Le Monde diplomatique - Douteuse instrumentalisation de la justice internationale au Liban, avril 2007, pp. 18-19
Les négociations entre la majorité, regroupée derrière le gouvernement de M. Fouad Siniora, et l’opposition, composée notamment du Hezbollah et du Courant patriotique libre du général Michel Aoun, se poursuivent. Mais la méfiance est profonde entre les deux camps, et le Liban s’est installé dans une guerre civile silencieuse. Le statut du tribunal international chargé de juger les assassins de Rafic Hariri fait partie, avec la formation d’un cabinet d’union nationale, des principaux sujets de discorde.
Par Géraud De Geouffre de La Pradelle, Antoine Korkmaz et Rafaëlle Maison
Après l’attentat qui a coûté la vie au premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a forgé un système exceptionnel d’enquête internationale. Il pourrait déboucher sur l’instauration d’un tribunal spécial dont la compétence serait également extraordinaire. En soi, l’exceptionnalité n’est pas forcément choquante : les juridictions créées par – ou sous l’égide de – l’ONU pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, la Sierra Leone ou le Cambodge en témoignent (
1). Toutefois, dans le cas libanais, il n’existe pas juridiquement parlant de crime international à réprimer, et l’investigation en cours présente des traits suffisamment inquiétants pour que l’on s’interroge sur une instrumentalisation de la justice internationale. Encore bien fragile, cette dernière n’a guère besoin de telles manipulations.
Il serait vain de masquer le caractère politique du Conseil de sécurité : c’est ainsi que la Charte de l’ONU l’a conçu. Il jouit d’un pouvoir discrétionnaire très étendu, et son action n’est guère contrôlée juridiquement. En revanche, il est plus embarrassant que le respect apparent du droit masque en fait des atteintes graves aux libertés sans contribuer à l’apaisement de la situation intérieure au Liban. C’est le cas des initiatives prises dans le cadre de l’affaire Hariri. Avant même d’être créé, le tribunal spécial envisagé exaspère les tensions internes dans ce pays.
Dans un premier temps, le Conseil de sécurité, sollicité par Beyrouth, met sur pied une commission d’enquête internationale indépendante, avec la résolution 1595 du 7 avril 2005. Présidée par le magistrat allemand Detlev Mehlis, celle-ci est chargée d’assister les pouvoirs locaux dans la recherche et la poursuite des auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri relevant de l’« autorité exclusive du gouvernement libanais » et de la souveraineté de ce pays. Néanmoins, le Conseil note que « l’enquête menée par présentait de graves insuffisances et que, faute de moyens et de la volonté d’aboutir, elle ne pourrait produire de conclusions crédibles ».
L’accord du 3 juin 2005, conclu entre Beyrouth et l’ONU, arrête alors les « modalités de la coopération » entre les deux parties. Il accorde à la commission internationale une sorte de tutelle sur les autorités locales, qui sont désormais affectées à son service. Ne se limitant plus à la recherche indépendante d’information sur les faits, la commission est conçue comme un véritable organe d’instruction pénale, sans en présenter les garanties. Les autorités libanaises – en particulier judiciaires – n’ont donc pas la moindre activité propre et se bornent à répondre aux demandes qui leur sont faites. Elles n’en reçoivent pas moins les félicitations du Conseil de sécurité, qui, par sa résolution 1636, adoptée après que la commission eut remis son premier rapport, le 19 octobre 2005, les salue « pour l’entière coopération qu’elles ont prêtée à la commission ». Il les félicite également « pour les décisions courageuses qu’elles ont déjà prises, notamment sur la recommandation de la commission, en particulier celles d’arrêter et d’inculper d’anciens responsables de la sécurité libanaise soupçonnés d’implication dans cet attentat terroriste ».
Considérant que ce crime et ses répercussions « constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales », le Conseil de sécurité déclare pour la première fois agir en vertu du chapitre 7 de la Charte, qui concerne les actions pouvant être adoptées lorsqu’une telle menace est reconnue. En conséquence, il impose à tous les Etats de prendre un certain nombre de mesures à l’encontre des personnes que la commission désignerait comme « suspectes ». Selon le premier rapport de la commission, toutes sortes d’indices et de témoignages désigneraient de très hauts responsables syriens et libanais auteurs ou complices de l’attentat perpétré contre Rafic Hariri. Le deuxième rapport, remis le 10 décembre 2005, est de nouveau salué par une résolution (1644), le 15 décembre.
Le remplacement du très controversé chef de la commission d’enquête, M. Mehlis, par le criminologue belge Serge Brammertz ouvre une nouvelle phase, qui diffère sur deux points de la précédente : d’une part, le comportement de la commission sur le terrain et le contenu de ses rapports se font plus prudents et moins provocateurs ; d’autre part, la résolution 1644 évoque pour la première fois la création d’un tribunal international.
Trois mois plus tard, à la mi-mars 2006, la commission remet son troisième rapport. Le Conseil de sécurité, par la résolution 1664 du 29 mars, prie effectivement le secrétaire général de « négocier avec le gouvernement libanais un accord visant la création d’un tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées ». Ensuite, le document distingue « l’adoption de la base et du cadre juridique du tribunal » de « la mise en place progressive de ses diverses composantes ». La date et le début des activités « dépendront de l’évolution de l’enquête ». En agissant ainsi, le Conseil produit une sorte de fantôme qui hante désormais le déroulement de l’investigation et, de façon plus inquiétante, la politique intérieure libanaise.
La question a pris des dimensions critiques avec le projet d’accord transmis par le secrétaire général des Nations unies au gouvernement libanais, le 10 novembre 2006. Selon ce texte, le tribunal spécial comporterait des juges internationaux et une minorité de juges libanais. Le bureau du procureur serait un organe indépendant composé d’un procureur nommé par le secrétaire général et d’un procureur adjoint nommé par Beyrouth. Cette cour pourrait statuer non seulement sur l’assassinat de Rafic Hariri, mais aussi sur d’autres assassinats commis depuis le 1er octobre 2004.
Un système de compétence concurrente de celle de la justice locale serait institué pour le jugement de ces autres crimes – la primauté du tribunal international étant, cependant, assurée. Ce dernier devrait appliquer le droit criminel local. Le projet d’accord précise : « Les dispositions voulues seront prises pour garantir une transition coordonnée entre les activités de la commission d’enquête internationale indépendante créée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1595 (2005) et celles du bureau du procureur », confirmant ainsi la fonction pénale de la commission.
Enfin, le texte affirme que « le tribunal spécial commencera ses travaux à une date qui sera fixée par le secrétaire général en consultation avec le gouvernement, compte tenu de l’avancement des travaux de la commission d’enquête internationale indépendante ». Approuvé le 13 novembre 2006 par le gouvernement libanais – privé des ministres du mouvement chiite Amal et du Hezbollah, qui en ont démissionné –, ce projet n’est pourtant pas près d’aboutir.
Les crimes de guerre de l’été 2006 oubliés
Il reste, d’un simple point de vue juridique et technique, plusieurs étapes à franchir. Il faut, notamment, que l’évolution de la situation politique locale permette à la procédure constitutionnelle interne de suivre son cours afin que l’accord soit ratifié. Or le président de la République Emile Lahoud, dont la signature est indispensable, y est hostile. D’autre part, il faut que le texte soit approuvé par le Parlement, ce que refuse le président de ce dernier, M. Nabih Berri.
La compétence très particulière du tribunal international pose en outre une grave question préliminaire. En vertu de l’article premier du projet de statut, elle porte principalement sur le crime du 14 février 2005, qui est qualifié de « terroriste » dans le préambule, et, accessoirement, sur d’autres crimes commis entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ; elle pourrait, même, concerner des crimes commis ultérieurement si le gouvernement libanais et le Conseil de sécurité le permettaient. Or, jusqu’à maintenant, ces assassinats relevaient du seul droit pénal libanais.
Ils doivent leur qualification d’actes de terrorisme à la résolution 1595, la résolution 1636 ajoutant que l’assassinat de Rafic Hariri relève du chapitre 7 de la Charte de l’ONU. Même ainsi qualifiés, ils devraient normalement relever des lois et des tribunaux nationaux. En effet, les conventions internationales relatives aux actes de terrorisme se bornent à prescrire que les Etats les condamnent et les poursuivent, la répression étant le fait des juridictions nationales appliquant le droit de leur pays. Ainsi, jusqu’à la résolution 1664, les attentats en question ne faisaient pas partie des crimes dont la répression justifie la mise en place d’une juridiction internationale.
La création d’un tribunal pénal par l’ONU répondait, jusqu’à présent, au besoin de faire juger les plus graves des crimes internationaux. Par exemple, les deux tribunaux institués en réaction à la pratique de la « purification ethnique », dans l’ex-Yougoslavie, et au génocide des Tutsis du Rwanda sont compétents pour des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Ils sont incompétents à l’égard de tous les autres crimes, même de ceux dont la répression par les juridictions nationales prend sa source dans des instruments internationaux.
Le tribunal spécial pour le Liban serait donc la première juridiction internationale instituée pour traiter exclusivement de crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves et ne sont « internationaux » que par décision du Conseil de sécurité. Ce serait la seule juridiction de ce type chargée d’appliquer essentiellement du droit interne, le droit pénal libanais, à peine complété par des dispositions excluant la peine capitale. De la sorte, l’importance que les Nations unies attachent à la répression des assassinats de personnalités libanaises est spectaculairement soulignée. Toutefois, il est douteux que l’image de l’ONU et, surtout, celle de la justice internationale en soient renforcées. Au contraire.
Durant l’été 2006, les affrontements entre le Hezbollah et les forces israéliennes ont fait quarante morts civils en Israël et plus d’un millier au Liban. Des deux côtés de la frontière, plusieurs centaines de milliers de réfugiés ont dû fuir leurs villages dans des conditions d’extrême détresse ; au Liban, la vie de ceux qui sont rentrés chez eux demeure menacée pour très longtemps par la présence de mines antipersonnel et de sous-munitions non explosées. Enfin, des destructions d’objectifs civils ont massivement frappé le Liban, et des dommages significatifs ont été causés en territoire israélien.
Un certain nombre de ces morts, blessures, déplacements de population et destructions résultent de violations graves des conventions de Genève de 1949 et du protocole de 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux. En d’autres termes, il s’agit de crimes de guerre, et ceux-ci figurent, avec les crimes contre l’humanité et le génocide, parmi les plus graves des crimes internationaux. Pourtant, aucune résolution du Conseil de sécurité n’a donné leur qualification juridique à ces faits et ne les a condamnés en tant que crimes de guerre. Il n’a jamais été question d’instituer la moindre commission internationale pour enquêter sur les violations du droit humanitaire commises au cours de ces trente-trois jours, ni de créer un tribunal international.
Le contraste est grand avec le traitement réservé aux assassins de Rafic Hariri, contraste d’autant plus dévastateur qu’il est bruyamment orchestré. Sur le plan politique, il donne à penser que certaines morts sont plus importantes que d’autres aux yeux de la « communauté internationale ». Sur le plan juridique, il prive de crédibilité un droit humanitaire. Enfin, la justice internationale apparaît guidée par des arrière-pensées politiques.
Il est vrai que la justice pénale internationale est conçue comme l’un des moyens de rétablir ou de maintenir la paix. En ce sens, si elle est effectivement un instrument, c’est au service des fins premières des Nations unies. Jusqu’à présent, l’institution d’un tribunal pénal international n’avait jamais paru servir d’autres stratégies. Il n’en est pas de même pour le Liban.
Depuis le premier jour, le projet de tribunal a été l’objet des calculs partisans des formations qui s’affrontent dans le pays. Les partisans de l’actuelle majorité parlementaire soutenant le gouvernement de M. Fouad Siniora considèrent que seul un tribunal international pourrait proclamer que des agents de la Syrie installés au sein de l’appareil d’Etat libanais sont impliqués dans l’attentat (
3). Avec l’appui très ostensible de la France, des Etats-Unis et de certains Etats arabes influents comme l’Arabie saoudite, ils estiment que la dénonciation des crimes que le régime syrien aurait commandités aiderait à libérer le Liban de la domination étrangère.
Or le Conseil de sécurité paraît bien avoir partagé ce dessein, lorsqu’il a résolu de favoriser la création du tribunal. Dès lors, on peut comprendre l’hostilité des autorités de Damas envers ce qu’elles perçoivent comme une opération dirigée contre elles. L’opposition libanaise, composée notamment par le Hezbollah et par le Courant patriotique libre du général Michel Aoun, relaie cette hostilité. Ses membres se présentent comme les véritables défenseurs de l’indépendance du Liban, combattant ceux qu’ils considèrent comme ses vrais ennemis : les puissances qui asservissent les peuples du Proche-Orient et veulent, pour cela, désarmer la résistance libanaise conduite par le Hezbollah. Ils voient dans le tribunal international un instrument de ces puissances, à qui la punition des assassins de Rafic Hariri servirait de prétexte et qui pourrait étendre son champ d’action de manière illimitée. Ils en font l’un des arguments justifiant leur exigence de démission du gouvernement, qui aurait perdu toute légitimité parce qu’il serait asservi à ces puissances.
Dès l’origine, ce tribunal est apparu aux uns comme le moyen de venger la mort de personnalités politiques tout en combattant le régime syrien, et aux autres comme l’instrument des Etats-Unis, de la France et d’Israël. Ces représentations perverses mobilisent les fractions opposées de la société libanaise au point de paralyser le pays et de provoquer des affrontements armés. Otage de ces joutes, la justice pénale internationale est ici fourvoyée sans même avoir pu s’incarner dans un tribunal réel jugeant effectivement des suspects de crimes internationaux.
D’autre part, au nom d’un projet de tribunal pénal international contesté, la justice n’est tout simplement pas rendue aux personnes qui ont été emprisonnées au cours de l’enquête. Parmi elles se trouvent quatre officiers généraux qui ont été officiellement désignés comme les responsables libanais de l’attentat du 14 février 2005. Le Conseil de sécurité a repris cette accusation dans sa résolution 1636 du 31 octobre 2005 qui vise à obliger le gouvernement syrien à coopérer avec la commission internationale indépendante. Or, jusqu’à ce jour encore, ces détenus sont dans une situation de non-droit, incompatible avec les normes élémentaires adoptées par les Nations unies, notamment celles inscrites dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.
Comme celle des autres détenus, la situation du général Jamil Al-Sayed se caractérise par un certain nombre d’errements imputables à la commission internationale et, aussi, par l’absence de tout recours effectif à un tribunal indépendant et impartial. C’est sous la présidence de M. Mehlis que la commission s’est particulièrement illustrée. Bien que le général Al-Sayed ait déclaré qu’il ne savait rien de la préparation et de l’exécution de l’attentat du 14 février 2005, on lui a néanmoins suggéré avec insistance d’indiquer des responsables « crédibles » : en d’autres termes, de délivrer de faux témoignages. La commission détient des preuves transmises par le général Al-Sayed de cette suggestion qui, d’abord formulée cordialement lorsqu’il était en liberté, puis sous la menace, a été réitérée après son arrestation.
C’est sur la base d’un « mandat de perquisition » délivré par la commission que le général Al-Sayed a été arrêté le 30 août 2005 au motif qu’il serait « directement impliqué dans la planification et l’exécution de l’attentat terroriste du 14 février 2005 ». Son arrestation n’a été régularisée que trois jours plus tard, après un interrogatoire de pure forme, par le juge d’instruction libanais. Ultérieurement, la commission s’est opposée par écrit à la mise en liberté du général Al-Sayed, bien qu’elle ne dispose officiellement ni du pouvoir de procéder elle-même à des arrestations ni de décider de l’opportunité d’une mise en liberté.
L’actuel président, M. Brammertz, a d’ailleurs clairement précisé, notamment dans des lettres adressées aux défenseurs, que de telles compétences appartenaient aux seules autorités judiciaires libanaises. Il reste que cet abus de pouvoir s’inscrit dans la logique du système institué par le Conseil de sécurité.
Aucune charge précise n’a été communiquée au général Al-Sayed, non plus qu’aux autres détenus. Jamais les informations fournies aux autorités libanaises par la commission tout au long de son enquête ne leur ont été communiquées. Ils ont été entendus tantôt sans l’assistance d’un avocat, tantôt en sa présence, mais jamais ils n’ont pu s’entretenir seul à seul avec lui. Enfin, malgré ses demandes incessantes, jamais le général Al-Sayed n’a été confronté aux personnes que les rapports de la commission présentent comme des « témoins » – à l’exception d’un individu qui portait un masque.
Un état de non-droit permanent
Ces errements ont cessé depuis le départ de M. Mehlis, et la commission n’a plus éprouvé le moindre besoin d’interroger le général Al-Sayed. Par ailleurs, la conduite de l’enquête semble désormais correcte. Toutes les « preuves » et tous les « témoignages » dont les deux premiers rapports de la commission faisaient état contre les généraux ont été vérifiés : ils se sont effondrés. Si bien que les quatre derniers ne font plus aucune allusion aux soupçons que le Conseil de sécurité avait eu l’imprudence de reprendre à son compte. Cependant, ni le général Al-Sayed ni les autres détenus n’ont pu effectuer le moindre recours judiciaire contre les abus dont ils sont victimes. Officiellement, c’est à la justice libanaise qu’il incombe d’assurer le respect du droit fondamental. Pourtant, alors qu’elle s’est empressée d’accéder aux recommandations de la commission à l’époque de M. Mehlis, elle refuse désormais de prendre ses responsabilités envers les personnes détenues. Il n’existe aucune instance d’appel.
Tout se passe comme si les postures adoptées au sujet du tribunal servaient essentiellement à dissimuler un refus général de justice, quelle qu’elle soit : nationale ou internationale. Or c’est le système mis en place par le Conseil de sécurité avec sa résolution 1595 qui provoque cette situation. Paradoxalement, le projet de tribunal international spécial contribue de façon déterminante à entretenir un état de non-droit.
Géraud De Geouffre de La Pradelle, Antoine Korkmaz et Rafaëlle Maison.
