November 2, 2009 - Daily Star - La juge Joyce F. Tabet prend en charge ses fonctions de procureure adjointe du Tribunal spécial pour le Liban

Le bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier que la juge libanaise Joyce F. Tabet a pris ses fonctions en sa qualité de procureure adjointe du tribunal, et ce, à compter du 1er novembre 2009. En vertu de l'article 11.4 du statut du TSL, le procureur adjoint assiste le procureur pour lui permettre de s'acquitter « efficacement des fonctions qui lui sont assignées ».
La juge Tabet travaillera depuis le bureau extérieur du TSL à Beyrouth où elle assistera le procureur dans l'accomplissement de ses fonctions, notamment en assurant la liaison et la coordination entre le bureau du procureur et les autorités libanaises, précise le communiqué du TSL.
La juge Tabet a été sélectionnée et nommée conformément à l'article 3.3 de l'Annexe à la résolution 1757 (2007) « Accord entre l'Organisation des Nations unies et la République libanaise sur la création d'un Tribunal spécial pour le Liban », aux termes duquel « le gouvernement (du Liban) nomme, après avoir consulté le secrétaire général et le procureur (du TSL), un procureur adjoint libanais chargé d'assister le procureur dans la conduite des enquêtes et des poursuites ».
La décision du gouvernement libanais portant nomination de la juge Tabet à la fonction de procureure adjointe a été annoncée dans le décret n° 2 233 du 12 juin 2009, signé par le ministre libanais de la Justice et publié au Journal officiel du Liban.
L'article 3.4 de l'Annexe à la résolution 1757 (2007) dispose que le procureur adjoint « doit jouir de la plus haute considération morale et justifier d'une compétence professionnelle du niveau le plus élevé ainsi que d'une grande expérience des enquêtes et poursuites pénales », et que le procureur adjoint exerce ses fonctions « en toute indépendance et n'accepte ni ne sollicite d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autre source ».
La juge Tabet a mené une longue et brillante carrière au sein du système de justice libanais. Depuis 1979, elle y a occupé diverses fonctions et sa riche carrière a été couronnée par sa nomination en 2002 à la fonction d'avocat général à la Cour de cassation du Liban, après avoir été juge d'instruction à Beyrouth pendant 14 ans. Au cours de ces 14 années, elle a été aussi conseillère auprès du bureau du ministre de la Justice.
La juge Tabet est l'auteure de nombreux articles, notamment dans le domaine du droit pénal, publiés dans des revues juridiques et universitaires.
S'exprimant à l'occasion de la prise de fonctions de la juge Tabet, le procureur Daniel A. Bellemare a déclaré : « J'ai une grande confiance dans les qualités professionnelles et en l'indépendance de Mme Tabet. Je suis également convaincu qu'elle m'apportera un précieux concours dans l'accomplissement de mes fonctions et qu'au vu de sa remarquable carrière, de sa vaste expérience et de l'étendue de ses connaissances dans le domaine de la justice, elle sera un formidable atout pour le tribunal. Je lui rends hommage pour avoir accepté cette mission au service de son pays. »