TSL Le bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban a jugé que les élements de preuve qui lui ont été remis par le Hezbollah sont incomplets.
Le bureau du juge Daniel Bellemare, procureur du Tribunal spécial sur le Liban, a publié hier un communiqué dans lequel il explique que les preuves qui lui ont été fournies par le Hezbollah, à travers le parquet de Beyrouth, sont incomplètes, et qu'il a besoin des éléments manquants mentionnés par le secrétaire général du Hezbollah, lors de sa conférence de presse du 10 août. Indirectement, il a balayé les spéculations faites au Liban sur la date de publication de l'acte d'accusation dans l'affaire Hariri, affirmant qu'il lui appartient de la fixer lorsqu'il sera persuadé, au vu de tous les éléments, que ledit acte repose sur des preuves solides et convaincantes.
« À la suite d'une conférence de presse tenue le 9 août 2010 par le secrétaire général du Hezbollah, le bureau du procureur a demandé aux autorités libanaises de lui transmettre l'ensemble des informations et éléments de preuve en la possession du secrétaire général ou auxquels il a accès. Cette demande visait expressément les enregistrements vidéo projetés lors de la conférence de presse ainsi que tout autre élément qui aiderait le bureau du procureur à établir la vérité », indique le texte, rappelant qu'en réponse à cette demande, le 17 août 2010, des représentants du Hezbollah ont remis « en mains propres » au procureur général près la Cour de cassation (le juge Saïd Mirza) une enveloppe renfermant six DVD. « Ces DVD ont été transmis au bureau du procureur le même jour. »
« Le bureau du procureur a commencé l'analyse de ces pièces. L'examen préliminaire des DVD a permis d'établir que la réponse était incomplète puisque les éléments qui ont été remis ne sont autres que les enregistrements projetés lors de la conférence de presse du 9 août 2010, lesquels ne contiennent pas le "reste des preuves" évoqué par M. Hassan Nasrallah à l'occasion de celle-ci », souligne le communiqué.
Et de préciser : « Les informations reçues feront l'objet d'un examen minutieux, qui ne peut être dûment mené que sur la base de données complètes. C'est pourquoi le bureau du procureur a demandé aux autorités libanaises de lui transmettre sans tarder les éléments manquants mentionnés par le secrétaire général du Hezbollah lors de la conférence de presse qu'il a tenue le 9 août. »
« Dans l'intervalle, ajoute le texte, le bureau du procureur poursuit son enquête avec diligence, dans le respect des normes les plus élevées de la justice internationale. Le procureur décidera contre quelles personnes et à quel moment il présentera un acte d'accusation au juge de la mise en état aux fins de sa confirmation. Toutefois, aucun acte d'accusation ne sera soumis tant que le procureur ne sera pas persuadé, au vu de tous les éléments, que ledit acte repose sur des preuves solides et convaincantes. »
PRESS REVIEW
August 25, 2010 - L'Orient le jour - Bellemare juge incomplètes les données du Hezbollah et réclame les éléments manquants
Publié par www.cldh-lebanon.org
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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