Par Élie MASBOUNGI |
Deux semaines après sa nomination comme greffier en chef (registrar) du TSL à La Haye, David Tolbert dévoile sa stratégie et ses priorités : renforcer la protection des témoins et communiquer mieux et plus. M. Tolbert s'est confié hier à « L'Orient-Le Jour ».M. Tolbert, qui a répondu aux questions posées avec franchise, clarté et netteté, a défini ses priorités ainsi que les grandes lignes de sa stratégie en tant que chef de l'organe exécutif du TSL et coordinateur des diverses sections de l'instance qui doit juger les assassins de Rafic Hariri et des autres personnalités victimes d'attentats au Liban.Installé dans son nouveau bureau situé au siège du TSL à La Haye, M. Tolbert, un magistrat connu aux États-Unis, à l'ONU et dans le monde comme étant un spécialiste du droit pénal international, a affirmé que le renforcement de la protection des témoins conformément au droit international figure parmi ses priorités.M. Tolbert prévoit aussi de développer la coopération avec les autorités des pays concernés par les travaux du tribunal, notamment par le moyen d'un nouvel accord signé avec Interpol, et communiquer plus souvent et mieux avec les médias et par conséquent avec les opinions publiques de ces pays. L'accord récemment conclu avec Interpol, a expliqué M. Tolbert, « permettra au TSL d'obtenir en temps réel de très utiles informations sur les déplacements des personnes qui intéressent les juges afin que les autorités des pays concernés agissent pour que ces personnes soient suivies et que les mesures adéquates soient prises ». L'efficacité d'Interpol dans ce domaine a déjà été prouvée et je l'ai moi-même constatée lors de mes activités passées », a ajouté le greffier en chef.Sur les relations entre les juges libanais et étrangers à La Haye, le nouveau patron du greffe du TSL assure qu'elles sont « excellentes », ce qui est indispensable dans les tribunaux hybrides et que les juges étrangers ont une bonne connaissance des lois libanaises.M. Tolbert a indiqué que les magistrats libanais et étrangers connaissent non seulement les lois, mais également les procédures et règles qui prévalent dans le fonctionnement du tribunal dont ils font partie.
Sur ses premières initiatives, il a souligné qu'il vaut mieux « expliquer en interne et à l'opinion les travaux et activités du tribunal et le fonctionnement de ses rouages ». « En somme, informer et rendre compte régulièrement du travail effectué », ajoute-t-il.
Protection efficace
Autre tâche prioritaire : renforcer et organiser la protection des témoins et de toutes les personnes appelés à s'adresser au tribunal. Les témoins doivent comprendre qu'il s'agit de protections efficaces aussi bien dans leurs pays d'origine que lors de leurs voyages jusqu'à La Haye. À long terme, ces témoins doivent être sûrs que leur anonymat, s'il s'impose, sera respecté et, éventuellement, être aidés, installés et vivre dans des pays où ils ne courent pas de risques.Sur la coopération entre le TSL et le Liban, le greffier en chef estime qu'elle est excellente. Il a toutefois évité de noter « de 1 à 10 » le degré de coopération entre le tribunal et la Syrie.Sur ce qui distingue le procès sur l'assassinat de Rafic Hariri et les dossiers qu'il a traités au cours de sa carrière, David Tolbert précise : dans les cas de crimes de masse, les auteurs sont connus et les victimes sont clairement identifiées sur le terrain, alors que dans le cas libanais, il faut rechercher avec précision, analyser des éléments disparates et parvenir à constituer des éléments de preuve sur les auteurs de ces actes, « ce qui - dans les circonstances que l'on connaît - n'est pas facile et pourrait nécessiter encore du temps ».Sur le point de savoir si les travaux du tribunal ont atteint ou s'ils atteindront bientôt leur vitesse de croisière, M. Tolbert a indiqué que les relations entre le greffe et le procureur sont excellentes, mais qu'il faudra attendre encore pour que le travail purement juridique, notamment celui du procureur, s'accélère.Refusant de fournir la moindre indication sur le temps qui sera encore nécessaire pour qu'un acte d'accusation voie le jour, le « registrar » a cité un proverbe anglais qui rappelle que « la roue de la justice est lente », et invité l'opinion publique à plus de patience.
September 15, 2009 - L'Orient le jour - Protection, coopération, communication : maîtres mots de l’action du nouveau « registrar » du TSL
September 15, 2009 - Naharnet - Siddiq to Be Tried in Abu Dhabi on Charges of Illegal Entry
UAE Federal Supreme Court has decided to postpone till Oct. 5 looking into the case of Syrian national Mohammed Zuheir Siddiq for illegal entry. Siddiq entered the United Arab Emirates with a forged Czeck passport in the spring of 2009.On Monday the court held a second session, where Siddiq's defense lawyer said his client entered UAE under a "special permit," only to find out it was a forged Czeck passport. Siddiq had left French territory abruptly and was said to have headed to a Gulf country, only to surface in Sharjah with his family. Siddiq, who was dubbed "key witness" in ex-Premier Rafik Hariri's assassination, told the judge he was unaware that he was holding a fake passport.
September 15, 2009 - Naharnet - Bellemare: We Will Knock 4 Generals' Doors if we Find Evidence Against Them
The Prosecutor of the Special Tribunal for Lebanon, Daniel Bellemare, said the four generals, who were released from Roumieh prison in April, could be called to appear at the court if evidence was found against them in the case of ex-Premier Rafik Hariri's assassination."We will knock on their doors if we have evidence against them," Bellemare told pan-Arab daily al-Hayat in an interview published Tuesday.In answering a question as to whether the four generals would be summoned to the court, Bellemare said: "The answer is simple. The generals haven't been prosecuted in order to be found innocent. They were released because we don't have enough evidence against them to keep them in prison."Bellemare told al-Hayat at his office near The Hague that the biggest challenge to his job is his security and of those working in his team.He said he has a big security force that accompanies him wherever he goes. "The one who committed these crimes is a professional group that hides facts skillfully."The Canadian judge denied that a date has been set to indict the criminals or announce the results of the investigation.About non-cooperation by some states with the probe into Hariri's Feb. 2005 murder, Bellemare said: "There are procedures to urge them to speed up their response."He hinted that he could take the issue to the United Nations "after all efforts were exerted."Bellemare told al-Hayat that he was satisfied with the Lebanese government's cooperation and that he wasn't worried about financial contributions to the tribunal.He added that Americans have made more financial contributions since the election of President Barack Obama, who has stressed support for the court's functioning.The prosecutor unveiled that the STL's president, Judge Antonio Cassese, will issue in two weeks a report that does not include any reference to an indictment in the Hariri case.Bellemare snapped back at those accusing the court of being politicized, saying those making the accusations without proof should present their evidence to the court. He added that he would resign if he felt there was political influence on the STL's functioning.He also refused to comment on the report issued by Deir Spiegel several months ago, which accused Hizbullah of involvement in Hariri's murder. "I don't reply to claims," Bellemare stressed.Meanwhile, the STL's Registrar, David Tolbert, who assumed his post last month following Robin Vincent's resignation, told An Nahar daily that all of the tribunal's institutions enjoy full independence in their work.He said in the interview that the court's functioning has nothing to do with preparations for the courtroom, which is expected to be ready in February or March next year.Tolbert urged the Lebanese people to "be patient and let justice take its course."
