September 16, 2009 - L'Orient le jour - The President of the STL will submit shortly to the United Nations a formal report

Le président du TSL soumettra prochainement à l’ONU un rapport de pure forme
Par Jeanine JALKH

Attentat du 14 février
Loin des méandres de l'enquête - qui reste hautement confidentielle - menée par le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, L'Orient-Le Jour a pu obtenir auprès de certains responsables du TSL et d'experts juridiques internationaux des précisions portant sur des questions procédurales relatives notamment à l'accord récemment conclu entre le TSL et Interpol, au type de rapports qui seront soumis par le TSL à l'ONU, et aux étapes juridiques relevant de l'investigation et du procès à proprement parler (voir encadré sur cette question).
En ce qui concerne l'accord « provisoire » conclu entre le président du TSL, Antonio Cassese, et le secrétaire général d'Interpol, Ronald Noble, la porte-parole du TSL, Radhia Achouri, explique que ce texte permet au TSL de solliciter l'assistance de l'organisation internationale de police criminelle en termes d'informations et de renseignements qui seraient pertinents pour l'enquête. « Nous n'avons fait que formaliser l'arrangement qui existait entre Interpol et la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de Rafic Hariri, et qui était couvert à l'époque par les Nations unies qui chapeautaient le travail de la commission », précise-t-elle.
Devenu une entité en soi et donc indépendante de l'organisation onusienne, le TSL se devait de formaliser la coopération avec Interpol dans le cadre d'un accord officiel. Ce nouvel accord, qui est entré en vigueur le 24 août dernier, porte sur une phase intérimaire, d'où le terme « provisoire », en attendant la signature d'un accord plus global qui doit obtenir l'approbation de l'Assemblée générale d'Interpol, qui aura lieu bientôt.
« Cet accord ne porte que sur des questions de renseignements, Interpol étant tenue, sur base de ce texte, de mettre au service de l'investigation sa base de données concernant certains individus. Il ne comprend aucune mesure d'arrestation de suspects ou d'accusés, comme le croient certains », précise la porte-parole.

Un rapport chaque six mois
Autre mesure procédurale que prendra le TSL : le rapport qui sera soumis dans les deux semaines à venir et tous les six mois - par le président du TSL, désormais, et non par son procureur - au secrétaire général des Nations unies et au gouvernement libanais.
« Ce rapport portera sur les activités administratives et autres du TSL, et ne comprend rien, ni de près ni de loin, sur l'enquête et son développement.
C'est un texte de pure forme », précise la porte-parole avant d'ajouter : « Le procureur n'est en aucun cas tenu, ni en vertu de la résolution 1757 ni en vertu du statut ou de l'accord conclu avec le gouvernement libanais, de fournir un rapport sur la teneur de l'investigation », insiste-t-elle en indiquant que Daniel Bellemare n'a d'obligation sur ce plan ni envers « des parties externes ni même envers des parties internes au TSL, puisqu'il reste pratiquement le seul à avoir une connaissance de l'ensemble du dossier ».
Il s'agit là d'une mesure et d'une situation juridico-politique radicalement différente des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, lesquels avaient une obligation, de par leur mandat, de soumettre régulièrement un rapport à l'organisation onusienne qui détient en même temps les cordons de la bourse déversée à ces deux tribunaux, alors que le TSL est financé par des États donateurs de manière volontaire.