September 4, 2009 - Le TSL conclut un accord de coopération provisoire avec Interpol

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) ont conclu un accord de coopération provisoire portant sur les enquêtes et les procédures relatives aux infractions relevant de la compétence du tribunal. Cet accord provisoire a été signé au nom du Tribunal spécial pour le Liban par son président, M. Antonio Cassese, conformément à l'article 10 du statut du tribunal, et au nom d'Interpol par son secrétaire général, M. Ronald K. Noble.
Entré en vigueur le 24 août 2009, cet accord provisoire permet au TSL de solliciter l'assistance d'Interpol aux fins des enquêtes en cours menées par le bureau du procureur du tribunal et d'autres procédures engagées par le TSL dans l'exercice de son mandat, et ce, jusqu'à ce qu'un accord de coopération plus complet, actuellement en cours de négociation entre les deux institutions, soit conclu et entré en vigueur. Le bureau du procureur du TSL, lequel a pris part de façon active à la négociation de l'accord provisoire, et la direction de l'appui opérationnel de police du secrétariat général d'Interpol sont chargés, au nom de leurs organisations respectives, de l'exécution de l'accord provisoire. Cette responsabilité dévolue au bureau du procureur tient à ce que l'accord provisoire a été conclu afin de prêter principalement assistance au bureau du procureur au cours de ses enquêtes. L'accord provisoire s'inscrit dans la continuité de la coopération entre Interpol et la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies, créée en vertu de la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité. Interpol, avec 187 pays membres, est la plus grande organisation internationale de police au monde. Elle facilite la coopération transfrontalière entre les services de police et apporte appui et assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité. Interpol a conclu des accords similaires avec le bureau du procureur de la Cour pénale internationale et celui du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Conformément à l'accord de coopération conclu avec l'Organisation des Nations unies en 1997, Interpol coopère, le cas échéant, avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l'exercice de leurs mandats.