L' Orient Le Jour - Le dossier des « faux témoins » : une bombe à retardement - 2 septembre 2010

Par Jeanine JALKH | 02/09/2010

Éclairage

Parmi les sujets explosifs sur lesquels devait en principe plancher hier le Conseil des ministres figurait le dossier de ce qu'on a appelé communément les « faux témoins ». Or, étant donné la pléthore de sujets à polémique soumis au gouvernement, ce dossier n'a pas été examiné et a été reporté à une prochaine séance.

Une des nouveautés qui sont toutefois à prendre en compte dans le cadre de cette affaire, c'est l'indication apportée mardi par le procureur du TSL, Daniel Bellemare, qui, dans un entretien accordé au site Nowlebanon, a reconnu que le tribunal ne fera pas appel à Mohammad Siddiq ni à Houssam Houssam pour témoigner lors du procès. Une manière de dire que ceux qui ont été libellés comme « faux témoins » n'intéressent pas la cour qui ne les entendra pas dans le cadre du procès. Cette déclaration ne manquera pas d'avoir des retentissements dans les milieux politiques, d'autant que ce dossier suscite une polémique de taille autour, notamment, de la définition même de « faux témoins ».
Car, pour les ténors du 14 Mars, il est jusque-là hors de question de parler de « faux témoins » tant que le Tribunal spécial pour le Liban - au profit duquel la justice libanaise s'est dessaisie de ses prérogatives dans l'affaire de Rafic Hariri - n'a pas siégé pour déclarer si oui ou non les personnes accusées de ce crime étaient effectivement coupables d'avoir faussé l'enquête. En déclarant qu'il ne s'intéressait ni de près ni de loin aux témoignages de Siddiq et de Houssam, M. Bellemare vient de confirmer une fois de plus que ce ne sera pas le TSL qui éludera l'énigme des « faux témoins ».
En outre, et en niant avoir jamais utilisé le terme de « faux témoins », le procureur aura ainsi abondé dans le sens du 14 Mars qui continue de refuser cette appellation.
Par ces affirmations, M. Bellemare entend d'une part préserver la confidentialité des témoignages rendus devant les enquêteurs et surtout éviter d'utiliser une terminologie non juridique, dans la mesure où l'on ne peut parler de faux témoignages tant que les personnes visées n'ont pas prêté serment devant le tribunal. Par conséquent, les présumés « faux témoins » visés par les accusations du Hezbollah et de l'opposition en général ne le sont pas encore à ce stade, ce que confirment d'ailleurs un certain nombre de juristes.
Cependant, assurent ces experts, les divergences autour de la terminologie ne signifient nullement que lesdits faux témoins ne sont pas passibles de sanctions. Car, estime un avocat, toute personne qui avance de fausses informations devant la gendarmerie, le juge d'instruction ou les enquêteurs concernés est coupable d'avoir faussé l'enquête et brouillé les pistes, un crime prévu par les textes libanais et passible de sanctions quand bien même lesdits témoins n'auraient pas prêté serment.
Qui plus est, les responsables du TSL avaient affirmé à maintes reprises que ce dossier ne relève pas de leur sphère de compétence, le tribunal étant uniquement compétent pour juger ceux qui fournissent de faux témoignages devant l'instance internationale à partir du moment où le code de procédure du TSL (plus particulièrement l'article 134) est entré en vigueur, soit en octobre 2009, et non ceux qui avaient rendu des témoignages devant la commission d'enquête internationale.
Reste à savoir si la justice libanaise est, elle, compétente, comme le prétendent les tenants du 8 Mars, et parmi eux, le général Jamil Sayyed, qui affirme avoir déjà présenté plusieurs recours devant les instances libanaises, leur demandant d'ouvrir une enquête sur ce sujet. Confronté à un mutisme absolu de la part des autorités judiciaires libanaises, ce dernier a fini par se rendre en Syrie pour y déposer sa plainte. Pour l'ancien directeur de la Sûreté, l'initiative du Conseil des ministres de charger Ibrahim Najjar du suivi de ce dossier « est venue en retard, puisqu'en tant que ministre de la Justice, ce dernier aurait dû saisir immédiatement le procureur de cette affaire pour qu'il entame une investigation, ou aurait dû déférer le dossier devant l'inspection judiciaire ».
Toujours est-il que M. Najjar « ne pourra aller trop loin dans cette mission », dit-il, ni dévoiler les dessous de cette affaire, puisqu'en tant que politique, il ne peut pas s'ingérer dans la sphère du judiciaire, ni demander au procureur, Saïd Mirza, ou aux juges d'instruction de l'époque, Élias Eid et Sakr Sakr, de lui dévoiler la teneur des témoignages accordés par les suspects présumés. Une question sur laquelle M. Najjar est d'accord, puisqu'il avait lui-même insisté en Conseil des ministres sur la question de l'indépendance de la justice concernant cette affaire notamment.
Ainsi, c'est en fonction des réponses ou données qui seront apportées par M. Najjar que réagiront les responsables du Hezbollah qui insistent à ce jour pour dire que ce dossier « est d'une importance cruciale pour le parti ». Les députés et ministres du parti chiite assurent qu' « ils suivront jusqu'au bout cette affaire », laissant entendre qu'ils ne lâcheront prise qu'une fois qu'ils aient eu gain de cause.
Des sources informées estiment d'ailleurs que la question des faux témoins « est une bombe à retardement » qui risque à un moment donné de faire exploser le gouvernement. Sinon de provoquer une crise d'autant plus pernicieuse que se profile à l'horizon le spectre d'un acte d'accusation qui mettrait en péril le Hezbollah, dont l'une des issues de sortie pourrait être un changement gouvernemental en sa faveur pour faire face à l'échéance fatale. Les sources, qui rappellent d'ailleurs que le Hezbollah a déclaré à maintes reprises que le TSL n'a plus de crédibilité à ses yeux, affirment que l'orientation actuelle du parti « est de refuser toute coopération à l'avenir avec l'instance internationale ». Cela voudrait dire que le parti chiite se préparerait à refuser la demande du procureur du TSL d'entendre le reste des membres du parti chiite dont l'audition était prévue au lendemain de la fête du Fitr.
Pour parer toute éventualité de sabotage du travail du TSL, le Premier ministre Saad Hariri aurait demandé au ministère des Finances de débourser, en dehors du budget, la somme due par le Liban à l'instance internationale, histoire de prévenir à toute polémique future sur la question.