This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient-le-Jour - Bellemare a fait des « progrès énormes », mais l’acte d’accusation n’est pas encore prêt

Justice Dans un entretien accordé au site Nowlebanon, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que l'acte d'accusation ne paraîtra pas au mois de septembre, précisant qu'il n'a pas encore été rédigé.

Daniel Bellemare a profité de l'occasion pour démentir les affirmations de presse selon lesquelles certaines personnes auraient vu l'acte d'accusation qui, a-t-il dit, « n'a pas encore été rédigé », réitérant le fait qu'il ne le présentera qu' « une fois satisfait des preuves ». Le procureur a précisé qu'actuellement, il planche sur le processus de l'admissibilité des preuves, car, a-t-il dit, « si je présente un acte d'accusation sans preuves tangibles, l'ensemble de la structure s'effondrera et nous serions face à de sérieux problèmes ».
Se disant optimiste et affirmant qu'il a fait d' « énormes progrès », M. Bellemare a toutefois refusé de confirmer les dates de la parution de l'acte d'accusation préalablement avancées par le président du TSL, Antonio Cassese.

Évoquant certaines informations de presse, il a affirmé : « La seule personne qui connaisse vraiment le dossier, c'est moi. Les gens doivent se rappeler de cela. À moins qu'ils ne soient capables de lire mes pensées, tout le reste relève de la spéculation. »
M. Bellemare a réitéré sa position relative aux accusations de politisation du TSL, affirmant que « le jour où je serai confronté à une ingérence politique à laquelle je ne peux pas faire face, je démissionnerai ». Et d'ajouter : « Tout le monde devrait se rappeler que j'étais à la retraite lorsque j'ai accepté cette mission. Par conséquent, ma carrière n'en dépend pas. Ce qui me gêne le plus, c'est que les gens tablent sur le côté négatif au lieu de voir le côté positif. »
Répondant à une question relative aux preuves, le procureur a tenu à préciser que les présomptions peuvent être parlantes, notamment lorsqu'elles sont considérées en même temps. Dans la mesure où elles peuvent éclairer la situation générale, elles peuvent devenir des preuves irréfutables. « Je partage l'idée que les présomptions sont plus puissantes que les preuves directes », a-t-il dit en réponse à une question relative aux appels téléphoniques.
Refusant de répondre à la question de savoir s'il a déjà interrogé des citoyens israéliens, le procureur a indiqué que le témoignage recueilli par les membres du Hezbollah n'avait rien à voir avec la piste israélienne à laquelle le secrétaire général du Hezbollah avait fait allusion. « Ils ont été interviewés comme n'importe quel autre témoin. Cela n'avait rien à voir avec ce que nous avons vu de l'intervention télévisée de M. Nasrallah », a-t-il précisé, ajoutant que ce dernier « ne m'a rien apporté de nouveau ».
Il a quand même insisté sur le fait que les enquêteurs ne prennent pas à la légère les indications avancées par le secrétaire général du parti chiite, affirmant qu'il voudrait faire « une analyse sérieuse » de toute accusation ou piste qui montrerait du doigt Israël. Il a toutefois réitéré sa demande relative à d'autres éléments de preuve que Hassan Nasrallah avait affirmé détenir.
Enfin, Daniel Bellemare a affirmé que Mohammad Zouheir Siddiq ne sera pas présenté au tribunal comme témoin.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007