May 18, 2010 - L'Orient le jour - Assassinat Hariri : Bellemare publiera un acte d’accusation en automne, affirme Cassese

Dans une entrevue accordée au quotidien anglophone Daily Star, le président du Tribunal spécial pour le Liban, Antonio Cassese, a indiqué que le procureur, Daniel Bellemare, compte publier son acte d'accusation à l'automne prochain.
« Le procureur Daniel Bellemare a annoncé qu'il émettra probablement un acte d'accusation entre septembre et décembre de cette année ». « C'est ce qu'il m'a dit, c'est ce à quoi je m'attends », a affirmé M. Cassese.
Le président a toutefois indiqué qu'il n'avait aucune information au sujet des coupables potentiels ou quelque détail que ce soit sur l'enquête menée par M. Bellemare.
« Je n'ai aucune idée (à ce sujet) car nous sommes très stricts... Le procureur ne dévoile jamais des informations (concernant l'investigation) devant qui que ce soit au sein du tribunal », a ajouté M. Cassese.
À noter que le bureau du procureur, Daniel Bellemare, qui a été contacté par le journaliste du Daily Star pour un commentaire, n'a pas répondu à sa requête.
Par ailleurs, et toujours dans le cadre de cet entretien, le président du TSL a indiqué que le tribunal devra se démener pour trouver des donations suffisantes pour nourrir le budget de l'année prochaine car les coûts additionnels pour le procès devraient être collectés auprès d'États qui financent le TSL et dont les économies respectives sont affectées par la crise, notamment en Occident. « Le problème se posera l'année prochaine car si nous avons un procès cette année-là - ce que je souhaite vivement -, nous devrons alors recruter du personnel. »
Le budget de 2009 s'est élevé à 51,4 millions de dollars et celui de 2010 à 55,4 millions, dont 49 % sont assurés par Beyrouth.
Par ailleurs, le TSL a annoncé hier qu'il accueillera le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor conduit par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à compter du 17 mai 2010. Le TSSL cessera d'occuper la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, précise le communiqué.
Un protocole d'accord a été signé entre le TSL et le TSSL concernant ce transfert. En vertu de ce protocole, le TSSL s'acquitte de l'ensemble des frais liés au procès.
« La nouvelle salle d'audience du TSL a été mise à la disposition du TSSL dans un esprit de coopération entre les tribunaux. Les travaux du TSL se poursuivront et ne seront pas perturbés par ce transfert », ajoute le texte.