February 5, 2010 - AFP - L'assassinat de Rafic Hariri "plus compliqué" que les crimes contre l'humanité

BEYROUTH — Les affaires de "terrorisme" comme l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri sont "plus compliquées" que celles des crimes contre l'humanité, a affirmé vendredi à l'AFP le président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Antonio Cassese.

"Toutes les affaires de terrorisme sont beaucoup plus compliquées que les affaires de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide", a indiqué M. Cassese au terme de sa première visite à Beyrouth depuis sa nomination à la tête de ce tribunal chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont le meurtre de M. Hariri en février 2005.

"Dans le cadre du crime terroriste, on a affaire à des cellules secrètes. Il n'y a pas la chaîne de commandement, de hiérarchie. La plupart du temps, les membres des groupes terroristes ne sont pas prêts à passer aux aveux car ils risquent d'être tués par leurs compagnons", a indiqué celui qui fut le premier président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

"Ce sont des procès très compliqués", a souligné M. Cassese, précisant qu'il n'y avait "aucun délai" pour la publication de l'acte d'accusation.

Le TSL a été créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et entamé ses travaux le 1er mars 2009. Il est établi dans la banlieue de La Haye.

"Le statut prévoit que le tribunal a été mis en place pour trois ans. Si au bout de ces trois ans le tribunal n'a pas été à même d'accomplir sa tâche, son mandat peut être reconduit pour trois ans", a précisé le président italien du TSL.

Concernant un éventuel procès, M. Cassese a affirmé que le ou les accusés pourraient être jugés par défaut.

"Pour la première fois dans un tribunal international, on peut organiser un procès par défaut et non pas par contumace, c'est-à-dire qu'il se peut qu'un accusé renonce par écrit à être présent durant son procès, ou qu'il décide de s'échapper ou qu'il se trouve dans un pays qui refuse de remettre l'accusé au tribunal", a-t-il dit.

"Le procès par contumace ne donne pas de droits à l'accusé. Nous, nous donnons beaucoup de droits à l'accusé", a-t-il souligné.

"On lui donne le droit de désigner un avocat. Une fois qu'il est prêt à venir devant notre tribunal, il a même le droit de demander de recommencer tout le procès et de faire appel", a-t-il ajouté.

Enfin, a assuré le président du TSL, "il y a même la possibilité qu'un accusé participe au procès par vidéoconférence depuis son pays s'il n'a pas envie de venir à La Haye".

Plus aucun suspect n'est détenu dans le cadre d'une enquête du TSL, qui avait ordonné le 29 avril 2009 la libération de quatre généraux libanais détenus depuis août 2005 pour l'assassinat de l'ex-dirigeant.

Les deux premiers rapports de la commission d'enquête internationale de l'ONU, créée après l'assassinat de M. Hariri, avaient conclu à des "preuves convergentes" mettant en cause les renseignements syriens et libanais. La Syrie a toujours nié toute implication.

Damas a exercé une tutelle sur le Liban pendant près de 30 ans avant de retirer ses troupes, sous la pression populaire, en avril 2005, deux mois après l'assassinat de l'ancien Premier ministre, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à la camionnette piégée le 14 février 2005 à Beyrouth.