Daily Star - Les Nations Unies achevent la formation du Tribunal Hariri

Daily Star - UN 'completes' formation of Hariri tribunal, April 01, 2008

UN Undersecretary for Legal Affairs Nicolas Michel announced on Monday the complete formation of the International Tribunal tasked with prosecuting the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri. In an interview with the Saudi daily Ash-Sharq Al-Awsat, Michel said the tribunal was composed of 11 judges, four of whom are Lebanese. The remaining seven members are international judges. "The selection committee decided to choose the best existing judges on the basis of their solid judicial experience," Michel said. Michel refused to disclose the nationalities of the international judges. He noted that significant non-judicial steps had been completed, such as the drafting of the procedural rules and evidence on which the tribunal will be based, in addition to the election of a head for the tribunal, and a judge responsible for appeals. The undersecretary confirmed that the court would "have teeth," meaning that the prosecutor would have the power to issue warrants for arrest. Michel said it was possible that some suspects were outside of Lebanon, in which case the countries "must cooperate with the tribunal, and on a voluntary basis, we hope." "It would be very difficult for any country to ignore cooperation," he added. In the event of non-cooperation, he said that "the international community would not remain helpless and inactive." Michel emphasized that the tribunal of would not be "a political tool in the hands of any party against another." A UN investigation commission said on Friday that a "criminal network" had carried out the 2005 assassination Hariri and was connected to other acts of political violence in Lebanon, but the commission's report did not identify anyone involved with the network. "The commission can now confirm, on the basis of available evidence, that a network of individuals acted in concert to carry out the assassination of Rafik Hariri and that this criminal network - the 'Hariri Network' - or parts thereof are linked to some of the other cases within the commission's mandate," said the 10th report issued by the International Independent Investigation Commission. The names of suspects, however, "will only appear in future indictments," and Friday's report gave no hint of when an indictment would be made. Hariri's February 14, 2005, killing led to the exit of Syrian troops from Lebanon after 29 years. Leading members of the governing coalition in Lebanon have long blamed Damascus for Hariri's killing and for the string of assassinations and attempts since, while the Syrian regime has denied any role and has said it will not allow its citizens to appear before the tribunal. Friday's report said Syria "has provided generally satisfactory cooperation" with the commission, headed since January 1 by Canada's Daniel Bellemare, who will also become the prosecutor of the UN Special Tribunal for Lebanon. The commission's first chief, German prosecutor Detlev Mehlis, had implicated the Syrian regime in the Hariri crime, but Bellemare's first report adopted the more careful style adopted by Mehlis' successor, Belgian prosecutor Serge Brammertz.

L'Orient le jour - France welcomes Bellemare's report

L'Orient le jour - La France satisfaite du rapport Bellemare, 1 avril 2008.

PARIS, d’Élie MASBOUNGI
Le Liban a été cité à deux reprises hier au cours du point de presse électronique du Quai d’Orsay. Commençant par commenter brièvement le sommet de Damas, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascale Andréani, s’est félicitée du soutien apporté par les rois et chefs d’État présents dans la capitale syrienne à l’initiative de la Ligue arabe. « Le communiqué adopté à Damas exprime un soutien renouvelé à l’initiative de la Ligue arabe concernant l’élection d’un président au Liban. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous soutenons les efforts du secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, et nous appelons tous les acteurs concernés à agir pour résoudre la crise », a-t-elle ainsi déclaré. Interrogée sur des critiques de Walid Joumblatt visant la France, qui s’était demandé où sont les sanctions économiques françaises et européennes contre la Syrie, Pacale Andréani a souligné que « la France n’a pas ménagé ses efforts pour une sortie de crise, aux côtés du gouvernement légitime du Liban ».Concernant le tribunal spécial international sur le Liban et le rapport de la commission d’enquête paru à ce sujet, la porte-parole a déclaré : « Nous avons pris connaissance avec intérêt du nouveau rapport de la commission d’enquête internationale, le premier de M. Bellemare depuis sa prise de fonctions. Nous sommes satisfaits que l’enquête ait enregistré de nouveaux progrès, en particulier que la commission ait désormais acquis la preuve de l’existence d’un réseau d’individus ayant perpétré l’attentat contre Rafic Hariri, ainsi que l’existence de liens entre ce réseau et les responsables des autres attentats similaires commis au Liban. Nous continuons à soutenir le travail de la commission d’enquête dont le mandat expire le 15 juin. Nous l’encourageons à poursuivre ses travaux afin que ce dossier puisse être transmis au tribunal dans les meilleurs délais », a-t-elle assuré.

L'Orient le jour - Hariri Tribunal is not a "political instrument", declares Nicolas Michel

L'Orient le jour - Le tribunal Hariri n’est pas « un instrument politique », affirme Nicolas Michel, 1 avril 2008

Le tribunal international chargé de juger les inculpés dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, qui comptera 11 juges, n’est pas un « instrument politique », a affirmé le conseiller juridique de l’ONU, Nicolas Michel, dans une interview accordée hier au quotidien Asharq al-Awsat. « Ce tribunal ne doit pas être un instrument politique entre les mains d’une partie ou d’une autre car, dans ce cas, il serait un facteur de division supplémentaire au Liban », a déclaré M. Michel, en référence au bras de fer entre la majorité et l’opposition.« Ce tribunal sera utile s’il est accepté par une large majorité de Libanais », a-t-il insisté.M. Michel a indiqué par ailleurs que le tribunal comprendra en tout 11 juges, dont quatre Libanais.Dans un premier temps, le tribunal aura trois juges, un libanais et deux étrangers. Une cour d’appel est également prévue, composée de cinq juges, deux libanais et trois étrangers. Un juge de la mise en état (chargé de suivre l’instruction) et deux juges suppléants, dont un libanais, ont également été nommés, selon l’ONU.Le Canadien Daniel Bellemare, actuellement président de la commission d’enquête internationale, deviendra le procureur de ce procès et aura un adjoint libanais.M. Michel a d’autre part indiqué que le greffier du tribunal entamera son travail « avant l’été ou dans un avenir proche », soulignant qu’il s’agira du premier pas dans la mise en marche du tribunal.Le conseiller juridique n’a pas écarté la possibilité que des suspects se trouvent dans des pays autres que le Liban.Concernant le début du procès à proprement parler et la possibilité, pour le chef de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, d’avoir « deux casquettes », à savoir de poursuivre sa fonction à la tête de l’investigation et en même temps celle de procureur général, le responsable onusien a indiqué que cette formule n’est pas à écarter, soulignant toutefois sa préférence pour la séparation des deux mandats.Le Conseil de sécurité de l’ONU s’était félicité jeudi des progrès dans la mise en place du tribunal, notamment la signature entre l’ONU et les Pays-Bas d’un accord sur le siège du tribunal, fixé à La Haye, la nomination du procureur et du greffier, et la mise en place du comité de gestion.