L’éclairage
Un tout premier test pour le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger l'assassinat du président Rafic Hariri, de ses compagnons et les autres attentats ou meurtres qui se sont égrenés par la suite. Il tient, le mardi 13 du mois courant, sa première audience publique, pour examiner la requête du général Jamil Sayyed, ancien directeur de la Sûreté générale et qui a été emprisonné comme suspect, ainsi que trois autres généraux, d'avoir copie de documents divers le concernant. Et surtout, des dépositions de témoins qui avaient motivé son arrestation. Le général nie la véracité de leurs assertions, parle de faux témoignages et entend en poursuivre les auteurs en justice. C'est pourquoi, il a besoin des comptes rendus de leurs déclarations aux enquêteurs.
Son avocat, Me Akram Azoury, appuie sa demande par deux jurisprudences émanant de cours similaires, les tribunaux spéciaux pour le Rwanda et pour la Yougoslavie, et qui ont autorisé la communication de documents à des parties déterminées.
Dans un premier temps, le président du TSL avait refusé la demande de Sayyed. En se ralliant au point de vue du procureur Bellemare pour qui le général n'étant pas partie au procès Hariri, n'y étant ni partie civile ni accusé, n'a pas droit de consulter les pièces judiciaires. Mais le président du tribunal a finalement décidé, eu égard au droit moral et non technique du requérant, de laisser les deux parties, Sayyed et le procureur Bellemare, s'expliquer et plaider leurs arguments respectifs, publiquement, afin que le juge de mise en état puisse prendre sa décision.
Cette confrontation, bien que loin de porter sur le fond, même pour ce qui est du seul cas de Sayyed, est importante aux yeux des professionnels. Elle va permettre de toucher du doigt le fonctionnement du tribunal, pour mieux cerner son cheminement ultérieur. Et pour voir s'il va donner satisfaction à Sayyed, afin qu'il engage des poursuites contre les témoins qui l'ont mis en cause, ou s'il va devoir s'en tenir là judiciairement. Quitte à rebondir, comme de coutume, dans les médias, pour accuser le tribunal de politisation, en faisant écho dans ce sens à Damas.
Bien plus gravement, sans même attendre la séance publique du 13 que la presse doit couvrir, les médias prosyriens, et surtout les médias proches du Hezbollah, intensifient de plus en plus leur campagne contre le TSL et tirent déjà à boulets rouges sur l'acte d'accusation que le procureur Bellemare devrait publier en octobre ou en novembre. Une offensive provoquée par les rumeurs que des publications arabes ou occidentales, dont le Der Spiegel allemand, ont répandues au sujet de l'implication, notamment dans le domaine des portables, d'éléments relevant du Hezb, ou de sympathisants. Le plus inquiétant, sans nul doute, c'est que les médias prosyriens et pro-Hezb répètent qu'un acte d'accusation mettant en cause le parti de Dieu provoquerait un nouveau 7 Mai, ou bien pire encore.
Partant de là, les prosyriens et pro-Hezb « conseillent » au gouvernement de prévenir des troubles en prenant soin de proclamer qu'il refuse de coopérer avec le TSL. Ils précisent, à son adresse, qu'ils doivent choisir entre le soutien à la procédure internationale et la paix civile, rien moins que cela. Pour conclure que la procédure n'a qu'un but : attaquer et affaiblir le Hezbollah.
En face, les loyalistes s'interdisent tout commentaire sur le TSL et toute spéculation sur ses initiatives à venir. Ils soulignent que la loi et la bonne règle ordonnent que l'on attende, avant de rien dire, que la justice agisse ou se prononce. Ils ajoutent qu'aucune immixtion dans la mission du tribunal n'est admissible, aucune tentative ou manœuvre pour le détourner de sa quête de vérité. Pour conclure qu'en accusant le tribunal d'être politisé avant qu'il ait rien produit, les prosyriens annoncent qu'ils vont en contester les observations. Et politisent eux-mêmes le dossier, à dessein manifeste d'obstruction.
PRESS REVIEW
July 2, 2010 - L'orient Le Jour - La campagne de menaces concernant le TSL ne cesse de s’amplifier
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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