May 6, 2009 - L'Orient le jour - Le CSM : La justice est un pouvoir, elle n’est pas la justice du pouvoir

Réuni en séance extraordinaire après la cabale montée contre lui par le Hezbollah et le général Jamil Sayyed, le Conseil supérieur de la magistrature a redit son indépendance absolue comme sa disposition à demander des comptes à tout juge en faute.

C'est un communiqué équilibré, aussi bien sur le fond que dans la forme, que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié hier, à l'issue de plusieurs heures de délibération. La réunion s'est imposée après la cabale montée par le Hezbollah et certains des généraux emprisonnés, dont la relaxe avait été ordonnée par le juge de mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL).
Le tribunal a clairement affirmé qu'il représente « un pouvoir indépendant des autres ». Il s'est félicité de la relaxe des quatre généraux et, dans un geste qui incarne à ses yeux son impartialité, s'est dit « prêt à assumer la responsabilité de toute lacune » dont un magistrat ferait preuve dans l'exercice de ses fonctions.
Le CSM s'est réuni sous la présidence de M. Ghaleb Ghanem, en présence de Mme Ferial Dalloul et de MM. Nehmé Lahoud, Michel Tarazi, Abdel Latif Husseini et Marwan Karkabi. Le juge Saïd Mirza, procureur général près la Cour de cassation et principale cible du Hezbollah, n'a pas assisté à la réunion. L'homme se trouve en cure de repos à l'étranger. Il avait été hospitalisé, voici deux mois environ, après un évanouissement qui s'était produit à son bureau.
Voici une traduction intégrale du communiqué du CSM :
« I- Le Conseil supérieur de la magistrature insiste sur le fait qu'il est un pouvoir indépendant des autres et assure qu'il est déterminé à défendre sans relâche cette indépendance, et l'efficacité, l'objectivité, la dignité et l'immunité qu'elle lui procure. À cette fin, le CSM est déterminé à conforter le corps judiciaire contre toutes les humeurs personnelles qui n'auraient sur l'État, la magistrature et la confiance des Libanais dans le cours de la justice que des effets négatifs. Le CSM n'accepte pas que la justice serve autre chose que ses fonctions propres. Il déplore et condamne toute atteinte au corps judiciaire, d'autant que les magistrats font de tout pour relancer l'appareil de la justice, comme cela s'est vu clairement lors des récentes nominations judiciaires. Il est à noter que les tempêtes qui se sont levées sur la patrie, durant les décades écoulées, et qui ont ébranlé certaines institutions n'ont pu porter atteinte à la magistrature, à son unité et à la continuité de son travail. Le CSM invite donc les hommes politiques à laisser la magistrature gérer ses propres affaires, libre de tout obstacle et de toute pression, et invite les juges à faire échec à toute ingérence dans leur travail, d'où qu'elle vienne, et de se conduire suivant la règle que la justice est un pouvoir, et non la justice du pouvoir.
II- Le CSM se félicite de la décision de relaxe émanant du juge de mise en état du TSL touchant les quatre généraux, et souhaite que la justice internationale poursuive son cours et parvienne à établir le droit.
III- Le CSM relève le fait qu'il existe une différence dans les règles de droit appliquées au Liban et les règles de procédure en vigueur au sein du TSL, ce qui pourrait avoir influé sur les critères retenus et les décisions y relatives.
IV- En contrepartie, et de toute façon, loin de tout appui accordé à un point de vue et pas à l'autre, le CSM affirme qu'il est prêt à assumer ses responsabilités face à toute lacune dans l'exercice des fonctions judiciaires et à demander à tout juge en faute dans une quelconque affaire de rendre des comptes selon les règles en vigueur, les dispositions constitutionnelles, les principes et les droits de l'homme, ainsi que les lois en vigueur au sein des institutions judiciaires existantes.
V- Le CSM considère qu'il est temps de compléter la composition de l'Inspection judiciaire en y nommant un président, et demande instamment aux autorités concernées de prendre l'initiative de combler sans retard cette lacune, eu égard aux tâches énormes qui lui reviennent, en particulier dans la dynamisation des principes du contrôle et de la reddition des comptes, et dans le souci du cours normal de la justice.
VI- Le CSM accueille favorablement toute proposition sérieuse, positive et scientifique visant à réviser certaines dispositions judiciaires dans le but de renforcer l'autorité judiciaire et de tenir compte des orientations réformistes qui ont réussi et ont prouvé leur bien-fondé dans certains pays démocratiques. À cet effet, il compte réactiver les projets déjà prêts et proposer ce qui lui paraît opportun aux autorités concernées.
VII- Le CSM demande aux magistrats d'accueillir avec la sagesse qui s'impose ce qui se dit de la justice, des valeurs qui doivent être les siennes, de l'éthique professionnelle du magistrat, de sa vigilance, de son souci d'impartialité, de son attachement au droit et à la paix sociale, du sens de la responsabilité qui lui commande de toujours exercer son sens critique, sans que cela porte atteinte de quelque façon que ce soit à la dignité, au prestige et à l'immunité dont ils jouissent.
VIII- Le CSM demande à l'ensemble des médias de considérer la magistrature comme absolument libre de toute influence politique, comme c'est d'ailleurs réellement le cas. La magistrature n'a d'autre couleur que celle de la magistrature. Elle rejette tout alignement, toute controverse destinée à donner un quelconque avantage à une partie sur l'autre. Il exhorte donc la presse libanaise à appuyer ses efforts en vue d'une justice indépendante et à mettre en valeur son image véritable, qui répond aux aspirations du peuple au nom duquel elle se prononce. Il lui demande aussi de s'abstenir de propager toute nouvelle relative à la magistrature qui n'est pas dûment vérifiée et de ne prêter aux autorités judiciaires aucune déclaration qui n'ait pas été recueillie à la source.
IX- Le CSM tiendra des réunions extraordinaires successives pour débattre des affaires en cours. »