April 6, 2010 - L'Orient le jour - Une bombe : Bellemare serait sur le point de démissionner

Par Émile Khoury

Des sources autorisées révèlent que le procureur attaché au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, a informé le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de son intention de démissionner. Les raisons : dans le climat délétère présent, le parquet relève la multiplication des tentatives visant à politiser le processus d'investigation judiciaire à des fins de bazars aux dépens de la vérité et de la justice.
Selon les sources citées, Ban Ki-moon fait des pieds et des mains pour convaincre Bellemare de rester. Il relance avec insistance les contributeurs pour que le TSL reste à flot financièrement. Afin de fournir aux enquêteurs tout ce dont ils pourraient avoir besoin : voyages, matériels hautement sophistiqués, département d'informatique, véhicules et logements de fonction, contrats de missions techniques avec des spécialistes de dehors, laboratoires scientifiques et locaux professionnels adéquats.
Les appréhensions de Bellemare découlent de la campagne lancée contre le tribunal, dont les verdicts sont mis en doute à l'avance. Tandis que des conditions sont posées pour ce qui est de coopérer avec lui. L'accent étant mis sur la nécessité d'engager des poursuites contre de faux témoins et de ne pas mettre en examen (inculper) les éléments d'un parti déterminé, convoqués au départ comme témoins. À ce sujet, les juristes notent que ces éléments peuvent avoir été éventuellement impliqués à titre individuel. Tout comme ils peuvent avoir été achetés, ou manipulés, par une tierce partie, comme cela se produit dans tout groupe. Ce qui revient à dire que la présence de leurs noms dans le dossier ne signifie pas forcément une implication directe du parti dont ils ont la carte.
Il est clair que plus on se rapproche des conclusions du parquet et de la publication de l'acte d'accusation, plus les attaques contre le TSL vont s'intensifier, mettant son existence en danger. Beaucoup de magistrats, et d'autres membres du personnel judiciaire ou administratif, pris de peur, pourraient rendre leur tablier ; imités par d'autres qui constateraient que, sous la pression, l'instance serait en train de perdre la vérité de vue. Pour ouvrir la voie à un arrangement dans le genre de ce qui a été conclu avec la Libye dans l'affaire Lockerbie : un bouc émissaire détenu quelque temps puis libéré en triomphateur, et des indemnités aux familles des victimes.
Les autres dilemmes sont internes. Ou le tribunal, ou le gouvernement. Ou le tribunal, ou le procès. Ou la mise de côté des suspects dits témoins, ou l'anarchie. Ou la poursuite de la quête de la vérité, ou la guerre civile.
Selon toute vraisemblance, l'offensive actuelle contre le TSL va le porter à retarder la publication de l'acte d'accusation et, donc, de l'ouverture du procès. Une fois le délai d'accréditation de trois ans écoulé, le Conseil de sécurité de l'ONU devrait le proroger. Ce qui donnerait lieu à des tiraillements locaux, arabes, régionaux et internationaux, avec difficulté de financement pour les années supplémentaires qu'il faudrait assumer.
Autre embûche : les ministres prosyriens, revenant à la charge au sujet du statut du tribunal, en exigeraient le changement. En affirmant que le contrat le concernant avait été signé par un gouvernement libanais illégitime, du moment qu'il ne comprenait pas de représentation chiite. Même cause, même effet, et bis repetita : pour ce protocole avec le TSL, au cas où ils n'obtiendraient pas satisfaction, les ministres prosyriens claqueraient la porte du cabinet, comme sous Siniora.
Et le Liban se retrouverait plongé dans une crise de pouvoir, et de système, dangereuse pour sa stabilité sécuritaire. Il n'y aurait alors, pratiquement, de solution, comme antérieurement, qu'à travers un arbitrage syro-saoudien. Sauf que, cette fois, le prix exigé pourrait être que l'on supprime le TSL pour confier le procès à la justice libanaise. Dans la perspective assurée de la voir dans l'incapacité d'aboutir à un verdict.