This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L' Orient Le Jour -Bellemare dégonfle le ballon de baudruche - 2 septembre 2010

L’éclairage
Le Canadien Daniel Bellemare, procureur général du TSL qui connaît de l'assassinat du président Rafic Hariri, a bien mis les points sur les i, dans une intervention sur le site Now Lebanon au sujet des assertions du Hezbollah, selon lesquelles l'acte d'accusation serait déjà rédigé, et qu'il ne reste plus qu'à l'étayer de certaines démonstrations. Ainsi qu'à propos des rumeurs que des cadres du 8 Mars propagent sur la politisation d'un tribunal qui serait un instrument utilisé par l'Occident, USA et Israël en tête, contre le parti et son armement. Le magistrat, retournant à ses contempteurs la monnaie de leur pièce, déclare en substance que tout ce qui se rabâche n'est qu'un tissu de politique qui ne le concerne ni de près ni de loin. Il précise même que ces spéculations débridées, il en prend connaissance pour la première fois dans les journaux. Manière d'indiquer qu'elles sont toutes cousues de fil blanc et ne lui ont jamais traversé l'esprit.
Le Hezbollah articule sa campagne autour du dossier des « faux témoins ». Bellemare lui répond que, de son côté, il n'utilise pas ce terme. Il demande sans ambages : qui a dit que Houssam Houssam et Mohammad el-Siddick sont de faux témoins ? Le procureur relève que les gens confondent souvent la procédure judiciaire et l'enquête. Évoquant les bruits sur une publication rapprochée de ses conclusions, il précise fermement : « L'acte paraîtra quand je me serai assuré qu'il se fonde bien sur des indices suffisants. » Ajoutant qu'actuellement, il est « en pleine opération de vérification de l'efficience de tout indice. Pour parvenir à la plus dense collection d'éléments probants et crédibles ». En professionnel averti, il rappelle que tout compte fait « les indices circonstanciels avérés sont encore plus forts que les indices convaincants, parce que croyables ».

Il poursuit en confirmant que ce qu'il a obtenu à ce jour de Hassan Nasrallah l'a été à travers la télévision. Dans un passage, le sayyed avance qu'il dispose d'un surcroît d'indices, « ce que nous n'avons pas obtenu et dont nous attendons la transmission », indique le procureur.

But
Puis, il insiste : la mission du tribunal est de découvrir les assassins du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin, d'établir la vérité. La cour opère, c'est indiscutable, par rapport à un domaine bien politique. Par contre, son verdict n'aura rien de politique. Et quant à Bellemare lui-même, « personne ne peut me dicter ce que j'ai à faire », proclame-t-il.
Et la décision du gouvernement libanais de charger le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, de collecter des données dans l'affaire dite des « faux témoins » ? Bellemare répond qu'il la respecte, mais que c'est lui-même qui reste la haute autorité en ce qui concerne l'enquête sur l'assassinat du président Hariri. Façon de rappeler que tout le monde doit coopérer avec son bureau.
Imperturbable, inébranlable, imperméable à toute perturbation. Par ses déclarations, Bellemare balaie, entre autres, les informations rêvées par des cadres du 8 Mars qui affirment que l'Arabie saoudite a prié la France et les USA de faire retarder la publication de l'acte d'accusation, qui comporterait la mise en inculpation d'éléments du Hezbollah. En prélude à l'abolition du TSL tout entier, « qui constitue une menace pour la paix civile au Liban et pour l'entité libanaise », à en croire le Hezbollah.
Des diplomates et des politiciens retour de Paris confirment que les dirigeants français ne cessent de souligner que le TSL est tout à fait indépendant. Issu de la volonté de cette autorité suprême qu'est le Conseil des Nations unies, ce tribunal est formé des meilleurs juges que compte la planète. Des hommes et des femmes à la carrière irréprochable, réputés pour être insensibles à toute forme de pression. Personne donc, concluent les autorités françaises, ne peut intervenir dans la procédure. Sans compter que la France, pour sa part, respecte le principe de l'indépendance des pouvoirs et l'indépendance parfaite de la justice.
Une précision, toutefois, et qui émane de Bellemare lui-même : « Je ne ferais pas montre de responsabilité si je n'étais sensible, attentif, à ce qui se passe sur la scène... », entendre libanaise. Il ne veut absolument pas agir à l'aveugle, en pur théoricien. Et c'est ce qu'indiquait le communiqué de son bureau, après la demande au parquet libanais concernant l'exposé d'indices de Nasrallah, en soulignant qu'il n'y aurait aucun acte d'accusation « avant que le procureur ne se soit assuré qu'il se fonde sur des indices indiscutables, à la lumière de toutes les circonstances ». Traduit en clair, cela signifie que Bellemare voudra tenir compte, pour le timing, de toutes les circonstances et de toutes les retombées possibles au Liban. C'est pourquoi, il tient à ne rien publier avant de pouvoir avancer des preuves absolument indiscutables. Coupant court, en bonne logique, à toute contestation, à toute réaction de rejet violent. Mais la logique entre-t-elle, ici, en ligne de compte ? Où peut-on la voir quand un tribunal est traité d'israélien et l'acte d'accusation condamné alors qu'on n'en sait strictement rien ? Où peut-on la toucher du doigt quand le député Mohammad Raad précise que le clash de Bourj Abi Haïdar est une avant-première... Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que si l'acte d'accusation n'est pas bloqué, ou indéfiniment retardé, ou si le TSL n'est pas définitivement neutralisé, l'explosion est au bout.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007