This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

October 29, 2009 - L'Orient le jour - Sayyed saisit la justice syrienne pour poursuivre de « faux témoins »

Le général Jamil Sayyed semble déterminé à aller jusqu'au bout. C'est ce qui ressort de la conférence de presse organisée par l'ancien directeur de la Sûreté générale qui a annoncé hier avoir saisi la justice syrienne pour poursuivre « les faux témoins syriens et toute autre personne, y compris libanaise », qui aurait été à l'origine de son emprisonnement injustifié, et de celui de trois autres hauts gradés de l'État, dans le cadre de l'investigation sur l'assassinat de Rafic Hariri. Entouré des avocats syriens chargés de la poursuite judiciaire à Damas, M. Sayyed a reproduit le fil des événements fondés sur les faux témoignages qui ont abouti à sa détention, quatre années durant, pour être ensuite rejetés par le tribunal international (TSL).Passant en revue les multiples « dénis » auxquels il s'est heurté en demandant réparation à la justice libanaise d'une part, et au TSL, d'autre part, qui s'est dit « incompétent, pour le moment » en la matière, M. Sayyed a expliqué comment et pourquoi il s'est finalement adressé à la justice syrienne.
Déposée il y a quelques jours seulement devant le premier avocat général de Damas qui a transféré le dossier au juge d'instruction concerné, la plainte de M. Sayyed a été immédiatement suivie d'une demande syrienne d'extradition de Zouheir Siddik auprès des autorités des Émirats arabes unis, où il était détenu jusqu'à récemment. L'officier, qui a lancé un appel aux EAU les invitant à obtempérer à la demande d'extradition, « dans leur intérêt d'abord puisque Zouheir Siddik peut être tué à n'importe quel moment sur leur territoire », a affirmé qu'il refusait de croire les rumeurs de presse selon lesquelles l'Arabie saoudite aurait exercé des pressions sur les émirats dans le cadre de cette affaire.Outre Zouheir Siddik, la plainte est engagée notamment contre Houssam Houssam, Abdel Halim Khaddam (pour ses accusations télévisées), Abdel Basset Bani Audeh, Ibrahim Michel Jarjoura, Akram Chakib Mrad, Ahmad Merhi, et « plusieurs dizaines d'autres dont les témoignages ont été pris en compte dans le cadre de l'investigation internationale dirigée à l'époque par Detlev Mehlis », a précisé l'officier. Le général Sayyed cite au passage le procureur général Saïd Mirza, les juges d'instruction Élias Eid et Sakr Sakr, l'ancien ministre de la Justice Charles Rizk, et plusieurs responsables des FSI, dont le colonel Wissam el-Hassan, et le capitaine Samir Schéhadé.M. Sayyed et les avocats présents ont justifié la compétence des tribunaux syriens par le fait qu'il s'agit au départ « de cinq faux témoins de nationalité syrienne ». Et les intervenants de citer l'article 20 du code de procédure pénale syrien prévoyant que « la loi syrienne s'applique sur tout citoyen syrien, qu'il soit exécutant, commanditaire, ou complice, ayant commis un crime ou un délit condamnable par la loi syrienne ».
Et M. Sayyed de conclure en rappelant que partout dans le monde, n'importe quel faux témoin, une fois découvert, « est jugé exactement comme s'il était complice dans le crime, surtout lorsqu'il a sciemment tenté d'induire en erreur les investigateurs en présentant des informations et des faits falsifiés qui peuvent aboutir à innocenter le vrai criminel ».
Je.J.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007