January 23, 2009 - Conférence : Un tribunal véritablement spécial pour le Liban

L'article de Jeanine JALKH

Le thème a attiré des foules et intéressé les spécialistes aussi bien que les généralistes avides d’en apprendre un peu plus sur la question. « Un tribunal véritablement spécial pour le Liban ». Tel était le titre de la conférence donnée par le président du Conseil d’État, Chucri Sader, au cours de laquelle le greffier du tribunal, Robert Vincent, a fait une courte intervention vidéo en apportant des renseignements supplémentaires sur les préparatifs en prévision du démarrage des activités du tribunal. Organisé par l’Institut des droits de l’homme au barreau de Beyrouth, le Centre international pour la justice transitionnelle (International Center for Transitional Justice) et l’association Friedrich-Ebert Stiftung, la conférence a été l’occasion de reprendre les différentes étapes par lesquelles est passé le processus de la difficile naissance du TSL (Tribunal spécial pour le Liban), ainsi que la mise en place de son statut, unique dans le genre. Également à l’ordre du jour, la distribution du manuel spécialisé sur le TSL, diffusé en trois langues. L’ouvrage, qui est une sorte de « Que sais-je » sur la question, comporte des données de base sur le tribunal, sa structure, sa composition, ses pouvoirs et les procédures suivies. Il s’adresse également aux médias et à la société civile qui suivent de près ce sujet et soulèvent certaines interrogations auxquelles il répond clairement. À partir d’un grand écran, Robert Vincent est apparu devant le public pour donner quelques précisions concernant l’avancée des préparatifs en cours avant le démarrage officiel des activités du tribunal, soit le 1er mars prochain. « À cette date, qui tombe un dimanche, dit-il, les juges et leurs auxiliaires se réuniront pour définir les règles de procédure et d’admissibilité des preuves, un document fondamental dans les tribunaux, mais dont la mise en place, dans ce cas précis, sera hâtée contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres tribunaux à caractère international. » Rappelant que d’ici à la date fatidique du 1er mars, les préparatifs, notamment en matière logistique, se poursuivront, le greffier a toutefois tenu à préciser « qu’au cours de l’année 2009, l’enquête se poursuivra dans une large mesure », d’où son refus « de donner plus de détail sur le tribunal ». Et M. Vincent d’insister enfin sur « son engagement personnel à travailler avec les ONG et les citoyens en général pour assurer la plus grande transparence », dans le respect du droit à l’information des citoyens.
Prenant la parole à son tour, le juge Chucri Sader a passé en revue l’historique des nombreuses résolutions de l’ONU qui ont permis la mise en place du tribunal et de son statut (1595, 1636, 1644, 1664, 1748 et, enfin, 1757). M. Sader, qui a tenu à s’exprimer dans un langage simple et à la portée du grand public, a en outre exposé les principes fondamentaux retenus lors de l’élaboration du statut du TSL, qui ont conféré à ce tribunal son unicité et sa particularité. Parmi les critères inédits retenus, le fait que « pour la première fois dans l’histoire, le Conseil de sécurité contribue à la création d’un tribunal international chargé de juger un crime terroriste, sachant que l’ensemble des tribunaux internationaux ou spéciaux précédents devaient juger des crimes prévus par le droit pénal international tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les génocides », relève le magistrat. Autre « nouveauté » apportée par ce statut, l’élargissement de la compétence du tribunal, qui couvre désormais tous les crimes commis durant la période qui s’étend entre le 1er octobre 2004 et le 12 novembre 2005 ainsi que tous ceux qui pourraient être commis ultérieurement. Encore faut-il que la « connexion » entre ces crimes soit clairement établie, de manière à prouver leur similitude quant à leur « nature » et de leur « gravité », une décision fondée sur le refus de la justice « sélective » et de « l’impunité ». Dernière originalité enfin qui figure dans le statut, le mélange judicieux fait entre l’école de droit française et le système anglo-saxon de la Common Law, dont on a principalement retenu le principe du procureur général qui est en même temps juge d’instruction. Les experts ont en outre emprunté au système romano-germanique le principe du jugement par contumace, d’autant plus important dans cette affaire que les coupables pourraient être jugés quand bien même ils n’auraient pas comparu. Ce principe de droit sert à pouvoir au moins désigner et juger publiquement les criminels faute de pouvoir les arrêter.
Également inspiré du droit civil, le principe d’un « seul et unique procès pour tous les suspects et personnes qui auraient participé ou qui seraient impliquées de près ou de loin dans le dossier en vue », contrairement au système anglo-saxon qui permet le jugement des criminels dans une même affaire au cas par cas, précise le conférencier. Et le juge Sader de conclure son intervention en rappelant les conditions sous lesquelles a été adoptée la résolution 1757, à savoir le chapitre VII portant sur trois points majeurs : l’adoption de l’accord instituant le tribunal et son statut, l’accord sur le siège du TSL et enfin le financement du tribunal, une mesure qui donne au secrétaire général de l’ONU le pouvoir de rechercher d’autres sources de financement au cas où le Liban s’abstiendrait de payer sa part de 49 % de l’ensemble des frais occasionnés.

Je. J.