L'orient le jour - Bellemare et Sayyed disposeront de 20 minutes pour faire valoir leurs arguments, tranche Daniel Fransen

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, a enfin tranché : le 13 juillet prochain, à 15h, il entendra successivement le procureur, Daniel Bellemare, et le requérant, Jamil Sayyed, pendant 20 minutes dans la salle d'audience du TSL, en vue de prendre une décision relative à la requête déposée par l'ancien directeur de la Sûreté. Ce dernier avait demandé « la remise des éléments de preuve relatifs aux crimes de dénonciations calomnieuses et de détention arbitraire », dont il avait été victime.
La décision du juge de la mise en état est d'autant plus intéressante qu'elle vient contredire l'avis émis par le procureur, qui dans sa dernière réplique avait estimé que « tenir une audience sur des questions strictement légales de compétence et de qualité à agir n'est pas nécessaire », soulignant en outre que « le requérant avait déjà eu toute l'opportunité de présenter ses arguments au travers d'une procédure publique de dépôt d'écritures ». M. Bellemare avait également indiqué que le fait de reprendre oralement les mêmes arguments préalablement énoncés par écrit par M. Sayyed « serait contraire aux exigences d'une bonne administration de la justice ».
Tel n'est pas, semble-t-il, l'avis de Daniel Fransen qui, en ordonnant la tenue d'une audience publique, justifie sa décision par le fait qu'il « est dans l'intérêt de la justice d'organiser une audience au cours de laquelle le requérant et le procureur auront la possibilité de mettre en exergue ou de préciser oralement certains points fondamentaux de leurs argumentations sur la compétence du tribunal et la qualité du requérant à comparaître en justice. La tenue d'une audience publique constitue également une opportunité pour le juge de la mise en état d'obtenir du requérant et du procureur certaines précisions ou éclaircissements en lien », précise encore le juge qui fait cependant remarquer que le requérant « ne dispose pas d'un droit absolu à faire valoir ses prétentions oralement devant le tribunal ».
Après avoir entendu les arguments qui seront respectivement présentés par l'un et l'autre, Daniel Fransen leur posera toutes les questions qu'« il estimera utiles ».
Le juge de la mise en état devra ensuite statuer sur sa compétence à se prononcer sur la demande de M. Sayyed relative aux éléments de preuve, ainsi que sur la qualité de l'officier à ester en justice auprès du TSL. En cas de réponse affirmative à ces deux questions, il devra examiner la requête dans le fond.
Rappelons qu'une correspondance écrite avait eu lieu entre les trois parties au cours des trois derniers mois dans laquelle M. Bellemare avait réfuté, dans la forme, la demande de M. Sayyed, arguant que ce dernier n'étant ni accusé ni victime, il n'a pas par conséquent qualité à s'adresser au TSL. Qui plus est, avait avancé M. Bellemare qui s'était abstenu de se prononcer sur le fond de l'affaire, le TSL, qui est un tribunal d'exception, ne saurait être compétent puisque sa mission est limitée par son statut qui l'autorise à se pencher sur la seule affaire de l'assassinat de Rafic Hariri. M. Sayyed devait bien entendu prouver le contraire et motiver sa demande dans la forme aussi bien que dans le fond.

Je.J.