June 10, 2010 - L'Orient le jour - Démission d’un expert juridique du TSL

Par Jeanine JALKH | 10/06/2010

Le Tribunal spécial pour le Liban vient de perdre, une fois de plus, un de ses acteurs-clés. En effet, François Côté, l'expert juridique qui servait pratiquement de bras droit au procureur du TSL, Daniel Bellemare, vient de rendre son tablier, « ayant atteint l'âge de la retraite », affirme-t-on officiellement au TSL. Ce nouveau départ vient s'ajouter à une série de démissions qui ont commencé avec celle du greffier, Robin Vincent (juin 2009), suivie de cinq autres Suzan Khan (août 2009), Howard Morrison (août 2009), David Tolbert (septembre 2009), Nick Kaldas ( janvier 2010), Radhia Achouri (mai 2010).
En regardant de plus près les démissions en série, il serait tout d'abord opportun de rappeler que la majorité des personnes qui ont renoncé à la poursuite de leur mission au sein du TSL n'est liée ni de près ni de loin au travail d'investigation du procureur. Si l'on en croit une source informée au sein de cette instance, Daniel Bellemare serait, aux côtés d'une « infime minorité » de responsables au sein du TSL, le seul à connaître les rouages et l'ensemble des détails de l'enquête devant aboutir à la publication d'un acte d'accusation.

Par conséquent, rien ne sert de parler de politisation lorsqu'il s'agit d'analyser les raisons de la démission des deux greffiers, dont la tâche n'a rien à voir avec celle du procureur. Certes, des informations avaient filtré sur une éventuelle mésentente due à une incompatibilité de caractère entre le procureur et le premier greffier Robin Vincent. Les divergences auraient porté sur une question qui a trait à une répartition de ressources financières, notamment au profit du bureau du procureur. Ce n'est pas le cas pour son successeur David Tolbert, dont le procureur et le reste de l'équipe ont accepté la démission à contrecœur. David Tolbert a quitté en effet pour une position bien plus alléchante professionnellement, ayant été nommé directeur de l'ICTJ ( Centre international pour la justice transitionnelle).
Il n'est point besoin d'élaborer non plus sur la démission de Suzan Khan, l'ancienne porte-parole du TSL et dont la fonction n'est aucunement en relation avec celle du procureur. Quant au juge Howard Morrisson, sa mutation auprès du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie avait été décidée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, ce qui laisse peu de place à une interprétation autre que celle d'une meilleure opportunité de travail.
Sur les sept démissions, il reste évidemment celles qui sont directement liées au bureau du procureur, à savoir celles de Nick Kaldas, Radhia Achouri et François Côté, et qui pourraient être liées ou non au travail du procureur.
Selon une source informée au sein du tribunal, Radhia Achouri, qui a servi durant plus d'un an comme porte-parole de Daniel Bellemare, aurait également été attirée par une opportunité de travail plus intéressante au sein de l'ONU. Si l'on en croit les indications répétées de plusieurs membres du TSL, Mme Achouri n'avait jamais été mise au courant des détails de l'enquête. Par conséquent, précisent les sources, « toutes les accusations lancées contre cette dernière dans la presse sur son éventuelle implication dans les fuites qui auraient été faites au Der Spiegel sont infondées, car elle ne sait rien ».
Ce n'est probablement pas le cas d'un Nick Kaldas qui était le chef du bureau d'enquête et qui devait en toute logique être au courant de certains détails du dossier. Il en est de même pour François Côté - un ancien ami de Bellemare, et son conseiller juridique au TSL - dont le départ pourrait effectivement être motivé par des raisons personnelles, la porte-parole du TSL, Fatwek Issawoui, ayant précisé que son départ à la retraite avait été prévu il y a plusieurs mois par le procureur.
Il reste qu'il serait utile d'établir un parallèle avec le Tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie qui a connu tout autant de démissions au niveau des postes les plus importants sans que cela n'affecte pour autant la poursuite de ses activités.