September 15, 2009 - L'Orient le jour - Bellemare : Le jour où je sentirai que le travail n’aboutit plus, je le dirai moi-même

Par Jeanine JALKH

Après environ deux mois de repos dans son pays natal, le procureur du TSL est de nouveau sur pied et semble en pleine forme, c'est le moins qu'on puisse dire. Animé d'une énergie et d'une passion à infirmer toutes les thèses qui ont été édifiées sur sa santé, Daniel Bellemare a commencé son premier jour de travail à Leidschendam en ouvrant ses portes aux médias.
S'abstenant - comme on pouvait s'y attendre - de commenter la teneur de certains articles de presse, notamment les fameuses théories avancées par le magazine allemand Der Spiegel, il affirme qu'il n'a jamais accordé autant d'entrevues aux journalistes durant sa carrière, que depuis qu'il a été nommé à la tête de la commission d'enquête. Une fois de plus, il saisit l'occasion pour rappeler que toute information portant notamment sur le timing de la parution de l'acte d'accusation, voire tout autre renseignement relatif à l'enquête, n'est autre qu'un piège tendu dont peuvent bénéficier les criminels qui sont toujours en liberté. Des progrès, il y en a certes, et c'est précisément ce qui lui fait dire qu'il est optimiste, « très optimiste ». Un état d'âme qu'il ne manque pas de communiquer à toute son équipe dont il se plaît à vanter les qualités et surtout la compétence. Avant même qu'on lui pose la question, et pour couper court à tout soupçon émis sur une éventuelle politisation du TSL, il s'engage à dire que tant qu'il sera à la tête de ce dossier, il n'y aura pas de politisation. C'est juré. Sa philosophie : une justice à visage humain, il ne faut jamais oublier les victimes.
« Si je n'entendais pas rire à l'étage, c'est qu'il y a un vrai problème. Le rire est important. J'ai toujours dit qu'il ne faut pas se prendre au sérieux, il faut par contre prendre ce que l'on fait au sérieux. » C'est ainsi que Daniel Bellemare résume ce qu'il appelle son « principe de gestion » et sa technique de motivation du personnel qui le seconde dans sa tâche. « Il faut que les gens soient heureux car ceux qui ne le sont pas ne peuvent pas être productifs. Celui qui en profite, en définitive, c'est moi. Cela s'appelle une gestion égocentrique. »
Pour lui, c'est l'élément humain qui est le plus important et le fait d'avoir une équipe qui croit à ce qu'elle fait. D'ailleurs, le procureur ne tarit pas d'éloges sur ses coéquipiers.
« Je dois dire que suis très fier du personnel qui est à ma charge. Nous avons mis ensemble des professionnels d'un grand calibre qui croient tous à la même chose. Ils veulent faire la différence et en définitive, mettre fin à l'impunité, en amenant les terroristes devant la justice et en faisant en sorte que la fin de l'impunité puisse faire partie du paysage libanais. »
Que dire aux Libanais qui s'impatientent et dont certains ont perdu confiance dans le processus ?
« Je leur dis ce que j'ai déjà dit devant le Conseil de sécurité : les pays membres et les pays donateurs ont évidemment le droit de se poser la question de savoir si cela vaut la peine de continuer à investir dans ce processus. Et sans équivoque, je leur ai dit que oui, effectivement, le processus en vaut toujours la peine. Je leur ai également dit que j'étais très optimiste. J'ai également dit à mon équipe de travail et au personnel que je n'ai pas pris ma retraite pour être associé à un échec. Je suis toujours aussi optimiste aujourd'hui. Les choses avancent », dit-il.
M. Bellemare est conscient que les gens ne voient pas le personnel du TSL à l'œuvre. D'où le rôle des médias qui doivent transmettre un tant soit peu l'atmosphère. « Personne n'est là pour faire des mots croisés », insiste le procureur. « Tout ce que l'on peut demander c'est que les gens soient patients. »
Daniel Bellemare rappelle aussi ce qu'il a déjà dit à l'ONU : « Le jour ou je sentirai que nous sommes dans un cul-de-sac ou que le travail n'aboutit plus, à ce moment-là, il n'y aura plus besoin de faire des devinettes ou de spéculer parce que je le dirai moi-même. »
« Notre pensée va aux victimes et aux personnes qui ont été blessées. Cette cause-là n'est pas un exercice bureaucratique. Elle doit avoir un visage humain. Il faut suivre un processus préétabli, et s'assurer que les preuves recueillies sont solides. »
Pourtant, les craintes d'une éventuelle politisation du tribunal ne manquent pas. À cela, il répond : « Ceux qui me disent que le tribunal est politisé je leur réponds immédiatement en leur disant : donnez-moi les preuves. »
Rappelant que les deux décisions juridiques qui ont été prises par le tribunal depuis sa création ont été, d'une part, la demande au gouvernement de transférer le dossier et, d'autre part, la libération des généraux, il s'interroge : « Qui peut dire que ces deux décisions sont politiques ? Elles ont été fondées sur la preuve, sur le statut et sur la règle du droit. C'est ce que j'ai toujours fait et c'est ce que je continuerai à faire. Que cela déplaise à certains, c'est dommage. Mais mon mandat est clair : la règle du droit, la preuve et le respect des individus quels qu'ils soient. »
À la question de savoir comment il parvient à faire face à la tension qui existe dans un dossier tel que celui de l'assassinat de Rafic Hariri, il affirme : « Je l'avais dit et je le répète que je démissionnerai s'il y avait des interférences politiques. Ceci étant dit, il est certain que l'on évolue dans un milieu qui est plus qu'un milieu juridique. Ce que je fais est ce que j'appellerais de la diplomatie juridique. Il faut que je parle aux diplomates, aux hommes politiques. Mais cela ne veut pas dire que le TSL est politisé. Je dois m'assurer que je ne suis pas influencé dans les décisions que je prends, par ce que j'entends, ce qu'on me dit et ce que je vois. Je ne réponds qu'à ma conscience sur base d'un examen juridique de la situation. »
Peut-il au moins donner quelques éléments sur le timing de l'acte d'accusation ? « Je ne peux pas donner des échéances. Si je le faisais, ce serait irresponsable de ma part car si je donnais une échéance, cela voudrait dire que je connais déjà l'aboutissement. Les gens s'imaginent qu'une fois l'acte d'accusation déposé, les gens seront immédiatement conduits en prison. Ce n'est pas le cas », se contente d'indiquer le procureur.
Que ferait Daniel Bellemare dans le cas où les États ou individus refuseraient de coopérer ?
« C'est le président de la Cour qui négocie les ententes de coopération. Les raisons pour lesquelles les États ou les individus vont coopérer ou non vont différer d'un cas à l'autre. C'est difficile de répondre à cette question. Jusque-là l'approche du président est d'encourager à la coopération et d'expliquer le processus. Tout le monde a intérêt à coopérer, personne n'a intérêt à protéger un coupable. C'est plus la technique de la persuasion que la coercition que nous suivons. » 
Qu'en est-il des témoignages ou de la comparution par vidéoconférence prévue par le code de procédure du TSL ? N'est-ce pas une nouveauté en la matière ?
« Je peux vous dire que cette technique existe dans plusieurs pays. Il faut se mettre sur le diapason de la technologie moderne. Si certaines personnes n'ont pas besoin de venir au tribunal, nous recourrons à cette procédure. Il faut savoir que les gens ne sont pas dans une situation plus favorable avec cette technique car ils doivent prêter serment. Cela permet finalement d'éviter un déplacement et facilite les choses. Et je peux vous dire qu'au Canada, où l'on a adopté cette technique, elle s'est avérée très efficace. Nous essayons de doter le tribunal du plus d'outils possibles. Cette procédure peut être utilisée notamment pour des questions de sécurité.
Est-ce un moyen de dissuader les récalcitrants ?
« Oui aussi notamment pour ceux qui pourraient se sentir effrayés. Si on le fait dans leur pays, ce sera plus facile pour eux. Il faut mettre toutes les chances de notre côté. ».
Comment réagit-il aux propos du général Jamil el-Sayyed, qui lors de sa conférence de presse a critiqué le TSL pour avoir omis de se saisir de l'affaire des faux témoins qui ont induit l'enquête en erreur ?
« La question est de savoir qui a mandat pour le faire pour sanctionner ceux qui ont faussé l'enquête. Dans ce cas précis, ce n'est pas le TSL qui est compétent. Au moment où ces témoignages ont été recueillis devant la commission, celle-ci n'avait pas non plus le mandat de les poursuivre pour faux témoignage. C'est une question de mandat. Ya-t-il un forum qui existe où ces gens-là peuvent être poursuivis ? Peut-être. Mais malheureusement, ce n'est pas le TSL qui est compétent. Notre mandat est d'aller de l'avant et de trouver de nouveaux témoins et d'éclaircir l'affaire ».
Par contre, explique le procureur, « si le témoin venait déposer devant le TSL un témoignage et qu'il induisait le tribunal en erreur en le conduisant sur une fausse piste, à ce moment, le TSL aura alors juridiction ».
Le TSL a refusé de commenter les propos avancés par Der Spiegel. N'est-il pas en quelque sort en train de déroger à la règle de transparence en se contentant d'affirmer qu'il ne commentera pas les propos de la presse ?
« Je n'ai jamais donné autant d'entrevues. Je le fais pour que les gens continuent d'avoir confiance dans le processus. Mais il ne faut non plus tomber dans le piège qui nous est tendu pour savoir vers où s'oriente l'investigation et vers qui. La direction dans laquelle on va, les personnes qui nous intéressent doivent demeurer secrètes pour préserver la confidentialité de l'enquête. Il faut aussi savoir que ceux qui ont commis le crime sont encore en liberté. Et ce sont probablement les premiers intéressés. L'élément de surprise est important. »
Un dernier message pour les Libanais ?
« Il est facile d'accuser le TSL. Je rappelle que la décision de créer le tribunal est une décision politique. Mais à partir de là, le processus juridique a commencé. Et le politique s'est arrêté là où a commencé le juridique. Je peux juste dire que tant que je suis ici il n'y aura pas de politisation de cette institution. Les autres magistrats vous diront la même chose. Nous sommes unis par cet élément commun qui est le souci de préserver l'indépendance et la crédibilité de l'institution. »