La Cour de sûreté de l'État des Émirats arabes unis a condamné hier à six mois de prison l'ancien témoin à charge dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, Mohammad Zouheir Siddiq, jugé pour entrée illégale avec un faux passeport tchèque dans ce pays.Siddiq, un ex-membre des services de renseignements syriens, a écopé de six mois de prison, une peine qui sera suivie de son expulsion des Émirats, selon le verdict rendu par le tribunal.Le jugement ayant pris en considération la période de détention, le prévenu « aura purgé sa peine le 15 octobre », a déclaré à l'AFP l'avocat de la défense, Fahd al-Sabhan, qui n'a cependant pas été en mesure de dire vers quel pays son client serait expulsé.
« Nous avons déjà mis en échec une demande des autorités syriennes pour l'extradition » en Syrie de M. Siddiq. « Il peut être expulsé ou pas. L'affaire relève d'une décision souveraine » des autorités émiraties, a-t-il ajouté sans plus de précision.Mohammad Zouheir Siddiq est entré aux Émirats avec « un faux passeport tchèque fourni par les services de renseignements français », avait indiqué Me Sabhan, cité en septembre par le quotidien émirati Gulf News.Il avait ajouté que son client avait demandé refuge aux Émirats et que les autorités du pays savaient qu'il allait s'y rendre, selon le journal.
Un vrai « faux passeport »
Après l'annonce du verdict, Mohammad Zouhaïr Siddiq a réaffirmé devant la Cour avoir obtenu le faux passeport des services de renseignements français et indiqué qu'il allait poursuivre en justice les responsables de ces services.Le président de la Cour a dit avoir rendu son verdict après que la Sûreté de l'État émirati eut démenti avoir été au courant de l'entrée de M. Siddiq avec un faux passeport ou avoir donné son accord implicite à cela.M. Siddiq semblait tendu au moment de l'annonce du verdict de la Cour, irrévocable selon la loi émiratie.Il avait été présenté par les premiers rapports de la commission d'enquête de l'ONU comme un témoin-clé dans l'assassinat de Rafic Hariri.Surnommé le « témoin roi », il avait notamment affirmé que l'ancien président Émile Lahoud et le président syrien Bachar el-Assad avaient donné l'ordre d'assassiner Rafic Hariri. Ensuite, il s'était rétracté et les justices libanaise et syrienne l'avaient accusé de mentir.Ce transfuge syrien avait été arrêté en France en 2005 en banlieue parisienne. Libéré en 2006, il avait disparu de sa résidence en France en 2008 pour réapparaître aux Émirats, où il a été interpellé en avril à Charjah.En mai 2009, la porte-parole du procureur du tribunal international chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, Radhia Achouri, a affirmé que M. Siddiq n'était pas crédible et qu'il ne représentait aucun intérêt pour l'enquête.
PRESS REVIEW
October 6, 2009 - L'Orient le jour - Émirats : 6 mois de prison pour Mohammad Zouheir Siddiq, l’ex- « témoin roi » de l’affaire Hariri
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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