SOLIDA - Affaire Hariri: Les violations des droits des l’Homme risquent de nuire à la révélation de la vérité

Au moins 8 personnes seraient détenues à la prison centrale de Roumieh dans le cadre de l’investigation sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri, qui a eu lieu le 14 février 2005 à Beyrouth.

Une Commission d’enquête internationale, présidée d’abord par Monsieur Detlev Mehlis, puis par Monsieur Serge Brammertz, mène l’enquête sur cet attentat en coordination avec la Justice libanaise. Dans le cadre de cette investigation, au moins huit personnes sont détenues. Il s’agit de :

- Ayman TARABAY
- Moustapha Talal MESTO
- Ahmad ABDEL AAL
- Mahmoud ABDEL AAL
- Général Jamil AL SAYED
- Général Raymond AZAR
- Général Ali EL HAJ
- Général Moustapha HAMDANE

Ces huit personnes seraient détenues depuis près d’un an et demi sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elles dans l’affaire. Leur arrestation se basait, selon les cas, soit sur des recommandations de la commission d’enquête internationale, soit sur les investigations de la Justice libanaise. Néanmoins, plus d’une année après leur arrestation, il semble qu’aucun élement ne soit encore apparu qui permettrait de porter formellement des accusations à l’encontre de ces détenus. Le récent rapport de Monsieur Brammertz en date du 12 décembre 2006 indique que la commission a transmis à la justice libanaise des informations ‘concernant des individus qui sont en détention, sachant que cela pourra aider les autorités libanaises à prendre les mesures qu’elles considèrent appropriées ou nécessaires concernant leur détention’ et réaffirme l’exclusive responsabilité de la justice libanaise dans les décisions relatives au maintien en détention de ces personnes.

Ces déclarations n’ont pas été suivies d’effet, et il semble que ces personnes soient aujourd’hui victimes d’une détention arbitraire, aucune charge qui pourrait justifier leur maintien en détention n’ayant été retenue contre elles. Leur détention se déroulerait en application des procédures en vigueur liées au fonctionnement du Conseil de Justice, la plus haute instance judiciaire du pays, qui autorise la détention illimitée de suspects, mais qui est en contradiction avec l’article 9.2 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, auquel le Liban est partie, et qui stipule que ‘Tout individu arrêté (...) recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui’.

Leurs conditions de détention sont par ailleurs criticables dans la mesure où elles sont soumises à une mesure d’isolement prolongé, depuis le début de leur détention, ce qui a été reconnu dès 1992 par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies comme une violation de l’article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, interdisant la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Seuls Ayman TARABAY et Mustapha Talal MESTO ont été soustraits à ce traitement inhumain et ils ont été transférés le 7 décembre 2006 dans une autre section de la prison où ils ne sont plus isolés, après 1 an et 3 mois à l’isolement complet.

Ahmad ABDEL AAL, Ayman TARABAY et Mustapha Talal MESTO présenteraient selon certaines informations de graves problèmes de santé.

Nous demandons dès aujourd’hui au juge d’instruction Elias EID, et au procureur Saïd MIRZA de prendre les décisions qui s’imposent concernant ces détentions, ceci afin d’éviter que des détentions arbitraires et de surcroît prolongées, ainsi que des mauvais traitements n’aient lieu en amont du tribunal international, dont le travail risque dès lors d’être entâché de vices de procédures au regard du droit international.

Par ailleurs nous rappelons une nouvelle fois aux autorités libanaises l’interdiction de tout mauvais traitement à l’encontre des détenus, le principe de la présomption d’innocence, et les engagements internationaux du Liban, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit les normes relatives au droit à un procès équitable.

SOLIDA se réserve le droit de saisir les instances compétentes au niveau international pour faire examiner la situation judiciaire de ces personnes.


Beyrouth, le 25 Janvier 2007