Par Lélia Mezher
La situation
Alors que commençaient hier à circuler des rumeurs sur une éventuelle démission du procureur attaché au Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, l'ancien directeur général de la Sûreté générale Jamil Sayyed se trouvait hier à Damas pour une rencontre significative avec le président syrien Bachar el-Assad. Par ailleurs, la tendance semblait hier, sur le plan des municipales, à la tenue du scrutin.
Des voix se sont ainsi élevées de part et d'autre de l'échiquier politique hier pour réclamer la tenue du scrutin dans les délais et loin des tiraillements politiques. Tous les responsables, tant de l'opposition que de la majorité, ont d'autre part tenus à mettre en relief le caractère « développemental et local » de cette échéance démocratique, loin de la politique politicienne de tous les jours. Brusque changement de cap, prélude à un accord tacite entre les parties afin de mener à bien le scrutin ou simple moyen de calmer les esprits pour attendre ... et voir ce que les jours à venir apporteront en terme de compromis et peut-être, de report, pour une année, comme l'a insinué hier le président de la Chambre Nabih Berry. Seulement voilà, pour l'heure, et en l'état actuel des choses, tout compromis semble quasi impossible entre les parties, les divergences qui les opposent étant trop importantes. Du côté de Baabda, Michel Sleiman ne voit pas très bien comment un report pourra être décidé, une telle décision étant de nature à contrevenir à la loi car celle-ci exige, pour ce faire, de sérieuses motivations. Toutefois, M. Sleiman reste souple s'il s'agit de décider de reporter la tenue du scrutin pour quelques mois, et pour des motifs techniques. Pour Saad Hariri en revanche, le scrutin municipal reste aujourd'hui la seule réalisation possible de son gouvernement. Le Premier ministre y tient donc, surtout que tout accord avec ses rivaux politiques sur le budget ou encore sur les nominations administratives semble aujourd'hui plus que difficile.
D'autre part, l'insistance de Michel Aoun à partager administrativement la capitale, même si la nouvelle loi ne parvient pas à être votée, et la préférence affichée par Hassan Nasrallah, lors de sa récente apparition télévisée, de ne pas organiser les élections font qu'un éventuel compromis sur la question des municipales reste pour le moment très aléatoire et que la question sera probablement tranchée place de l'Étoile.
Les commissions parlementaires concernées par le projet de loi sur les municipales, justement, doivent se réunir le 8 avril sous la présidence de Nabih Berry et, de source informée, cette réunion va être décisive. La source précise qu'en tout état de cause, il faudra « trouver un compromis pour que le report puisse être décidé », sinon, dans le cas contraire, « les municipales auront lieu ». En effet, faute d'unanimité sur le report, il y a fort à parier qu'un recours sera présenté par 10 députés devant le Conseil constitutionnel pour invalider la décision de reporter le scrutin, un scrutin essentiel pour la vie quotidienne des citoyens qui attendent, depuis assez longtemps déjà, que leurs quartier, leur ville, leur village, soient pris dans la spirale positive du développement local.
Aujourd'hui, deux éléments seraient susceptibles de venir à bout des aspirations des Libanais : soit l'obtention de l'accord unanime des députés pour paralyser, pour une année encore, voire plus, le développement local des différentes régions, soit un rebondissement de dernière minute, sur le plan sécuritaire, qui pourrait reléguer ce scrutin, pourtant primordial, aux oubliettes. Le TSL, mais aussi les récentes menaces d'el-Qaëda contre le Hezbollah et l'armée libanaise sont autant d'indices inquiétants.
PRESS REVIEW
April 6, 2010 - L'Orient le jour - Municipalités, TSL, el-Qaëda, des nuages inquiétants à l’horizon
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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