Al-Liwaa newspaper quoted on Thursday a Hezbollah source as saying that Special Tribunal for Lebanon (STL) Prosecutor General Daniel Bellemare’s position is a preemptive measure to Hezbollah Secretary General Sayyed Hassan Nasrallah’s expected speech on Friday.
Bellemare told NOW Lebanon in an exclusive interview Tuesday that the tribunal will not file in September an indictment in the case of the 2005 assassination of former Prime Minister Rafik Hariri.
The daily also quoted a March 14 coalition source as saying that Bellemare’s statements might weaken Hezbollah’s campaign against the STL.
During a July speech, Nasrallah said that the tribunal’s indictment was an “Israeli project” designed to target Hezbollah by stirring up sectarian strife in Lebanon.
The indictment is likely to be issued at the beginning of December, Al-Liwaa quoted an unnamed Arab official as saying.
Now Lebanon - Bellemare uses preemptive measure to Nasrallah speech - Septermber 2nd, 2010
L' Orient Le Jour - Le dossier des « faux témoins » : une bombe à retardement - 2 septembre 2010
Par Jeanine JALKH | 02/09/2010
Éclairage
Parmi les sujets explosifs sur lesquels devait en principe plancher hier le Conseil des ministres figurait le dossier de ce qu'on a appelé communément les « faux témoins ». Or, étant donné la pléthore de sujets à polémique soumis au gouvernement, ce dossier n'a pas été examiné et a été reporté à une prochaine séance.
Une des nouveautés qui sont toutefois à prendre en compte dans le cadre de cette affaire, c'est l'indication apportée mardi par le procureur du TSL, Daniel Bellemare, qui, dans un entretien accordé au site Nowlebanon, a reconnu que le tribunal ne fera pas appel à Mohammad Siddiq ni à Houssam Houssam pour témoigner lors du procès. Une manière de dire que ceux qui ont été libellés comme « faux témoins » n'intéressent pas la cour qui ne les entendra pas dans le cadre du procès. Cette déclaration ne manquera pas d'avoir des retentissements dans les milieux politiques, d'autant que ce dossier suscite une polémique de taille autour, notamment, de la définition même de « faux témoins ».
Car, pour les ténors du 14 Mars, il est jusque-là hors de question de parler de « faux témoins » tant que le Tribunal spécial pour le Liban - au profit duquel la justice libanaise s'est dessaisie de ses prérogatives dans l'affaire de Rafic Hariri - n'a pas siégé pour déclarer si oui ou non les personnes accusées de ce crime étaient effectivement coupables d'avoir faussé l'enquête. En déclarant qu'il ne s'intéressait ni de près ni de loin aux témoignages de Siddiq et de Houssam, M. Bellemare vient de confirmer une fois de plus que ce ne sera pas le TSL qui éludera l'énigme des « faux témoins ».
En outre, et en niant avoir jamais utilisé le terme de « faux témoins », le procureur aura ainsi abondé dans le sens du 14 Mars qui continue de refuser cette appellation.
Par ces affirmations, M. Bellemare entend d'une part préserver la confidentialité des témoignages rendus devant les enquêteurs et surtout éviter d'utiliser une terminologie non juridique, dans la mesure où l'on ne peut parler de faux témoignages tant que les personnes visées n'ont pas prêté serment devant le tribunal. Par conséquent, les présumés « faux témoins » visés par les accusations du Hezbollah et de l'opposition en général ne le sont pas encore à ce stade, ce que confirment d'ailleurs un certain nombre de juristes.
Cependant, assurent ces experts, les divergences autour de la terminologie ne signifient nullement que lesdits faux témoins ne sont pas passibles de sanctions. Car, estime un avocat, toute personne qui avance de fausses informations devant la gendarmerie, le juge d'instruction ou les enquêteurs concernés est coupable d'avoir faussé l'enquête et brouillé les pistes, un crime prévu par les textes libanais et passible de sanctions quand bien même lesdits témoins n'auraient pas prêté serment.
Qui plus est, les responsables du TSL avaient affirmé à maintes reprises que ce dossier ne relève pas de leur sphère de compétence, le tribunal étant uniquement compétent pour juger ceux qui fournissent de faux témoignages devant l'instance internationale à partir du moment où le code de procédure du TSL (plus particulièrement l'article 134) est entré en vigueur, soit en octobre 2009, et non ceux qui avaient rendu des témoignages devant la commission d'enquête internationale.
Reste à savoir si la justice libanaise est, elle, compétente, comme le prétendent les tenants du 8 Mars, et parmi eux, le général Jamil Sayyed, qui affirme avoir déjà présenté plusieurs recours devant les instances libanaises, leur demandant d'ouvrir une enquête sur ce sujet. Confronté à un mutisme absolu de la part des autorités judiciaires libanaises, ce dernier a fini par se rendre en Syrie pour y déposer sa plainte. Pour l'ancien directeur de la Sûreté, l'initiative du Conseil des ministres de charger Ibrahim Najjar du suivi de ce dossier « est venue en retard, puisqu'en tant que ministre de la Justice, ce dernier aurait dû saisir immédiatement le procureur de cette affaire pour qu'il entame une investigation, ou aurait dû déférer le dossier devant l'inspection judiciaire ».
Toujours est-il que M. Najjar « ne pourra aller trop loin dans cette mission », dit-il, ni dévoiler les dessous de cette affaire, puisqu'en tant que politique, il ne peut pas s'ingérer dans la sphère du judiciaire, ni demander au procureur, Saïd Mirza, ou aux juges d'instruction de l'époque, Élias Eid et Sakr Sakr, de lui dévoiler la teneur des témoignages accordés par les suspects présumés. Une question sur laquelle M. Najjar est d'accord, puisqu'il avait lui-même insisté en Conseil des ministres sur la question de l'indépendance de la justice concernant cette affaire notamment.
Ainsi, c'est en fonction des réponses ou données qui seront apportées par M. Najjar que réagiront les responsables du Hezbollah qui insistent à ce jour pour dire que ce dossier « est d'une importance cruciale pour le parti ». Les députés et ministres du parti chiite assurent qu' « ils suivront jusqu'au bout cette affaire », laissant entendre qu'ils ne lâcheront prise qu'une fois qu'ils aient eu gain de cause.
Des sources informées estiment d'ailleurs que la question des faux témoins « est une bombe à retardement » qui risque à un moment donné de faire exploser le gouvernement. Sinon de provoquer une crise d'autant plus pernicieuse que se profile à l'horizon le spectre d'un acte d'accusation qui mettrait en péril le Hezbollah, dont l'une des issues de sortie pourrait être un changement gouvernemental en sa faveur pour faire face à l'échéance fatale. Les sources, qui rappellent d'ailleurs que le Hezbollah a déclaré à maintes reprises que le TSL n'a plus de crédibilité à ses yeux, affirment que l'orientation actuelle du parti « est de refuser toute coopération à l'avenir avec l'instance internationale ». Cela voudrait dire que le parti chiite se préparerait à refuser la demande du procureur du TSL d'entendre le reste des membres du parti chiite dont l'audition était prévue au lendemain de la fête du Fitr.
Pour parer toute éventualité de sabotage du travail du TSL, le Premier ministre Saad Hariri aurait demandé au ministère des Finances de débourser, en dehors du budget, la somme due par le Liban à l'instance internationale, histoire de prévenir à toute polémique future sur la question.
L' Orient Le Jour -Bellemare dégonfle le ballon de baudruche - 2 septembre 2010
L’éclairage
Le Canadien Daniel Bellemare, procureur général du TSL qui connaît de l'assassinat du président Rafic Hariri, a bien mis les points sur les i, dans une intervention sur le site Now Lebanon au sujet des assertions du Hezbollah, selon lesquelles l'acte d'accusation serait déjà rédigé, et qu'il ne reste plus qu'à l'étayer de certaines démonstrations. Ainsi qu'à propos des rumeurs que des cadres du 8 Mars propagent sur la politisation d'un tribunal qui serait un instrument utilisé par l'Occident, USA et Israël en tête, contre le parti et son armement. Le magistrat, retournant à ses contempteurs la monnaie de leur pièce, déclare en substance que tout ce qui se rabâche n'est qu'un tissu de politique qui ne le concerne ni de près ni de loin. Il précise même que ces spéculations débridées, il en prend connaissance pour la première fois dans les journaux. Manière d'indiquer qu'elles sont toutes cousues de fil blanc et ne lui ont jamais traversé l'esprit.
Le Hezbollah articule sa campagne autour du dossier des « faux témoins ». Bellemare lui répond que, de son côté, il n'utilise pas ce terme. Il demande sans ambages : qui a dit que Houssam Houssam et Mohammad el-Siddick sont de faux témoins ? Le procureur relève que les gens confondent souvent la procédure judiciaire et l'enquête. Évoquant les bruits sur une publication rapprochée de ses conclusions, il précise fermement : « L'acte paraîtra quand je me serai assuré qu'il se fonde bien sur des indices suffisants. » Ajoutant qu'actuellement, il est « en pleine opération de vérification de l'efficience de tout indice. Pour parvenir à la plus dense collection d'éléments probants et crédibles ». En professionnel averti, il rappelle que tout compte fait « les indices circonstanciels avérés sont encore plus forts que les indices convaincants, parce que croyables ».
Il poursuit en confirmant que ce qu'il a obtenu à ce jour de Hassan Nasrallah l'a été à travers la télévision. Dans un passage, le sayyed avance qu'il dispose d'un surcroît d'indices, « ce que nous n'avons pas obtenu et dont nous attendons la transmission », indique le procureur.
But
Puis, il insiste : la mission du tribunal est de découvrir les assassins du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin, d'établir la vérité. La cour opère, c'est indiscutable, par rapport à un domaine bien politique. Par contre, son verdict n'aura rien de politique. Et quant à Bellemare lui-même, « personne ne peut me dicter ce que j'ai à faire », proclame-t-il.
Et la décision du gouvernement libanais de charger le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, de collecter des données dans l'affaire dite des « faux témoins » ? Bellemare répond qu'il la respecte, mais que c'est lui-même qui reste la haute autorité en ce qui concerne l'enquête sur l'assassinat du président Hariri. Façon de rappeler que tout le monde doit coopérer avec son bureau.
Imperturbable, inébranlable, imperméable à toute perturbation. Par ses déclarations, Bellemare balaie, entre autres, les informations rêvées par des cadres du 8 Mars qui affirment que l'Arabie saoudite a prié la France et les USA de faire retarder la publication de l'acte d'accusation, qui comporterait la mise en inculpation d'éléments du Hezbollah. En prélude à l'abolition du TSL tout entier, « qui constitue une menace pour la paix civile au Liban et pour l'entité libanaise », à en croire le Hezbollah.
Des diplomates et des politiciens retour de Paris confirment que les dirigeants français ne cessent de souligner que le TSL est tout à fait indépendant. Issu de la volonté de cette autorité suprême qu'est le Conseil des Nations unies, ce tribunal est formé des meilleurs juges que compte la planète. Des hommes et des femmes à la carrière irréprochable, réputés pour être insensibles à toute forme de pression. Personne donc, concluent les autorités françaises, ne peut intervenir dans la procédure. Sans compter que la France, pour sa part, respecte le principe de l'indépendance des pouvoirs et l'indépendance parfaite de la justice.
Une précision, toutefois, et qui émane de Bellemare lui-même : « Je ne ferais pas montre de responsabilité si je n'étais sensible, attentif, à ce qui se passe sur la scène... », entendre libanaise. Il ne veut absolument pas agir à l'aveugle, en pur théoricien. Et c'est ce qu'indiquait le communiqué de son bureau, après la demande au parquet libanais concernant l'exposé d'indices de Nasrallah, en soulignant qu'il n'y aurait aucun acte d'accusation « avant que le procureur ne se soit assuré qu'il se fonde sur des indices indiscutables, à la lumière de toutes les circonstances ». Traduit en clair, cela signifie que Bellemare voudra tenir compte, pour le timing, de toutes les circonstances et de toutes les retombées possibles au Liban. C'est pourquoi, il tient à ne rien publier avant de pouvoir avancer des preuves absolument indiscutables. Coupant court, en bonne logique, à toute contestation, à toute réaction de rejet violent. Mais la logique entre-t-elle, ici, en ligne de compte ? Où peut-on la voir quand un tribunal est traité d'israélien et l'acte d'accusation condamné alors qu'on n'en sait strictement rien ? Où peut-on la toucher du doigt quand le député Mohammad Raad précise que le clash de Bourj Abi Haïdar est une avant-première... Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que si l'acte d'accusation n'est pas bloqué, ou indéfiniment retardé, ou si le TSL n'est pas définitivement neutralisé, l'explosion est au bout.
