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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Sentinelle - Audition de cinq responsables syriens à Vienne, 4 décembre 2005

Sentinelle - Audition de cinq responsables syriens à Vienne, 4 décembre 2005

Sabrina RAHMANI

Le 25 novembre 2005, M. Detlev Mehlis, chef de la commission d’enquête sur l’assassinat de l’ex-premier ministre libanais Rafic Hariri, a confirmé qu’un accord a été trouvé avec les autorités syriennes afin de mener les interrogatoires de cinq responsables syriens au siège de l’ONU à Vienne. Pour le chef du gouvernement libanais, M. Fouad Siniora, cet accord est positif. Concernant les dates des interrogatoires, celles-ci seront fixées à la suite de contacts à venir avec la Commission d’enquête Les Nations Unies ont confirmé cet accord et M. Mehlis en a informé le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Anan

Lors d’une conférence de presse, le vice-ministre syrien des affaires étrangères, M. Walid Mouallem, a déclaré que « la direction syrienne avait décidé d’accepter que les cinq syriens soient interrogées au bureau de l’ONU à Vienne, comme l’avait proposé la commission d’enquête internationale ».Il a déclaré que cet accord est un compromis. M. Mehlis l'avait proposé au conseiller juridique du ministère syrien des Affaires étrangères, M. Riad Daoudi lors de leur rencontre le 18 novembre à Barcelone, en Espagne. Il a ajouté que cet accord était le résultat de négociation avec la commission après que Damas ait obtenu des garanties sur le respect de sa souveraineté. Il a aussi précisé qu’aux termes de l’accord, les cinq responsables syriens,dont ils refusent de donner l’identité au nom du secret de l’instruction, seront accompagnés de représentants légaux et regagneront Damas après avoir été interrogés dans la capitale autrichienne.

Toutefois, afin d’avoir la possibilité de faire arrêter les suspects, M. Mehlis avait insisté pour pouvoir interroger les six responsables syriens au Liban, mais Damas s’y opposait .Les autorités syriennes avaient tout tenté pour que l’audition des responsables syriens se fasse à leurs conditions. Pour refuser que les témoins soient entendus au siège de la Commission d’enquête, dans la banlieue de Beyrouth, comme l’exigeait M. Mehlis, elles ont invoqué des questions de dignité ainsi que l’intérêt du Liban et de la Syrie. Elles ont proposé des locaux de l’ONU à Damas, ou de la force de l’ONU pour l’observation du désengagement sur le Golan, le siège de la ligue arabe. Elles aussi demandé la négociation d’un protocole de coopération juridique entre leur Commission d’enquête et la Commission internationale. Finalement, des négociations ont été engagées pour que les interrogatoires soient effectués en terrain neutre.

De plus, la Syrie avait demandé que les suspects soient interrogés sur son territoire et en présences de leurs avocats, dans un projet de protocole présente à l’ONU. Ce projet préconisait que les enquêteurs de l’ONU partagent leurs conclusions avec la commission d’investigation syrienne. Mais ces conditions ont été jugées inacceptables par le magistrat allemand, M Mehlis et plusieurs Etats membres du Conseil de sécurité. M. Kofi Anan, a rejeté aussi la demande du chef de la diplomatie syrienne, le sollicitant à intervenir auprès de M. Mehlis et de contribuer à négocier un protocole de négociations.

Par ailleurs, cet accord entre Damas et l’ONU sur le choix de Vienne comme lieu d’interrogatoires des responsables syriens, intervient presque un mois après que le Conseil de sécurité ait adopté, le 31 octobre 2005, la résolution 1636 demandant à la Syrie de coopérer dans l’enquête internationale et prévoyant des sanctions individuelles contre les suspects. La résolution demandait aussi à la Syrie d’arrêter les responsables syriens ou toute personne soupçonnée d’être impliquée dans l’assassinat, et de les mettre pleinement à la disposition de la Commission. Ce déblocage survient aussi 20 jours avant l’expiration du mandat de la Commission d’enquête internationale, prévue le 15 décembre 2005, date à laquelle M. Mehlis doit rendre son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007