July 30, 2010 - L'Orient le jour - L’exception et la règle

Par Émile Khoury

Le commentaire
Si gouverner c'est prévoir, il serait prudent de la part du chef de l'État et du Premier ministre de songer dès à présent à un gouvernement de rechange, pour le cas où la publication de l'acte d'accusation par le TSL provoquerait une crise ministérielle, ou pour toute autre raison, estiment des milieux politiques.
Malheureusement, l'éventuel gouvernement qui succéderait à l'actuel cabinet devrait être, lui aussi, « d'entente nationale », conformément à l'accord de Doha qui, en un sens, s'est substitué provisoirement à l'accord de Taëf, où le principe de l'alternance démocratique était accepté de tous.
L'accord de Doha, lui, prévoit la présence au gouvernement de toutes les composantes politiques du pays, avec interdiction tacite de démissionner ou de faire campagne contre les décisions gouvernementales. Cette stabilité a, toutefois, pour prix : une paralysie administrative qui peut devenir totale dans certains cas ; la fin de l'alternance démocratique ; la transformation du Liban en une « fédération de communautés ».
Le chef de l'État souhaite, en principe, le retour à Taëf et le rétablissement de la pratique constitutionnelle. De même, M. Saad Hariri affirme que le gouvernement actuel doit être « l'exception et non pas la règle », et souhaite un retour à l'accord de Taëf, tout en appréciant les effets d'une stabilité politique et sécuritaire qui vaut au pays la présence de plus de 3 millions de touristes cette année, et une croissance de plus de 7,5 %.
Mais le Premier ministre sait aussi que la stabilité, réalisée au prix d'un gouvernement conciliant des positions inconciliables, au nom de la raison d'État, peut à tout moment être remise en question. Ce pourrait être le tribunal international, certes, mais aussi autre chose. C'est ainsi que le projet de budget 2010 n'a été approuvé qu'au terme de délibérations harassantes et que l'approbation du projet de budget 2011 pourrait subir le même sort. C'est ainsi que le gouvernement a buté sur les facilités sociales à accorder aux Palestiniens ou sur la prospection pétrolière offshore, pour ne rien dire des nominations, qui seront le grand test de la prétendue solidarité gouvernementale.
Bref, que l'espérance de vie du gouvernement actuel soit courte, moyenne ou même longue, il paraît indispensable de prévoir la possibilité d'une démission d'une partie des membres du gouvernement et la formation d'un gouvernement d'entente nationale de rechange, puisque la minorité, forte de ses armes, refuse la formation d'un gouvernement par la majorité.
Il n'y a en effet aucun espoir de voir cette exception devenue règle abandonnée avant 2013, à l'occasion des prochaines législatives, pour être remplacée par l'application de l'accord de Taëf, qui prévoit un vote des deux tiers des membres du gouvernement sur 14 points considérés comme touchant au devenir du pays et dont les décisions doivent être « de large consensus ».
Selon des sources politiques et juridiques concordantes, la seule possibilité de sortir rapidement de l'impasse où l'accord de Doha a fourvoyé le pays réside dans le non- cumul des charges parlementaire et ministérielle.
Une telle formule est la seule qui permette au gouvernement de ne plus être à la merci des partis, des blocs parlementaires et des communautés religieuses. Le non-cumul permettra alors au chef de l'État et à son Premier ministre de nommer un gouvernement sans se plier aux aspirations des députés ; il va sans dire qu'en l'occurrence, les ministres nommés, n'ayant aucune dette à l'égard d'un électorat ou d'un bloc, pourront plus facilement placer l'intérêt du Liban au-dessus de leur intérêt propre. D'autant que les ministres ainsi nommés dans le gouvernement actuel ont su faire preuve d'une grande compétence. Dans l'espoir que cette exception devienne un jour la règle.