This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

August 31, 2009 - L'Orient le jour - Jamil Sayyed Press Conference

Jamil el-Sayyed tire à boulets rouges dans toutes les directions

Jamil el-Sayyed au cours de sa conférence de presse, hier, à l’hôtel Coral Beach. Anwar Amro/AFP

Après un silence de plusieurs mois, l'ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil el-Sayyed, a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il s'est littéralement déchaîné contre le chef de la majorité parlementaire Saad Hariri et l'ancien ministre Marwan Hamadé, ne ménageant pas au passage ses critiques à l'égard du président de la République, sans oublier d'égratigner l'opposition.

Le général el-Sayyed a réclamé avec virulence des comptes « à tous ceux qui se sont tus ou qui ont participé à l'emprisonnement des quatre généraux pendant plus de trois ans ». Menant ses attaques dans presque toutes les directions, il a qualifié le procureur général près la République, Saïd Mirza, de « criminel » et affirmé que le Premier ministre désigné Saad Hariri « a perdu le droit d'évoquer le Tribunal spécial pour le Liban, après avoir accepté pendant quatre ans le mensonge, la fraude et l'injustice ». Il ne retrouvera ce droit, selon lui, que lorsqu'il demandera des comptes « à ceux qui lui ont menti, l'ont induit en erreur et entraîné dans la mauvaise direction ».
Le général el-Sayyed, qui s'adressait à la presse quatre ans jour pour jour après son arrestation, a raconté comment le procureur général lui a envoyé récemment un émissaire pour « tâter le terrain », affirmant qu'il ne compte pas renoncer à son droit de réclamer des comptes à ceux qui, selon lui, ont causé sa détention et « ont ainsi tué Rafic Hariri dans sa propre tombe ». Il a souligné que l'État actuel est celui du « profit personnel et de la vénalité », non celui du respect du droit, accusant certains officiers, magistrats et hommes politiques d'avoir « sciemment détourné la réalité pour servir leurs intérêts propres ».
Il a aussi rappelé la manière dont la justice libanaise s'est comportée avec lui, l'accusant d'avoir été impliqué dans l'assassinat de Rafic Hariri sur la base des faux témoignages de Mohammad Zouhair Siddiq et de Houssam Houssam. Il a ajouté que lorsque le chef de la commission d'enquête internationale, Serge Brammertz, « avait découvert le pot aux roses, l'équipe en place a tout fait pour éviter une mise en accusation des faux témoins, notamment Siddiq ». Il a également rappelé comment le juge d'instruction en charge du dossier, Élias Eid, « avait soudain eu un sursaut de conscience et déclaré au procureur Mirza son intention de le relâcher ainsi que le général Raymond Azar, parce que son honnêteté ne supportait plus cette détention injuste ». Selon le général el-Sayyed, Saïd Mirza est entré dans une grande colère, se demandant comment il allait justifier une telle décision devant Saad Hariri.
« Le juge Eid, a poursuivi l'ancien directeur de la Sûreté générale, avait alors fait une crise d'hypertension qui avait nécessité son transport à l'hôpital. Saïd Mirza en avait profité pour s'emparer des procès-verbaux des investigations et demandé l'aide du magistrat Ralph Riachi, qui a décidé de décharger le juge Eid du dossier au prétexte qu'il avait accepté des coupons d'essence de la part de la Sûreté générale. » Selon le général el-Sayyed, ces coupons dataient de 2003. Il a ensuite affirmé que le magistrat Riachi recevait lui aussi des coupons d'essence de la part de la direction des SR de l'armée, lorsqu'il était membre de la Cour de justice, au moment des procès intentés contre le chef des Forces libanaises, Samir Geagea...
Selon lui, ces magistrats (Mirza, Riachi et Sakr Sakr, qui a remplacé Eid), les officiers, comme le chef du département des informations au sein des FSI, Wissam Hassan, et son ancien adjoint Samir Chéhadé, ainsi que des personnalités politiques comme Marwan Hamadé, Johnny Abdo, Fouad Siniora (qui, selon lui, avait envoyé en toute connaissance de cause aux Nations unies un document pour incriminer les généraux sur la base du témoignage de Siddiq) et d'autres « sont le symbole de la corruption ». Il a appelé Saad Hariri « à faire le ménage » chez lui et invité le président de la République « à redevenir le général Michel Sleiman que j'ai connu ». Apostrophant en des termes rudes le chef de l'État, il a lancé : « Si vous devez rester l'otage de la présidence, quittez cette fonction. » Le général el-Sayyed a affirmé que, partout dans le monde, le chef de l'État est appelé à gouverner, mais « qu'au Liban, il est choisi pour être gouverné ». Il a alors sommé le président de réclamer les prérogatives nécessaires à l'exercice de son pouvoir, « comme le droit de dissoudre le Parlement et de démettre le gouvernement », l'invitant à refuser d'être un « faux témoin ». Il lui a aussi signalé qu'il ne pouvait pas être un « président consensuel entre le faux et le vrai, le droit et le non-droit ».
Évoquant ensuite la situation du Tribunal spécial pour le Liban, le général el-Sayyed a affirmé que ce tribunal « est politisé jusqu'à preuve du contraire ». Selon lui, il ne suffit pas de remettre les quatre généraux en liberté, ni de déclarer que le TSL n'est pas concerné par les déclarations de Siddiq, « il faut aussi demander des comptes et ouvrir des enquêtes pour voir comment un tel témoignage a pu être pris en considération par le premier chef de la commission d'enquête internationale Detlev Mehlis, et qui se tenait derrière la fabrication de ce faux témoin ».
Au sujet du chef druze Walid Joumblatt, l'ancien directeur de la Sûreté générale a rappelé que celui-ci « avait affirmé vouloir pendre les généraux et arracher des larmes de sang à leurs familles ». Il a ajouté qu'il ne l'a pas beaucoup entendu sur le sujet depuis leur remise en liberté.
Selon lui, il ne s'agit pas tant d'une affaire personnelle que de celle de la patrie. Un État qui se respecte ne peut pas fermer les yeux sur de telles exactions et maintenir en place les responsables, sans aucune réclamation de comptes. Il a ajouté que même à 70 ans, il continuera à réclamer justice, appelant ceux qui s'estiment lésés par ses propos à porter plainte contre lui, se déclarant prêt à prouver ses allégations. Le général el-Sayyed a ajouté que même sous la tutelle syrienne, il n'a jamais été question d'accuser un innocent et de monter de toutes pièces un scénario d'accusation. Au pire, il s'agissait d'alléger la peine d'un coupable... Il a, dans ce cadre, évoqué l'affaire de l'église Notre-Dame de la Délivrance en 1994 qui avait permis d'arrêter le chef des FL Samir Geagea, affirmant qu'il est prêt à défendre sa position, si Geagea, « qui a aujourd'hui le vent en poupe sur le plan judiciaire », décide de rouvrir une enquête sur ce dossier.
L'officier a ensuite raconté en détail « la situation arbitraire » des détenus à la prison de Roumié, notamment le traitement de faveur réservé aux détenus islamistes, « alors que les autorités avaient arrêté ces derniers pour faire plaisir aux États-Unis et montrer qu'elles luttaient contre le terrorisme, tout en donnant des instructions précises pour qu'ils soient traités comme des VIP ». Il a aussi critiqué le mufti de la République et le patriarche maronite, les invitant à être du côté du droit, non de celui de l'injustice. Estimant qu'au Liban, chaque confession constitue un État à part entière plus fort que l'État central, le général el-Sayyed a enfin reproché à l'opposition sa volonté de participer au prochain gouvernement, l'appelant vivement à laisser la majorité « gouverner et se discréditer toute seule ».

August 31, 2009 - Daily Star - What a pity that Sayyed has sunk to such a state of helpless rage

Editorial

One couldn’t help but feel sorry for Jamil Sayyed on Sunday when he lashed out at Saad Hariri, accusing the premier-designate of covering for those who have misled the probe into the assassination of his father, former Prime Minister Rafik Hariri. What a pity it is to see a man of Sayyed’s experience and achievement reduced to such a state of helpless fury.
Like him or not, one must acknowledge that Sayyed built for himself a reputation of competence during the years that he headed the country’s General Security. Some would say that his term as a security chief earned him nothing but notoriety, but no one can argue that he was good at what he did and that he achieved his objectives with carefully calculated determination and efficiency.
The key to Sayyed’s success was that he always remained cool and collected, despite whatever physical or political dangers he faced. However, Sayyed was anything but a cool-headed man during his press conference on Sunday.
The former security chief claimed that his incendiary remarks were aimed at tending to the nation, but Sayyed seemed more like a man who was publicly nursing his own wounds. In launching his series of accusations against Hariri and others, he repeatedly cited the need for justice, but what he revealed was his own desire for revenge.
The irony of Sayyed’s words is that he himself never prioritized the need for justice when he was a security chief. Back then, he ruthlessly stomped all over the judiciary – and anyone else who stood in his way – in order to accomplish his objectives. Judges would be summoned into his office and subjected to various forms of intimidation. Where were the calls for justice back then?
But even though Sayyed showed little concern for the independence of the judiciary when he was at the helm of General Security, he managed to maintain an air of competence because of his calm and calculating demeanor. But those days have passed.
Now Sayyed has been reduced to a fraction of his former stature. We would have liked to have seen him exhibit the same brilliance and competence that he showed in the past, but instead all we saw was an angry and vengeful shell of his former self.
Sure, Sayyed got our attention when he complained about the criminal acts committed by Hariri and a cabal of March 14 politicians. But does he think that the Lebanese will forget that the March 14 movement came about after nearly a decade of criminal acts committed by himself and his cronies?
Until Sayyed comes clean and clarifies his own role and actions in the previous regime, his words will remain nothing but a harsh noise in the cacophony that is Lebanese politics.

August 31, 2009 - Daily Star - Sayyed tells Hariri: 'You are your own father's killer'

BEIRUT: Former head of General Security Jamil al-Sayyed accused on Sunday Prime Minister-designate Saad Hariri along with some judges and officers of falsifying evidence in the assassination case. Sayyed said that the prime- minister designate has “no right to claim justice” from by the United Nations Backed-Special Tribunal for Lebanon (STL), “when he approved of people making baseless accusations and falsifying facts for four consecutive years.”
The former general was speaking during a news conference at the Coral Beach to mark the day he was incarcerated on August 30, 2005 for alleged involvement in the February 2005 assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri.
Sayyed said former Premier Rafik Hariri was murdered three times. “The first on February 14, 2005] and the assassins remain at large thanks to some officers and politicians surrounding [Saad] Hariri,” he said.
“The second time Rafik Hariri was assassinated was when the four generals were arrested after false witnesses were dictated lies by certain politicians, officers and journalists,” he added.
“The third time Hariri was killed was when the four generals were released in April,” he added.
Sayyed was among four top generals who were released in April after four years in custody in connection with Hariri’s assassination, none has ever been formally charged.
The other three are the former head of the presidential guard, Mustafa Hamdan, Internal Security Forces chief Ali Hajj, and military intelligence chief Raymond Azar, 56.
Sayyed accused a number of prominent figures of misleading the investigation, including MP Marwan Hamadeh; former head of the Lebanese Armed Forces Intelligence Branch, Johnny Abdo; current head of the Internal Security Forces Intelligence department, Wissam al-Hassan; Hariri advisor Hani Hammoud; journalist Fares Khashan; State Prosecutor Saeed Mirza; and investigative judge Saqr Saqr.
He called on Justice Minister Ibrahim Najjar to imprison Mirza and Hassan for “crimes against the state,” as they oversaw the investigation into Rafik Hariri’s assassination, questioned witnesses and ordered the arrest of the four generals, without charge.
He also accused Hariri of protecting false witnesses, including as Mohammad Zuheir al-Siddiq, Hossam Hossam and Ibrahim Jarjoura.
Addressing Hariri, Sayyed said: “You are your father’s own killer until you hold all of those accountable.”
He also urged Hariri to “clean-up state institutions and to hold accountable all those who distorted the truth for political reasons.”
Sayyed called on the international tribunal to try false witnesses, “rather than overlook their existence.”
Spokeswoman for STL Prosecutor Daniel Bellemare, Radhia Ashouri told reporters during a news conference in July in Beirut that the prosecution was not seeking to speak further with Mohammad Zuhair Siddiq, the former Syrian intelligence officer who alleged that Syrian President Bashar Assad and his then-Lebanese counterpart Emile Lahoud ordered Hariri’s killing.
Siddiq was initially treated as a witness by the tribunal but became a suspect after his testimonies were discredited.
“The evidence he provided is not acceptable and we are not interested in him,” said Ashouri.
During his news conference, Sayyed also slammed President Michel Sleiman, requesting that he act “as an honorable military general and not as a prisoner of Baabda Palace and the civil suit.”
“Sleiman and Hariri specifically should hold all those who committed mistakes accountable since the assassination of Rafik Hariri,” he added.
The former general also accused Progressive Socialist Party leader MP Walid Jumblatt of being “deceitful on the political level,” adding that anyone who takes Jumblatt for an ally “is making a mistake.” – The Daily Star

Future movement surprised at campaign against stl

BEIRUT: The Future Movement issued a statement on Sunday expressing surprise over the campaign directed against the United Nations-backed Special Tribunal for Lebanon (STL) launched a few days ago by some media outlets “of known affiliations” as well as former deputies and state employees.
The statement said that among those attacking the STL was former General Security Director Jamil Sayyed, whose comments during his press conference earlier on Sunday came filled with “fabrications,” including attacks on President Michel Sleiman, Prime Minister-designate Saad Hariri, religious authorities, the Lebanese judiciary and the international investigation.
The Future Movement statement said such campaigns will not affect the work of the STL, explaining that it trusts the STL is not politicized and that “former Prime Minister Rafik Hariri and all the martyrs did not die in a car accident, but were assassinated with thousands of kilograms of explosives.”
The statement added that the recent renewal of criticism targeting the STL “comes in response to Prime Minister-designate Saad Hariri’s successful efforts in guaranteeing internal stability and resolving the political complexities facing cabinet formation.”
The statement concluded that the Future Movement “insists more than ever on adhering to the STL and its verdicts, no matter what they are. The days have proven that we have not objected to any of the tribunal’s decisions because truth and justice are our aim,” the statement said.

August 31, 2009 - Daily Star - Bellemare to return to tribunal duties

Politicians urged to avoid speculation

By Patrick Galey

BEIRUT: Special Tribunal for Lebanon (STL) chief prosecutor Daniel Bellemare is set to return to The Hague to resume his duties in the investigation into the assassination of former Premier Rafik Hariri, according to his official spokeswoman. In an interview with the LBC on Sunday, Radhia Ashouri said that Bellemare was expected back in the coming few days following time off in his native Canada for health reasons.
Ashouri urged Lebanese political figures to refrain from making predictions as to the outcome of any investigation, asking them “not to jump to conclusions, predict dates for an indictment or predict the content of such indictment.”
The STL was set up following the killing of Hariri on February 14, 2005, in a massive car bomb attack which left 22 others dead and wreaked widespread destruction in Ain al-Mreisse, Beirut.
Many have laid responsibility for the attack at Syria’s door. Although Damascus has repeatedly denied involvement, Hariri’s assassination prompted the withdrawal of Syrian troops from Lebanon after 29 years.
The STL has been plagued by controversy since its inception in 2007 and has been a key polarizing issue between Lebanon’s March 14 and March 8 political coalitions.
In an interview published in the pan-Arab daily Ash-Sharq al-Awsat on Sunday, Lebanon First bloc MP Okab Sakr said that the STL was a key factor delaying the country’s government formation.
“Impeding the cabinet formation is linked to the progress of the Special Tribunal for Lebanon,” the MP was quoted as saying.
“All indicators show that discussing the outcome of the STL trials is back in the spotlight,” he said.
He added that “targeting the STL, in addition to the [parliamentary] minority’s demand for the Telecommunications Ministry, which is connected to the investigations being carried out, proves that the tribunal is the most significant difficulty preventing the cabinet formation.”
Chafik Masri, Professor of International Law at American University of Beirut, told The Daily Star that he didn’t believe political wrangling was behind the tribunal’s apparently sluggish progress.
“The political implications or complications are not within this story because [Bellemare] seems to be a very professional and discrete man,” he said.
Political interests are not being served, according to Masri, because “the investigation is in the hands of 100 experts and the investigation is still going on. Before the conclusion there will be no political intervention.”
Bellemare’s absence had led to speculation that the prosecution’s progress would be further hindered. Earlier this month it was announced that a new deputy state prosecutor had been appointed to ensure the STL’s continuation while Bellemare was recuperating.
In spite of renewed media attention following the release of four Lebanese generals – each held for four years – by Bellemare in May this year, insiders in the international justice community have said that any potential verdict could be years away.
Earlier this month, the tribunal sustained another blow as Judge Howard Morrison resigned from his position, although the STL at the time issued a statement stressing his “departure will not affect the day to day operations of the STL and will not result in any delays to the judicial process.”
Ashouri repeated her previous comments that the tribunal was “top secret” and refused to provide any information on how the prosecution’s case was progressing.
“There is no set deadline for an indictment. But this does not at all mean that the prosecutor does not see a need to inform the Lebanese public on whether there is one or not,” Ashouri said.
Masri said Bellemare’s verdict “will be issued based on sound evidence. If there is no evidence, he will not issue anything.”
He expected some conclusion to be reached by the start of next year, given the STL’s initial three-year jurisdictional lifespan. A prosecution case could be brought “toward the end of this year,” said Masri.
“The court has a period of three years and there should be a tangible result as a prerequisite for a trial. Of course, everything should remain secret until it is committed to the court.”
Masri pointed to several complicating factors that could be behind the tribunal’s difficulties in building a tangible prosecution. “The complications of this case are that the assassins are not mere individuals, they are within a tightly organized group,” he said. “We have [to find] not just the perpetrators but also those who financed and arranged the operation.”
He added that “the crime itself could be tightly connected with other crimes in Lebanon. The technique in this crime was very professional and [committed by] an organized group,” making it difficult for a straightforward line of prosecution to emerge.
Ashouri also denied accusations that the STL’s investigation had become politicized.
“We are not a political side and we have never and will never be influenced by politics,” she said.

August 31, 2009 - Almustaqbal - Future about the STL

"تيار المستقبل" يستغرب "الحملة المنظمة" على المحكمة:
لن يغير ذلك في عملها ولن يحبط مسيرة العدالة
المستقبل - الاثنين 31 آب 2009 - العدد 3409 - شؤون لبنانية - صفحة 3


أعرب "تيار المستقبل" عن استغرابه "الحملة المنظمة على المحكمة الدولية الخاصة بلبنان التي انطلقت فجأة قبل أيام من جانب وسائل إعلام معروف انتماؤها السياسي ومن بضعة أشخاص بينهم نواب سابقون وموظفون سابقون في الدولة اللبنانية. من هؤلاء الأخيرين السيد جميل السيد الذي جاءت أقواله مليئة بالانفعال والافتعال، ومن ذلك تهجمه على رئاسة الجمهورية ورئاسة الحكومة ودار الإفتاء والقضاء اللبناني والتحقيق الدولي".
وأكد في بيان "ان كل ذلك لن يغير في عمل المحكمة الدولية ولن يؤدي إلى إحباط مسيرة العدالة"، مجدداً ثقته بأن "المحكمة الدولية ليست مسيسة"، وإيمانه بأن "الرئيس الشهيد رفيق الحريري وسائر الشهداء لم يقضوا في حوادث سير إنما تم الغدر بهم بآلاف الكيلوغرامات من المتفجرات المتنقلة".
وإذ لاحظ العودة المفاجئة إلى افتعال هذه الضجة السياسية والإعلامية حول المحكمة الدولية في هذه المرحلة، سجل "ان ذلك يأتي فيما يؤكد منطق التهدئة الذي انتهجه الرئيس المكلف سعد الحريري مدى نجاعته في ضمان الاستقرار الداخلي وفي حلحلة العقد السياسية أمام قيام الحكومة العتيدة. كما يأتي في ظرف اقليمي يؤشر إلى حاجة البعض في المنطقة إلى إثارة غبار وضجيج حول المحكمة الدولية، التي لا ينسى السيد جميل السيد أن من يصفهم بالشهود المزورين في تحقيقاتها تمت فبركتهم من جهات يعرفها".
أضاف: "لقد استذكر الموظف السابق رئيس الحكومة السابق الحاج حسين العويني ناقلا عنه قوله: "عندما تكون في السلطة لديك خيار من اثنين الجيبة أو الهيبة وعندما ترضى بالجيبة تفقد الهيبة". بالتأكيد ومن دون نقاش حال الجيبة، فإن انفعالاته وافتعالاته في المؤتمر الصحافي أفقدته ما بقي لديه من هيبة سابقة اكتسبها يوم كان يحسن الصمت".
وأكد "تيار المستقبل" أنه "يصر أكثر من أي وقت مضى على تمسكه بالمحكمة الدولية وبما سيصدر عنها أيا تكن طبيعته. ولقد أثبتت الايام أننا لم نعترض على أي من قراراتها أو أعمالها لأن همنا الأوحد يبقى الحقيقة والعدالة".

August 31, 2009 - Alakhbar - Mouaalem about the STL

الاثنين 31 آب 2009 العدد – 909
سياسة

المعلّم: المحكمة والحكومة شأنان لبنانيّان

رأى وزير الخارجية السوري، وليد المعلم، أمس، أن عملية تأليف الحكومة اللبنانية «شأن لبناني، وسوريا تدعم الحوار اللبناني وتريد أن ترى حكومة لبنانية في أقرب وقت ممكن». وقال المعلم خلال مؤتمر صحافي مشترك مع الممثل الأعلى للسياسة الخارجية والأمنية للاتحاد الأوروبي، خافيير سولانا، عقد في دمشق، إنّ الحوار السوري ـــــ السعودي «يسير في المسار الصحيح»، وإن السفير السعودي وصل إلى سوريا منذ يومين، مؤكداً أن هدف هذه العلاقات تحقيق أمن المنطقة واستقرارها.
وعند سؤاله عن تقارير صحافية تتحدّث عن وجود ملف خاص سترسله سوريا إلى المحكمة الدولية، قال المعلم: «قلنا مراراً إن محكمة الحريري شأن لبناني بين لبنان والأمم المتحدة، وبعد تصريحات اللواء جميل السيّد أصبح واضحاً أن التحقيقات التي جرت في عهد (المحقق ديتليف) ميليس كانت كلها موجهة ومبرمجة لاتهام سوريا».

August 31, 2009 - Alakhbar - Former head of General Security about the STL

الاثنين 31 آب 2009 العدد – 909
سياسة
السيّد: مع المحكمة شرط محاسبة المتلاعبين في التحقيق

اللواء جميل السيّد (هيثم الموسوي)
بصوت عالٍ، وبنبرة حازمة، طالب أمس اللواء الركن جميل السيد رئيس الجمهورية والرئيس المكلَّف تأليف الحكومة بمحاسبة المتلاعبين بالتحقيقات في قضية اغتيال الرئيس رفيق الحريري: «المحاسبة نريدها كي لا يتجرأ مستقبلاً أي قاضٍ أو أي ضابط أو أي صحافي أو سياسي، على تدبير شهود زور لأخصامهم عند أول تحوّل سياسي!»
«نريدك حاكماً، لا محكوماً، لكنهم أتوا بك رئيساً ليحكموك. لا يمكن أن تكون توافقياً إذا كنت بين طرف على حق وطرف على باطل، عندئذ لا تكون رئيساً. ميشال سليمان رفيق السلاح الذي كنت أعرفه ليس هو اليوم» قال المدير العام السابق للأمن العام، اللواء الركن جميل السيد، مخاطباً رئيس الجمهورية. وتابع: «مجرمة دولة تُبقي في صفوفها أشخاصاً أمثال (المدعي العام لدى محكمة التمييز القاضي) سعيد ميرزا». ورفع الضابط المتقاعد الذي كان قد انتقل من مديرية الاستخبارات في الجيش إلى مركز المدير العام للأمن العام، عدداً من المستندات، وقال: «سعيد ميرزا رخّص لإدخال تليفونات إلى السجن من أجل البيزنس (التجارة)». واتهم رئيس حكومة تصريف الأعمال فؤاد السنيورة وعدداً من معاوني الرئيس المكلّف سعد الحريري وإعلامياً وضابطين في فرع المعلومات في قوى الأمن الداخلي بالتزوير. ودعا إلى عدم التعاون مع المحكمة الدولية الخاصة في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري إذا لم تحاسب «المسؤولين عن 4 سنوات من الظلم». وشنّ هجوماً على القضاة اللبنانيين فيها، وخصوصاً نائب الرئيس القاضي رالف رياشي ونائب المدعي العام الدولي القاضية جوسلين تابت.
وشرح اللواء السيد أنه «في كل تاريخ لبنان الحديث، لم يجرؤ سياسي وقاضٍ وضابط على التآمر معاً في تركيب مؤامرة شهود زور في جريمة مدبرة كما فعل ميرزا وأعوانه. كلا أيضاً، لم يجرؤ قاضٍ في لبنان كسعيد ميرزا على المجاهرة علناً بأنه يعتقل أحد زوراً بناءً على أوامر سياسية. كلا لم يحصل ذلك، لا في الزمن السوري ولا قبله. ونحن كنا مسؤولين في ذلك الزمن وقبله بسنوات، ولطالما دعونا وندعو للادعاء علينا ومحاسبتنا في أي تصرف مهما كان حجمه، فكيف بالتواطؤ بمؤامرات تزوير مع ضباط وقضاة وسياسيين وإعلاميين؟».
مرّت أربعة أشهر على أول حديث أدلى به المدير العام السابق للأمن العام اللواء الركن جميل السيد بعد فكّ أربع سنوات من احتجازه بأمر من قاضي الإجراءات التمهيدية في المحكمة الدولية البلجيكي دانيال فرانيسن. وصادف ذلك الموعد الذكرى السنوية الرابعة لتاريخ احتجازه، ومعه ثلاثة قادة أمنيين سابقين: المدير العام لقوى الأمن الداخلي اللواء علي الحاج، ومدير الاستخبارات في الجيش العميد ريمون عازار، وقائد الحرس الجمهوري العميد مصطفى حمدان. هؤلاء أوقفهم جميعاً القضاء اللبناني في 30 آب 2005 بموجب توصية تقدّم بها المدعي العام لبرلين (ألمانيا) ديتليف ميليس الذي كان يشغل يومها منصب رئيس لجنة التحقيق الدولية المستقلة في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري.
وفي هذه المناسبة عقد اللواء السيد مؤتمراً صحافياً رمى خلاله قنابل إعلامية مدويّة. وتلخّص مطالبته الصارخة بالمحاسبة القضائية والسياسية والإعلامية على احتجازه مع آخرين لمدة أربع سنوات بدون أي مبرّر قانوني كلّ ما ورد على لسانه. غير أن التفاصيل التي أوردها والأشخاص الذين سمّاهم والوثائق التي كشف عن وجودها تخطف الأضواء الإعلامية من النداء الأساسي للسيد الذي تأسس على المطالبة بمحاسبة المتلاعبين بالتحقيقات الجنائية والمتساهلين معهم وجميع من شارك في تجاوز المعايير القانونية والمهنية التي يفترض أن تُحترم لضمان العدالة.
أطلق السيد من دون تردّد بصوته العالي سهامه باتجاه سياسيين وقضاة ورجال دين وإعلاميين، مسمياً العشرات منهم، وكاشفاً عن معلومات حساسة تدعو إلى تحرّك التفتيش القضائي فوراً، وتستدعي اهتمام فريق التحقيق في مكتب المدعي العام الدولي في قضية اغتيال الحريري.
أدلى اللواء بمعلومات حساسة تستدعي تحرّك التفتيش القضائي فوراً، وتستدعي كذلك اهتمام المدعي العام الدولي
في بداية مؤتمره الصحافي أصرّ السيّد على توضيح أن كلامه «مستقّل عن الأجواء السياسية التي تناولت المحكمة الدولية». وأشار إلى أنه طلب حضور مندوبين عنها وعن الهيئات الدبلوماسية الأجنبية.
كان واضحاً خلال المؤتمر الصحافي أن القضية بالنسبة إلى السيّد لا تقتصر على الظلم الذي تعرّض له شخصياً عبر احتجازه لنحو أربع سنوات من دون مبرّر قضائي. إذ عبّر عن سلسلة من المواقف السياسية، كان أبرزها دعوة قوى الأقلية النيابية إلى رفض المشاركة في حكومة يؤلفها الرئيس المكلّف سعد الحريري قبل انطلاق محاسبة المتلاعبين في التحقيقات الجنائية الخاصة في جريمة اغتيال الرئيس الحريري. إذ رأى السيد أن قضية «شهود الزور» هي بمثابة «اغتيال ثانٍ للرئيس الحريري». وذهب المدير العام السابق للأمن العام إلى أبعد من ذلك في شنّ هجوم على الحريري الابن وقوى 14 آذار، مخاطباً إياهم بالقول: «لقد أسقطوا حقكم في المحكمة عندما تلاعبتم في التحقيقات وفبركتم شهود الزور. لا يحقّ لكم اليوم الحديث عن المحكمة». وصرخ: «أنا من يريد المحكمة والعدالة اليوم قبل سعد الحريري!». وفي معرض حديثه عن حال المؤسسات، اتهم السيّد الحريري بالتدخّل في شؤون الجيش اللبناني بما هو غير مسبوق عبر «إرسال لوائح» بالضباط.
وذكّر السيد رئيس الهيئة التنفيذية في القوات اللبنانية سمير جعجع بأن رياشي كان من بين القضاة الذين أصدروا أحكاماً بالإعدام بحقه، وأنه كان حينها يتقاضى بونات بنزين من استخبارات الجيش. ولمّح السيد إلى قضية تنحية رياشي للمحقق العدلي في جريمة اغتيال الحريري القاضي الياس عيد بحجّة تقاضيه بونات بنزين من الأمن العام، بينما السبب الحقيقي كان، بحسب السيّد، نيته إطلاق الضباط لعدم توافر الدواعي القانونية للاستمرار باحتجازهم.
لكن لعلّ أبرز من طاله كلام اللواء السيد خلال المؤتمر الصحافي الذي عقد صباح أمس في فندق الكورال بيتش، بحضور محامين وإعلاميين وعدد من السياسيين، من بينهم نائب رئيس المكتب السياسي في حزب الله محمود القماطي، كان الرئيس المكلف سعد الحريري. خاطبه السيد قائلاً: «أنت لست ابن رفيق الحريري إذا بقيت كذلك! (...) ولم يكن بإمكانك أو بإمكان أحد التجرّؤ على عدم احترام قرار المحكمة الدولية (قرار فكّ احتجاز الضباط)». وأضاف: «لا تضحك على أبيك!». ودعاه إلى وضع «صورة شاهد الزور محمد زهير صديق» إلى جانب صورة والده الرئيس الشهيد. ثم سأله: «ما استحيت شوي؟ مش منّي، من بيّك؟... أربع سنوات ما طلع منك ولا من الصديق شي!». وخاطب قوى 14 آذار صارخاً: «اسكتوا! يجب أن تقطع رؤوسكم إذا أثرتم موضوع المحكمة»، بعدما اتهمهم بترتيب شهود الزور وفبركة الأدلة الجنائية في قضية اغتيال الرئيس الحريري. وشرح أن «الذين اتهمونا بالصدّيق يسوّقون الروايات اليوم في دير شبيغل» (إشارة إلى تقرير المجلة الألمانية الذي ورد في أيار الماضي والذي أشار إلى أن لدى مكتب المدعي العام الدولي معلومات تشير إلى احتمال ضلوع أشخاص على علاقة بحزب الله في جريمة اغتيال الرئيس الحريري). وسأل اللواء السيد النائب وليد جنبلاط: «أين هو صوتك السياسي، يا من وعدت بأن تجعل عائلات الضباط الأربعة تبكي؟ لماذا لا تحاسب مروان حمادة لأنه ورطك؟». وفي معرض الحديث، انتقد اللواء السيد صمت قوى المعارضة حيال تعرضه وآخرين للاحتجاز التعسفي مدة أربعة سنوات.
وفي سياق مطالبته بمحاسبة القضاء، أعلن السيد أنه كان يعلم أن المحقق العدلي في جريمة اغتيال الحريري (الذي استبدل القاضي عيد) القاضي صقر صقر وعد بتعيينه مفوض الحكومة لدى المحكمة العسكرية مكافأة له على عدم إطلاقه الضباط الأربعة قبل انطلاق عمل المحكمة الدولية.
وقال: «نعم، كانت كل المعطيات والشهود مزورة، وبمعرفة تامة وكاملة وبتغاضٍ كامل من أولئك الذين سميتهم وعلى رأسهم القاضيان سعيد ميرزا وصقر صقر ومعهم الضابطان وسام الحسن وسمير شحادة وأعوانهما، وهم جميعاً من المقربين من سعد الحريري، الذي طالبته بإقصائهم ومحاسبتهم، ولا أزال أنتظر ولا يزال اللبنانيون ينتظرون، وبالأخص أهل السنّة منهم الذين لا يمكن أن يصدقوا أن سعد الحريري ابن الرئيس الشهيد، الذي ازدادت مسؤوليته بوصفه رئيساً مكلفاً، لا يزال يتمسك بالمزورين الذين اغتالوا والده للمرة الثانية».
وختم السيّد مؤتمره الصحافي بالقول: «ما لم يحاسب أولئك الذين سميتهم وعلى رأسهم القضاة ميرزا وصقر والضباط وسام الحسن وسمير شحادة، فعبثاً سيستمر البحث عن الحقيقة والعدالة للرئيس الشهيد رفيق الحريري، هذا المعتقل الخامس الباقي سجيناً في ضريحه حتى إشعار آخر».
(الأخبار)
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مجموعة الـ 13
«باعوهم للأميركيين لتبييض الوجه» قال اللواء الركن جميل السيد رداً على سؤال عن المعتقلين الإسلاميين في السجون اللبنانية. «فليحاكموهم وليسجنوا المذنبين منهم ويطلقوا سراح الأبرياء». أما بخصوص مجموعة حسن ن. المعروفة بـ«مجموعة الـ13» فقال السيد عن أعضائها: «اعترفوا باغتيال الحريري وتراجعوا عن أجزاء من إفاداتهم» لكن «بقيت محاضر التحقيق معهم بيد (المدعي العام لدى محكمة التمييز القاضي سعيد) ميرزا لمدة 11 شهراً من دون أن يطلع عليها المحقق العدلي في جريمة اغتيال الحريري آنذاك القاضي الياس عيد». وفي معرض حديثه عن أوضاع الاسلاميين في السجون والامتيازات التي يتمتعون بها قال «سمح ميرزا لإيهاب البنا (متهم سابقاً بقضية متمردي الضنية المتشددين) بدخول كلّ السجون. ولا يمكن لأحد أن يأخد أي قرار أو خطوة بخصوص الاسلاميين المعتقلين إلا بعد مراجعة (رئيس فرع المعلومات العقيد) وسام الحسن.
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المستقبل يردّ: الحريري وسائر الشهداء لم يقضوا في حوادث سير
أعرب «تيار المستقبل» عن استغرابه «الحملة المنظمة على المحكمة الدولية الخاصة التي انطلقت فجأة قبل أيام من جانب وسائل إعلام معروف انتماؤها السياسي، ومن بضعة أشخاص بينهم نواب سابقون وموظفون سابقون في الدولة. من هؤلاء جميل السيد الذي جاءت أقواله مليئة بالانفعال والافتعال، وتهجمه على رئاسة الجمهورية ورئاسة الحكومة ودار الإفتاء والقضاء اللبناني والتحقيق الدولي (...) إن تيار المستقبل يؤكد أن كل ذلك لن يغيّر في عمل المحكمة الدولية، ولن يؤدي إلى إحباط مسيرة العدالة، ويصرّ على إيمانه بأن الرئيس الشهيد، وسائر الشهداء، لم يقضوا في حوادث سير، إنما تم الغدر بهم بآلاف الكيلوغرامات من المتفجرات المتنقلة. إن «تيار المستقبل» إذ يلاحظ العودة المفاجئة إلى افتعال هذه الضجة السياسية والإعلامية حول المحكمة الدولية، يسجل أن ذلك يأتي فيما يؤكد منطق التهدئة الذي انتهجه الرئيس المكلف سعد الحريري».

August 31, 2009 - L'Orient le jour - Moallem about the STL

Moallem : Le Tribunal spécial, une affaire « uniquement libano-onusienne »

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Moallem, a réaffirmé hier que l'affaire du Tribunal spécial chargé de faire la lumière sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri est « purement libanaise, et ne concerne que le Liban et les Nations unies ».
« Il apparaît de plus en plus clair, après l'intervention du général Jamil Sayyed, que les investigations qui ont eu lieu sous le mandat de (l'ancien chef de la commission d'enquête onusienne) Detlev Mehlis étaient programmées uniquement pour accuser la Syrie », a-t-il dit au cours d'une conférence de presse commune avec le patron de la diplomatie européenne, Javier Solana.
Interrogé sur la formation du gouvernement Hariri, Walid Moallem a jugé que cela aussi est « une affaire libanaise interne. Nous soutenons le dialogue interlibanais et nous souhaitons que ce cabinet voie le jour au plus vite », a-t-il indiqué, estimant que les relations syro-saoudiennes, qui ont pour but « d'assurer la stabilité régionale », sont sur « le bon chemin ».
Javier Solana sera au Liban dans les 36 heures à venir.

August 29, 2009 - L'Orient le jour - Kandil about the STL

Kandil : Le tribunal international n’a plus sa raison d’être

« Mieux vaut prévenir que guérir », dit le dicton populaire... Les milieux prosyriens semblent ainsi prendre les devants et entreprennent de discréditer à l'avance le tribunal spécial pour le Liban, dans la perspective de la publication prochainement de l'acte d'accusation dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri.
L'ancien député Nasser Kandil, connu pour ses liens « privilégiés » avec Damas, a ainsi tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a affirmé que « l'accusation lancée contre la Syrie (au sujet de l'assassinat de Rafic Hariri et des autres attentats perpétrés au Liban depuis octobre 2004) est caduque et, par conséquent, le tribunal international a perdu sa raison d'être ». « Le Premier ministre désigné Saad Hariri et Walid Joumblatt devraient assumer leurs responsabilités à l'égard des Libanais et leur dévoiler le bilan de l'expérience vécue avec la justice internationale concernant l'assassinat de Rafic Hariri, a notamment souligné Nasser Kandil. Saad Hariri et Walid Joumblatt devraient expliquer aux Libanais comment cette affaire s'est transformée en un jeu des nations, comme l'a qualifiée Joumblatt. Ils devraient couper court, par des actes et non pas en paroles, à la nuisance internationale à l'égard de la sécurité du pays et sa stabilité. La décision du tribunal de libérer les quatre officiers a dévoilé au grand jour la supercherie de l'enquête internationale qui a sévi au Liban pendant quatre ans », a déclaré M. Kandil.

August 29, 2009 - Aliwaa - Press Conference Sayyed

السبت 29 آب 2009 العدد – 12672
قضائيات

مؤتمر صحفي غداً للسيّد
حول المحكمة الدولية
يعقد اللواء جميل السيّد، مؤتمراً صحفياً غداً الأحد، يتناول فيه قضية المحكمة الدولية الخاصة بلبنان•
يذكر أن اللواء الركن السيّد هو من الضباط الأربعة الذين اوقفوا في المرحلة الأولى للتحقيق الدولي في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري ورفاقه، بناء لتوصية من المحقق الدولي حينها ديتليف ميليس، واخلي سبيله لعدم كفاية ادلة الاتهام بناء لتوصية من المحقق المدعي العام الدولي للمحكمة القاضي دانيال بيلمار، الذي يتوقع صدور قراره الاتهامي في القضية في الخامس عشر من شهر أيلول المقبل•

August 28, 2009 - Alakhbar - Syria STL

الجمعة 28 آب 2009 العدد – 907
سياسة
سوريا تستبق المحكمة الدوليّة في مجلس الأمن

ديتليف ميليس يعرض صورة لشاحنة الميتسوبتشي التي استخدمت في عملية الإغتيال (أرشيف ــ وائل اللادقي)
منذ وقت غير قصير، والأسئلة كبيرة عمّا يمكن أن يصدر عن المحكمة الدولية الخاصة بجريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري، وثمة تقديرات وتسريبات كثيرة مرتبطة خصوصاً بما ورد في مجلة «دير شبيغل» الألمانية من تقرير يتضمن إشارة إلى أن عناصر من حزب الله قد يكونون من المتورطين في الجريمة، وهو الأمر الذي يسوقه فريق الادعاء السياسي في بيروت على شكل كلام إضافي يفيد بأنه إذا ثبت تورط أشخاص أو جهات لبنانية في الجريمة، فإن ذلك يأتي ضمن سياق تنسيقي مع سوريا.
ومع أن المحكمة الدولية لجأت إلى خطوات بارزة منذ توليها مهامها وتوقف عمل الجانب اللبناني، إلا أن الشكوك حولها لا تزال قائمة في أوساط سياسية وقانونية لبنانية وعربية ودولية. وكان البارز في ما أقدمت عليه المحكمة، الإفراج عن جميع الموقوفين اللبنانيين على ذمة التحقيق، ولا سيما الضباط الأربعة، ثم إعلان المتحدثة باسم المدعي العام راضية عاشوري بطلان إفادة عدد من الشهود، ولا سيما السوري محمد زهير الصديق.
لكن، إزاء إعلان المحكمة أنها غير ذات صلاحية في التحقيق بعمليات التضليل والتزوير التي حصلت خلال السنوات الماضية، يبدو أن هناك من يريد التحرك سريعاً لإعادة الاعتبار إلى الدور الكامل للمحكمة في كل ما يخصّ الجريمة والتحقيقات الخاصة بها، بما في ذلك العمل على وضع آلية لمحاسبة كل المسؤولين عن الأخطاء الكبيرة التي ارتُكبت في كل مراحل التحقيق.
وفي هذا السياق، أكدت مصادر واسعة الاطلاع لـ«الأخبار» أن الرئيس السوري بشار الأسد أمر منذ بدء المحكمة الدولية أعمالها بتأليف فريق يتابع العمل لناحية عمليات التزوير التي حصلت بقصد اتهام سوريا بالوقوف خلف الجريمة. وقد تألّف فريق قانوني وأمني ودبلوماسي تولى متابعة كل التفاصيل، بما في ذلك أعمال لجان التحقيق في سوريا والمقابلات التي أجرتها اللجنة مع شخصيات عسكرية ومدنية سورية.
لكن الجديد بحسب المصادر، هو القرار بالتوجه صوب مجلس الأمن الدولي لوضعه أمام مسؤولياته. وتورد المصادر في هذا السياق الآتي:
فريق دبلوماسي وقانوني أعدّ مطالعة لعرضها في مجلس الأمن تستهدف تحميل الأمم المتحدة مسؤوليتها في منع الأخطاء وفي محاسبة كل المرتكبين
أولاً: تسعى سوريا إلى تذكير مجلس الأمن الدولي بمسؤوليته عن المحكمة وعملها، وبالتالي إعادة الاعتبار للدور المباشر المفترض أن يقوم به المجلس لمنع أي عملية تسييس أو تزوير تحصل في المحكمة.
ثانياً: تأكيد ضرورة المبادرة إلى خطوات تفرض على مجلس الأمن إلزام المحكمة عدم تجاهل كل عمليات التزوير التي حصلت، سواءٌ من محققين عملوا في لجان التحقيق، أو من شخصيات ذات صلة سياسية ومعنوية بفريق الادعاء الذي تولى تسويق الاتهامات ضد سوريا.
وحسب المصادر، فإن الخطة السورية تقوم على الآتي:
أولاً: تولي الفريق القانوني، الذي يضم خبراء من سوريا ومصر ودول أخرى، إعداد المطالعة القانونية التي تفنّد أخطاء لجان التحقيق وتضع النقاط على المسائل التي تحتاج إلى متابعة لمنع تكرار الأخطاء في أي مرحلة مقبلة من عمل المحكمة.
ثانياً: التوجه إلى مجلس الأمن الدولي مباشرة من خلال البعثة السورية في الأمم المتحدة برئاسة السفير بشار الجعفري، أو من خلال إيفاد شخصية دبلوماسية سورية رفيعة إلى الأمم المتحدة.
ثالثاً: إطلاع الدول الأعضاء في مجلس الأمن والدول الكبرى المعنية في العالم، إلى جانب الهيئات القانونية في الأمم المتحدة وجهات حقوقية عدة على مضمون المخالفات التي ارتكبت وتلك التي قد تقود إلى مزيد من الأخطاء إذا لم يُعمَل على علاج ما سبق.
ومع أن المصادر السورية تتعامل بصمت وحذر مع الموضوع، ويرفض المسؤولون في دمشق التعليق على أي أنباء في هذا الصدد، إلا أن عملية التنسيق جارية على أكثر من صعيد، ويتوقع أن تكون هناك نتائج لهذه الخطوة غير البعيدة زمنياً بحسب المتابعين، الذين يلفتون الانتباه إلى أن مضمون هذه الخطوة ونتائجها قد تساعد على منع أي كارثة جديدة في المستقبل، وتفرض آليات أكثر موضوعية ونزاهة في ما خص متابعة المرحلة الجديدة من التحقيقات، وصولاً إلى منع صدور قرارات ظنية قائمة على معطيات غير صحيحة أو غير دقيقة، ولا سيما أن هناك ترويجاً قوياً من جانب أجهزة أمنية عالمية وعربية وحتى لبنانية تشير إلى أن المدعي العام دانيال بلمار قد يكون بصدد خطوات عملية في الفترة المقبلة.
وكان موقع «البوابة» المشهور بصلات رفيعة مع جهاز استخبارات في دولة عربية نافذة، قد نسب إلى مصادر سورية أن دمشق «استصدرت من الولايات المتحدة تأشيرات دخول لعدد من الخبراء القانونيين السوريين لزيارة نيويورك للمساعدة في الملف الذي سيطرحه السفير الجعفري على مجلس الأمن في اجتماعه المقبل، وأنه قد يصار إلى إيفاد نائب وزير الخارجية فيصل المقداد إلى مجلس الأمن لإعطاء طرح الملف المذكور مزيداً من الزخم».
وحسب الموقع، فإن «الملف الذي ستقدمه سوريا لمجلس الأمن قد يهدم كل الأسس التي قامت عليها المحكمة، بما في ذلك نتائج التحقيقات التي ستصدرها أو اللوائح الاتهامية، وسيثبت أن كل الإجراءات الدولية واللجان المتعاقبة منذ لجنة تقصي الحقائق برئاسة بيتر فيتزجيرالد، وصولاً إلى يومنا هذا كانت من دون أي معنى ولن تأتي بأي نتيجة موضوعية».
وبشأن مسألة وجود معلومات سورية جديدة عن متهمين بالجريمة أو موقوفين في سوريا، قال الموقع: «إن القيادة السورية، بعد حصول الجريمة بفترة قصيرة في عام 2005، ألّفت لجنة تحقيق خاصة برئاسة النائبة العامة للجمهورية غادة مراد، وعضوية النائب العام العسكري العميد جورج طحان ورئيس إدارة التفتيش القضائي تيسير قلا عواد، وقد واكبت هذه اللجنة كل أعمال لجنة التحقيق الدولية بما يخص المواطنين السوريين، مدنيين وعسكريين، وأجرت اللجنة تحقيقاتها المستقلة بمساعدة أجهزة الأمن السورية وتوصلت بموجبها إلى نتائج وضعتها بتصرف القيادة السورية لاتخاذ ما يلزم من إجراءات.
(الأخبار)
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سوريا ولجنة التحقيق
منذ اليوم الأول لبدء عمله، خاض الرئيس الألماني للجنة التحقيق الدولية ديتليف ميليس حملة أمنية مبرمجة استهدفت الوصول بأسرع ما يمكن إلى تحميل سوريا المسؤولية عن الجريمة، وهو حاول مباشرة من خلال مساعده رجل الاستخبارات غيرهارد ليمان عقد سلسلة من الصفقات مع عدد من الموقوفين اللبنانيين لتقديم معلومات أو تركيب ملف يستهدف ضابطاً بارزاً في سوريا لتحميله المسؤولية، وهو حاول ترهيب وإغراء ضباط من سوريا نفسها وخصوصاً في اجتماعات الاستماع إليهم في فيينا.
وبموازاة هذا العمل، كان ميليس بمعاونة فريق أمني وسياسي وإعلامي لبناني وسوري (تولى الجانب السوري نائب الرئيس السابق عبد الحليم خدام) إعداد لائحة بشهود من التابعية السورية قيل إنهم عملوا مع الاستخبارات السورية خلال وجودها في لبنان، وكان البارز فيهم محمد زهير الصديق وهسام هسام وإبراهيم جرجورة، الذين أدلوا بإفادات متنوعة تبيّن للتحقيق الدولي لاحقاً كما لفريق التحقيق اللبناني أنها إفادات غير صحيحة، وأنها قدمت معلومات هدفت إلى إغراق الرأي العام بموجة اتهامات ذات طابع سياسي، وصولاً إلى قرار المدعي العام الحالي دانيال بلمار إبطالها نهائياً وإعلان عدم صلاحيتها، علماً بأن توقيف الضباط الأربعة وطلب توقيف ضباط سوريين جاء بناءً على هذه الإفادات.
كذلك زارت لجان التحقيق سوريا عشرات المرات، وقابلت مسؤولين سياسيين وأمنيين وعسكريين من مستويات مختلفة، وحصلت على توضيحات كثيرة وعلى كمية من المعلومات التي تخص التحقيق، لكنها لم تحصل على موافقة سورية على اعتقال أو محاكمة أي سوري خارج دمشق.
إلا أن الموقف الرسمي لسوريا كان ثابتاً في أن دمشق غير معنية بعمل لجنة التحقيق أو المحكمة الدولية، وأنها مستعدة في المقابل لمحاكمة أي سوري يثبت تورطه في هذه الجريمة، لكن بإشراف القضاء السوري.

August 28, 2009 - Assafir - Sayyed Press Conference

سياسة
تاريخ العدد 28/08/2009 العدد 11381
مؤتمر صحافي للواء السيّد
يعقد اللواء الركن جميل السيّد مؤتمراً صحافياً في تمام الساعة الحادية عشرة من قبل ظهر يوم الأحد المقبل في فندق «الكورال بيتش» في الجناح.
ووجّه المكتب الإعلامي للواء السيّد «الدعوة لوزارة العدل ومجلس القضاء الأعلى والسفارات والمنظّمات الدولية الحقوقية المعتمدة في لبنان والراغبة بإيفاد مندوبين عنها، بما في ذلك مندوب مكتب المحكمة الدولية الخاصة بلبنان».
ويتزامن المؤتمر مع الذكرى الرابعة لتوقيف الضباط الأربعة بناء على معلومات خاطئة أدلى بها الشاهد السوري محمد زهير الصديق المتواري عن الأنظار.

August 27, 2009 - Alseyassah - Syria Hariri assassination

الخميس 27 آب 2009
الدولية
سورية تعرض على مجلس الأمن "ملفاً خطيراً" عن اغتيال الحريري

"قد يهدم أسس المحكمة وقراراتها"
ذكرت مصادر إعلامية ان القيادة السورية انتهت من إعداد "ملف" وصف بالخطير سيعرض على مجلس الامن الدولي خلال الايام القليلة المقبلة, في خطوة استباقية للائحة الاتهام التي قد تصدر عن المحكمة الدولية الخاصة باغتيال رئيس وزراء لبنان الاسبق رفيق الحريري.
ونقل موقع "البوابة" الالكتروني, مساء اول من امس, عن مرجع سوري كبير تأكيده أن السلطات السورية استصدرت من الولايات المتحدة تأشيرات دخول لعدد من الخبراء القانونيين السوريين لزيارة نيويورك للمساعدة في الملف الذي سوف يطرحه السفير السوري بشار الجعفري على مجلس الأمن في اجتماعه المقبل والمتعلق باغتيال الحريري, موضحا أن السفير الدائم لسورية لدى مجلس الأمن طلب فعلاً حجز موعد للمداخلة السورية على جدول أول اجتماع دوري للمجلس أو اللجوء إلى عقد جلسة خاصة على مستوى المندوبين الدائمين لوضع الملف "الحساس" بين أيديهم.
واستبعد المرجع السوري أن تطول مدة الانتظار عن يومين حتى يطرح الملف, موضحاً أنه في اليومين الماضيين وبعد الطلب السوري من المجلس اتصل عدد من السفراء الأوروبين بالخارجية السورية لاستيضاح فحوى الملف, لكن المسؤولين السوريين رفضوا الكشف عن أي تفصيل قبل جلسة المجلس حتى لا يكون هناك مجال لأي مفاوضات دولية لإجراء أي تعديل على محتويات الملف.
وأكد أن القيادة السورية تصر على إحاطة الملف بالسرية الشديدة حتى طرحه على المجلس علناً, لعدم اثارة أي بلبلة او تبهيت, مضيفا "ان تحضيرات مكثفة جرت في سبيل الإعداد الجيد للملف الذي سيقدم إلى مجلس الأمن شارك فيها العديد من القيادات الأمنية بإشراف اللواء "المتقاعد" علي مملوك والقيادات الديبلوماسية بإشراف نائب وزير الخارجية فيصل المقداد الذي لم يستبعد المصدر توجهه هو الاخر إلى نيويورك ليرأس وفد سورية إلى مجلس الأمن لإعطاء طرح الملف المذكور مزيداً من الزخم".
وأوضح المرجع أن الملف الذي ستقدمه سورية إلى مجلس الأمن قد يهدم كل الأسس التي قامت عليها المحكمة بما في ذلك نتائج التحقيقات التي ستصدرها أو اللوائح الاتهامية وسيثبت أن كل الإجراءات الدولية واللجان المتعاقبة منذ لجنة تقصي الحقائق برئاسة بيتر فيتزجيرالد وصولاً إلى يومنا هذا كانت دون أي معنى ولن تأتي بأي نتيجة موضوعية.

August 18, 2009 - Daily Star - Lebanon appoints Joyce Tabet as STL deputy state prosecutor

Judge has yet to join special tribunal due to UN ?foot dragging?

By Michael Bluhm
Daily Star staff

BEIRUT: Lebanon has appointed Deputy State Prosecutor Joyce Tabet to the post of deputy prosecutor at the UN Special Tribunal for Lebanon, but she has yet to join the court because of negotiations over her contract, a number of tribunal and Lebanese judiciary sources said on Monday. Tabet told The Daily Star she still had “no idea” when she would take up her position, although tribunal officials confirmed almost three weeks ago that Lebanon had selected Tabet and the administrative process of adding her to the court had begun. The post of deputy prosecutor is reserved for a Lebanese national at the tribunal, which was established by a UN Security Council resolution to try suspects in the February 2005 assassination of former Prime Minister Rafik Hariri.
Tabet has worked on the investigation of Hariri’s killing for years and has long cooperated with the UN commission looking into the assassination, the judicial sources said. All the sources said Tabet had a spotless professional reputation.
A tribunal spokesman said Tabet’s appointment was purely a human-resources issue in the hands of the UN’s Office of Legal Affairs, but several calls to the office’s New York headquarters went unanswered.
The Lebanese sources said the delay in Tabet joining the tribunal reflected a pattern of UN foot-dragging on appointments to the tribunal, and former Justice Minister Charles Rizk said the UN had moved glacially to appoint Daniel Bellemare, who headed the probe commission, to the post of prosecutor.
“When I was in the Cabinet, I was trying to urge the UN to ac¬celerate the nomination of the prosecutor,” he said. “The procrastination which took place came from the UN, not from us.”
Bellemare, meanwhile, has left the tribunal headquarters in a suburb of Holland’s The Hague to undergo medical treatment in his native Canada since early July for an unspecified illness. Bellemare’s absence, however, is not delaying Tabet’s appointment or the pace of the investigation, said Peter Foster, the tribunal’s chief of public affairs and outreach. His absence is also not contributing to the ongoing wait for Tabet to join the court, Foster added.
“There is no delay whatsoever in the office of the prosecutor with Mr. Bellemare being in Canada,” he said, adding that Bellemare was in “daily, if not hourly contact” with his office. The investigation “is actually picking up,” Foster said.
Hariri’s February 14, 2005, assassination led to the exit of Syrian troops from Lebanon after 29 years, and the UN tribunal to try his killers long stood as one of the key issues polarizing Lebanon’s anti-Syrian March 14 and Syrian-backed March 8 political camps. March 14 figures have accused Damascus of Hariri’s killing and for the string of assassinations and attempted assassinations which continued to bedevil the country, while the Syrian regime of President Bashar Assad has denied any role in the violence and has said it will not allow its citizens to appear before the tribunal.
Syrian Foreign Minister Walid al-Moallem said the tribunal had been used as a political tool against Damascus, saying Syria had received and rejected “bargain offers” to terminate the tribunal in exchange for ending the presidential vacuum in Lebanon in late 2007 and early 2008. Despite the ongoing media fanfare surrounding the tribunal’s activity, a number of insiders in the international justice community have said that any potential verdicts remain years away.
Anyone indicted by the tribunal, regardless of nationality, will certainly raise legal challenges to the tribunal’s legitimacy in advance of any potential trials, lawyers have said. Defendants will question the circumstances of the tribunal’s founding, the Security Council’s au¬thority connected with the court and the Lebanese Parliament’s failure to approve the bilateral treaty establishing the tribunal, the legal insiders added.

August 15, 2009 - Alakhbar - Judge Morrison leaves the STL

السبت 15 آب 2009 العدد – 896
عدل


استقالة القاضي هاورد موريسن من المحكمة الدولية
أعلنت المحكمة الدولية الخاصة في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري وآخرين أن القاضي هاورد موريسن قدّم استقالته منها في 14 تموز 2009. استقالة القاضي البريطاني تأتي بعد أشهر قليلة على استقالة مقرّر المحكمة روبن فنسنت، وأعلنت بعد أسابيع قليلة على استقالة المتحدثة باسم المحكمة الفلسطينية سوزان خان.
وقد أشار القاضي موريسن، في رسالة كان قد قدّمها إلى رئيس المحكمة الدولية القاضي أنطونيو كسيزي، إلى أن الأمين العام للأمم المتحدة عيّنه قاضياً في المحكمة الجنائية الدولية ليوغسلافيا السابقة اعتباراً من 31 آب 2009. بدوره، هنّأ الرئيس كاسيزي القاضي موريسن على منصبه الجديد، وأعرب عن أسف المحكمة الدولية الخاصة بلبنان لاستقالته. وطلبت المحكمة من الأمين العام اتخاذ الإجراءات اللازمة لتعيين قاضٍ يحلّ محلّ موريسن.
وكان الأمين العام للأمم المتحدة قد عيّن موريسن قاضياً في المحكمة الدولية الخاصة بلبنان، وقد أدى اليمين في 9 آذار 2009، إلا أن هذا التعيين لم يكن قد أُعلن. أما كتاب تعيين القاضي موريسن في محكمة يوغسلافيا السابقة (S/2009/410) فصدر في 7 آب 2009.
عمل القاضي موريسن محامياً لدى المحاكم البريطانية والمحاكم الجنائية الدولية، كذلك شغل منصب قاضٍ في محاكم المملكة المتحدة. وذكر المكتب الإعلامي الخاص بالمحكمة، أمس، أن استقالة القاضي موريسن «لن تؤثر على عمل المحكمة اليومي، ولن تؤخّر سير الإجراءات القضائية».
(الأخبار)

August 15, 2009 - Naharnet - Judge Howard Morrison Resigns from Special Tribunal for Lebanon


Judge Howard Morrison has resigned from the Special Tribunal for Lebanon effective 14July 2009. Morrison, in his letter of resignation to the STL President Judge Antonio Cassese, said his resignation was due to his appointment by the U.N. Secretary-General as Judge of the International Tribunal for the Former Yugoslavia, effective 31 August 2009.Cassese congratulated Morrison on his new appointment and expressed the STL's regret at his departure. The STL has requested the U.N. Secretary-General to take the necessary steps to appoint Judge Morrison's replacement.Morrison was selected by the United Nations Secretary-General as a judge for the Special Tribunal of Lebanon and was sworn into office on 9 March 2009. His appointment had not yet been made public. Morrison has served as counsel before domestic courts and international criminal tribunals and as circuit judge in the United Kingdom.
Morrison's departure will not affect the day-to-day operations of the STL and will not result in any delays to the judicial process.

August 8, 2009 - Naharnet - International Tribunal Spokeswoman Susan Khan Resigns

Special Tribunal for Lebanon spokeswoman Susan Khan has resigned for "personal reasons." She will quit her post at the STL headquarters in The Hague November 9.
Khan joined the STL in March 1, when the tribunal was launched.
She is the second official to resign in as many months. STL Registrar Robin Vincent resigned in April.

August 7, 2009 - Almustaqbal - Bellemare

شكر كرم ونقابة المحررين على استضافة عاشوري
بلمار: الصحافة اللبنانية تسهم في فهم أفضل لمهمتنا
المستقبل - الجمعة 7 آب 2009 - العدد 3386 - شؤون لبنانية - صفحة 2


أعرب المدعي العام في المحكمة الخاصة بلبنان دانيال بلمار عن شكره وتقديره لنقيب المحررين ملحم كرم وجهاز النقابة لـ"قبول استضافة السيدة راضية عاشوري المتحدثة باسمي، عندما التقت في مقرّ النقابة مع الصحافة اللبنانية والصحافيين المندوبين في لبنان". كما شكر انطوان شدياق، منوهاً بـ"كيفيّة سير اللقاء بمهنية عالية".
وقال بلمار في رسالة الى كرم: "إن هذه التجربة تظهر أهمية التعاون الذي نسعى الى أن يتم مع الصحافة اللبنانية التي نعتبرها لاعباً مهماً، ويمكن أن يكون لها دور بنّاء في إظهار معلومات دقيقة للشعب اللبناني وللعموم. ومنذ أن تسلمت مهامي سعيت جاهداً وجعلتها من أولوياتي أن أساعد الناس على فهم كيفية سير عملنا من خلال الإعلام، وكل هذا للوصول الى ما أظن أنه هدفنا المشترك: إعلام المسؤولين عن اغتيال رئيس الحكومة السابق الشهيد رفيق الحريري وكل العمليات الهجومية التي تقع ضمن الإطار القانوني للمحكمة الخاصة بلبنان".
وأشار بلمار الى أنه يتطلع الى تنمية علاقة التعاون بين مكتبه ونقابة محرري الصحافة اللبنانية "لتأمين معلومات دقيقة يمكن أن تُسهم في فهم أفضل لمهمتنا ودورنا والطريقة التي نقوم عبرها بمهماتنا".

August 7, 2009 - Alhayat - Bellemare about the STL

بلمار: من الأولويات مساعدة الناس على فهم أفضل لعمل المحكمة الدولية
الجمعة 7 آب 2009
بيروت - «الحياة»
أكد المدعي العام في المحكمة الخاصة بلبنان دانيال بلمار سعيه جاهداً: «ومنذ ان تسلمت مهماتي وجعلتها من اولوياتي، إلى ان اساعد الناس على فهم كيفية سير عملنا من خلال الإعلام وكل هذا للوصول الى ما اظن انه هدفنا المشترك: إعلام المسؤولين عن اغتيال الرئيس السابق للحكومة رفيق الحريري وكل العمليات الهجومية التي تقع ضمن الإطار القانوني للمحكمة الخاصة بلبنان».
وقال بلمار في رسالة شكر تلقاها نقيب المحررين في لبنان ملحم كرم منه على استضافة النقابة اللقاء الصحافي مع الناطقة باسم بلمار راضية عاشوري قبل اسابيع قليلة: «أعبر لكم شخصياً ولجهاز النقابة عن شكري العميق لقبول استضافة السيدة عاشوري الناطقة باسمي عندما التقت في مقركم مع الصحافة اللبنانية والصحافيين المندوبين في لبنان. وأود أن أقدم شكراً خاصاً للسيد انطوان شدياق كما اود شكركم على كيفية سير اللقاء بمهنية عالية. ان هذه التجربة تظهر اهمية التعاون الذي نسعى الى ان يتم مع الصحافة اللبنانية التي نعتبرها لاعباً مهماً ويمكن ان يكون لها دور بنّاء في اظهار معلومات دقيقة للشعب اللبناني وللعموم».
واكد بلمار انه يتطلع الى تنمية علاقة التعاون بين مكتبه والنقابة «لتأمين معلومات دقيقة يمكن ان تسهم في فهم افضل لمهمتنا ودورنا والطريقة التي نقوم عبرها بمهماتنا».

August 1, 2009 - Daily Star - STL hosts seminar of top lawyers

The Defense Office of the Special Tribunal for Lebanon (STL) held a seminar with 70 of Lebanon?s top lawyers in Beirut on Friday. The event was organized in association with the Institute of Human Rights of the Beirut Bar Association and introduced the attendees to the practice of defense before the STL. Several international criminal lawyers, legal practitioners and professors discussed the development of international tribunals and the assignment of counsel to suspects within them. In addition, the role of the Defense Office was outlined to those attending. ?

August 1, 2009 - Aliwaa - STL hosts seminar of top lawyers

السبت 1 آب 2009 العدد – 12648
قضائيات

محاضرات لمكتب الدفاع التابع للمحكمة الخاصة بلبنان
رو: المحكمة ستساهم في تطوير القانون الدولي

فرنسوا رو رئيس مكتب الدفاع في المحكمة الخاصة بلبنان

كتبت هدى صليبا نظم رئيس مكتب الدفاع التابع للمحكمة الدولية الخاصة بلبنان فرنسوا رو والفريق المرافق، بالتنسيق مع معهد حقوق الإنسان في نقابة المحامين في بيروت، سلسلة محاضرات في بيت المحامي في 30و31 تموز الماضي، لحث المحامين اللبنانيين على الإنتساب إلى مكتب الدفاع الذي أُنشئ في آذار الماضي، عقب الإنتهاء من صياغة أصول إجراءات المحاكمة التي سوف تطبقها المحكمة الناظرة في جريمة إغتيال رئيس الحكومة السابق الشهيد رفيق الحريري الإرهابية، ولتوضيح عمل المحكمة الخاصة بلبنان والإجراءات المتبعة فيها•
وقد وُزِّعَتْ على المحامين المشاركين في تلك الندوة، المبادئ التوجيهية الخاصة بتعيين محامي الدفاع، وتضمنت المؤهلات المطلوبة في المحامي، والتقديمات المستحقة له من أتعاب وإقامة وحماية وفريق عمل مساعد ومترجمين•••
وشارك في الندوة التي افتتحها يوم الخميس الماضي إلى جانب نقيب المحامين في بيروت رمزي جريج، رئيس مجلس شورى الدولة القاضي شكري صادر، وحضر الإفتتاح مشاركاً رئيس المجلس الدستورية الدكتور القاضي عصام سليمان، وزوجته المحامية أليس كيروز، وعضو المجلس الدستوري المحامي القاضي زغلول عطية وزوجته المحامية صونيا عطية، والقاضي في محاكم الجنح في جبل لبنان شربل حلو، وأكثر من 70 محامياً بينهم ممثل لجنة الدفاع عن الحريات العامة وحقوق الإنسان في نقابة المحامين المحامي وليد أبو دية ومحامون من طرابلس وناشطون في حقوق الإنسان•
وتعاقب في الشرح والكلام يوم الخميس الماضي، رئيس مكتب الدفاع لدى المحكمة الخاصة بلبنان، فرنسوا رو الذي أوضح الهدف من تلك الإجتماعات المتتالية، لا سيما وأنه حضر في نيسان الماضي، وإجتماع مع النقيب رمزي جريج، وعرض له شروط الإنتساب إلى مكب الدفاع لدى المحكمة، وأهمها إتقان اللغتين الإنكليزية والفرنسية والبقاء في لاهاي، والإلتزام بهيكلية المواد التي ترعى حقوق الدفاع• وأشار رو إلى مئة وعشر طلبات، تقدم بها محامون من أميركا وفرنسا وافريقيا الوسطى للتطوع لقاء بدل في الدفاع عن المتهمين، مشجعاً اللبنانيين والعرب على التطوع• وذكر رو أن ساعة المحامي في مكتب الدفاع (110 دولارات) مع تأمين كل المستلزمات التي يحتاجها في مهامه للدفاع عن المتهمين•
وشدّد رو على أن المحكمة الخاصة بلبنان سوف تكون منطلقاً وأساساً في تطوير القانون الدولي الذي مع الظروف والتغييرات أصبح بحاجة إلى تطوير• وقال إن التحقيقات المجراة تشير إلى أن عدد المتهمين في القضية سوف يتراوح بين الـ 10 و الـ 20 متهماً لا أكثر، موضحاً أنه سوف تشكل لجنة لدراسة طلبات المحامين وتتألف من رئيس مكتب الدفاع أي المتحدث فرنسوا رو، ومن مساعدة غريغوري غاي سميث، ومن رئيسة معهد حقوق الإنسان المحامية اليزابيت زخريا سيوفي وان المقابلات سوف تجرى من لبنان عبر وسائل اتصال متطورة بالفيديو او بالهاتف•
ثم تحدث المحامي السويسري غاناييل ميترو عن تطور قانون الجريمة العالمي عبر المحكمة الخاصة بلبنان•
وتلاه عضو اللجنة التي تبحث في طلبات المحامين المحامي الاميركي غريغوري غاي سميث وهو مساعد رئيس مكتب الدفاع في المحكمة الخاصة بلبنان، فأوضح طريقة تقديم الطلبات والاستمارة الواجب ملؤها•
ثم تحدث المنسق في مكتب الدفاع جوري ماس عن سياسة المساعدة القانونية، ثم اجرى لاحقاً مداخلات قصيرة تتعلق بالاجراءات الخاصة بالشهود وافاداتهم وبطلبات الانتساب من المحامين•
وشرح رئيس مكتب الدفاع فرنسوا رو امس في اليوم الثاني للندوة بعض التوضيحات المتعلقة بإنشاء مكتب الدفاع وعمل المحكمة وتحديداً قاضي الاجراءات التمهيدية•
ثم تحدثت المحامية الفرنسية صاحبة الخبرة في المحاكم الدولية عائشة كوندي عن عمل المحكمة ومكتب الدفاع•
وقارن المحامي السويسري ميترو بين نظام القانون المدني والاصول والاجراءات امام المحكمة الخاصة بلبنان•
وشارك في الشرح المحامية كوندي والمحامي شمعون عن النشاطات التي تسبق مرحلة المحاكمة، ثم اوضح سميث طرق ممارسة حق الدفاع والتحقيق للدفاع عن المتهمين، مشيراً الى ان محامي الدفاع هم من يتولى طرح الاسئلة على المتهمين، وجرت مداخلات وتوضيحات من المحامين ميترو وسميث وكوندي حول التحقيق في مسألة افادات الشهود وممارسة حقوقهم المنصوص عنها في قانون المحكمة في هذا المضمار•
وختم الندوة رئيس مكتب الدفاع فرنسوا رو داعياً المحامين الى تقديم طلباتهم للانتساب الى هيئة الدفاع في المحكمة الخاصة بلبنان في لاهاي•
ثم طرح المشاركون من مكتب الدفاع الاسئلة على المحامين فيما اذا كانوا يمانعون في الكشف عن اسمائهم كوكلاء للدفاع، وكانت مجمل الاجابات الخوف من تسييس المحكمة ووقوعهم بعد ذلك في الحرج والخطر•
جوري ماس وقال المنسق في مكتب الدفاع جوري ماس في دردشة مع <اللواء> <ان مكتب الدفاع موجود لحماية حق الدفاع، وذلك عبر إعطاء النصيحة القانونية والمساعدة في الامور العملية التطبيقية للدفاع عن المشتبه بهم وعن المتهمين في القضية>•
موضحاً ان جانب الادعاء <يهتم بأمور قلم المحكمة، والنيابة العامة والتحقيق، وجميعهم يشكلون وحدة متعاونة، واعمالهم تشابه اعمال مكتب الدفاع لكنها ليست ذاتها في القضية، لذلك فإن مهام مكتب الدفاع تنحصر بمساعدة المتهمين والمشتبه بهم وحدهم وهذا يتم عبر لجنة ونحن ندعم اللجنة>•
واضاف ماس في رد على ما اذا كان هناك تنسيق بين الحكومة والمحكمة ان هناك <اتصالات بين قلم المحكمة والرؤساء والاعضاء الاخرى المتعاونة في المحكمة تتعلق بالأعمال المنفذة• وهناك هيئة الادارة العليا في المحكمة والمؤلفة من رئيس المحكمة، المدعي العام، رئيس مكتب الدفاع ورئيس قلم المحكمة وهذه الهيئة تتعاطى بأمور المحكمة ككل، بسياسة المحكمة في تنظيم اعمالها، غير ان اعضاء تلك الهيئة، كل يعمل مستقلاً عن الهيئات الأخرى من المحكمة• وإن أعمال الغرف، والنيابة العامة، ورئيس مكتب الدفاع، والأقلام مستقلة تماماً>•
وأوضح ماس <أن الهدف من تحركات مكتب الدفاع هو حماية حقوق الدفاع، وهي مضمونة، لأن نص إنشاء المحكمة يتضمن حق الدفاع المستند الى حقوق الإنسان، والمتضمن أنظمة ومبادئ عالمية تتعلق بحقوق المتهم والمشتبه به>•
ونفى ماس إطلاعه على أية معلومات تفيد عن توقيت صدور القرار الاتهامي، مضيفاً <ليست من مسؤولياتنا، والمتكلم والناطق باسم النائب العام يمكن له أن يفيد عن مهمة النيابة العامة حيث يصار الى الادعاء، ويؤكد قاضي التحقيق التهمة، ونحن كمكتب للدفاع لا علاقة لنا بكل هذه الأمور>•
كما نفى ماس <اطلاعه على سير التحقيقات وما إذا كانت قد انتهت في لبنان>، مشيراً الى أن <المدعي العام وحده من يعرف ذلك>، وأضاف <نحن نلتزم بنظام وقانون المحكمة ولدينا مهام واحدة هي حماية حقوق الدفاع>•
كذلك نفى المنسق في مكتب الدفاع لدى المحكمة الخاصة بلبنان جوري ماس اطلاعه على أية معلومات تفيد عن تورط أشخاص في دول غير لبنان قائلاً <حالياً، لا اتهامات في دول أخرى• نحن هنا لنلتقي فريقاً من المحامين لأن المحكمة للبنان، ومن نلتقي هم محامون من نقابة المحامين>• وأضاف <إن الهدف هو إعطاء المعلومات وتبادلها مع المحامين الآخرين، نريد سماع آراء المحامين اللبنانيين، وليس لدي أية معلومات للإشارة الى بلدان أخرى، لأن ذلك يعني تحقيقات، واتهامات، وكما قلت لا معلومات لدي عن تحقيقات، وبما أنه لا اتهامات، لا يوجد بلد آخر نتوجه إليه، ولكن عند الوصول الى تقديم معلومات حول دور مكتب الدفاع، من المؤكد انه في المستقبل سوف نذهب الى بلدان اخرى لها علاقة كبلدان حول المتوسط لاعطاء المعلومات حول اهدافنا كمكتب للدفاع• هذه ندوة لتزويد المعلومات حول ماذا نفعل ولماذا نفعل ذلك>•
وعن المراحل التي سوف يمر بها مكتب الدفاع عن البدء بالمحكمة، قال ماس: <ما ان يكون هناك إدعاء، نحتاج للتأكد من المتهم، ان كان يريد ان يمثله احد للدفاع عنه من اللجنة التابعة للمكتب، أم انه يستطيع ان يوكل احد المحامين يسدد له اتعابه، وعند التأكد من حسن اختيار المحامي، يصار الى الموافقة عليه مع الالتزام بتطبيقه لنظام المساعدات القانونية>•
واكد ماس ان هناك اختلاف بين نظام المساعدات القانونية للمحكمة الخاصة بلبنان والانظمة الاخرى، لان <الاختلاف تقني، المكتب يؤمّن النصائح والآراء المتعلقة بقانون المحكمة الخاصة بلبنان، لأن القانون اللبناني يطبق في تلك المحكمة وايضاً الاجراءات العالمية• سوف يؤمن مكتب الدفاع الدعم لمن يدافع عن المتهمين• هناك ايضاً تأمين للمساعدات العملية مثل المهمات في حقل التحقيق الذي يجريه المتهم او المشتبه به، والمساعدات اللغوية اي المتعلقة باللغة والترجمة والادارية لما قد يصدر عن الدفاع ونحن نحافظ على دور اللجنة التي تهتم ايضاً بالامور المادية وذلك بالطبع وفق نظام المحكمة• وشدّد ماس ان المحكمة في اجراءاتها سوف تطبق قانوني القتل والارهاب اللبنانيين، غير ان طريقة التطبيق للمواد الجرمية تلتزم نصوص القانون العالمي لمسؤولية الجريمة الفردية، وانظمة الاثبات الاجرائية•
وقد نص عليها قانون المحكمة المؤلف من 196 بنداً وبالتحديد المواد 20 الى 22 و90 الى 95)• وتلك انظمة عالمية ليست لبنانية او اي جنسية اخرى•
ومثلا على ذلك ان نظام المحكمة سوف يطبق مسألة حق المتهم في اجراء التحقيقات بنفسه من حيث جمعها وسماع افادات الشهود بنفسه، وهذا ليس مسموحاً في النظام اللبناني، وهو اختلاف واضح في الاجراءات وهو ما تكلمنا عنه في اللقـاءات مع المحامين اليوم>•
وعن علاقة مكتب الدفاع مع الضباط الموقوفين الذين اطلق سراحهم والمساعدة التي قد يقدمها المكتب لهم في حال أدعي على أحد منهم قال ماس: <لا علاقة لنا معهم اليوم• كمكتب للدفاع لم يعد لنا معهم اي علاقة، عندما كانوا موقوفين زرناهم، وعرضنا المساعدات القانونية عليهم تأميناً لحق الدفاع، لكن منذ اللحظة التي خرجوا منها احراراً، اصبحوا غير مشتبه بهم، وغير متهمين ولا علاقة لنا معهم>•
اما في حال اعيد الادعاء عليهم، فلن يكون هناك اختلاف بينهم وبين اي متهم آخر سوف نتابع الاجراءات وفي اللحظة التي يدعى بها عليهم سوف يؤمن لهم حق الدفاع>•
وحول موقف مكتب الدفاع من ما نشرته مجلة <دير شبيغل> الالمانية عن تورط حزب الله في جريمة الاغتيال، ختم ماس: <لا اعرف ولا اهتم، لكن ما ان يؤكد قاضي التحقيق على اي ادعاء، لدينا نحن مكتب الدفاع دور واحد هو حماية حق الدفاع بغض النظر عن الشخص المعني بالتهمة>•

August 1, 2009 - Alakhbar - Hariri Tribunal

السبت 1 آب 2009 العدد – 884
عدل
محكمة الحريري من لاهاي إلى واشنطن
عمر نشابة
مصير العدالة الدولية التي فرضها مجلس الأمن على اللبنانيين عبر إنشاء المحكمة الخاصة تحت الفصل السابع من ميثاق الأمم المتحدة أصبح بين يدي صانعي السياسة الدولية الأميركية بالكامل.
وكان رئيس المحكمة الدولية الخاصة في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري وآخرين القاضي أنطونيو كاسيزي قد أكد أن المحكمة ولدت من رحم السياسة عبر قوله لـ«الأخبار» في 22 نيسان الماضي، «هذه هي السياسة. عليك أن تلوم السياسيين في نيويورك الذين يقرّرون في جرائم غزّة وجنوب لبنان ألا يأخذوا أي إجراء، وفي حال اغتيال الحريري يأخذون إجراءات. هذه هي السياسة» (راجع عدد الخميس ٢٣ نيسان ٢٠٠٩).
أضافت الإدارة الأميركية أخيراً على اعتراف كاسيزي خلاصة جديدة مفادها أن لا جدوى من أي قرار تتخذه المحكمة الدولية من دون موافقة واشنطن. إذ بقيت قرارات المحكمة الجنائية الدولية في قضية الجرائم التي وقعت في دارفور، حبراً على ورق في ظلّ غياب الدعم الأميركي لها.
وكان المدعي العام الدولي في المحكمة الجنائية الدولية لويس مورينو أوكامبو قد أصدر مذكرة دولية لاعتقال الرئيس السوداني عمر البشير في الرابع من آذار الماضي. وقالت المحكمة يومها إن فريق التحقيق التابع للمدعي العام جمع أدلّة جنائية تؤكد ضلوع البشير في جرائم ضد الإنسانية ارتكبت في إقليم دارفور أدّت إلى مقتل الآلاف. كما أكدت محكمة الجنايات الدولية أن هناك سبعة اتهامات تعرّض الرئيس البشير للملاحقة القانونية.
ولم يكفّ أوكامبو منذ نيسان الماضي عن تهديد الرئيس السوداني بالاعتقال لدى مغادرته الأراضي السودانية وتحليقه في الأجواء الدولية. لكن البشير تحدّى المدعي العام الدولي عبر زيارات قام بها لست دول استقبله فيها الملوك والرؤساء والشيوخ والأمراء ومنها السعودية وقطر ومصر.
إذاً، انضمّت أخيراً إدارة الرئيس الأميركي باراك أوباما إلى تحدي قرار المدعي العام الدولي عبر إيفاد المبعوث الأميركي الخاص الجديد للسودان سكوت غريشن إلى الخرطوم وتعبيره فى مستهل زيارته عن أمله في الصداقة والتعاون بين البلدين. وقال غريشن أمس «أنا أحب السودان مثل كل زملائي الأميركيين، سأعمل على تعزيز العلاقات بين الولايات المتحدة الأميركية والسودان». وأكد غريشن في ختام لقاء مع وكيل وزارة الخارجية السودانية مطرف صديق أن «الولايات المتحدة والسودان يريدان أن يكونا شريكين، ونحاول إيجاد الفرص لتعزيز علاقاتنا الثنائية».
جدير بالذكر أن المحكمة التي صدرت عنها مذكرة التوقيف بحقّ البشير تعدّ أرفع محكمة دولية في القضايا الجنائية، بحيث إنها ثابتة وليست استثنائية كما هي حال المحكمة الخاصة بلبنان. وإذا كان الأميركيون يتصرّفون على هذا النحو مع مذكرة توقيف دولية صادرة عن المحكمة الجنائية الدولية، يجوز إذاً توقع تعامل مشابه مع مذكرة توقيف دولية ستصدر عن المحكمة الخاصة بلبنان إذا كانت لا تتناسب مع سياسة إدارة أوباما ومصالحها.

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007