This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

April 6, 2010 - L'Orient le jour - Une bombe : Bellemare serait sur le point de démissionner

Par Émile Khoury

Des sources autorisées révèlent que le procureur attaché au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, a informé le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de son intention de démissionner. Les raisons : dans le climat délétère présent, le parquet relève la multiplication des tentatives visant à politiser le processus d'investigation judiciaire à des fins de bazars aux dépens de la vérité et de la justice.
Selon les sources citées, Ban Ki-moon fait des pieds et des mains pour convaincre Bellemare de rester. Il relance avec insistance les contributeurs pour que le TSL reste à flot financièrement. Afin de fournir aux enquêteurs tout ce dont ils pourraient avoir besoin : voyages, matériels hautement sophistiqués, département d'informatique, véhicules et logements de fonction, contrats de missions techniques avec des spécialistes de dehors, laboratoires scientifiques et locaux professionnels adéquats.
Les appréhensions de Bellemare découlent de la campagne lancée contre le tribunal, dont les verdicts sont mis en doute à l'avance. Tandis que des conditions sont posées pour ce qui est de coopérer avec lui. L'accent étant mis sur la nécessité d'engager des poursuites contre de faux témoins et de ne pas mettre en examen (inculper) les éléments d'un parti déterminé, convoqués au départ comme témoins. À ce sujet, les juristes notent que ces éléments peuvent avoir été éventuellement impliqués à titre individuel. Tout comme ils peuvent avoir été achetés, ou manipulés, par une tierce partie, comme cela se produit dans tout groupe. Ce qui revient à dire que la présence de leurs noms dans le dossier ne signifie pas forcément une implication directe du parti dont ils ont la carte.
Il est clair que plus on se rapproche des conclusions du parquet et de la publication de l'acte d'accusation, plus les attaques contre le TSL vont s'intensifier, mettant son existence en danger. Beaucoup de magistrats, et d'autres membres du personnel judiciaire ou administratif, pris de peur, pourraient rendre leur tablier ; imités par d'autres qui constateraient que, sous la pression, l'instance serait en train de perdre la vérité de vue. Pour ouvrir la voie à un arrangement dans le genre de ce qui a été conclu avec la Libye dans l'affaire Lockerbie : un bouc émissaire détenu quelque temps puis libéré en triomphateur, et des indemnités aux familles des victimes.
Les autres dilemmes sont internes. Ou le tribunal, ou le gouvernement. Ou le tribunal, ou le procès. Ou la mise de côté des suspects dits témoins, ou l'anarchie. Ou la poursuite de la quête de la vérité, ou la guerre civile.
Selon toute vraisemblance, l'offensive actuelle contre le TSL va le porter à retarder la publication de l'acte d'accusation et, donc, de l'ouverture du procès. Une fois le délai d'accréditation de trois ans écoulé, le Conseil de sécurité de l'ONU devrait le proroger. Ce qui donnerait lieu à des tiraillements locaux, arabes, régionaux et internationaux, avec difficulté de financement pour les années supplémentaires qu'il faudrait assumer.
Autre embûche : les ministres prosyriens, revenant à la charge au sujet du statut du tribunal, en exigeraient le changement. En affirmant que le contrat le concernant avait été signé par un gouvernement libanais illégitime, du moment qu'il ne comprenait pas de représentation chiite. Même cause, même effet, et bis repetita : pour ce protocole avec le TSL, au cas où ils n'obtiendraient pas satisfaction, les ministres prosyriens claqueraient la porte du cabinet, comme sous Siniora.
Et le Liban se retrouverait plongé dans une crise de pouvoir, et de système, dangereuse pour sa stabilité sécuritaire. Il n'y aurait alors, pratiquement, de solution, comme antérieurement, qu'à travers un arbitrage syro-saoudien. Sauf que, cette fois, le prix exigé pourrait être que l'on supprime le TSL pour confier le procès à la justice libanaise. Dans la perspective assurée de la voir dans l'incapacité d'aboutir à un verdict.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007