May 5, 2009 - L'Orient le jour - Justice et politique ne peuvent se conjuguer qu’au négatif

Par Jeanine JALKH | 05/05/2009

Éclairage
Par delà les implications politiques de la libération des quatre officiers et les sentiments de « victoire » ou de « défaite » éprouvés par l'un ou l'autre camp en présence, une leçon fondamentale est à tirer de cette décision historique prise par le Tribunal spécial pour le Liban : celle de l'indépendance de la justice internationale qui ne saurait se soucier des implications politiciennes de ses décisions. Un principe que nous Libanais avons du mal à comprendre tant il est vrai que les déviations en termes de séparation des pouvoirs se sont presque érigées en règle. La détention prolongée - jugée arbitraire - des quatre officiers en est l'illustration la plus éclatante.
Ainsi, et en dépit du sérieux qui a caractérisé la décision de libérer les quatre détenus dans l'affaire Hariri et de la transparence qui l'a accompagnée, les doutes exprimés ouvertement face à la décision de l'instance internationale et ses implications sont une preuve par mille que les deux camps en présence, la majorité aussi bien que l'opposition, n'aspirent pas en définitive à la « vérité », mais tout simplement à « leur vérité », qui n'est autre que politique et une consécration de leur propre vision de la justice.
Outre l'attitude de déni relevée au sein du public de la majorité, qui ne veut toujours pas croire à l'innocence des officiers relâchés, et qui, dans son for intérieur, a eu l'impression d'avoir été trahi par « son tribunal », les déclarations de certains officiels au sein de ce camp n'en sont pas moins significatives à cet égard. En effet, pour n'en citer que quelques-uns, la ministre Bahia Hariri s'est aventurée, au lendemain de la relaxe des détenus, dans une interprétation juridique on ne peut plus personnelle, sur la portée de la décision du TSL, affirmant sur une chaîne de télévision que la libération ne signifie par pour autant l'innocence, pourtant clairement exprimée par le juge Fransen lorsqu'il affirme qu'ils ne sont « ni suspects ni accusés ». Mme Hariri ira même jusqu'à qualifier le juge de la mise en état de « juge d'instruction » qui poursuit son enquête et qui pourrait à l'avenir requérir l'interpellation des officiers.
Pour justifier la détention prolongée des officiers, le Premier ministre, reprenant les propos du chef de l'État, a insisté sur le fait que « notre système juridique qui ressemble au système français admet une détention préventive indéfinie ». Or cette position occulte clairement le fait que la détention n'avait été qualifiée « d'arbitraire », par les organisations internationales notamment, que dans la mesure où son prolongement, sans preuves à l'appui et sans que les avocats de défense ne puissent prendre connaissance du dossier, était devenu injustifié.
Si l'on peut à la limite excuser « l'ignorance » de certains politiques des principes de droit fondamentaux ou leur méconnaissance de la complexité du fonctionnement du TSL, une instance unique en son genre, l'on ne saurait toutefois blanchir les déclarations officielles de certains hauts responsables induisant en erreur l'opinion publique, dans un intérêt purement électoral ou « pour sauver la face » au lendemain d'une « grave erreur d'appréciation de la part de la justice libanaise, qui aura duré trois ans et 8 mois », comme l'affirment certains juristes.
L'exploitation politique de ce dossier peut être également reprochée au camp de l'opposition, plus particulièrement au Hezbollah, qui, de la bouche de son secrétaire général, a continué à émettre les plus grands doutes sur l'instance internationale, et plus particulièrement sur son procureur, qu'il a accusé d'avoir plus d'un tour dans son sac, en parlant de « trois Bellemare » en fonctions. Des attributs qui seront d'ailleurs indirectement démentis par le général Jamil Sayyed lors de son intervention télévisée accordée, vendredi soir, à la chaîne al-Manar. Au cours de l'entretien, ce dernier a en effet « disculpé » Daniel Bellemare, expliquant clairement que la prolongation de la détention des généraux n'est pas la responsabilité du procureur qui était, à l'époque, chef de la commission d'investigation. Ce dernier avait à maintes reprises affirmé au procureur libanais, Saïd Mirza, qu'il ne détenait aucune preuve contre les officiers, laissant entendre ainsi qu'ils n'étaient pas considérés comme suspects ni coupables dans l'affaire, d'après l'officier. Ce sont d'ailleurs les mêmes propos que tiendra Sayyed concernant le prédécesseur de Bellemare, Serge Brammertz, qui s'était également prononcé en faveur de leur libération lorsqu'il était en fonctions.
Il ressort ainsi clairement que la position exprimée par le secrétaire général du Hezbollah peut être mise soit sur le compte de l'ignorance de la position respective des deux chefs des enquêteurs, soit sur le compte d'une manœuvre politique visant à alimenter les doutes sur la crédibilité du TSL. Elle pourrait également être un prélude à un refus ultérieur de la part du parti chiite d'adhérer au mémorandum d'entente que le gouvernement est censé signer avec le TSL et qui se fait toujours attendre.
Certes, le Hezbollah n'était pas censé connaître la teneur des entretiens entre les chefs des enquêteurs et le juge Saïd Mirza, ni peut-être comprendre a priori que la commission d'enquête, qui opérait à l'époque sous la houlette des Nations unies, ne pouvait « ordonner » la relaxe des officiers au risque d'être accusée « d'ingérence dans les affaires judiciaires libanaises ». Mais cela ne justifie en aucun cas le procès d'intention intenté publiquement contre le procureur du TSL par Hassan Nasrallah et contredit une heure plus tard par le général Sayyed.
Quels qu'en soient les motifs, les propos du numéro un du Hezbollah ne peuvent être interprétés que dans le sens d'une « politisation » du travail du TSL dont les responsables n'ont cessé de répéter qu'ils sont absolument imperméables aux considérations politiques libanaises et qu'ils ne sont mandatés que pour dire la justice.
Une justice que les deux camps libanais s'obstinent à interpréter chacun à travers le prisme de ses intérêts politiques et de son entendement du concept de « vérité ».
Tant que les Libanais n'auront pas compris que le TSL « est une instance pour le Liban, donc pour tous les Libanais et non pour une partie d'entre eux », comme le rappelait Akram Azouri à la veille de la libération des officiers, le pays restera profondément divisé et l'instabilité politique à son paroxysme.
On pourrait également ajouter : tant que nous n'aurons pas compris et adhéré au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, notamment entre le politique et le judiciaire, on serait passé à côté de l'enseignement fondamental que l'on est invité à tirer de la fameuse décision de libération des quatre officiers : la justice ne peut se construire sur les espoirs ou les déceptions des uns et des autres. Elle ne peut que se prononcer dans le respect des normes fondamentales des droits de l'homme. Et la présomption d'innocence restera la règle jusqu'à preuve du contraire.
Toujours est-il que ce débat infructueux suscité de part et d'autre sur la portée ou la signification de la libération pour l'un ou l'autre camp n'a d'importance que dans la mesure où les responsables politiques se pencheront sérieusement sur ce que les anciens détenus et leurs avocats considèrent comme étant une « bévue commise par certains acteurs de la justice libanaise qui ne saurait être passée sous silence si l'on veut véritablement réformer notre système judiciaire ».
La notion d'impunité s'applique tout autant dans ce cas précis.