April 6, 2010 - L'Orient le jour - Cassese : Un échange de lettres se substituera aux accords de coopération avec les États

Dans un entretien accordé au quotidien al-Hayat, le président du Tribunal spécial pour le Liban, Antonio Cassese, a indiqué qu'aucun des États sollicités n'a avalisé l'accord de coopération requis par le TSL.
M. Cassese a précisé que l'argument avancé par les États concernés consiste à dire que cet accord suppose qu'il soit adopté au niveau des structures judiciaires nationales, « chose qui nécessite plusieurs années », arguent ces pays. À ce propos, le président du TSL a précisé que le tribunal a finalement choisi de recourir à l'échange des lettres avec certains pays « qui s'engageraient à coopérer sur base de l'accord ». Et de préciser que cette mesure recèle un certain nombre de règles directrices « sans être contraignante », soulignant toutefois que le tribunal n'a eu jusque-là aucune « réaction négative » de la part d'une tierce partie.
« Nous avons réalisé après coup que nous avons été très ambitieux en concoctant un accord de ce type, et compris que nous devons être plus réalistes. Cela ne veut pas pour autant dire que nous avons essuyé une fin de non-recevoir, ou que les États ne sont pas coopératifs. Nous sommes donc passés du stade de l'accord contraignant au stade de la coopération pragmatique. »
M. Cassese a rappelé que le TSL « n'a pas le pouvoir de contraindre les États à coopérer, de même qu'il n'a pas de police propre. Le seul moyen est le recours à la persuasion à travers les moyens diplomatiques ».
Le président du TSL a ajouté en affirmant que toutes les spéculations sur la parution proche ou lointaine de l'acte d'accusation sont infondées, rappelant que la seule personne susceptible de trancher à ce niveau est le procureur, Daniel Bellemare. Et M. Cassese de relever que le défi auquel fait face ce tribunal, à l'instar d'ailleurs de toutes les instances internationales du même type, « est le manque de patience de la communauté internationale, étant donné le coût élevé de ce type de juridiction ».
Le président du TSL a enfin assuré que le procureur et son équipe œuvrent d'arrache-pied sur ce dossier, rappelant au passage que toutes les structures juridiques nécessaires ont déjà été mises sur pied pour permettre au juge de la mise en état de procéder dès la parution de l'acte d'accusation.