C'est en définitive dans une atmosphère calme et sereine, qui cadrait parfaitement avec l'environnement du palais de Beiteddine, siège d'été de la présidence de la République, que le Conseil des ministres a planché hier sur le dossier de ceux que le Hezbollah qualifie de « faux témoins » dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri. Soulevé en dehors de l'ordre du jour de la séance, qui a eu lieu sous la présidence du chef de l'État, le général Michel Sleiman, le problème des « faux témoins » a été évoqué par les deux ministres du Hezbollah ainsi que par Gebran Bassil qui ont posé plusieurs questions axées sur le dossier et concernant, essentiellement, le sort des « faux témoins » et leur identification. Au terme des débats, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a été chargé d'assurer le suivi de cette affaire et d'entreprendre les concertations qu'il jugera opportun d'effectuer afin de tenter d'apaiser les appréhensions et de répondre aux interrogations du parti chiite.
Une source ministérielle a indiqué dans ce cadre à L'Orient-Le Jour que les discussions au cours de la séance du Conseil des ministres d'hier se sont déroulées dans une atmosphère détendue, et les deux ministres du Hezbollah ont fait l'effort de se « contrôler » durant leur intervention en évitant de faire preuve d'agressivité, ce qui a contribué à maintenir le débat dans un cadre calme. La source précitée ajoute en outre que les représentants du parti de Dieu se sont montrés mois virulents que prévu et se sont abstenus de faire monter les enchères.
C'est dans ce contexte d'apaisement que le Conseil des ministres, en se basant sur le principe de la séparation des pouvoirs, s'est contenté de « constater » qu'une faction de Libanais se pose certaines questions au sujet de l'affaire des « faux témoins ». Sans se saisir du dossier - qui ne relève pas de sa compétence, puisqu'il s'agit d'un problème à caractère juridique -, le gouvernement a donc chargé le ministre de la Justice de tenter d'élucider la question afin d'apporter, le cas échéant, des éléments de réponse aux interrogations soulevées par le Hezbollah.
Concrètement, en quoi consistera la mission d'information d'Ibrahim Najjar et, surtout, dans quel cadre pourra-t-il agir ? Premier point élucidé hier par des sources ministérielles : aucun délai n'est imposé au ministre de la Justice pour l'accomplissement de sa tâche. M. Najjar devrait, par ailleurs, axer principalement ses concertations sur le procureur de la République, Saïd Mirza, afin de déterminer s'il possède des éléments de l'enquête qui seraient susceptibles de clarifier le dossier des « faux témoins ». Une correspondance sur ce plan entre M. Najjar et les responsables du Tribunal spécial pour le Liban n'est pas aussi à exclure si le ministre le juge nécessaire.
En tout état de cause, le ministre de la Justice est déterminé à agir en tenant compte de trois paramètres, ou contraintes : sa mission d'information doit s'inscrire dans le cadre des conventions internationales auxquelles le Liban est tenu de se conformer ; le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté (en ce sens que le Conseil des ministres n'est pas habilité à se prononcer sur des questions d'ordre purement judiciaire) ; l'article 20 de la Constitution, relatif à l'indépendance du juge, doit être scrupuleusement respecté.
C'est sur base de ces trois limites que M. Ibrahim Najjar entend mener sa mission d'information en faisant preuve de « professionnalisme, et loin des feux de la rampe », indique une source ministérielle, afin de tenter d'apporter, autant que faire se peut, et s'il y a lieu, des réponses aux interrogations soulevées par le Hezbollah.
PRESS REVIEW
August 19, 2010 - L'Orient le jour - Le gouvernement charge le ministre de la Justice d’une « mission d’information » dans l’affaire des « faux témoin
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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