This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

April 30, 2010 - ILoubnan - Nasrallah calls for arresting Siddiq

BEIRUT- In an interview with Kuwaiti television Al-Rai on Thursday night, Hezbollah Secretary General Sayyed Hassan Nasrallah said his party is inclined to request that the Lebanese cabinet and judiciary arrest Mohammad Zouheir al-Siddiq for acting as a false witness in the 2005 assassination of former Lebanese Premier Rafik Hariri.

Siddiq blamed Syrian and Lebanese leaders for Hariri’s assassination, but added that Hezbollah was also involved. He has been accused of misleading a UN probe into the crime.

Nasrallah said the Special Tribunal for Lebanon (STL) had begun preparations to hear some Hezbollah members' testimonies on the assassination.

April 30, 2010 - Now Lebanon - Nasrallah calls for arresting Siddiq

In an interview with Kuwaiti television Al-Rai on Thursday night, Hezbollah Secretary General Sayyed Hassan Nasrallah said his party is inclined to request that the Lebanese cabinet and judiciary arrest Mohammad Zouheir al-Siddiq for acting as a false witness.

Siddiq blamed Syrian and Lebanese leaders for Hariri’s assassination, but added that Hezbollah was also involved. He has been accused of misleading a UN probe into the 2005 assassination of former Lebanese premier Rafik Hariri.

Nasrallah said the Special Tribunal for Lebanon (STL) had begun preparations to hear some of the Hezbollah members' testimonies on the assassination of former Premier Rafik Hariri.

The STL has not yet resolved the issue of trust with Hezbollah, however, there is still time, Nasrallah added.

Nasrallah commented on the Egyptian court's conviction of 26 men for plotting attacks in the Suez Canal and Sinai resorts on behalf of his party, saying he hails the conviction as a "badge of honor.”

"It is a source of pride to us for all Arab and Islamic people to know that we are detained and jailed for standing by our brothers in Palestine and Gaza," Nasrallah said, according to a transcript of the interview released by his office.

A Cairo court on Wednesday handed down jail sentences against 26 defendants it convicted of working for a Hezbollah cell and plotting attacks against ships in the Suez Canal and on tourist sites, among other charges.

They said they had tried to help the Islamist Hamas movement, which rules Gaza, during Israel's devastating December 2008-January 2009 offensive against the Palestinian territory.

Nasrallah admitted after the arrests were publicized that he sent a senior commander, Mohammed Youssef Mansour, alias Sami Chehab, to Egypt to support Palestinian militants in Gaza.

But judge Adel Abdel Salam Gomaa rejected the defense case, sending the 22 defendants who were in the dock to jail.

Four of the defendants remain at large, including the alleged Lebanese head of the cell, Mohammad Qabalan. Life sentences were handed down against three of them.

The controversial trial has reignited a war of words between Egypt, Hezbollah and its Iranian backers.

April 28, 2010 - L'Orient le jour - Un an après sa libération, Jamil Sayyed ne regrette qu’une chose : ne pas avoir fait un coup d’État...


Par Scarlett HADDAD

« Je n’ai jamais demandé qu’un politicien me rende justice, au Liban ou ailleurs. » Rencontre
Y a-t-il une vie après une « détention arbitraire », surtout lorsqu'il s'agit de l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri ? Un an après sa libération, avec ses compagnons, l'ancien directeur de la Sûreté générale Jamil Sayyed essaie de le prouver. En tenue sport, détendu, le général Sayyed reste toutefois plongé dans ses dossiers. Tout en affirmant n'éprouver aucune rancœur « car c'est un sentiment de faible », il a consacré son année à faire éclater sa vérité et surtout à obtenir le châtiment ou le désaveu de ceux qui, selon lui, ont fabriqué le « tissu de mensonges » qui l'a mené et maintenu en prison pendant près de quatre ans.
Au fait, a-t-il été vraiment déclaré innocent, car une rumeur circule sur une nouvelle mise en cause par le TSL ? Le général Sayyed se contente de reprendre la réponse du procureur Daniel Bellemare au cours d'une interview accordée à la Future TV le 17 septembre 2009 : « Les officiers ne sont pas dans une zone grise. Ils sont libres et innocents, comme tout autre Libanais. Ils ne sont ni suspects, ni accusés, ni condamnés. » Selon lui, les rumeurs qui circulent actuellement sont le fait du même groupe qui en avait lancé auparavant. « Il n'y a pas de sources du TSL. Il y a simplement des Libanais pris de panique, comme certains députés, conseillers et journalistes de l'entourage du Premier ministre qui, pour se protéger, lancent de telles rumeurs. Mais celles-ci ont faibli ces derniers temps. »
Croit-il que le TSL n'est pas politisé ? « Notre libération, dit-il, donne du crédit à certains juges, mais pas à l'ensemble du TSL, ni surtout à la période qui l'a précédée. Le TSL n'a pas le droit de déclarer son incompétence dans l'affaire des faux témoins. Qui peut garantir qu'il n'y aura pas des juges comme Detlev Mehlis ? Les juges sont après tout des hommes qui dépendent de leurs pays respectifs, lesquels ont des intérêts politiques et dépendent du Conseil de sécurité. Ce dernier s'est avéré partial dans plusieurs situations. L'incompétence dans l'affaire des faux témoins est une décision politique. La présence du juge Ralph Riachi est aussi un sujet de doute. Ce dernier a prolongé notre détention arbitraire en dessaisissant le juge d'instruction Élias Eid du dossier. Le conseiller juridique Doreid Bcharrawi qui a publié des articles justifiant les faux témoins et la détention des officiers, ainsi que la juge Jocelyne Tabet, bras droit de Saïd Mirza pendant cette détention, décrédibilisent aussi le TSL. » Ralph Riachi était pourtant bien vu lorsqu'il a condamné Samir Geagea... « Ce n'est pas lui qui l'avait fait, mais la cour de justice, présidée par un magistrat au-dessus de tout soupçon, Philippe Khairallah... »
Que pense-t-il de la soudaine réapparition de Mohammad Zouheir Siddiq depuis les Pays-Bas, alors qu'il avait affirmé qu'il se trouvait encore aux Émirats ? Le général Sayyed insiste sur le fait que Siddiq se trouve encore aux Émirats. Il répète que cette interview, comme la précédente, a été fabriquée par la même équipe. « C'est connu, le quotidien as-Siyassa est sous leur contrôle, comme maintenant une partie du journal al-Raï, toujours au Koweït. Beaucoup de Libanais travaillent dans les journaux du Golfe, et ne s'estiment pas tenus de rendre des comptes à leur opinion publique, surtout qu'il s'agit d'une affaire libanaise. C'est pourquoi d'ailleurs, après avoir fait quelques tentatives dans la presse européenne (Der Spiegel, Le Figaro et Le Monde), ces médias ont cessé de publier ce genre d'articles pour rester crédibles aux yeux de leurs lecteurs. La tactique est la suivante : l'entourage médiatique du Premier ministre lance les rumeurs à l'extérieur puis les reprend et les diffuse largement à l'intérieur. »
Quel serait l'intérêt de Saad Hariri d'agir de la sorte, alors qu'il a choisi d'ouvrir une nouvelle page avec la Syrie ? « Posons autrement le problème. Jusqu'à ce jour, d'où vient le financement de Siddiq ? Qui l'a pris en charge en France ? Qui est Adnane Baba ? Qui exerce des pressions sur les autorités des Émirats pour l'empêcher de répondre positivement à la demande d'extradition présentée par la Syrie, alors qu'il a purgé sa peine ? Son nom est déjà fiché à Interpol pour détention d'un faux passeport tchèque au nom, ironie du sort, de Sami Sayyed (qui ressemble au mien). La seule valeur de Siddiq, c'est qu'il détient les secrets des personnes qui l'ont manipulé. Elles se sentent exposées par sa seule présence. Je ne serais d'ailleurs pas étonné d'apprendre un jour qu'il a été tué par ses propres manipulateurs... Personnellement, ajoute-t-il, je me demande pourquoi les Émirats ne le rendent pas à la Syrie au lieu d'avoir à assumer sa responsabilité. Il a été pris en charge par le colonel Wissam Hassan qui l'a emmené en Espagne, où Detlev Mehlis l'a entendu... »
Comment explique-t-il dans ce cas que Wissam Hassan soit actuellement reçu en Syrie ? « Il est chargé par Saad Hariri de jouer les "go between" avec les autorités syriennes. Il en profite pour faire passer ses propres messages, comme il le faisait du temps de Rafic Hariri avec Rustom Ghazalé et avec moi en tant que directeur de la Sûreté générale. Une petite mission pour une petite personne. Mais il ne doit pas croire que ce rôle suffit à blanchir sa page auprès des autorités syriennes. » N'a-t-il pas toutefois l'impression d'être ignoré ? « Je n'ai jamais demandé qu'un politicien me rende justice, au Liban ou ailleurs. J'ai réussi à retourner l'opinion publique ici et à l'étranger, et tout le monde reconnait désormais l'existence de faux témoins. Maintenant, au sujet de l'action judiciaire, celle-ci est lente au Liban, en France et en Syrie, comme partout dans le monde. En France, ma plainte a été déférée devant le parquet par le juge d'instruction. Celui-ci a six mois pour décider de la suite de la procédure. La commission rogatoire contre Detlev Mehlis a été relancée et la procédure en Syrie est en cours. La justice syrienne devrait décider ou non de lancer le procès par défaut. À ce moment-là, des mandats d'arrêt pourraient être émis... »
Ne craint-il pas d'être lâché par la Syrie ? « Je suis sûr que la Syrie ne se tiendra pas aux côtés des faux témoins. » Il est quand même considéré comme l'homme de la Syrie... « L'homme de la Syrie ? C'est gentil. Certains me qualifient d'"agent syrien", lance le général Sayyed dans un sourire. Je suis en tout cas convaincu de la nécessité d'établir de bonnes relations avec la Syrie qui, selon ma conception, se résument à construire en même temps des institutions libanaises crédibles, comme je l'ai fait à la Sûreté générale et au sein de l'armée, lorsque j'ai contribué avec le commandant en chef de l'époque Émile Lahoud à sa réunification. D'autres ont préféré mettre leurs relations avec les Syriens au service de leurs propres intérêts. C'est pourquoi il faut distinguer entre la relation avec la Syrie, qui doit être au-dessus de tout intérêt personnel, et les relations entre personnes corrompues au Liban et en Syrie... »
Regrette-t-il certains actes commis ? « Non, je regrette de ne pas avoir fait certaines choses, comme un coup d'État pour changer la classe politique confessionnelle. J'y ai d'ailleurs pensé à plusieurs occasions, mais je ne voulais pas faire couler du sang. Plus tard, j'ai réalisé qu'un coup d'État aurait moins fait couler de sang que cette classe par son comportement dans le passé, actuellement et sûrement à l'avenir. » Est-il déçu par le Hezbollah ? « Non. Quand j'agis, avec n'importe quelle partie, je n'attends pas de contrepartie, puisque j'obéis à mes convictions. De toute façon, je n'ai jamais cherché la couverture de ma religion ou de ma confession comme le font d'autres politiciens et hauts fonctionnaires ces jours-ci. »

April 27, 2010 - Daily Star - Sleiman vows authorities will preserve country's security

BEIRUT: President Michel Sleiman stressed Monday that the Lebanese authorities would not allow any attempts to tamper with the country’s security.

“The Special Tribunal for Lebanon (STL) will continue its investigations without any political interference,” Sleiman said, addressing expatriates at the Mount Lebanon Club in Sao Paolo.

The STL was established in 2007 by the UN Security Council to try suspects in the 2005 murder of former Prime Minister Rafik Hariri, assassinated in an car bombing in Beirut.

Tackling the Lebanese domestic situation, Sleiman highlighted Lebanon’s political, security and economic stability and stressed that its election as a member of the UN Security Council would help restore its role on the international arena.

“On the political level, Lebanon is respecting its democratic regime and constitutional deadlines, regaining its role on the international arena and establishing diplomatic ties with Syria after opening new channels of cooperation,” the president said.

“On the security level, the army and the security forces are assuming their duties,” he said. According to the president, Israel fears the Lebanese “who will face the enemy united to defend their land and dignity.” He added that National Dialogue talks would continue in order to reach a defense strategy “that merges the capabilities of the army, the people and the resistance.”

Sleiman also stressed that Lebanon was achieving economic growth, while highlighting an increase in expatriates’ remittances and growth in the tourism sector.

“I ask you to venture and return to Lebanon to help its growth like your ancestors ventured to Brazil to build their identity,” he told expatriates.

“I know you have demands and I expressed in my inaugural address and in the ministerial statement my commitment to grant expatriates the right to vote in 2013 as well as the right of people from Lebanese origin to retrieve their nationality,” he added.

Sleiman also called on the Lebanese to fight sectarianism and work united to build a democratic Lebanese state.

“The enemy wants to prove that diversity does not help build a state but we want to challenge them and prove otherwise since we are many religious sects that could practice democracy and implement reforms,” Sleiman said.

He also urged expatriates to register their children in civil registries in Lebanese embassies and consuls abroad.

Sleiman urged the Lebanese community in Sao Paolo to return and invest in Lebanon, while calling for unity among the Lebanese Diaspora. – The Daily Star

Read more: http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=1&categ_id=2&article_id=114262#ixzz0mJApFxFP
(The Daily Star :: Lebanon News :: http://www.dailystar.com.lb)

April 27, 2010 - L'Orient le jour - Siddiq défie les quatre généraux d’accepter un face-à-face télévisé

Le très contesté Zouheir Siddiq, témoin dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, est revenu à la charge hier, à travers le quotidien koweïtien, as-Siyassa, maintenant ses accusations contre le Hezbollah et les quatre généraux.
Selon l'agence al-Markaziya, Siddiq, qui est actuellement établi aux Pays-Bas où se trouve le siège du Tribunal spécial sur le Liban (La Haye) ,a pris contact avec le journal koweïtien pour « confirmer ses propos publiés dans une interview parue le 12 avril » et pour « répondre à ses détracteurs sur les chaînes de télévision locales ».
Selon lui, les déclarations des trois généraux Moustapha Hamdane, Jamil Sayyed et Ali Hajj n'ont aucune valeur. « Ils ne veulent pas faire face à la vérité », a-t-il dit, affirmant qu'il ne remettra les documents en sa possession qu'au tribunal international.
Siddik a aussi démenti les propos tenus par son frère, lors d'un entretien téléphonique avec la chaîne al-Manar, et selon lesquels son interview à as-Siyassa, était « montée de toutes pièces ». « Je ne suis plus en contact avec mon frère depuis des mois. Il ne sait même pas où je suis en dépit de ses nombreuses tentatives d'entrer en contact avec mon épouse et de lui demander de mes nouvelles. Je refuse de lui adresser la parole, parce que je sais que ce sont les services de renseignements syriens qui le dirigent et qui exercent des pressions sur lui », a-t-il ajouté, avant d'inviter les quatre généraux à un face-à-face télévisé. « À ce moment-là, a-t-il fait valoir, le monde entier pourra savoir qui ment et qui dit la vérité. »
Il a également répondu à ceux qui expriment des doutes sur le rôle de la France par rapport au TSL, affirmant que l'État français souhaite connaître la vérité sur l'assassinat de Hariri et s'assurer que les coupables seront sanctionnés.

April 27, 2010 - Naharnet - Siddiq Claims He's in Holland, Ashouri Says Tribunal Not Interested in Him

A Syrian agent who allegedly misled a U.N. probe into the killing of ex-PM Rafik Hariri has claimed he is living in Holland and renewed accusations of Hizbullah involvement in the 2005 murder near the Saint George Bay in downtown Beirut.
Kuwait's Al-Seyassah daily said Mohammed Zuheir Siddiq claimed in a mobile phone conversation from what he said was his headquarters in Holland that earlier remarks he gave to Al-Seyassah were authentic. The Special Tribunal for Lebanon is located in The Hague, the royal city of Holland. Siddiq hailed Al-Seyassah for putting his comments in the paper "after all media outlets in this ear of fear refused to publish his statements." He said statements made by former Lebanese security officers Mustafa Hamdan, Jamil Sayyed and Ali Hajj "had no value at all." "They do not want to face the truth," Siddiq said of the three officers. He said he will not hand over the "documents" that he had to the U.N. investigation committee, but rather to the STL. STL Prosecutor Daniel Bellemare's spokeswoman Radhia Achouri told al-Jadid TV that the court is not interested in Siddiq in anyway "neither in a legal way nor as a witness."

April 26, 2010 - Naharnet - Suleiman: Tribunal Continues Investigation Without Political Interference

President Michel Suleiman said from Brazil on Monday that the Special Tribunal for Lebanon is continuing its probe into ex-Premier Rafik Hariri's murder without any political meddling.During a gathering held by the Lebanese Consul at the Monte Libano Club in Sao Paulo and attended by Lebanese community members, Suleiman also said: "We won't allow anyone to shatter Lebanon's security."He said that while Israel continues to transform Muslim and Christian religious sites into Jewish and Zionist heritage areas, Lebanon has declared March 25 a national holiday to celebrate the Annunciation of Virgin Mary, a day that concerns both Muslims and Christians.The president was referring to Israel's plan to include the biblical Tomb of the Patriarchs in the West Bank in a project for rehabilitating Jewish heritage sites.Palestinians are calling the move an attempt to seize land and holy sites on Israeli-occupied land where they hope to build a future state.In his speech, Suleiman also lauded Lebanese expatriates in Brazil and urged them to make more investments in Lebanon

April 26, 2010 - Now Lebanon - STL spokesperson says tribunal not concerned about Siddiq

Special Tribunal for Lebanon (STL) spokesperson Radiya Ashouri told NewTV on Monday that the tribunal is not concerned about Mohammad Zuhair al-Siddiq—the Syrian agent who allegedly misled a UN probe into the 2005 assassination of former Prime Minister Rafik Hariri—in a possible reference to his recent statement.This comes after Siddiq reiterated in an interview in the Monday edition of Kuwaiti newspaper As-Seyassah Kuwaiti that Hezbollah officials were involved in Hariri’s assassination.

-NOW Lebanon

April 26, 2010 - Daily Star - STL releases first annual report on trial progress

BEIRUT: President of the Special Tribunal for Lebanon (STL) Antonio Cassese issued Friday the first annual report of the tribunal’s work after being referred by UN Secretary General Ban Ki-moon to the Security Council. The report, which was obtained by pan-Arab daily Al-Hayat, will be considered as one of the UN’s official documents. It covers the period between March 1, 2009, and February 28, 2010, and labeled the first year of STL’s work as a period of “vital importance.” Also, the report covered the “tribunal’s achievements” and the challenges it faced due to extreme complication of the mission of dealing with terrorism on the international judicial level and because of the newness of this task. According to the report, STL’s 2010 budget increased to $55.4 million compared to $51.4 million in 2009. Cassese stressed that “despite the challenges that the tribunal will face, it intends to achieve justice free from any political or ideological chains, and based on complete mutual respect for the rights of the prosecuted as well as the victims.” “Accordingly, continuous efforts should be pursued to secure funding and judicial help from countries and international organizations,” he added. “In addition to all difficulties that international forensic tribunals usually suffer from, STL which is an international forensic tribunal dealing with terrorism cases, faces other problems pertaining to the investigation and collecting evidence,” said Cassese. “That’s why the tribunal should persist in overcoming those complications and challenges that constitute an undividable part of investigations in terrorist crimes and chasing the perpetrators,” he noted. In addition, the tribunal should tackle another major challenge for it is the first international judicial committee that decides on the responsibility of terrorism as a crime in itself, Cassese added.
According to the STL official, “the tribunal aims at improving the culture of accountability among the Lebanese.” Cassese emphasized that the STL aimed at reconciling Lebanese, a step enhanced by the quick revealing of truth. The STL was created by the UN Security Council in May 2007 to try suspects involved in the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri and other related crimes. – The Daily Star

April 24, 2010 - L'Orient le jour - TSL : Michèle Alliot-Marie espère que les coupables seront démasqués

La ministre française de la Justice Michèle Alliot-Marie a réaffirmé hier le soutien de son pays au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les assassins présumés du dirigeant Rafic Hariri et espéré que les responsables de ce crime seraient démasqués.
Mme Alliot-Marie, arrivée dans la journée dans la capitale libanaise, a rencontré son homologue Ibrahim Najjar, examinant avec lui les moyens de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine juridique, selon un communiqué du ministère libanais de la Justice.
« La France appuie totalement et a appuyé la création du TSL. Nous souhaitons que toute la lumière puisse être faite sur les assassinats. C'est un élément essentiel », a-t-elle dit dans une conférence de presse commune avec M. Najjar après leur rencontre.
« Lorsque nous avons été saisis, nous avons systématiquement répondu à ses demandes (le tribunal) », a ajouté la ministre française dont le pays participe au financement du TSL.
Le TSL, créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.
Plus aucun suspect n'est détenu dans le cadre d'une enquête du TSL, qui avait ordonné le 29 avril 2009 la libération de quatre généraux libanais détenus depuis août 2005 pour cet assassinat.
Arrivée à 14 heures à Beyrouth à bord d'un avion privé pour une visite de deux jours, Mme Alliot-Marie a été accueillie à l'aéroport international Rafic Hariri par son homologue Ibrahim Najjar et l'ambassadeur de France à Beyrouth Denis Pietton. Une réunion entre la ministre française et M. Najjar a eu lieu au ministère de la Justice à 16 heures axée sur la coopération entre les deux pays dans le domaine de la justice et les moyens de la rendre plus efficace. Un dîner en l'honneur de Michèle Alliot-Marie a ensuite été donné au Sérail.

April 24, 2010 - Alhayat - STL first report

السبت, 24 أبريل 2010
نيويورك - راغدة درغام
تقرير كاسيزي وثيقة رسمية في مجلس الأمن: تصميم على العدالة بلا قيد سياسي أو ايديولوجي
صدر التقرير السنوي الاول للمحكمة الدولية الخاصة للبنان امس الجمعة كوثيقة رسمية من وثائق الامم المتحدة، بعدما احاله الامين العام بان كي مون على مجلس الامن. وغطى التقرير الذي قدمه رئيس المحكمة انطونيو كاسيزي الفترة الممتدة من ١ آذار (مارس) ٢٠٠٩ حتى ٢٨ شباط (فبراير) ٢٠١٠، معتبراً ان السنة الاولى من عمل المحكمة كانت «ذات اهمية حيوية». وغطى التقرير كذلك «انجازات المحكمة» و «التحديات التي تواجهها» بسبب التعقيد الشديد لمهمة التعامل مع الارهاب على المستوى القضائي الدولي، وحداثة هذه المهمة».
وأشار التقرير الى ان موازنة ٢٠١٠ ارتفعت الى ٥٥،٤ مليون دولار، مع العلم انها بلغت عام ٢٠٠٩، ٥١،٤ مليون دولار لتغطية التكاليف، بما فيها اجور ٢٧٦ موظفاً يحملون ٥٩ جنسية مختلفة اضافة الى ٢١ متدرباً.
وأكد كاسيزي انه «على رغم التحديات التي ستواجهها المحكمة، فإنها تعتزم ان تقيم العدل غير مكبلة بأي قيد سياسي او ايديولوجي، واستناداً الى الاحترام التام لحقوق المدعى عليهم والمجني عليهم على حد سواء». وقال انه، من اجل ذلك، «يتعين ايلاء الاهتمام المتواصل للحصول على التمويل والمساعدة القضائية من الدول وغيرها من المنظمات الدولية».
واضاف ان المحكمة تجد «فرصة عظيمة للبنان والمجتمع الدولي بأسره. فهي تسعى الى تحقيق العدالة بإنصاف وشفافية واظهار الحقيقة للمجني عليهم وللمجتمع اللبناني».
وسجل كاسيزي الملاحظات الآتية: «إضافة إلى كل الصعوبات التي تعاني منها المحاكم الجنائية الدولية عادة، تواجه المحكمة الخاصة بلبنان أيضاً، وهي محكمة جنائية دولية تتعامل مع قضايا الإرهاب، مشاكل أخرى خاصة بها من حيث التحقيق وجمع الأدلة. لذا على المحكمة المثابرة على تخطي التعقيدات والتحديات التي تشكل جزءاً لا يتجزأ من التحقيق في الجرائم الإرهابية وملاحقة مرتكبيها... وفضلاً عن ذلك، يجب على المحكمة مواجهة تحدٍّ عظيم آخر، فهي أول هيئة قضائية دولية تحكم في المسؤولية عن الإرهاب كجريمة في حد ذاتها...
وترمي المحكمة بكل أجهزتها، أي الدوائر وقلم المحكمة ومكتب المدعي العام ومكتب الدفاع، إلى إقامة العدالة بصورة عادلة وشفافة، وإلى كشف الحقيقة وطمأنة نفوس المجني عليهم ومصالحة اللبنانيين. كما تنوي تعزيز ثقافة المساءلة في المجتمع اللبناني. وستسمح إقامة العدالة الحقيقية بصورة سريعة وإنجاز مهمتنا الرامية إلى إظهار الحقيقة بإعطاء المنطقة فرصة حقيقية لتفعيل عملية المصالحة هذه التي بدأت، لكن لا تزال تحتاج إلى دعم أكبر من المجتمع الدولي من دون أدنى شك. لقد شرعنا في المساعدة على تحقيق هذه العملية عبر الأدوات الموضوعة في تصرفنا، ولنا ملء الثقة بأن الدعم الذي قدمته لنا حتى الآن الدول والمنظمات سيزداد زخماً في المرحلة المقبلة.
ولا يخفى على المحكمة ما يتعين عليها أن تواجهه من عقبات شتى في الوقت الحاضر. وعندما تشرع في أداء مهامها القضائية بالكامل، فستكون مستعدة لتذليل هذه العقبات بكل جرأة».

April 24, 2010 - Now Lebanon - Al-Hayat: STL report now official UN document

Al-Hayat newspaper reported on Saturday that the Special Tribunal for Lebanon’s first annual report was issued as an official UN document on Friday after UN Secretary General Ban Ki-moon transferred it to the Security Council.The report, submitted by STL President Antonio Cassese, highlights the court’s achievements and challenges in the last year, from March 2009 until February 2010.According to Al-Hayat, the report said the STL is finding it difficult to collect evidence and launch investigations. The report requested funding and judicial aid from countries and international organizations, and noted that the STL’s budget increased from $4.51 million in 2009 to $4.55 million in 2010, Al-Hayat said. “Despite the challenges facing the STL, justice will be achieved without political or ideological restraints,” the paper quoted the report as stating.

-NOW Lebanon

April 23, 2010 - Naharnet - Ban Names Committee Members Who Would Select STL Judges

U.N. chief Ban Ki-moon has announced his intent to appoint a committee tasked with selecting magistrates for the Special Tribunal for Lebanon.Ban has informed the Security Council of his intent to appoint Egyptian Judge Mohammed Amin al-Mehdi and his Norwegian colleague Eric Moss to the Committee tasked with selecting magistrates who will be in charge of the trial of the murderers of former PM Rafik Hariri.
Ban has also informed the Security Council that the Committee will soon hold its first meeting.

April 23, 2010 - Naharnet - Ban Names Committee Members Who Would Select STL Judges

U.N. chief Ban Ki-moon has announced his intent to appoint a committee tasked with selecting magistrates for the Special Tribunal for Lebanon.Ban has informed the Security Council of his intent to appoint Egyptian Judge Mohammed Amin al-Mehdi and his Norwegian colleague Eric Moss to the Committee tasked with selecting magistrates who will be in charge of the trial of the murderers of former PM Rafik Hariri. Ban has also informed the Security Council that the Committee will soon hold its first meeting.

April 23, 2010 - Annahar - French ministry of justice about the STL

الجمعة 23 نيسان 2010 - السنة 77 - العدد 24024
محليات سياسية
تبدأ اليوم زيارة لبيروت لمحادثات قضائية وإلقاء محاضرة
اليو - ماري لـ"النهار": نسعى إلى تعاون فعّال
ومن الضروري أن تؤدّي المحكمة الخاصة رسالتها
باريس - من سمير تويني
وزيرة العدل الفرنسية ميشيل اليو - ماري تعشق لبنان لان هناك الكثير من المثل المشتركة بينه وبين فرنسا. وكانت تطمح منذ أول زيارة لبيروت عام 1992 عندما كانت تتولى وزارة الشباب والرياضة ان تقوم بأعمال ملموسة تجاه لبنان يمكنها أن تستمر. وأعربت عن سعادتها لمعرفتها التامة بان الشروع في الإجراءات التي اتخذتها والمشاريع التي قامت بها أخيرا كوزيرة للدفاع او وزيرة للداخلية ما زالت قائمة بين البلدين، وتعول على تحقق نتائج مماثلة في مجال العدالة.
وستوضح خلال لقائها مع رئيس الوزراء سعد الحريري ملامح السياسة الفرنسية الثابتة تجاه لبنان، وستؤكد المواقف الفرنسية الثابتة كالدفاع عن استقلال لبنان وسيادته ودعمها الكامل للمحكمة الخاصة بلبنان التي عليها ان تؤدي المهمة المنوطة بها، وهي معرفة الحقيقة ومحاكمة المركبين والمحرضين على اغتيال الرئيس رفيق الحريري ورفاقه ورفض باريس عدم العقاب. وهي تساهم في عمل لجنة التحقيق وتمدها بجميع المساعدات. كما أنها ستؤكد خلال لقاءاتها دعم اللبنانيين في إعادة بناء بلدهم. والزيارة المتكررة لمسؤولين فرنسيين للبنان رسالة واضحة توجهها باريس إلى جميع الذين يشككون في الاهتمام الفرنسي الكامل بمستقبل لبنان.
عشية زيارتها الجديدة لبيروت اليوم اجرت "النهار" حديثا مع الوزيرة اليو – ماري في مكتبها في وزارة العدل في باريس
* قمت بزيارات عديدة للبنان وبلاد الارز ليست غريبة عنك واجتمعت بالعديد من الشخصيات اللبنانية البارزة خلال جولاتك. فما هو الغرض من هذه الزيارة؟ وما هي اهم المحطات؟
- خلال مهماتي الوزارية السابقة في وزارة الدفاع او في الداخلية قمت بالعديد من الزيارات للبنان. لقد اعتبرت دائما ان علاقات قوية ومميزة تربط لبنان بفرنسا وسعيت الى تطويرها وتعزيزها عمليا، واطمح الآن إلى الاستمرار على هذه الخطى في مجال العدالة. تمنيت، وأتيحت لي الفرص للبحث مرات عدة مع نظيري وزير العدل اللبناني إبرهيم نجار في إقامة تعاون فعال في المجالين القانوني والقضائي. وسأعمق جميع هذه المواضيع خلال محادثاتي معه ومع رئيس الوزراء سعد الحريري. وسألقي محاضرة أمام العاملين في مجال القانون في "بيت المحامي" للبحث معهم في القانون المدني القاري او الروماني المدني، وأنا مقتنعة تماما بأنه يمكنه ان يحقق الكثير لمواجهة تحديات القرن الحادي والعشرين.
* اصيب القضاء اللبناني والعدالة بأذى شديد عقب اغتيال رئيس الوزراء السابق رفيق الحريري ورفاقه. وأشارت أصابع الاتهام الى عدم قدرة هذه العدالة على ملاحقة القتلة، واسند دورها الى المحكمة الدولية الخاصة للبنان. فما هو الدور المحدد الذي يمكن ان تقوم به وزارة العدل الفرنسية لمساعدة وزارة العدل اللبنانية لتحسين صورتها؟
- لا يسعني هنا توجيه أي حكم على وزارة العدل اللبنانية، على أي حال ان العلاقات في مسائل التعاون الجنائي بين لبنان وفرنسا ممتازة، وتفعيلها خلال السنوات الأخيرة أدى إلى نتائج ايجابية للغاية، ولا سيما في حالات اختلاس القصر. ولتحقيق التعاون الكامل بين البلدين ان اتفاق المساعدات المتبادلة في المسائل الجنائية الذي تم توقيعه مع الوزير نجار خلال زيارته الأخيرة لباريس في 21 كانون الثاني الماضي يجسد هذا التعاون المثالي.
* بدأت المحكمة الخاصة بلبنان أعمالها منذ اكثر من عام. هل تعتقدون انه سيتم تحقيق العدالة؟ وهل سيُعرف الذين نفذوا هذا الاغتيال والمحرضون لمحاكمتهم، في حين يعتقد البعض ان المحكمة الدولية مسيسة؟
- ان لجنة التحقيق الدولية من اجل لبنان ساهمت في إنشاء المحكمة الخاصة بلبنان. وتعد فرنسا واحدة من المساهمين الرئيسيين ماليا، وهي مكلفة تحديد القتلة والمحرضين وملاحقتهم. وباريس تتعاون بشكل تام مع هذه المحكمة الجنائية الدولية. وعلى وجه الخصوص وضعت قيد التنفيذ جميع الوسائل لضمان تنفيذ طلبات المساعدات المتبادلة التي تسلمتها خلال العام الماضي بأسرع وقت. ومن الضروري ان تؤدي المحكمة الخاصة بلبنان الرسالة المنوطة بها نظرا الى خطورة الوقائع التي ستنظر فيها.
- خلال زيارة الرئيس الحريري الأخيرة لفرنسا تم توقيع بروتوكولات عدة بين البلدين ومنها بروتوكول متعلق بالعدل. فهل وزيرة العدل الفرنسية راضية عن العلاقات بين الادارتين اللبنانية والفرنسية؟ وما هي المواضيع التي ستتبادلونها مع نظيرك الوزير نجار؟
- ان اتفاق التعاون القضائي في المسائل الجنائية الذي وقعناه مع الوزير نجار رسخ العلاقات الممتازة بين البلدين، ولكنني اطمح الى الذهاب ابعد من ذلك. وآمل ان ترسي زيارتي لبيروت الأسس لمزيد من التعاون. وسأقترح على محاوري إنشاء مجموعة عمل لمقارنة والتوفيق بين الحقوق، وإطلاق مفاوضات حول اتفاق التدريب وتبادل القضاة وإنشاء مكتبة ـ ومركز إعلامي قانوني داخل مدينة العدل التي ستنشأ في بيروت.
* هناك مشاكل ناجمة عن تبعات الزواج المزدوج في العالم ومنها بين لبناني وفرنسية او فرنسية ولبناني في ما يتعلق بحضانة القاصرين. فهل ستثيرين الموضوع مع الوزير نجار؟
- سنتداول الموضوع وسنبحث في الصعوبات المحتملة التي قد تكون موجودة في المجال القضائي والقانوني بين مواطني البلدين وتبعات الزواج الفرنسي - اللبناني عندما يتعلق الأمر بحضانة الأطفال. وسوف نثير مواضيع مهمة جدا بالنسبة الي هي المتعلقة بالتفاهم على قواعد القانون بين بلدينا، وربما حول موضوع النموذج القانوني الذي يجب إتباعه، اليوم هناك ثلاثة نماذج رئيسية التي هي الانكلو - سكسوني والقاري والإسلامي.
وسوف نتناول أيضا قضايا التعاون القضائي من اجل تعزيز العلاقات بين فرنسا ولبنان. وهناك كثير من الاتصالات ونقاط تفاهم مشترك. اما في ما يتعلق بمسألة الحضانة فهي حساسة للغاية وقد تحدثت مع نظيري خلال زيارته لباريس، وأمل بالمضي قدما من خلال فكرة تجنب أكثر ما يمكن المواجهة والنظر في مصلحة الطفل. كما ان المهم هو تجنب العداء بين الأهل او الأولياء وتطوير الوساطة والتوافق ضمن اطار قانوني عندما لا يمكننا تجنب التقاضي.
* كنت من بين أول وزراء الدفاع الذين دانوا الانتهاكات المتكررة للمجال الجوي اللبناني من الطيران الإسرائيلي. فما موقفك من عدم الامتثال للقرار الدولي 1701 الصادر عن مجلس الأمن الدولي؟ وفي إطار الدعم الذي أعربت عنه مرات عدة السلطات الفرنسية للبنان ما هي نظرتك لمساعدة الجيش اللبناني؟ هل ستتناولين هذا الموضوع خلال لقائك نظيرك السابق وزير الدفاع الياس المر؟
- كانت فرنسا تدين دائما بشدة جميع انتهاكات القرار 1701، ومنها الطلعات الجوية الإسرائيلية فوق الأراضي اللبنانية، وإمدادات الأسلحة لـ"حزب اللهـ".
* خلال وجودك في وزارة الداخلية لقد ساهمت في مساعدة لبنان في مجال الأمن المدني، فهل ستتابعين هذه المواضيع خلال لقائك وزير الداخلية زياد بارود؟
- الأمن المدني موضوع عزيز على قلبي، وبالنظر الى الجانب الإنساني للغاية للمسائل المطروحة، لقد أقمت مع الوزير بارود علاقة عمل ممتازة وثقة سمحتا بتحقيق نتائج ملموسة وفعالة أرحب بها.
* يمكننا الحديث عن زيارات متكررة لمسؤولين فرنسيين للبنان. فهل يمكننا تفسير ذلك بالعودة الى الصداقة التاريخية التي تربط البلدين، ام كرسالة لدعم سيادة لبنان واستقلاله وسلامة أراضيه؟
- الصداقة القديمة والوطيدة التي تربط بين بلدينا لم تتزعزع. لقد كانت فرنسا دائما الى جانب لبنان في السراء وفي أوقات الشدة. لحسن الحظ اليوم العوامل الايجابية سائدة. ولبنان يعلم كما أعلن رئيس الوزراء الفرنسي فرنسوا فييون خلال استقباله الرئيس سعد الحريري في كانون الثاني الماضي انه يمكنه الاعتماد على دعم فرنسا لاحترام استقلاله وسيادته وسلامة أراضيه واستقراره، وباتفاق تام مع السلطات اللبنانية ان فرنسا تركز تعاونها على تلبية الحاجات اللبنانية الأكثر إلحاحا للبنان: تحديث الإدارة وإصلاح الدولة وتعزيز المؤسسات.
* ما هي الرسالة التي تودين توجيهها الى جميع اللبنانيين قبل توجهك الى بيروت؟
- رسالة من الصداقة والثقة. لقد كنت دائما حساسة ومستجيبة للوضع في لبنان وللبنانيين. وتترك لدي شجاعتهم وكرامتهم في مواجهة التجارب أثرا عميقا. وأنا معجبة بقدرتهم على الوحدة والمضي قدما وإعادة بناء وطنهم الجميل.
* تستمر زيارة الوزيرة اليو – ماري لبيروت يومين وفق البرنامج الآتي:
- الجمعة الساعة الثانية بعد الظهر وصول الوزيرة والوفد المرافق الى مطار رفيق الحريري الدولي – بيروت، على ان يستقبلها الوزير نجار في المطار.
- الرابعة بعد الظهر: تجتمع بوزير العدل في مكتبه في الوزارة، على ان يعقدا مؤتمرا صحافيا عند انتهاء الاجتماع.
- الثامنة والنصف مساء: يقام في السرايا عشاء على شرف وزيرة العدل الفرنسية يشارك فيه عدد من الشخصيات اللبنانية البارزة.
- السبت 24 نيسان: الساعة العاشرة والنصف قبل الظهر: تحاضر اليو – ماري في "بيت المحامي" في بيروت عن "التحديات القانونية للقرن الحادي والعشرين"، بدعوة من وزير العدل ونقيبة المحامين في بيروت امل حداد.

April 23, 2010 - Almustaqbal - Judges appointed

بان كي مون يعين قاضيين مصرياً ونروجياً
لاختيار قضاة المحكمة الدولية الخاصة
المستقبل - الجمعة 23 نيسان 2010 - العدد 3632 - الصفحة الأولى - صفحة 1

نيويورك ـ سامر رزق
أنشأ الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون "فريق اختيار" لتعيين قضاة المحكمة الدولية الخاصة بلبنان. وأعلن أن أعضاء فريق الاختيار وهم القاضيان الدوليان، المصري محمد أمين المهدي والنروجي إريك موس، فضلاً عن مستشارته للشؤون القانونية باتريشيا أوبرايان، "سيدعون الى الاجتماع قريباً لتسلم مهامهم".
وأبلغ بان رئيس مجلس الأمن الدولي السفير الياباني في الأمم المتحدة يوكيو تاكاسو في رسالة رسمية أنه سيعين قضاة المحكمة بناء على توصية فريق الاختيار الذي أنشأه لهذه الغاية.
وأورد بان في رسالته المناصب القضائية الرفيعة التي تولاها القاضيان الدوليان خلال مسيرتهما المهنية. وكان المهدي ترأس سابقاً جلسات المحكمة الدولية ليوغوسلافيا، بعد تدرجه في مناصب قضائية عدة، فيما ترأس القاضي موس المحكمة الجنائية الدولية لرواندا.
وهذا نص الرسالة:
"رسالة مؤرخة 15 نيسان/ أبريل 2010 موجهة من الأمين العام إلى رئيس مجلس الأمن:
يشرفني أن أشير إلى قرار مجلس الأمن 1757 (2007) المؤرخ 30 أيار/ مايو 2007 ومرفقه المتصل بإنشاء المحكمة الخاصة للبنان. وعملاً بالفقرة 5 (د) من المادة 2 من المرفق، أعتزم تعيين قضاة المحكمة الخاصة بناءً على توصية فريق اختيار سأنشئه بعد إطلاع مجلس الأمن على نيتي القيام بذلك. ومن المقرر أن يكون فريق الاختيار مؤلفاً من قاضيين، يعملان حالياً في محكمة دولية أو تقاعدا عن العمل فيها، ومن ممثل الأمين العام. وأود إبلاغ مجلس الأمن عن نيتي القيام، وفقاً للأحكام المذكورة أعلاه، بتعيين القاضي محمد أمين المهدي من مصر والقاضي إريك موس من النروج، قاضيي فريق الاختيار، فضلاً عن السيدة باتريشيا أوبرايان، وكيلة الأمين العام للشؤون القانونية، المستشارة القانونية، ممثلة لي.
وقد عمل القاضي المهدي قاضياً في المحكمة الدولية ليوغوسلافيا السابقة من عام 2001 حتى عام 2005، بما في ذلك بصفة قاض مترئس لجلسات المحكمة. وقبل تعيينه في هذا المنصب، كان رئيس مجلس الدولة ورئيس المحكمة الإدارية العليا في مصر.
وعمل القاضي موس قاضياً في المحكمة الجنائية الدولية لرواندا منذ عام 1999، وكان رئيساً لها من عام 2003 حتى عام 2007. وقبل تعيينه في ذلك المنصب، كان قاضياً في محكمة الاستئناف في أوسلو ومحامياً أمام المحكمة العليا في مكتب النائب العام.
وسيدعى أعضاء فريق الاختيار إلى الاجتماع قريباً لتسلم مهامهم.

April 23, 2010 - Aliwaa - UN security council forms a Committee to select judges

الجمعة 23 نيسان 2010 العدد – 12862
الصفحة الأولى

مجلس الأمن يطّلع على اللجنة المشكّلة لاختيار قضاة المحكمة الدولية
أخذ مجلس الأمن الدولي علماً أمس بنية الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون تعيين لجنة تضم قاضيين مصري ونرويجي وممثلاً عن المكتب القانوني في الأمم المتحدة ستكون مهمتها اختيار قضاة المحكمة الدولية الخاصة بلبنان•
وجاءت هذه الخطوة بناء على القرار الدولي رقم 1757 الذي اتخذه مجلس الأمن في عام 2007 وخوّل بموجبه الامين العام تشكيل هيئة المحكمة التي ستتولى جلسات محاكمة المتهمين باغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري حيث يقوم بتعيين لجنة تقدّم توصيات حول القضاة الذين سيتم اختيارهم•
وأبلغ بان مجلس الأمن الدولي بنيته تعيين القاضي المصري محمّد أمين المهدي وزميله النرويجي اريك موس ضمن لجنة الاختيار فضلاً عن مساعدة الامين العام للشؤون القانونية باتريسيا اوبراين كممثلة له ومستشارة قانونية في اللجنة•
وخدم المهدي قاضياً في المحكمة الخاصة بيوغسلافيا السابقة بين عامي 2001 و2005 حيث تولى رئاسة محاكمات عدد من المتهمين كما كان قبل ذلك رئيساً لمجلس الدولة ورئيساً للمحكمة الإدارية العليا في مصر•
من جهته، تولى موس منصب عضو في هيئة القضاة بالمحكمة الخاصة برواندا منذ عام 1999 وترأسها في ما بعد بين عامي 2003 و2007 بينما تدرج قبل ذلك في السلك القضائي ببلاده حتى وصل إلى منصب المدعي العام للمحكمة العليا•
وأبلغ بان مجلس الأمن الدولي بأن اللجنة ستعقد قريباً أوّل اجتماع لها لتبدأ عملها•

April 22, 2010 - Now Lebanon - KUNA: Ban notifies Security Council on panel to select STL judges

The Kuwait News Agency (KUNA) reported on Thursday that UN Secretary General Ban Ki-moon notified the Security Council of his intent to appoint a commission tasked to select the judges for the Special Tribunal for Lebanon (STL). The selection panel will hold its first meeting soon, Ban added.

UN Security Council Resolution 1757, which was issued in 2007, entitles Ban to appoint the STL’s judges upon the recommendation of the selection panel.

Ban notified the Security Council that he will appoint Judge Mohamed Amin al-Mahdi, an Egyptian national, and Judge Erik Mose, a Norwegian, as the two judges on the selection panel. He will also appoint Patricia O'Brien, UN Under-Secretary General for Legal Affairs, as his representative in the commission as well as its legal counsel, the report added.

According to agency, Mahdi served as judge on the International Tribunal for the Former Yugoslavia from 2001 to 2005 and as President of the Egyptian State Council and Head of the Supreme Administrative Court of Egypt.

Mose served as a judge on the International Criminal Tribunal for Rwanda since 1999 and as its President from 2003 to 2007. Prior to that appointment, he served as a judge on the Court of Appeals in Oslo and as a Supreme Court Advocate in the Norwegian Solicitor General's office.

April 22, 2010 - L'Orient le jour - Herman von Hebel affirme que la justice peut parfois conduire à l’instabilité

Le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban, Herman von Hebel, a déclaré dans un entretien accordé à l'agence AP que le tribunal était déterminé à aller jusqu'au bout dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, et ce en dépit des craintes d'une éventuelle reprise de la violence. M. von Hebel a indiqué qu'il existe des situations dans lesquelles la justice peut conduire à l'instabilité. Il reste toutefois convaincu qu' « à long terme, la stabilité ne peut être assurée en l'absence de la justice ».

April 22, 2010 - Aliwaa - Court determined to bring justice in Hariri assassination

الخميس 22 نيسان 2010 العدد – 12861
اللواء السياسي

<نيويورك تايمز>: المحكمة عازمة
على تحقيق العدالة باغتيال الحريري
أبرزت صحيفة <نيويورك تايمز> تصريحات مسؤول بارز في المحكمة الدولية المنعقدة لحل لغز حادث اغتيال الرئيس رفيق الحريري الذي وقع عام 2005•
وأشار فيرمان هيل فون، مسؤول كبير بالنيابة عن المحكمة ومقرها هولندا إلى أن < المحكمة عازمة على تحقيق العدالة في هذه القضية رغم انتشار المخاوف من أن توجيه الاتهامات ربما يتسبب في اندلاع موجة عنف لا تحمد عقباها>•
وأوضحت الصحيفة أن الكثير من اللبنانيين يخشون أن تتهم المحكمة <حزب الله>، بتورطه في حادثة الاغتيال، خصوصا أن الأمر ربما يؤدي إلى سفك الدماء بين الشيعة والسنة في لبنان>•
وكشفت مجلة <دير شبيغل> الألمانية في شهر أيار المنصرم عن أن المحكمة لديها دليل دامغ على تورط أعضاء <حزب الله> في هذه الواقعة التي تألمت لها قلوب جميع اللبنانيين، ومع ذلك، نفى الامين العام لحزب الله السيد حسن نصر الله هذه الاتهامات، وأكد أن أي محاولة لتوريط جماعته في عملية الاغتيال سيعتبرها <اتهاما وراءه دوافع إسرائيلية>•
واعترف فون هيل أن العدالة أحيانا ما تتسبب في عدم الاستقرار، مشيرا لـ> وكالة الأسوشتيد برس> أمس أن لديه قناعة بأنه <على المدى الطويل لا يمكن ضمان تحقيق الاستقرار دون وجود العدالة>•
وقالت الـ <نيويورك تايمز> إن مقتل الحريري تسبب في انقسام حاد بين اللبنانيين، ولكنه أدى إلى الانسحاب السوري من لبنان ووضع نهاية للهيمنة السورية التي استمرت 29 عاما على لبنان•

April 22, 2010 - L'Orient le jour - Herman von Hebel affirme que la justice peut parfois conduire à l’instabilité

Le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban, Herman von Hebel, a déclaré dans un entretien accordé à l'agence AP que le tribunal était déterminé à aller jusqu'au bout dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, et ce en dépit des craintes d'une éventuelle reprise de la violence. M. von Hebel a indiqué qu'il existe des situations dans lesquelles la justice peut conduire à l'instabilité. Il reste toutefois convaincu qu' « à long terme, la stabilité ne peut être assurée en l'absence de la justice ».

April 21, 2010 - Alakhbar - STL under the microscope

سياسة
تاريخ العدد 21/04/2010 العدد 11571


مساهمة لبنان مدرجة في مشروع موازنة 2010
نجار لـ«السفير»: مرجع الارتباط مع «المحكمة» لم يعين بعد
حكمت عبيد
أربع سنوات على قرار مجلس الأمن 1664 تاريخ 29 آذار 2006، الذي إستجاب فيه «المجلس» لطلب الحكومة اللبنانية «إنشاء محكمة ذات طابع دولي لمحاكمة جميع من تثبت مسؤوليتهم عن الجريمة الإرهابية» التي أودت بحياة الرئيس الشهيد رفيق الحريري.
سنة وشهر تقريباً على انتقال الاختصاص من القضاء اللبناني إلى «المحكمة»، التي بدأت عملها الفعلي «كمحكمة» في مطلع آذار 2009، وتسلمت آنذاك كافة الملفات من السلطة القضائية اللبنانية لا سيما نتائج التحقيق اللبناني ـ الدولي الذي استمر زهاء ثلاث سنوات.
غير أن هذا الانتقال لا ينفي وجود نواح قانونية وإدارية مرتبطة بعمل المحكمة وتتطلب تعاون لبنان معها وأبرزها، أولا، غياب آلية تقييم رسمية لإجراءات المحكمة ومدى مطابقة عملها للاتفاقات المعقودة مع لبنان، ثانياً، مسألة تعيين قاضي الإرتباط بحسب الطلب الصادر عن رئيس المحكمة القاضي أنطونيو كاسيزي أثناء زيارته إلى لبنان أوائل العام الحالي، ثالثا، التعاون القضائي اللبناني مع المحكمة بشأن «الاغتيالات الأخرى بموجب المادة 4 من النظام الأساسي التي جاءت تحت عنوان الاختصاص المشترك»، رابعا، مسألة مساهمة لبنان في نفقات المحكمة.
يحدد وزير العدل ابراهيم نجار مبدءين يقارب من خلالهما مختلف الملفات ومنها القضايا المتصلة بالمحكمة، الأول: الحرص على السيادة اللبنانية بحيث تأتي كافة الإجراءات «بما لا يتناقض مع السيادة الوطنية، وهذا يعني المرور الطبيعي بالأجهزة الدستورية والقضائية اللبنانية».
والثاني، تطبيق القوانين اللبنانية، أي أن «الإجراءات وأصول المحاكمات وبصورة خاصة الجزائية تخضع لسلطان القانون اللبناني».
وبناء عليه «لا أسمح لنفسي القيام بما يخالف الدستور والقوانين اللبنانية إرضاء لأي جهة. ويقول نجار، رداً على سؤال يتعلق بآلية متابعة الجهات الرسمية اللبنانية لعمل المحكمة، «عندما تألفت الحكومة أعلن لبنان بشكل احتفالي ثم خطي، عن تنازله عن صلاحياته في متابعة كل ما يتصل بالمحاكمة المتعلقة بجريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري». وبذلك يكون أي شكل من أشكال التدخل مخالفاً للأصول والقوانين والاتفاقات الدولية ذات الصلة.
وعما إذا كان التعاون بين لبنان والمحكمة بلغ مرحلة «الاختصاص المشترك» فيما يتعلق بقضايا «الاغتيالات الأخرى» وما إذا كان القضاء اللبناني قد حقق تقدماً في هذا المجال يوضح نجار: «لا علم لي بشأن هذه الملفات، وكما أشرت فأنا لا أتدخل، ولا أريد أن أتدخل لا في الملف ولا في التحقيقات، فهذا ليس من صلاحياتي، ولا يجوز للسلطة التنفيذية التدخل بأعمال السلطة القضائية، واستطراداً لا يجوز للسلطة التنفيذية التدخل في أعمال المحكمة الدولية وإجراءاتها القضائية».
غير أن تطور العلاقة بالجانب غير المتصل بالتحقيق يبدو أنه يتأخر قليلاً كتعيين قاضي ارتباط كما وعدتَ رئيس المحكمة أنطونيو كاسيزي؟ يجيب وزير العدل: لم أعد الرئيس كاسيزي بشيء، نعم لقد طلب كاسيزي تعيين مرجع ارتباط لمصلحة مكتب الدفاع ونحن هنا في سياق التفاوض مع مكتب الدفاع لإيجاد الصيغة الفضلى، ولكن فيما يتعلق بالمحكمة كمحكمة فإن مرجع الارتباط قائم وهو النيابة العامة التمييزية».
ويأتي تأكيد وزير العدل هنا لكي يوضح الكلام غير الدقيق لرئيس قلم المحكمة هيرمان فون هايبل مع «السفير» بتاريخ 17 الجاري بقوله إن قاضي الارتباط «قد عين» وهذا ما أصرت عليه الناطقة باسم المحكمة فاطمة العيساوي لاحقاً طالبةً التأكد من الجهات اللبنانية المختصة.
«إن المحكمة، يتابع وزير العدل، تتألف من أربعة مراجع هي: مكتب الادعاء، مكتب الدفاع، المحكمة المكوّنة من قاضي الإجراءات التمهيدية ومن المحكمة الابتدائية والمحكمة الاستئنافية، ومن القلم الذي هو بمثابة مدير الإدارة العامة.
يضيف نجار «من الواضح ان مكتب الدفاع في نظام المحكمة يتمتع بصلاحيات لا مثيل لها في النظام القضائي اللبناني، ولذلك نحن نسعى الى الاتفاق على ما يمكن ان يؤمن حسن سير العدالة لجهة الدفاع من جهة وسلامة تطبيق النظام القضائي من جهة أخرى، «وبالتالي فإن موضوع مرجع الارتباط يندرج بداهةً في هذا السياق».
ويلفت نجار الانتباه الى ان «المرجع» موضوع البحث هو الشخص أو الجهة أو المرجعية أو الصفة التي تلازم من يحق له تبلّغ الأوراق وإحالتها، وكذلك الأحكام والمذكرات وسائر التبليغات وهذا يحتم المزيد من التفاهم.
وفي الجانب المالي، قال وزير العدل «إن لبنان قد سدد كامل الرصيد المتوجب عليه عن السنة الأولى، وقد لحظت موازنة 2010 رصيد العام الثاني من ضمن موازنة وزارة العدل والبالغ نحو ثلاثين مليار ليرة لبنانية، وأن هذا الموضوع لا يوجد حياله أي إشكال على الإطلاق».
يختم وزير العدل «لا شيء سرياً وكل الأعمال ستحكم بشفافية كاملة، وسأحرص حرصاً شديداً على التقيد بالمبادئ القانونية الملزمة والمتصلة بسلطان القانون اللبناني، وأن تكون كل الإجراءات متفقة مع القانون اللبناني».
بهذا يؤكد وزير العدل أن لبنان محكوم بالاتفاقات المبرمة مع المحكمة وبالقرارات الدولية ذات الصلة، وأن هذا «لا يعني عدم الثقة بالقضاء اللبناني».

April 21, 2010 - Assafir - Najjar about the STL

مساهمة لبنان مدرجة في مشروع موازنة 2010
نجار لـ«السفير»: مرجع الارتباط مع «المحكمة» لم يعين بعد
حكمت عبيد
أربع سنوات على قرار مجلس الأمن 1664 تاريخ 29 آذار 2006، الذي إستجاب فيه «المجلس» لطلب الحكومة اللبنانية «إنشاء محكمة ذات طابع دولي لمحاكمة جميع من تثبت مسؤوليتهم عن الجريمة الإرهابية» التي أودت بحياة الرئيس الشهيد رفيق الحريري.
سنة وشهر تقريباً على انتقال الاختصاص من القضاء اللبناني إلى «المحكمة»، التي بدأت عملها الفعلي «كمحكمة» في مطلع آذار 2009، وتسلمت آنذاك كافة الملفات من السلطة القضائية اللبنانية لا سيما نتائج التحقيق اللبناني ـ الدولي الذي استمر زهاء ثلاث سنوات.
غير أن هذا الانتقال لا ينفي وجود نواح قانونية وإدارية مرتبطة بعمل المحكمة وتتطلب تعاون لبنان معها وأبرزها، أولا، غياب آلية تقييم رسمية لإجراءات المحكمة ومدى مطابقة عملها للاتفاقات المعقودة مع لبنان، ثانياً، مسألة تعيين قاضي الإرتباط بحسب الطلب الصادر عن رئيس المحكمة القاضي أنطونيو كاسيزي أثناء زيارته إلى لبنان أوائل العام الحالي، ثالثا، التعاون القضائي اللبناني مع المحكمة بشأن «الاغتيالات الأخرى بموجب المادة 4 من النظام الأساسي التي جاءت تحت عنوان الاختصاص المشترك»، رابعا، مسألة مساهمة لبنان في نفقات المحكمة.
يحدد وزير العدل ابراهيم نجار مبدءين يقارب من خلالهما مختلف الملفات ومنها القضايا المتصلة بالمحكمة، الأول: الحرص على السيادة اللبنانية بحيث تأتي كافة الإجراءات «بما لا يتناقض مع السيادة الوطنية، وهذا يعني المرور الطبيعي بالأجهزة الدستورية والقضائية اللبنانية».
والثاني، تطبيق القوانين اللبنانية، أي أن «الإجراءات وأصول المحاكمات وبصورة خاصة الجزائية تخضع لسلطان القانون اللبناني».
وبناء عليه «لا أسمح لنفسي القيام بما يخالف الدستور والقوانين اللبنانية إرضاء لأي جهة. ويقول نجار، رداً على سؤال يتعلق بآلية متابعة الجهات الرسمية اللبنانية لعمل المحكمة، «عندما تألفت الحكومة أعلن لبنان بشكل احتفالي ثم خطي، عن تنازله عن صلاحياته في متابعة كل ما يتصل بالمحاكمة المتعلقة بجريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري». وبذلك يكون أي شكل من أشكال التدخل مخالفاً للأصول والقوانين والاتفاقات الدولية ذات الصلة.
وعما إذا كان التعاون بين لبنان والمحكمة بلغ مرحلة «الاختصاص المشترك» فيما يتعلق بقضايا «الاغتيالات الأخرى» وما إذا كان القضاء اللبناني قد حقق تقدماً في هذا المجال يوضح نجار: «لا علم لي بشأن هذه الملفات، وكما أشرت فأنا لا أتدخل، ولا أريد أن أتدخل لا في الملف ولا في التحقيقات، فهذا ليس من صلاحياتي، ولا يجوز للسلطة التنفيذية التدخل بأعمال السلطة القضائية، واستطراداً لا يجوز للسلطة التنفيذية التدخل في أعمال المحكمة الدولية وإجراءاتها القضائية».
غير أن تطور العلاقة بالجانب غير المتصل بالتحقيق يبدو أنه يتأخر قليلاً كتعيين قاضي ارتباط كما وعدتَ رئيس المحكمة أنطونيو كاسيزي؟ يجيب وزير العدل: لم أعد الرئيس كاسيزي بشيء، نعم لقد طلب كاسيزي تعيين مرجع ارتباط لمصلحة مكتب الدفاع ونحن هنا في سياق التفاوض مع مكتب الدفاع لإيجاد الصيغة الفضلى، ولكن فيما يتعلق بالمحكمة كمحكمة فإن مرجع الارتباط قائم وهو النيابة العامة التمييزية».
ويأتي تأكيد وزير العدل هنا لكي يوضح الكلام غير الدقيق لرئيس قلم المحكمة هيرمان فون هايبل مع «السفير» بتاريخ 17 الجاري بقوله إن قاضي الارتباط «قد عين» وهذا ما أصرت عليه الناطقة باسم المحكمة فاطمة العيساوي لاحقاً طالبةً التأكد من الجهات اللبنانية المختصة.
«إن المحكمة، يتابع وزير العدل، تتألف من أربعة مراجع هي: مكتب الادعاء، مكتب الدفاع، المحكمة المكوّنة من قاضي الإجراءات التمهيدية ومن المحكمة الابتدائية والمحكمة الاستئنافية، ومن القلم الذي هو بمثابة مدير الإدارة العامة.
يضيف نجار «من الواضح ان مكتب الدفاع في نظام المحكمة يتمتع بصلاحيات لا مثيل لها في النظام القضائي اللبناني، ولذلك نحن نسعى الى الاتفاق على ما يمكن ان يؤمن حسن سير العدالة لجهة الدفاع من جهة وسلامة تطبيق النظام القضائي من جهة أخرى، «وبالتالي فإن موضوع مرجع الارتباط يندرج بداهةً في هذا السياق».
ويلفت نجار الانتباه الى ان «المرجع» موضوع البحث هو الشخص أو الجهة أو المرجعية أو الصفة التي تلازم من يحق له تبلّغ الأوراق وإحالتها، وكذلك الأحكام والمذكرات وسائر التبليغات وهذا يحتم المزيد من التفاهم.
وفي الجانب المالي، قال وزير العدل «إن لبنان قد سدد كامل الرصيد المتوجب عليه عن السنة الأولى، وقد لحظت موازنة 2010 رصيد العام الثاني من ضمن موازنة وزارة العدل والبالغ نحو ثلاثين مليار ليرة لبنانية، وأن هذا الموضوع لا يوجد حياله أي إشكال على الإطلاق».
يختم وزير العدل «لا شيء سرياً وكل الأعمال ستحكم بشفافية كاملة، وسأحرص حرصاً شديداً على التقيد بالمبادئ القانونية الملزمة والمتصلة بسلطان القانون اللبناني، وأن تكون كل الإجراءات متفقة مع القانون اللبناني».
بهذا يؤكد وزير العدل أن لبنان محكوم بالاتفاقات المبرمة مع المحكمة وبالقرارات الدولية ذات الصلة، وأن هذا «لا يعني عدم الثقة بالقضاء اللبناني».

April 21, 2010 - Aliwaa - Falses witnesses

الاربعاء 21 نيسان 2010 العدد – 12860
الصفحة الاولى

قاعة الجلسات تجهز الشهر المقبل ولا مشكلة في التمويل
مصادر لـ<اللواء>: المحكمة الدولية ستعاقب شهود الزور
لمندوب <اللواء> الخاص: أكدت مصادر لبنانية متابعة لعمل المحكمة الدولية ان الحملة الحالية على المحكمة ليست جديدة، وهي حلقة في سلسلة الحملات السياسية التي تعرضت لها المحكمة منذ كانت مشروعاً مشتركاً بين لبنان والامم المتحدة، الى ان صدر قرار تأسيسها عن مجلس الامن الدولي، بعدما تعذر اتخاذ مثل هذا القرار على المستوى اللبناني بسبب حالة الانقسامات والاضطرابات التي سادت البلد في عامي 2007 و2008•
واشارت هذه المصادر ان دوائر المحكمة تعمل بنشاط ضمن برامجها المحددة، بعيداً عن اجواء الحملة المفتعلة، لانجاز التحضيرات الادارية، والاجراءات اللازمة الاخرى استعداداً لبدء جلسات المحكمة بعد صدور القرار الاتهامي عن المدعي العام للمحكمة السيد بيلمار•
وذكرت هذه المصادر ان الاعمال الجارية لاعداد قاعة المحاكمات ستنتهي الشهر المقبل، لتصبح القاعة جاهزة لاستقبال جلسات المحاكمة التي لم يتحدد بعد موعد انطلاقتها•
ونفت هذه المصادر علمها بمعرفة موعد صدور القرار الاتهامي، وان التقارير المتوفرة تشير الى ان دائرة المدعي العام وكبار المحققين المعاونين لبلمار يبذلون جهداً كبيرة للوصول الى مرحلة القرار الاتهامي الذي يحرص المدعي العام للمحكمة ان تستند كل فقرة فيه الى اثباتات كافية لتأكيد صحتها، دون أية تحليلات أو استنتاجات لا تثبتها الوقائع•
ونقلت المصادر اللبنانية عن أوساط دولية ذات صلة بالمحكمة الدولية تشكيكها بصحة المقابلة الصحفية المنشورة مع محمد زهير الصديق، واعتبرتها بمثابة جزء من حملات التشويش على سلامة عمل المحكمة التي تنص انظمتها على معاقبة شهود الزور الذين يدلون بإفادات كاذبة وغير صحيحة امام المحكمة، وذلك خلافا لما كان عليه الوضع مع لجنة التحقيق الدولية، وردعاً لمحاولات تضليل المحكمة عن السير في الاتجاه السليم• علماً ان هذا البند الذي اقرته الدوائر المعنية في المحكمة لا يسري بمفعول رجعي، ولا علاقة له بأعمال لجنة التحقيق السابقة
• وحول ما يثار حالياً عن محاولة لعرقلة تمويل المحكمة لمنعها من إنجاز المهمة المنوطة بها حتى النهاية، اعتبرت المصادر اللبنانية المتابعة لعمل المحكمة، ان مثل هذا الكلام يبقى فصلا من الفصول المعادية لانشاء المحكمة، لان ميزانية العام الحالي البالغة 55 مليون دولار اميركي، متوفرة وثمة إتصالات دولية مع الدول المانحة لتأمين تمويل ميزانية العام القادم، ولم تعلن أي دولة حتى الآن رفضها الإستمرار في تسديد حصتها في تمويل المحكمة•
واستدركت هذه المصادر بالتذكير بأن الأمم المتحدة، عبر قرارات اتخذها مجلس الأمن، سبق لها ووفرت التمويل اللازم لأعمال بعض المحاكم الدولية الأخرى، عندما تأخرت بعض الدول عن سداد حصتها• وليس ثمة ما يمنع مجلس الأمن إتخاذ مثل هذا القرار بالنسبة للمحكمة ذات الطابع الدولي الخاصة بلبنان، وهي على فكرة فريدة في تجربتها، والأولى من نوعها، في العالم•
وتوقعت المصادر اللبنانية أن تبقى المحكمة الدولية على صمتها، ولا ترد على حملات التشكيك بحيادتها ونزاهتها، تمسكاً بالمعايير المهنية الدولية لعملها، وحرصاً على عدم الدخول في السجالات اللبنانية تجنباً لإدعاءات التسييس المعهودة!•

April 20, 2010 - Naharnet - Report: International Tribunal Courtroom Ready in May, No Funding Problems

The Special Tribunal for Lebanon's courtroom will be operational end of next month to try those involved in ex-Premier Rafik Hariri's assassination, sources following up the court's operations told al-Liwaa daily.
However, a date hasn't been set yet for the start of the trials, they said.

On the latest accusations of Zuhair Siddiq, a former Syrian spy accused of misleading the U.N. probe in Hariri's murder, the sources quoted international circles as saying that Siddiq's statements were part of the campaign against the STL whose rules and regulations call for punishing witnesses who make false testimonies.

About reports that efforts are underway to obstruct the funding of the court, the sources said such rumors are also part of the campaign to hinder the tribunal's operations.

The $55 million budget for this year is available and contacts are underway with donor nations to provide funding for the 2011 budget, the sources told al-Liwaa.

They expected the STL to remain silent about rumors and accusations about its integrity.

April 20, 2010 - L'Orient le jour - Fracassante opération d’intox autour du financement du TSL

Par Philippe Abi-Akl

Éclairage
Un scoop du journal saoudien al-Hayat : on couperait les vivres, le money-money, au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour le torpiller. Et pour prévenir toute déstabilisation du Liban, sous-entendu lors de la publication de l'acte d'accusation.
Des sources autorisées de la majorité accusent des parties arabes, et régionales, d'avoir fabriqué ce bobard, ou ballon d'essai. Ajoutant qu'à leur connaissance, aucune partie libanaise n'a participé à ce montage, à ce poisson d'avril qui n'a rien de drôle.
Le comité des contributeurs se réunit chaque année à New York à la saison d'automne. La cotisation du Liban est de 51 %. Il entend, évidemment, bien honorer ses engagements.
La nouvelle du Hayat indispose fortement Paris. Car le quotidien saoudien affirme qu'il la tient de sources françaises bien informées au sujet d'une visite de contacts effectuée à Beyrouth par deux cadres du Quai d'Orsay, spécialistes du dossier libanais. Lors de leurs entretiens avec des responsables locaux, on leur aurait fait comprendre que les milieux de la présidence de la République craignent les retombées locales des travaux du Tribunal chargé de juger l'affaire de l'assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons. Par suite de quoi, on aurait glissé aux émissaires français que le meilleur moyen de protéger la stabilité du Liban serait que les pays donateurs cessent de payer leur écot pour le fonctionnement du TSL.
Des proches du régime se posent des questions suspicieuses sur le timing, sur le choix du média, sur la portée globale de l'opération de désinformation. Et ils se demandent aussi pourquoi ses commanditaires ont voulu impliquer les Français.
Des contacts ont été entrepris par les services de Baabda avec l'ambassadeur de France et avec divers diplomates à l'étranger. Il est apparu que l'affaire est montée de toutes pièces. La délégation française n'a pas rendu visite à Baabda, ni rencontré des proches du président. En fait, les émissaires avaient pour mission d'effectuer une tournée de promo auprès des pôles politiques libanais, au sujet de la proposition Sarkozy d'une nouvelle conférence de paix pour le Proche-Orient qui se tiendrait à Paris. Les personnalités libanaises qui ont rencontré les Français indiquent qu'il y a eu certes échange de propos sur diverses questions d'intérêt local, dont le TSL. Mais les hôtes, qui ont convenu avec leurs interlocuteurs que l'acte d'accusation pourrait causer des remous, n'ont pas du tout évoqué la question du financement du TSL, et personne ne leur en a parlé.
Selon un diplomate, l'idée de faire tarir les ressources du TSL court depuis un certain temps déjà. Cette possibilité, ajoute-t-il, a poussé le bureau du procureur Bellemare à mettre les bouchées doubles, à aller plus vite en besogne, ce qui s'est traduit par l'envoi de cohortes compactes d'enquêteurs, d'investigateurs, d'interrogateurs à Beyrouth. Où doivent être entendus, notamment, 11 éléments membres ou proches du Hezbollah.
Tactique et stratégie se rejoignent. Car à travers toutes ces bombes sonores au sujet du TSL, les parties qui redoutent cette instance veulent plonger les Libanais dans la peur de bombes réelles. Pour qu'ils aient à choisir entre la quête de justice et la paix civile. C'est-à-dire entre la vérité sur la mort d'autrui et leur propre vie. On veut donc que ce soient les Libanais eux-mêmes qui renient le TSL et en exigent la suppression.
Aux menaces, les loyalistes répondent que l'équation est faussée, inversée. Dans ce sens que pour eux, la justice et la paix véritable vont évidemment de pair, et ne peuvent être mises en opposition.

April 19, 2010 - Now Lebanon - New Opinion: But what conspiracy?

PSP leader Walid Jumblatt has surprised few with his recent trips to Damascus and conspiracy-centered rhetoric. (AFP photo/ Joseph Eid)

The good ship Lebanon is being buffeted in a perfect storm. Regional tensions have ratcheted, and Lebanon’s internal priorities are no longer the concern of the international community. The political rhetoric has also shifted. No longer to do we hear talk of consolidating democratic principles, of achieving greater sovereignty of reform and greater freedoms. Instead we hear messages.

Walid Jumblatt, once the darling of the 2005 anti-Syrian Independence Intifada, has returned from his second trip to Damascus in recent weeks full of the language of Arab defiance, calling on all Lebanese to fight what he called the conspiracy that threatens to divide Lebanon like it has divided Iraq and Palestine. One assumes he was calling for Arab solidarity in the face of Western (read Zionist) interference in the region.

Jumblatt’s views are no longer startling to those who were initially nonplussed by his ideological volte face. He forgets that it was “Western interference” that backed Lebanon’s pro-democracy movement in 2005. But he is the supreme survivor, and if any politician can be said to personify the prevailing political winds it is he.

The “conspiracy” of which he talks is the one that has been sold to the Arab street for generations: the American-backed Zionist scheme whose plotters are hell bent on spreading mayhem. Certainly Israel is no friend of Lebanon, and certainly it has Lebanon, Syria and Iran in its crosshairs. The recent media reports that Hezbollah has acquired Syrian-supplied sophisticated weaponry will only have whetted its appetite for confrontation. We should be concerned.

But surely there is also the other side of this coin: We should call it the Iranian conspiracy in which Lebanon has become a strategic weapon in Tehran’s arsenal, a front in a regional standoff. Tensions in the South are at their highest in years, and Israeli planners are very aware that any preemptive strike against Iran’s nuclear facilities would result in Hezbollah attacking its northern border with Lebanon.

If there were anything that would destabilize Lebanese solidarity, this would be it, especially with half the country opposed to the party’s weapons. This was made very clear at the parliamentary ballot box in 2009. But at last week’s national dialogue session, Hezbollah MP Mohammad Raad also made it very clear that his party’s weapons are non-negotiable and are here to stay. The internal response to a war ignited by the presence of these weapons does not bear thinking about. And we all know what war does to solidarity.

And let us not forget the Syrian conspiracy in which Syria wants a “return” to Lebanon. We have seen how Damascus has meddled in Lebanese affairs in the months since the new regional understanding with Saudi Arabia. It has shown how it can control security in Lebanon (this weekend’s spate of shootings were clearly no coincidence) by stalling the unpopular national dialogue (ditto Speaker Nabih Berri’s outburst on alleged leaks from the recent discussions), while over the weekend we heard of claims that parties within the presidential palace tried to convince the international community to stop funding the Special Tribunal for Lebanon because its outcome would cause unrest in the country. It no secret that Damascus would like to put an end to or indefinitely delay the Special Tribunal, the court tasked with investigating the 2005 murder of former PM Rafik Hariri, a crime in which Syria is still a prime suspect. Killing the process would also not be good for Lebanese solidarity, especially if you believe that the STL is important to setting a new judicial precedent in a country where the bullet and bomb have ruled for decades.

Thus it appears Lebanon is a country riddled with conspiracies. It may be naïve to suggest, but the Lebanese solidarity of which Jumblatt speaks can only be achieved if the Lebanese state is allowed to evolve into a fully-functioning entity, free to forge its own foreign policy on its own terms and control all its institutions, including the military as the final arbiter on matters of defense. Its politicians must be accountable to their people and the electorate and not their regional patrons.

April 19, 2010 - Daily Star - STL determined to bring justice 'despite consequences'


Bassem Mroue

The Associated Press

BEIRUT: A top official at the international tribunal on the 2005 assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri says the court is determined to bring justice in the case, despite fears that prosecutions could spark violence.


Many in Lebanon worry that if the tribunal accuses the Shiite group Hizbullah of being connected to the 2005 assassination of Hariri, it could lead to bloodshed between Lebanon’s Shiite and Sunni communities.


Last May, Germany’s Der Spiegel magazine said the court had evidence that members of Hizbullah were behind the assassination. Hizbullah leader Sayyed Hassan Nasrallah denied the accusation, and said any attempt to implicate his group in the killing will be considered a politically motivated “Israeli accusation.”


Last month, the court summoned a dozen Hizbullah members and close supporters for questioning, though Nasrallah said they were only considered witnesses, not suspects.


The acting chief administrator for the Netherlands-based tribunal, Herman von Hebel, acknowledged there may be situations when justice could trigger instability. But he told The Associated Press on Friday he’s convinced that “in the long run stability cannot be guaranteed without justice.”


Von Hebel, who is on a one-week visit to Lebanon, declined to answer any questions regarding the investigation, deferring to prosecutors.


It is not known when the indictment will be ready or who will be charged.



The prosecutor’s office has refused to comment on the progress of the investigation.


The February 14, 2005, suicide bombing killed Hariri and 22 others. Many Lebanese accuse neighboring Syria of being behind the assassination. Damascus denies the claims.


Hariri’s death led to a sharp division among Lebanese, but also prompted the withdrawal of Syrian troops from Lebanon and the end of Damascus’ 29-year domination of the country.


That opened the door to a still unresolved struggle for power in Beirut between Syrian-backed Lebanese, led by Hizbullah, and pro-Western factions led by Prime Minister Saad Hariri, Rafik Hariri’s son.


The late Hariri was a prominent Sunni politician with close links to Saudi Arabia.


Von Hebel, who previously served as the tribunal’s deputy chief administrator, took over after David Tolbert stepped down earlier this year to lead a New York human rights group.


During his visit to Lebanon, Von Hebel met with top officials, including the country’s president, and said he was impressed by the Lebanese authorities’ “strong commitment to the mandate of the tribunal to find [the] truth” behind Hariri’s assassination.


The tribunal was set up by the UN Security Council in 2007 and comprises seven foreign and four Lebanese judges. It is based in the Netherlands to ensure the safety of the staff and an impartial trial. It will use Lebanese law, but unlike Lebanese courts cannot impose the death penalty.


Unusually for an international tribunal, it can hold trials in absentia.

April 18, 2010 - Naharnet - Presidency Denies Report on Fears over Repercussions of Tribunal's Decisions

The presidency has denied a media report that presidential circles have told French foreign ministry officials the best way to avoid unrest in Lebanon was to stop the funding of donor countries for the Special Tribunal for Lebanon.The presidency's media office said: "The report is completely untrue."On Saturday, pan-Arab daily al-Hayat quoted informed French sources as saying that the presidency's circles have expressed fears to a foreign ministry delegation visiting Beirut over the repercussions of the tribunal's effects on Lebanon.The newspaper said the circles told the delegation that it would be better for donor countries to stop funding the court in order to avoid political instability in Lebanon.Meanwhile, the Acting Registrar of the STL, Herman Von Hebel, stressed that the investigation into the 2005 murder of ex-Premier Rafik Hariri is making steady and positive progress.He told the Associated Press after a 5-day visit to Lebanon, that the tribunal is determined to achieve justice in spite of fears that the indictments may spark violent repercussions.In the long run, there can be no stability without justice, he said.

April 18, 2010 - Now Lebanon - Sleiman denies report that close advisors wants STL funding cut

President Michel Sleiman’s media office issued a statement on Sunday calling untrue a Saturday report in the Al-Hayat newspaper that circles close to the president want to cut foreign funding to the Special Tribunal for Lebanon (STL) because they fear the tribunal’s verdict would destabilize the country.

-NOW Lebanon

April 18, 2010 - Now Lebanon - Hassan says STL funding won’t be lessened

Finance Minister Rayya al-Hassan said in an interview with LBCI television on Sunday that Lebanese funding for the Special Tribunal for Lebanon (STL) would not be lessened because it is financed by a special program that does not affect the state’s budget.

The 2010 state budget will succeed depending on the regional political and security situation, she said, adding that the analysis of the budget will be finished within 10-days.

“There should be no obstruction to the budget since it took into consideration all the political parties’ opinion as well as the priorities of the ministerial statement,” Hassan added.

-NOW Lebanon

April 17, 2010 - Naharnet - STL Acting Registrar Says Nasrallah's Cooperation Remarks 'Positive'

The Acting Registrar of the Special Tribunal for Lebanon, Herman von Hebel, on Friday described the latest remarks of Hizbullah chief Sayyed Hassan Nasrallah on cooperation with the investigation as "positive", noting that all parties are cooperating with STL's work.In an interview with Future News television, von Hebel stated the tribunal's readiness to execute the requirements of any indictment issued by STL Prosecutor Daniel Bellemare.He quoted Bellemare as saying that the investigation is advancing "positively," adding that the tribunal has developed a witness protection program capable of ensuring the safety of the witnesses away from any kind of pressures, whether they were in Lebanon or any other country in the region.

April 17, 2010 - L'Orient le jour - « La salle d’audience du TSL sera prête à partir de mai », indique le greffier du tribunal

INTERVIEW
Par Jeanine JALKH |

Greffier par intérim, Herman von Hebel pourrait être confirmé par Ban Ki-moon à la tête du greffe.
Si la discrétion et la pondération constituent deux de ses caractéristiques majeures, le greffier du Tribunal spécial pour le Liban n'en assume pas moins de lourdes responsabilités. Il remplit des tâches aussi diversifiées que complexes sans lesquelles l'instance internationale se trouverait dans une véritable impasse, pour ne pas dire qu'elle serait paralysée. Dans un entretien exhaustif accordé à « L'Orient-Le Jour », le greffier par intérim du TSL, Herman von Hebel, nous entraîne dans les méandres de ses fonctions et explique leur finalité.

Herman von Hebel, le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), partage le même optimisme que celui du procureur du TSL pour ce qui est non seulement du progrès de l'enquête dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, mais également de la bonne marche des activités de l'instance judiciaire. Il est on ne peut plus confiant quant aux contributions financières faites par les donateurs, ainsi que pour le lancement des activités de la salle d'audience qui sera désormais opérationnelle à partir du mois de mai prochain. Le poste de greffier, qui coordonne l'administration et les activités du TSL, n'est pas une position connue, dit-il, car dans les systèmes juridiques nationaux, il est toujours perçu comme étant la personne qui prend des notes dans les salles d'audience et assiste les juges.
« La fonction de greffier dans un tribunal international est totalement différente puisqu'il remplit diverses responsabilités qui incluent des éléments relatifs à la sécurité, à la détention, au budget et au financement, souligne-t-il. Il a également des fonctions de protection et d'appui aux victimes et aux témoins et s'occupe des questions relatives à la communication du tribunal, un élément très important dans un contexte comme le Liban qui connaît notamment de grands débats autour de la fonction du tribunal », explique M. von Hebel.
Parmi ses responsabilités, celle de mettre en place un programme de protection des témoins. « C'est une section très importante du fonctionnement du tribunal car en définitive, les témoins jouent un rôle extrêmement important, puisque sans eux, il est de toute évidence très difficile de présenter au juge un cas solide », dit-il.
Toute une section est consacrée aux témoins. Elle a la charge d'apporter l'appui pratique et logistique aux témoins entendus avant ou durant le procès, d'organiser leurs voyages, d'assurer leur accommodation et bien entendu leur sécurité, dans leur propre pays ou ailleurs. Car ces derniers peuvent en outre bénéficier d'une protection qui leur est assurée dans des pays tiers, en attendant le début de la procédure en tant que telle et leur transfert jusqu'à La Haye pour être entendus, explique-t-il.
« Nous avons conclu des accords avec des pays qui sont prêts à accueillir ce type de témoins », dit-il, affirmant que le programme de protection, qui vient d'être mis au point et finalisé, n'a pas encore commencé à fonctionner à proprement parler.
« Jusque-là, on ne sait pas encore quelles sont les personnes qui ont besoin de bénéficier de ce programme ou quel est leur nombre, des détails que seuls le procureur connaît pour l'instant », ajoute-t-il.
Fort d'une expérience au sein de la Cour spéciale de Sierra Leone où il a occupé, pendant deux ans, la position de greffier, et pendant un an celle de greffier adjoint, M. von Hebel affirme qu'il avait eu à s'occuper de plusieurs cas où les témoins devaient rester dans un pays tiers, même à la fin de la procédure, pour des raisons de sécurité. Dans le cas du procès de la Sierra Leone, le chiffre global des témoins plafonnait autour de 900, une centaine de personnes ayant bénéficié du programme de protection « temporaire » (transfert dans un autre village ou une autre ville de leur pays) pour être ensuite ramenés dans leur lieu d'origine. « Seuls près d'une vingtaine de personnes ont été transférées dans un autre pays du fait qu'il s'agissait de témoins importants », précise-t-il.
La bonne nouvelle est que les travaux effectués au niveau de la salle d'audience du TSL sont pratiquement achevés. Elle sera disponible à partir du début du mois de mai, annonce le greffier par intérim. « C'est une salle qui est dotée d'une technologie à la pointe, avec vidéoconférence et un système électronique très développé et efficace pour distribuer la documentation afférant au procès, histoire d'éviter la paperasse. Elle bénéficie d'un système de sécurité très sophistiqué, dit-il. À partir du 1er mai, la salle d'audience sera occupée par la Cour spéciale de Sierra Leone avec laquelle nous avons conclu un accord de coopération. Elle sera utilisée pendant quelques mois, de trois à six mois, dans le cadre du procès de Charles Taylor qui se déroulait jusque-là dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale. Celle-ci voulait récupérer sa salle, d'où notre accord. Si, entre-temps, nous avons besoin d'utiliser la salle, nous la reprendrons pour les besoins des travaux du TSL », indique M. von Hebel.

Les audiences du TSL sont-elles ouvertes au public ?
« En principe, toutes les audiences sont ouvertes au public, souligne M. von Hebel. Certaines protections seront prises, lorsque cela s'avérera nécessaire, pour garantir l'anonymat d'un témoin dont le visage sera flouté et la voix modifiée, mais dont l'identité restera confidentielle, du moins pour le grand public. »
Les cas où les audiences seront complètement fermées au public peuvent exister, mais il s'agira alors de cas « extraordinaires et exceptionnels. Normalement, les éléments de protection sont suffisants pour permettre l'accès du public à la salle d'audience », assure-t-il.
Comme on pouvait s'y attendre, M. von Hebel s'est bien entendu abstenu de parler de l'investigation, rappelant le principe de la séparation des compétences, l'enquête étant de la responsabilité exclusive du procureur et effectuée dans un environnement extrêmement protégé. Affirmant avoir des contacts réguliers avec le procureur, il souligne que ce dernier lui a souvent fait part de son optimisme, lui assurant régulièrement que « des progrès importants ont été réalisés, mais personne ne connaît la phase exacte à laquelle est parvenue l'enquête ».
Rappelons que M. von Hebel est encore greffier par intérim au TSL en attendant la désignation officielle du nouveau greffier par le secrétaire général de l'ONU dont le choix pourrait, une fois la procédure ouverte, retomber sur lui après une sélection finale opérée parmi les candidats en lice.
Parmi ses multiples responsabilités, celle de définir le budget et de négocier les contributions avec les pays donateurs.
« Cette année, nous avons déjà obtenu près de 55 millions de dollars, dont 49 % ont été versés par le Liban. » « Nous avons également obtenu les contributions d'autres pays et enregistré les promesses fermes de paiement de la part d'autres États. Nous avons dans tous les cas suffisamment de fonds pour pouvoir conduire notre travail jusqu'à la fin de l'année 2010 », dit-il.
« Si on compare la situation financière avec les autres tribunaux ad hoc, on peut en déduire que la situation du TSL est de loin meilleure », déclare-t-il, rappelant au passage qu' en septembre il devra présenter son nouveau budget pour l'année 2011.
« À ce jour, le TSL peut compter sur près de 25 pays contributeurs dont le Liban, ainsi que d'autres pays de la région, qui ont voulu garder l'anonymat - cela se fait généralement dans toutes les cours spéciales - et plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Finlande, le Danemark, la Belgique, etc. »
S'il n'a pas encore de promesses concrètes pour le budget de l'année prochaine, il se dit « confiant » sur ce plan, notamment après les contacts et les discussions qui ont lieu avec les représentants des pays donateurs, qui sont simplement soucieux de s'assurer que le travail du TSL a bel et bien avancé.
Autre tâche sur laquelle planche actuellement son bureau, celle de développer un programme de soutien aux familles des victimes. Un programme qui ne peut être fonctionnel qu'une fois l'acte d'accusation confirmé par le juge de la mise en état.
À quoi ressemble une journée de greffier ?
« C'est un jour très long, normalement, qui commence à 7 heures du matin, indique-t-il. J'enchaîne réunion sur réunion, jusqu'à 10 par jour. Je dois notamment rencontrer les chefs des sections dont je suis responsable, sans compter les rencontres régulières avec le procureur, au moins une fois par semaine, et les réunions d'urgence, qui sont décidées au moment même. Deux ou trois fois par semaine, il y a des discussions avec les bureaux de presse autour des articles qui ont été publiés en cours de semaine. »
Et de poursuivre : « Mon travail consiste à effectuer des contacts en permanence car c'est en définitive le greffier qui doit assurer la coordination au sein du tribunal puisqu'il doit servir de bureau d'appui à toutes les sections du TSL. Par conséquent, je dois être constamment au courant des besoins de chaque service et planifier en conséquence. Et je ne peux pas le faire si je ne suis pas au courant du mode de fonctionnement de chacun des bureaux. Pour moi, la priorité est indiscutablement celle d'être informé en permanence. Ma fonction comprend également les multiples contacts à effectuer avec les ambassades, d'une part, pour examiner le dossier des donations et, d'autre part, avec les différents ministères (Affaires étrangères et Justice) des Pays-Bas, pays d'accueil du tribunal. »

April 17, 2010 - L'Orient le jour - Entre les rumeurs sur le TSL et l’accusation de détenir des Scud, un même plan, selon le Hezbollah

ÉCLAIRAGE
Par Scarlett HADDAD |

Les apparences sont sauves et, en surface, le calme règne. Mais nul n'ignore que le bras de fer autour des armes du Hezbollah continue sous diverses formes et avec une intensité variable. Selon une source diplomatique libanaise, tout ce qui se passe depuis des mois reflète l'existence d'un même plan israélo-américain visant à mettre en difficulté le Hezbollah. Tantôt, un camp marque des points, tantôt c'est au tour de l'autre de le faire, mais la lutte se poursuit et ne semble pas devoir prendre fin dans un proche avenir. Les personnalités réunies autour de la table de dialogue ont eu beau tenter de limiter le débat à la stratégie nationale de défense, les positions restent globalement les mêmes. Le Hezbollah peut donc estimer avoir rallié autour de ses positions une grande partie des participants à la conférence de dialogue de jeudi, comme le président de la République et le chef du PSP, mais « la ligne de démarcation » reste globalement la même et les divergences déclarées ou non portent toujours sur les armes du Hezbollah, sous couvert de trouver le meilleur moyen de défendre le Liban.
D'ailleurs, selon la même source diplomatique, la satisfaction du Hezbollah n'a pas duré longtemps. À peine a-t-il réussi à circonscrire la vague de rumeurs portant sur l'éventuelle implication de certains de ses éléments dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri qu'un nouveau thème a surgi, véhiculé aussi par des médias arabes et étrangers, portant sur son approvisionnement en missiles Scud via la Syrie. Les menaces n'ont pas tardé à pleuvoir sur le Liban, en provenance d'Israël, mais aussi des États-Unis et même la France s'est jointe à ce « concert des nations » pour rappeler combien la possession par le Hezbollah de ce type d'armes constitue une menace inacceptable pour l'État hébreu.
Pour l'instant, le Hezbollah refuse de faire des commentaires, respectant la politique qu'il suit depuis 2006 au sujet de ses propres armes : pas question de fournir à Israël la moindre indication à ce sujet, le suspense faisant partie de « la guerre psychologique ». En même temps, il se déclare prêt à toutes les éventualités et n'écarte pas la possibilité d'une nouvelle agression israélienne contre le Liban, tout en rappelant toutefois l'équation posée par son secrétaire général : au bombardement de l'aéroport Rafic Hariri correspondra celui de l'aéroport Ben Gourion, etc. Il considère en tout cas qu'il existe un plan pour le maintenir en état d'alerte et sous pression.
Des sources proches de l'ex-opposition précisent ainsi qu'au cours des dernières semaines, des rumeurs insistantes ont circulé dans les médias et, selon les propres termes de Nasrallah, dans les salons politiques, sur une prochaine publication de l'acte d'accusation du procureur du TSL Daniel Bellemare. Les rumeurs mettaient en cause des membres du Hezbollah. Un émissaire spécial du TSL est d'ailleurs venu au Liban pour sonder le Hezbollah et s'entretenir avec lui de cette « piste ». Une réunion aurait ainsi eu lieu entre un représentant du parti et l'émissaire du TSL et ce dernier aurait entendu des propos très fermes sur le refus du Hezbollah de toute accusation dirigée contre l'un de ses membres. Il aurait même affirmé à son interlocuteur qu'il considère toute accusation portée contre lui comme s'inscrivant dans le cadre des pressions exercées sur lui pour le faire renoncer à sa résistance contre Israël. Il aurait aussi déclaré que de telles accusations, même portant sur de simples éléments du parti, sans mettre en cause le commandement, sont fabriquées de toutes pièces et ont des objectifs politiques. Les sources de l'ex-opposition ajoutent que le but principal de toute cette campagne était de pousser le Hezbollah à accepter un compromis autour de ses armes, comme l'a d'ailleurs laissé entendre Nasrallah dans son entretien avec la chaîne al-Manar. Mais la réponse du parti a été claire et après la réunion qui s'est tenue dans la plus grande discrétion, les rumeurs se sont affaiblies et les médias sont passés à un autre sujet, celui des missiles Scud. Si cette nouvelle campagne ne porte pas ses fruits, un autre sujet sera trouvé, pour tenter de mettre en difficulté le Hezbollah. D'ailleurs, sur ce dossier aussi, la riposte a été ferme. Comme lors de la dernière série de menaces que Damas, Téhéran et le Hezbollah avaient affrontées de concert à travers la fameuse rencontre entre Assad, Ahmadinajad et Nasrallah, les autorités syriennes ont aussi réagi fermement, démentant vigoureusement les rumeurs sur l'approvisionnement du Hezbollah en missiles Scud via leur territoire. Ce message sera-t-il suffisant pour faire baisser la tension avec Israël ?
Il est sans doute encore trop tôt pour se prononcer sur cette question. Mais de toute façon, les sources proches de l'ex-opposition expliquent que le Hezbollah s'attend à d'autres tentatives destinées à l'embarrasser ou à l'isoler. C'est pourquoi, la priorité est actuellement pour lui de préserver l'harmonie interne et de consolider ses positions à travers le plus large éventail possible d'alliances, tout en évitant de répondre directement à ses détracteurs, pour ne pas envenimer le débat et se mettre en première ligne...

April 17, 2010 - Assafir - STL President

سياسة
تاريخ العدد 17/04/2010 العدد 11568


رئيس قلم المحكمة الدولية يؤكد أن التشكيك في شرعية المحكمة الدولية صار أمراً صعباً
هايبل لـ«السفير»: نبحث في آلية تقديم الشهود.. والتوقيف
حكمت عبيد
تلمّس هرمان فون هايبل رئيس قلم المحكمة الخاصة بلبنان بالنيابة خلال زيارته الأولى إلى لبنان «الإجماع اللبناني» على كشف حقيقة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري، لكنه أدرك في الوقت نفسه مستوى الحذر وحجم الأسئلة التي تحيط بسيرورة عمل المحكمة في ضوء التجربة المرّة للبنانيين مع لجنة التحقيق الدولية وغرقها شبه الكامل في لعبة السياسة الدولية؛ والاستعادة - المأساة لهذه الأجواء، مؤخراً، على خلفية التسريبات واستهدافاتها «الفتنوية» الداخلية.
الزيارة في جانب منها ذات طابع بروتوكولي، وفي جانب آخر... «زيارة عمل جدية» بحسب هايبل لـ«السفير» موضحا، في هذا المجال، أن ضرورات العمل تستدعي «التعاون الوثيق مع الحكومة اللبنانية» ويجب أن يكون هذا التعاون فعّالا وضمن محيط آمن، لافتاً الانتباه إلى أنه بحث أيضاً في ما «قد يستجد في المرحلة المقبلة لجهة آلية تقديم الشهود والتوقيف».
هل هذا يعني اقتراب موعد صدور القرار الظني، أم أن الواجب يفترض إتمام كامل العملية الإدارية والقانونية المتعلّقة بعمليات المحاكمة، أم الإثنان معاً؟
أسئلة عدّة توجهت بها «السفير» إلى هايبل في حوار شامل تناول مسائل تتعلّق باختصاص «هيئة القلم» التي تعتبر واحدة من أربع هيئات رئيسية تكوّن «المحكمة» وهي: الغرف، القلم، مكتب الدفاع، مكتب الدعي العام.
تجنب هايبل الإجابات المباشرة بشأن مسائل تقع ضمن اختصاصه لاسيما انعكاسات عدم المعالجة الجدّية للمحكمة لقضية التسريبات من قبل أشخاص معروفين كان آخرهم شاهد الزور محمد زهير الصديق، فيما كرر، رداً على سؤال، حيال «الدول التي ساهمت في تمويل المحكمة في السنة الأولى وتمنّعت في العام الثاني، ما جاء في التقرير السنوي للمحكمة 2009ـ2010!، ما زاد الأمر غموضاً؟
أما عن عمل وحدة المجني عليهم والشهود، فقد خالف هايبل ما جاء في تقرير المحكمة السنوي من أن القلم حقق «نجاحا ضئيلا» مؤكداً بأن القلم بات بإمكانه «تأمين الدعم والحماية للشهود وليس هناك من سبب لتوقع أي تأخير في الإجراءات القضائية».
{ لا شك في أنكم لمستم من خلال لقاءاتكم الرسمية وغير الرسمية أن ثمة حذراً واستغراباً من التسريبات والمعلومات المتعلّقة بالتحقيقات والاتجاه الذي تسيرُ به. في وقت لم تبادر المحكمة إلى التعامل مع هذه القضية بالجدّية اللازمة أكان ذلك من خلال مساءلة بعض المسرّبين المعروفين، أو البحث عن المسرّبين غير المعروفين! ألا يترك هذا التعاطي أثراً سلبياً على حضور المحكمة ومصداقيتها؟
÷ أولاً اريد ان أشدد على اننا نتعاطى مع مزاعم تسريب من هذا النوع على اعلى مستويات الجدية وخلافاً لما تطرحه في كلامك. اريد ان احيلك هنا الى بيانين صدرا عن الرئيس وعن المدعي العام للمحكمة في هذا الشأن. لم يتغير أي شيء حيال ذلك منذ إصدار هذين البيانين. اريد ان أشدّد على ان مزاعم التسريب هذه لم تستند الى أدلة ووقائع. كما أن لديّ كامل الثقة بمهنية الفريق العامل معي ونزاهته.
{ ولكن ثمة مسربين معروفين كشاهد الزور محمد زهير الصدّيق، الذي قال لصحيفة السياسة الكويتية، في توقيتٍ غريب، يتزامن مع زيارتكم: «إن كوادر من حزب الله متورطون لوجستياً باغتيال الرئيس الحريري، وإن القرار الإتهامي للمحكمة الدولية سيكون زلزالاً أقوى بعشرة أضعاف من زلزال الاغتيال نفسه...» ألا تعتقد بصفتك مسؤولاً رئيسياً في المحكمة أن ترك الصديق وعدم مساءلته عن مصدره، يوحي وكأن شيئاً منسقاً مع جهةٍ ما في المحكمة؟!
÷ كل الأمور المتعلقة بالتحقيق هي تحت السلطة الكاملة للمدعي العام. انه الشخص الوحيد المخول التعليق على مسائل تتعلق بالتحقيق. باعتباري رئيس القلم وهو جهاز محايد ومستقل مهمته تقديم الدعم لكل الاجهزة الاخرى، لست مطلعاً على اي تفاصيل تتعلق بالتحقيق.
تقدّم في حماية الشهود
{ جاء في الفقرة 4 من المادة 12 (النظام الأساسي للمحكمة) بأنه من مسؤولياتكم العمل لإنشاء وحدة للمجني عليهم والشهود، ومنذ بدء عمل المحكمة الأول من آذار العام الماضي ولغاية اليوم، لا يبدو أن «الوحدة» قد حققت الأهداف المطلوبة. إذ أن «التقرير السنوي» الصادر عن المحكمة تحدث عن «نجاح ضئيل» في هذا المجال، وقد جاء في «التقرير» أيضاً أن مكتبكم قد استكمل «مسودة لنموذج اتفاق حول إقامة الشهود وتقديمها إلى الدول للنظر فيها». ألا يعتبر ذلك تأخيراً في مجال التحضير لبدء المحاكمات، وهل جرت مناقشته أو إبرامه مع أيٍ من الدول؟
÷ تحت إدارة ومسؤولية رئيس القلم، تم انشاء وحدة لحماية الشهود هدفها بشكل اساسي تأمين الحماية والدعم للشهود. وعلى نقيض ما تقوله في سؤالك، فان هذه الوحدة قطعت شوطا كبيرا في تحقيق المهام المناطة على عاتقها وبات الآن بإمكانها ان تؤمن الدعم والحماية للشهود وليس هنالك من سبب لتوقع اي تأخير في الاجراءات القضائية. لا استطيع ان اقدم المزيد من المعلومات حول عمل هذه الوحدة باعتبار انها تعمل بفاعلية وسرية.
{ في مجال الإجراءات التمهيدية لبدء المحاكمات، أيضاً هل ستنجز قاعة المحاكمات فعلياً قبل الأول من نيسان المقبل، أم أن التمويل سيؤخر عمليه الانتهاء؟
÷ ان قاعة المحاكمة أصبحت ناجزة تقريباً وسوف تتم الاعمال فيها بحلول بداية الشهر المقبل وتصبح جاهزة للاستخدام. ان قاعة المحاكمة سوف تكون مجهزة بأحدث التقنيات التي تتيح لها ضمان اعلى درجات الجودة والفاعلية في الإجراءات القضائية وبالاستفادة من تجارب المحاكم الدولية الاخرى.
شبكة دعم المحكمة تتنامى
{ البند 154 من «التقرير السنوي» والمتعلّق بموضوع التمويل، لم يكن شفافاً بما فيه الكفاية. فهو يتحدث عن «25 دولة ساهمت في ميزانية المحكمة منذ إنشائها»، ولم يحدد مَن مِن هذه الدول ساهم في السنة الأولى 2009، وتمنّعَ في السنة الثانية. أو مَن هي الدول التي ساهمت في موازنة العام 2010. هل لنا معرفة شيء من التفاصيل في هذا المجال؟
÷ الفقرة 154 من التقرير السنوي حدّدت بوضوح هوية الدول التي ساهمت في تمويل المحكمة (النمسا، وبلجيكا، وكندا، وكرواتيا والجمهورية التشيكية، وفرنسا، وألمانيا، واليونان، وهنغاريا، وايرلندا، وإيطاليا، واليابان، والكويت، ولوكسمبورغ، وهولندا، ودول اقليمية، والاتحاد الروسي، والسويد، وجمهورية مقدونيا اليوغوسلافية السابقة، وتركيا، والمملكة المتحدة، والولايات المتحدة وأوروغواي).
استطيع ان اؤكد لك ان المحكمة تحظى بدعم واسع من المجتمع الدولي وان وضعنا المالي جيد لما تبقى من هذا العام. أنا واثق من ان المحكمة سوف تستمر تحظى بالدعم نفسه طالما مهامها مستمرة.
{ أليس مستغرباً أن عدداً من الدول التي تدّعي دعم لبنان، تمتنع عن التعاون مع المحكمة لا سيما في مجالات هي من اختصاصكم: التمويل، وحماية الشهود؟
÷ على عكس ما تقوله، فان المحكمة تحظى بدعم واسع من دول عدة على المستوى المالي ومستويات اخرى. كما سبق ان قال الرئيس كاسيزي، انتقلنا من مقاربة طموحة تقوم على طلب التوقيع على اتفاق شامل وملزم الى مقاربة اكثر واقعية تقوم على وسيلة تبادل الرسائل وعلى اساس الاتفاق باعتباره توجيهات عامة غير ملزمة. ان المحكمة تعمل جنباً الى جنب مع السلطات اللبنانية ونحن سعيدون جداً لهذا التعاون الايجابي. لقد تلقينا دعما ماليا من 25 دولة وبعض الدول ابدى استعدادا لدعم نشاطات اخرى للمحكمة وشبكة الدعم هذه تتنامى يوماً بعد يوم.
{ هل خفّض الاتفاق المبرم بينكم وبين محكمة سيراليون والمتعلّق بتأجيرها مكاتب في محكمة لبنان، هل خفّض الموازنة المقررة لعام 2010؟
÷ في الواقع فإن هذا العقد لن يكون له تأثير على خفض موازنة المحكمة لهذا العام باعتبار ان المحكمة الخاصة بسيراليون سوف تعمد الى تحمل التكليف الاضافية فحسب. ان هذا العقد يعكس مبدأ عاماً راسخاً في التعاون بين المحاكم الدولية. إن محكمة سيراليون كانت تستخدم سابقاً قاعات المحاكمة الخاصة بالمحكمة الجنائية الدولية إلا ان هذه الأخيرة أصبحت بحاجة للقاعات نفسها لاجراءاتها القضائية الخاصة. كانـ لدينا القدرة والرغبة في مساعدة المحكمة الخاصة بسيراليون التي ستستخدم قاعة المحاكمة الخاصة بنا لفترة لا تزيد عن بضعة أشهر.
تنفيذ العقوبة في لبنان ممكنة
{ هل يحق للبنان أن يطلب أن ينفّذ المحكومون، حكمهم في لبنان؟ ومن يقرر في هذه المسألة في حال الطلب؟
÷ نعم بإمكان لبنان ان يطلب ان ينفذ مدانون العقوبة على اراضيه ويخضع الامر للاجراءات الملحوظة في البند 29 من النظام الأساسي والقاعدة 174 من قواعد الاجراءات والاثبات. وبحسب هذين النصين فان مدة السجن تقضى في الدولة التي يعينها رئيس المحكمة الخاصة من قائمة الدول التي أعربت عن استعدادها لقبول أشخاص مدانين من المحكمة. وينظم قانون الدولة التي تنفذ الحكم أوضاع السجن وتكون خاضعة لرقابة المحكمة الخاصة. وتلتزم الدولة التي تنفذ الحكم بمدة العقوبة.
{ ثمة إشكالية قانونية تتعلق «بشرعية المحكمة»، إذ أن الإتفاقية بشأن إنشاء المحكمة هي بين الأمم المتحدة والجمهورية اللبنانية غير أن المفاوضات التي أجراها الأمين العام للأمم المتحدة آنذاك كانت مع الحكومة اللبنانية، وليس مع صاحب الحق الدستوري رئيس الجمهورية آنذاك. ولم تقر هذه الاتفاقية في مجلس النواب اللبناني، الأمر الذي دفع مجلس الأمن لإقرارها بموجب الفصل السابع. إلى أي حدّ، يسمح ذلك بالشك في شرعيتها؟ وهل يحق لأي من المتضررين الطعن في شرعيتها؟ وكيف يمكن أن يتم ذلك؟
÷ في ما يتعلق بمسألة شرعية المحكمة، بإمكان اي من المتهمين ان يثير قضية شرعية المحكمة خلال الإجراءات القضائية وسيكون على قضاة المحكمة الخاصة بلبنان ان يبتوا بالامر. اريد ان اذكر هنا بأن النظام الاساسي للمحكمة جاء حصيلة محادثات مكثفة بين لبنان والامم المتحدة وان دور مجلس الامن اقتصر على إدخال هذا النظام حيز التنفيذ. أنا اعتقد ان مسألة التشكيك بشرعية المحكمة سوف يكون أمراً صعباً خلال الإجراءات القضائية الا ان اي متهم سوف يكون بإمكانه ان يثير هذه النقطة وسيكون لقضاة المحكمة مسألة البت بها.
{ جاء «التقرير السنوي» إنكم باشرتم «سلسلة من الاستقصاءات شملت كل الفئات اللبنانية تهدف إلى تقييم الرأي العام حول المحكمة والقضايا المتصلة لعملها». هل لنا معرفة النتائج التي توصلتم إليها؟
÷ تعتبر هذه الدراسة جزءاً من نشاط متواصل لتعزيز التواصل بيننا وبين المجتمع اللبناني. ان نتائج هذه الزيارة أظهرت دعماً واسعاً من مختلف الشرائح اللبنانية لفكرة ضرورة كشف الحقيقة باعتبارها مسألة على درجة كبيرة من الاهمية. وأظهرت النتائج ايضاً الحاجة الى تعزيز برنامج التواصل في لبنان من اجل توضيح آليات عمل المحكمة. نحن نعتبر ان برنامج التواصل للمحكمة على درجة كبيرة من الأهمية في تعزيز الحوار البناء مع الرأي العام اللبناني.
{ هل تدرس المحكمة الإنعكاسات السلبية لأي قرار ظني محتمل، وسبل التعامل مع الوقائع التي قد تنتج عن قرارٍ قد تشوبه علامات إستفهام كثيرة؟
÷ ان للمحكمة تفويضاً واضحاً ومحدداً في نظامها الاساسي. ان هدفنا الوحيد هو كشف الحقيقة حول مرتكبي الاعتداء الارهابي في 14 فبراير 2005.
تعاون ممتاز من لبنان
{ هل يزعجكم أن لبنان لم يقم بالتزاماته حيال تعيين قاضي ارتباط بين المحكمة وبين الدولة، أسوةً بما هو حاصل بين مدعي عام المحكمة دانيال بلمار ومدعي عام لبنان سعيد ميرزا؟ ولم تُتخذ الخطوات اللازمة للسماح لمكتب الدفاع القيام بالتحقيقات أسوة بمكتب المدعي العام؟
÷ اريد ان أثني على التعاون الممتاز بين حكومة لبنان وبين المحكمة. في الواقع تمّ تعيين قاضي ارتباط لضمان التعاون الفاعل بين النظامين القانونيين للبنان وللمحكمة. ونحن واثقون من ان مكتب الدفاع للمحكمة سوف يمارس عمله بفاعلية عندما يحين الوقت لذلك.
{ لا شك في أن مسؤولياتكم دقيقة في إطار التحضير لنظام المحاكمات المتلفزة، أين أصبح المشروع؟ وهل أتممّتم كافة التحضيرات المتعلّقة بهذا النظام؟
÷ كما سبق ان قلت فإن اتمام تجهيز قاعة المحاكمة سينتهي بحلول بداية الشهر المقبل وقد اتخذنا اساساً كل الترتيبات التقنية التي سوف تمكن القاعة من العمل بفاعلية قصوى ومنها وسيلة المؤتمرات المتلفزة. لقد شارفنا على إنجاز كل الترتيبات العملية ونحن الآن اصبحنا بحالة جهوزية تامة بانتظار بدء الاجراءات القضائية.
{ ثمة من يعتقد أن المحاكمات قد تنتهي في غضون سبعة أشهر على أبعد تقدير، بدءاً من صدور القرار الظني. هل توافق على هذا التقرير أم أننا سنشهد تجديداً إضافياً لعمل المحكمة؟
÷ من الصعب جداً التنبؤ بالمدد الزمنية التي تتطلبها اي محاكمة لان ذلك يرتبط بعوامل متعددة منها مدى تعقيد القضية وعدد الاشخاص المعنيين وغير ذلك. ان المحكمة الخاصة بلبنان ملتزمة ارساء العدالة وفقاً لإجراءات عادلة وفاعلة ضمن مهل معقولة. انا واثق من ان قواعد الاجراءات التي اعتمدها قضاة المحكمة تتيح لنا ضمان محاكمات عادلة وفاعلة.

April 17, 2010 - Annahar - STL acting registar

السبت 17 نيسان 2010 - السنة 77 - العدد 24018
محليات سياسية
فون هيبل لـ"النهار": التحقيق أحرز الكثير من التقدم
محكمة سييراليون ستشغل قاعة المحكمة الخاصة بلبنان
كتبت كلوديت سركيس:
أعلن رئيس قلم المحكمة الخاصة بلبنان هيرمن فون هيبل ان القلم انتهى من وضع برنامج حماية الشهود، مكررا ما ذكره رئيس المحكمة الدولية انطونيو كاسيزي خلال زيارته لبنان ان العمل في تجهيز قاعة المحكمة ينتهي آخر نيسان الجاري. وكشف فون هيبل في حديث الى "النهار" ان محكمة سيراليون ستستعمل قاعة المحكمة الخاصة بلبنان الى ايلول المقبل.
وسئل عن مهمات رئيس القلم فقال: "ليست معروفة كثيرا وتختلف كليا عن مهمات رئيس القلم في النظام الوطني حيث يقتصر دور رئيس القلم على مدونات في قاعة المحكمة ويعاون القضاة. وبعض عناصر عمل رئيس القلم في المحكمة الدولية هي من مهمات وزيري العدل والداخلية لجهة الامن والتوقيف والموازنة وتوفير الحاجات المالية للمحكمة والاعمال المتعلقة بالحماية والدعم للضحايا والشهود والجهاز الاعلامي المهم جدا في محكمة دولية. ففي لبنان مثلا يجري نقاش قوي لعمل المحكمة في وسائل الاعلام. وفي هذا الاطار فإن الجهاز الاعلامي في المحكمة أمر مهم لان وظيفته ليست محاولة الاقناع ان المحكمة جيدة وعظيمة، انما توفير جدل على قاعدة العمل الموضوعي في المحكمة".
• أشرت الى ان مسألة حماية الشهود ودعم الضحايا تدخل في نطاق عملك. الى اين وصل تحضيركم لهذه الناحية؟
- ان قسم حماية الشهود مهم جدا في عمل المحكمة لان لهم دورا مهما. ومن الصعب جدا تقديم (شاهد) حالة صلبة وقوية امام القاضي. ولدينا جهاز تابع للقلم يهتم بتأمين الدعم العملي عندما يريد شهود ان يدلوا بافادتهم في قاعة المحكمة. ان قلم المحكمة ينظم مسألة انتقالهم من بلدهم واقامتهم وتوفير الامن لهم في بلد آخر. فهناك نظام حماية للشهود وننتظر آلية محكمتنا، فإن كان من شاهد في لبنان مثلا فللقسم امكان نقل هذا الشاهد الى بلد آخر، في حال وجوده، من خلال نظام الحماية المتبع. وينتظر هذا الشاهد في البلد الذي انتقل اليه ريثما يحين موعد الادلاء بشهادته امام المحققين او في المحكمة.
• وهل هذا البرنامج يشمل شهودا قد يبقون في لبنان في حال عدم وجود خطر عليهم؟
- هناك معايير لحظها البرنامج. ومن الصعب الكلام على هذا الشق في شكل عام لان الامر يتعلق بوضع محدد لكل من الشهود. لقد توسعنا في نظام واحد للحماية. وفي وضع لاحق يمكننا استعمال هذا النظام الذي لا يزال نظريا حتى الآن. ان برنامج حماية شهود أنجز ووُقعت اتفاقات مع الدول التي ستستضيفهم. والعمل بهذا النظام لم يبدأ بعد. والمدعي العام هو من يحدد أي من الشهود يحتاج الى تلك الآلية. وحاليا لا توجد لائحة كاملة عن هؤلاء الشهود.
• هل العمل انتهى في تحضير قاعة المحكمة؟
- ان هذا العمل ينتهي في نهاية نيسان الجاري. وقد زودت القاعة بكل التقنيات المتقدمة لجهة الاتصال المرئي ووجود نظام الكتروني كامل متطور جدا لتوزيع المستندات بدلا من توزيعها مكتوبة على الورق وتوفير كل عناصر الحماية لها، ومن شأنها ادخار الوقت في الآلية.
•هل ستبقى قاعة المحكمة مقفلة الى ان يحين موعد المحاكمات؟
- لا. لقد وقّعت اتفاقا مع محكمة سييراليون التي لديها حالة ضد الرئيس السابق في ليبيريا تشارلز تايلور الموجود في لاهاي (متهم بجرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية خلال فترة رئاسته من عام 1997 إلى عام 2003). وجرى استعمال المحكمة الدائمة الجزائية الدولية. وتبين ان تلك المحكمة في حاجة الى قاعة، ومحكمتنا (المحكمة الخاصة بلبنان) باتت جاهزة وسيستعملها قضاة محكمة سييراليون لمدة ثلاثة اشهر او ستة اشهر، وعلى الارجح حتى ايلول المقبل. وهو نوع من التعاون القائم بين المحاكم الدولية، هم في حاجة الى محكمة عليا خاصة بسييراليون. وبما اننا لن نحتاج الى قاعة المحكمة الخاصة بلبنان تلك الفترة فيمكنهم استعمالها. والاتفاق الذي وقعناه مع محكمة سييراليون على هذا الصعيد لا تأثير له على عملنا. وعندما نحتاج الى القاعة يمكننا استعمالها.
• هل من تقدم جديد على صعيد التحقيق؟
- ان الاجابة عن هذا السؤال أمر صعب علي لان التحقيق من مسؤولية المدعي العام للمحكمة الخاصة بلبنان ووحده مخول بذلك. طبعا انا على اتصال منتظم به لكننا لا نتكلم في موضوع التحقيق الذي يجب ان يبقى في محيط محمي ولا يحق لي ذلك، وبالتالي لا يصح ان يكون لي هذا الحق الذي هو حق حصري بالمدعي العام. وهو يقول لي بانتظام ان التحقيق الجاري ايجابي وثمة الكثير من التقدم في صدده لكن مضمون التحقيق ليس في متناولي.
• ما رأيك في النقاش الذي أثير أخيرا في لبنان حول استدعاء شهود من حزب الله وما ذكره الشاهد السابق زهير الصديق؟
- المبدأ هو ان المحكمة الدولية مؤسسة قضائية. ونحن نتابع طبعا ما يجري في الصحافة وفي السياسة لكننا لسنا "مشاركين" في هذا النقاش ان في الصحافة او في السياسة. نحن مؤسسة قضائية. وأمامنا مهمة تتعلق بالبحث عن القتلة في حادث 14 شباط. ولا نعلق على النقاش الذي حصل لانه نقاش سياسي ونحن مؤسسة قضائية.
• لماذا عينت رئيس قلم بالانابة وليس رئيس قلم اصيلا؟ وهل هذا يعني انه سيتم تعيين رئيس القلم الاصيل لاحقا؟
- ليس الامر واضحا حاليا. والآلية الطبيعية التي تعتمد هي أنه عند شغور مركز رئيس القلم يعود الى الامين العام للامم المتحدة ان يقرر في شأن هذا المركز. وعندما غادر رئيس القلم السابق السيد ديفيد تولبرت لم يصدر قرارا عن الامين العام في هذا الصدد. ويمكن ان يمتد الوضع الحالي على صعيد رئاسة القلم الى مطلع السنة المقبلة.
• وهل سيقع الاختيار عليك؟
- انا لا أمانع في ذلك.
• ما الصعوبات التي تواجهك مقارنة مع عملك سابقا في محكمة يوغوسلافيا سابقا مستشارا للقضاة ورئيس قلم في محكمة سييراليون؟
- ان الفرق كبير لان نوع الملف في المحكمة الخاصة بلبنان يختلف عن نوع الملفات المطروحة امام محكمتي سييراليون ويوغوسلافيا السابقة حيث جرائم الحرب أوقعت آلاف الضحايا، وكذلك هوية الشخص الذي اعطى الامر بارتكاب هذه الجرائم، وهذا ابسط بكثير من رؤية حقيقة هذه الحالة. أما ملف المحكمة الخاصة بلبنان فهو أكثر تعقيدا. هناك جرائم ارتكبت على مستوى احترافي جدا. صحيح ان عدد ضحايا اعتداء 14 شباط أقل لكن التحقيق فيها معقد جدا نظرا الى طابع هذه الجريمة. وهذا هو الفرق الرئيسي بين هذه المحكمة والمحكمتين الاخريين.
• وهل سيطبق برنامج حماية الشهود نفسه الذي اعتمد في محكمتي سييراليون ويوغوسلافيا السابقة ام ان هذا البرنامج اصعب في حالة المحكمة الخاصة بلبنان؟
- جرى اعتماد المبادئ نفسها المعتمدة في محكمتي سييراليون ويوغوسلافيا السابقة. ففي المحاكم الخاصة جهاز اختصاصي لحماية الشهود، وكذلك الاشخاص عينهم الذين عملوا فيها وبات لديهم خبرة كبيرة في هذا المجال. اهتممت خلال عملي رئيس قلم محكمة سييراليون في حالات اشخاص ارادوا البقاء خارج البلاد لاسباب أمنية.
•ما عدد الشهود الذين احتاجوا الى حماية في محكمة سييراليون؟
استمعنا الى نحو 800 او 900 شاهد بينهم نحو 100 شاهد شملهم برنامج حماية الشهود. أكثريتهم احتاجوا الى حماية موقتة وأقاموا اشهرا في أماكن اخرى داخل بلادهم او في مخيمات فيها ثم عادوا الى منازلهم، فيما أقام 10 الى 20 شخصا خارج بلادهم.
• ما الاسلوب المتبع لمشاركة عائلات الضحايا في المحاكمة؟.
- نحن الآن في صدد توسيع برنامج في هذا المجال ليتناول ماهية حقوقهم. ولا دور لهم قبل صدور القرار الاتهامي واقراره من قبل قاضي الاجراءات التمهيدية. فبعد صدوره سيكون لهم جهاز يهتم بشؤونهم من خلال مجموعة مستشارين قانونيين، وكذلك لديهم الحق في الاطلاع على مستندات يحددها القاضي ويزودهم إياها رئيس القلم، كما يمكنهم تقديم عرض شفهي في قاعة المحكمة عندما تقرر هيئة المحكمة ذلك، كأن يكون لمجموعة منهم نقاط مشتركة يريدون اثارتها.
• ما الجديد عن ميزانية المحكمة؟
- تلقينا 55 مليون دولار حتى الآن تغطية للسنة الحالية 2010 من دول عدة بينها لبنان (يشارك بنسبة 49 في المئة من المصاريف). كما تلقينا تأكيدات من دول اخرى ستشارك في موازنة 2010 ايضا. نحن في وضع مادي جيد، وبالنسبة الى هذه السنة ينقص نحو مليوني دولار من ميزانيتها. وهناك اتصالات دائمة بالدول المانحة، وقد شملت اكثر من 25 دولة شاركت في مصاريف العام الماضي والسنة الحالية. وسأقدم ميزانية السنة المقبلة 2011 في ايلول المقبل.
• من هي الدول المانحة للبنان؟
- هناك بعض الدول في المنطقة، ودول في اوروبا بينها المانيا وبريطانيا وفرنسا واميركا وهولندا واسوج والنروج وفنلندا والدنمارك وبلجيكا. وأنا على ثقة بأن الدعم المالي للمحكمة قوي جدا وكذلك بالنسبة الى السنة المقبلة ايضا.
• وهل تلقيتم وعودا مالية بالنسبة الى السنة المقبلة؟
- هي ليست وعودا عينية انما ثمة اهتمام بعملنا ودعم سياسي ومالي قويان جدا. ولهذه اللحظة لا املك وعودا للسنة المقبلة انما هناك لقاءات واتصالات منتظمة أجريها بكل الدول المانحة من نيويورك او من خلال السفارات الموجودة في لاهاي، اضافة الى وجود نقاش دائم عن تقدم المحكمة والعقبات والتحديات.
•ما الاسئلة التي تطرحها الدول المانحة عليك خلال تلك اللقاءات والاتصالات؟
- السؤال الأهم هو عن مدى التقدم في التحقيق. والاجابة هي نفسها التي قلتها الآن، ان هذا الامر يتعلق بالمدعي العام. وفي نهاية المطاف هناك برلمان يراقب القضايا المالية في كل من هذه الدول ويحاسب. ولمست مقاربة ايجابية كثيرا من خلال الاتصالات التي أجريتها كما لمست دعما قويا وأعربت دول كثيرة في المجموعة الدولية عن اقتناعها بأنه من المهم ان تعمل محكمة لبنان والمحاكم الدولية الاخرى.
وعن عدد الموظفين العاملين حاليا في المحكمة قال: "280 موظفا بينهم ثمانية موظفين في القلم، اضافة الى عناصر الامن و150 شخصا في أقسام الترجمة والتوثيق والامن والاقسام الاخرى".

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007