Bellemare for his “strong professionalism” in the investigation in the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri.

It said in a statement after its weekly meeting: “His latest stands are “an indication of the failure of intimidation campaigns that are aimed at targeting the STL and its credibility, and the impossibility of influencing the independent investigation.”

Bellemare reacted to the recent rumors about the indictment by saying : People should remember this: “Unless they can read into my brain, everything else is just speculation.” Bellemare said he has not yet drafted the indictment ”

This comes after Hezbollah and its allies launched a well organized campaign against STL and its prosecutor . Hezbollah leader Sayyed Hassan Nasrallah said in a speech last August that the indictement of Hezbollah in the murder of Lebanon’s former PM Rafik Hariri was written in 2008.

The pro-Syrian As Safir newspaper claimed last July that STL is expected to announce its first indictment of Hezbollah in September . Last month As Safir claimed that the STL decisions lie in the hands of the U.S..based on As Safir report , MP Walid Jumblatt joined the list of critics last month and repeated what the daily reported when he said “Washington is behind a decision to be issued by the Special Tribunal for Lebanon convicting people in the murder of former PM Rafik Hariri “.

Hezbollah – Al Ahbash clashes
March 14 General Directorate condemned the recent clashes at Borj Abi Haidar, saying that March 14 has already demanded that Beirut should be an arms-free city , which “would represent the first step in making the whole of Lebanon free of illegitimate weapons.”

“Laying down of illegitimate arms has become a popular, political, and economic demand,” the general directorate said in a statement after its weekly meeting.

Polish tourists

March 14 General Directorate also condemned Tuesday’s kidnapping of the two Polish tourists in the Baalbeck-Hermel region, saying it was a dangerous sign of some groups’ terrorist tendencies against Lebanese and foreigners.

It was also a sign of the presence of disruptors of the peace throughout Lebanon that are aimed at targeting the authority and credibility of the Lebanese state.

L'Orient-le-Jour - Bellemare a fait des « progrès énormes », mais l’acte d’accusation n’est pas encore prêt

Justice Dans un entretien accordé au site Nowlebanon, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que l'acte d'accusation ne paraîtra pas au mois de septembre, précisant qu'il n'a pas encore été rédigé.

Daniel Bellemare a profité de l'occasion pour démentir les affirmations de presse selon lesquelles certaines personnes auraient vu l'acte d'accusation qui, a-t-il dit, « n'a pas encore été rédigé », réitérant le fait qu'il ne le présentera qu' « une fois satisfait des preuves ». Le procureur a précisé qu'actuellement, il planche sur le processus de l'admissibilité des preuves, car, a-t-il dit, « si je présente un acte d'accusation sans preuves tangibles, l'ensemble de la structure s'effondrera et nous serions face à de sérieux problèmes ».
Se disant optimiste et affirmant qu'il a fait d' « énormes progrès », M. Bellemare a toutefois refusé de confirmer les dates de la parution de l'acte d'accusation préalablement avancées par le président du TSL, Antonio Cassese.

Évoquant certaines informations de presse, il a affirmé : « La seule personne qui connaisse vraiment le dossier, c'est moi. Les gens doivent se rappeler de cela. À moins qu'ils ne soient capables de lire mes pensées, tout le reste relève de la spéculation. »
M. Bellemare a réitéré sa position relative aux accusations de politisation du TSL, affirmant que « le jour où je serai confronté à une ingérence politique à laquelle je ne peux pas faire face, je démissionnerai ». Et d'ajouter : « Tout le monde devrait se rappeler que j'étais à la retraite lorsque j'ai accepté cette mission. Par conséquent, ma carrière n'en dépend pas. Ce qui me gêne le plus, c'est que les gens tablent sur le côté négatif au lieu de voir le côté positif. »
Répondant à une question relative aux preuves, le procureur a tenu à préciser que les présomptions peuvent être parlantes, notamment lorsqu'elles sont considérées en même temps. Dans la mesure où elles peuvent éclairer la situation générale, elles peuvent devenir des preuves irréfutables. « Je partage l'idée que les présomptions sont plus puissantes que les preuves directes », a-t-il dit en réponse à une question relative aux appels téléphoniques.
Refusant de répondre à la question de savoir s'il a déjà interrogé des citoyens israéliens, le procureur a indiqué que le témoignage recueilli par les membres du Hezbollah n'avait rien à voir avec la piste israélienne à laquelle le secrétaire général du Hezbollah avait fait allusion. « Ils ont été interviewés comme n'importe quel autre témoin. Cela n'avait rien à voir avec ce que nous avons vu de l'intervention télévisée de M. Nasrallah », a-t-il précisé, ajoutant que ce dernier « ne m'a rien apporté de nouveau ».
Il a quand même insisté sur le fait que les enquêteurs ne prennent pas à la légère les indications avancées par le secrétaire général du parti chiite, affirmant qu'il voudrait faire « une analyse sérieuse » de toute accusation ou piste qui montrerait du doigt Israël. Il a toutefois réitéré sa demande relative à d'autres éléments de preuve que Hassan Nasrallah avait affirmé détenir.
Enfin, Daniel Bellemare a affirmé que Mohammad Zouheir Siddiq ne sera pas présenté au tribunal comme témoin.

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007