September 15, 2009 - L'Orient le jour - Protection, coopération, communication : maîtres mots de l’action du nouveau « registrar » du TSL

Par Élie MASBOUNGI |

Deux semaines après sa nomination comme greffier en chef (registrar) du TSL à La Haye, David Tolbert dévoile sa stratégie et ses priorités : renforcer la protection des témoins et communiquer mieux et plus. M. Tolbert s'est confié hier à « L'Orient-Le Jour ».M. Tolbert, qui a répondu aux questions posées avec franchise, clarté et netteté, a défini ses priorités ainsi que les grandes lignes de sa stratégie en tant que chef de l'organe exécutif du TSL et coordinateur des diverses sections de l'instance qui doit juger les assassins de Rafic Hariri et des autres personnalités victimes d'attentats au Liban.Installé dans son nouveau bureau situé au siège du TSL à La Haye, M. Tolbert, un magistrat connu aux États-Unis, à l'ONU et dans le monde comme étant un spécialiste du droit pénal international, a affirmé que le renforcement de la protection des témoins conformément au droit international figure parmi ses priorités.M. Tolbert prévoit aussi de développer la coopération avec les autorités des pays concernés par les travaux du tribunal, notamment par le moyen d'un nouvel accord signé avec Interpol, et communiquer plus souvent et mieux avec les médias et par conséquent avec les opinions publiques de ces pays. L'accord récemment conclu avec Interpol, a expliqué M. Tolbert, « permettra au TSL d'obtenir en temps réel de très utiles informations sur les déplacements des personnes qui intéressent les juges afin que les autorités des pays concernés agissent pour que ces personnes soient suivies et que les mesures adéquates soient prises ». L'efficacité d'Interpol dans ce domaine a déjà été prouvée et je l'ai moi-même constatée lors de mes activités passées », a ajouté le greffier en chef.Sur les relations entre les juges libanais et étrangers à La Haye, le nouveau patron du greffe du TSL assure qu'elles sont « excellentes », ce qui est indispensable dans les tribunaux hybrides et que les juges étrangers ont une bonne connaissance des lois libanaises.M. Tolbert a indiqué que les magistrats libanais et étrangers connaissent non seulement les lois, mais également les procédures et règles qui prévalent dans le fonctionnement du tribunal dont ils font partie.
Sur ses premières initiatives, il a souligné qu'il vaut mieux « expliquer en interne et à l'opinion les travaux et activités du tribunal et le fonctionnement de ses rouages ». « En somme, informer et rendre compte régulièrement du travail effectué », ajoute-t-il.

Protection efficace
Autre tâche prioritaire : renforcer et organiser la protection des témoins et de toutes les personnes appelés à s'adresser au tribunal. Les témoins doivent comprendre qu'il s'agit de protections efficaces aussi bien dans leurs pays d'origine que lors de leurs voyages jusqu'à La Haye. À long terme, ces témoins doivent être sûrs que leur anonymat, s'il s'impose, sera respecté et, éventuellement, être aidés, installés et vivre dans des pays où ils ne courent pas de risques.Sur la coopération entre le TSL et le Liban, le greffier en chef estime qu'elle est excellente. Il a toutefois évité de noter « de 1 à 10 » le degré de coopération entre le tribunal et la Syrie.Sur ce qui distingue le procès sur l'assassinat de Rafic Hariri et les dossiers qu'il a traités au cours de sa carrière, David Tolbert précise : dans les cas de crimes de masse, les auteurs sont connus et les victimes sont clairement identifiées sur le terrain, alors que dans le cas libanais, il faut rechercher avec précision, analyser des éléments disparates et parvenir à constituer des éléments de preuve sur les auteurs de ces actes, « ce qui - dans les circonstances que l'on connaît - n'est pas facile et pourrait nécessiter encore du temps ».Sur le point de savoir si les travaux du tribunal ont atteint ou s'ils atteindront bientôt leur vitesse de croisière, M. Tolbert a indiqué que les relations entre le greffe et le procureur sont excellentes, mais qu'il faudra attendre encore pour que le travail purement juridique, notamment celui du procureur, s'accélère.Refusant de fournir la moindre indication sur le temps qui sera encore nécessaire pour qu'un acte d'accusation voie le jour, le « registrar » a cité un proverbe anglais qui rappelle que « la roue de la justice est lente », et invité l'opinion publique à plus de patience.