This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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PRESS REVIEW

January 6, 2010 - L'Orient le jour - Le juge Ralph Riachi fait valoir ses droits à la retraite anticipée

Le juge Ralph Riachi n’envisage pas de réintégrer le corps judiciaire libanais, même au terme de ses fonctions auprès du TSL.

Le vice-président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), le juge Ralph Riachi, a présenté hier au ministre de la Justice, Ibrahim
Najjar, une demande de départ anticipé à la retraite. Le juge Riachi exerçait la fonction de président de la Cour criminelle de justice à la Cour de cassation. « J'ai 37 ans de carrière au sein de la justice libanaise, il ne me reste plus que 7 ans (avant l'âge légal de la retraite). Je ne voudrais pas laisser ce poste vacant alors que je n'exerce plus ici, étant au tribunal international », a-t-il dit à L'Orient-Le Jour. Le juge a ajouté qu'il n'envisage pas de réintégrer le corps judicaire libanais, même au terme de ses fonctions auprès du TSL. « Laissons la place à d'autres. Je veux juste prendre ma retraite », a-t-il ajouté. Ralph Riachi a estimé qu'au cours de sa carrière, personne n'a été lésé de ses décisions. Il a aussi espéré avoir correctement exercé la justice. Concernant la réaction du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, le juge Riachi a affirmé l'avoir rencontré, avant-hier, pour lui faire part de sa décision. « Il est temps pour moi de quitter la justice libanaise », a-t-il conclu.
Selon la procédure, le ministre de la Justice devrait transférer la demande du juge Ralph Riachi au Conseil supérieur de la magistrature qui devrait donner (ou refuser) son homologation. Cette instance devrait ensuite remettre la demande au ministre de la Justice pour que ce dernier promulgue un projet de décret présidentiel de mise à la retraite du juge Riachi. Décret qui doit ensuite être signé par le président de la République, le Premier ministre, et par les ministres des Finances et de la Justice. Au cas où le délai de deux mois serait atteint sans que le juge Riachi ne reçoive de réponse à sa demande, il sera automatiquement mis à la retraite.
Dans la lettre présentée par le juge Riachi au ministre de la Justice, il précise que la durée de sa fonction de juge au sein de la justice libanaise lui donne le droit de demander son départ à la retraite, avant d'avoir atteint l'âge légal. Il souligne aussi que sa nomination au TSL ne l'empêche pas de faire prévaloir ses droits à la retraite de l'administration libanaise.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007