This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient-le-Jour - Le TSL, premier bouclier contre la terrible pratique des assassinats politiques - 14 septembre 2010

Éclairage
Il y a 28 ans, le 14 septembre 1982, Bachir Gemayel et des dizaines de victimes périssaient dans un attentat à la bombe commis à la Maison centrale des Kataëb. Arrêté, l'assassin n'a jamais été jugé. Il même a été sorti de prison sous la tutelle, pour s'installer dans une capitale arabe qui n'a jamais songé à le livrer à la justice libanaise. Malgré les aveux qu'il a faits.
Mais bien d'autres crimes individuels, en marge du crime monstrueux de la guerre intestine, qu'il faut d'ailleurs mettre au pluriel, avaient déjà été commis au Liban. Et encore bien plus devaient se produire par la suite. Des personnalités politiques, dont deux présidents de la République et un chef de gouvernement, des autorités religieuses, des journalistes, de simples militants, des civils, la liste est interminable. Et jamais justice n'a été rendue, cette impunité constamment garantie restant à l'origine même de la multiplicité des crimes. Un phénomène abominable qui devrait connaître maintenant un coup d'arrêt, à travers le traitement de l'assassinat de Rafic Hariri, confié à un tribunal international. Parce que, bien évidemment, la justice libanaise qui n'a pu, ou qui n'a su, ou qui n'a voulu jamais agir, s'est dessaisie rapidement du dossier. Non sans raison, à dire vrai, car après le bain de déliquescence dans lequel la tutelle syrienne avait plongé l'État libanais, son appareil judiciaire n'avait plus les moyens d'opérer à niveau respectable, si tant est qu'il les ait jamais eus.

Bref, le TSL a été créé pour servir de rempart contre le terrorisme politique. C'est pourquoi il est autorisé à connaître de tous les assassinats commis après l'attentat du 14 février 2005. C'est là une décision du Conseil de sécurité de l'ONU, autorité suprême, approuvée en son temps par toutes les parties libanaises. Comme en atteste le procès-verbal de la première séance tenue par le comité de dialogue national initial, réuni à la Chambre, sous la direction de Nabih Berry, le 2 mars 2006.
Mais des fractions se sont ensuite rétractées, pour réclamer aujourd'hui la suppression du tribunal, en affirmant que son existence met en péril la paix civile, en tentant de le présenter comme politisé, instrumentalisé par les Israéliens et par les Américains, pour le discréditer. Ces parties mettent en avant le dossier dit des faux témoins, pour attaquer le tribunal, en exigeant qu'il traite cette question avant toute autre chose, qu'il détermine qui est derrière ces personnages, s'il veut continuer à siéger.
Bien entendu, côté faits ou enquête, ce ne sont pas les racontars qui manquent. Mais le personnel judiciaire international ne laisse, pour sa part, rien filtrer. Le procureur canadien Daniel Bellemare a mis les points sur bon nombre de « i ». En assurant d'abord qu'il ne publiera son acte d'accusation qu'une fois qu'il aura réuni des indices solides, sinon des preuves matérielles, étayés d'un faisceau de fortes présomptions concordantes. Suite aux indications de Hassan Nasrallah, le procureur a pressé toute personne disposant de données déterminées à les livrer au tribunal, aux fins de vérification et, éventuellement, d'homologation. En effet, la rétention d'informations intéressant la justice est inadmissible, surtout en matière pénale. Surtout que, sur le plan officiel, le gouvernement Hariri, comme le cabinet Siniora avant lui, énonce dans sa déclaration ministérielle, son programme, qu'il soutient le tribunal international, en s'engageant à en couvrir les frais à 49 %. Cependant, la minorité pinaille sur ce point, en affirmant que le versement serait illégal, du moment que le budget pour l'année 2010 n'est pas encore approuvé.
Les loyalistes se refusent, pour leur part, à polémiquer sur l'acte d'accusation, ou sur tout ce qui peut concerner le tribunal international. En soulignant que nul n'a le droit de s'immiscer dans une affaire de justice, surtout lorsqu'elle est assumée par une cour émanant du Conseil de sécurité de l'ONU dont les décisions sont indiscutables. Un ministre affirme dès lors que le TSL poursuivra sa mission sans jamais s'arrêter aux on-dit et autres ballons d'essai le ciblant. Il reste que, comme le relève un diplomate occidental, le tribunal, pour imperturbable qu'il reste, ne va certainement pas ignorer la dangerosité de sa procédure pour le Liban. D'ailleurs le procureur Bellemare lui-même a indiqué qu'il ne ferait pas montre d'un sens approprié de la responsabilité s'il ne prenait pas soin de rester attentif et sensible à la scène libanaise. Ce qui induit qu'il tient compte de l'affaire dite des faux témoins, dont la minorité s'empare pour exiger une enquête approfondie sur leurs manipulateurs présumés. En ajoutant que Saad Hariri a reconnu lui-même avoir porté des jugements téméraires sur la Syrie, en se fiant à ces dépositions trompeuses.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007