December 12, 2009 - L'Orient le jour - Justice : les convocations syriennes seront rejetées

Le ministère de la Justice a transmis au département de législation et de consultation les 25 commissions rogatoires syriennes en rapport avec la plainte pour faux témoignage déposée en Syrie par l'ancien directeur général de la Sûreté, Jamil Sayyed, et transmises au Liban par voie diplomatique. Ces commissions ont été émises par la première section d'investigation du parquet de Damas, en date du 2 novembre, et enregistrées le 9 décembre au ministère de la Justice. Selon une source judiciaire citée par l'agence al-Markaziya, le département rejettera ces demandes pour vice de forme. Il fera valoir qu'un juge syrien ne peut convoquer un responsable, un député, un ministre ou un magistrat, qui jouissent tous d'immunité, et que des mesures spéciales doivent être prises pour répondre aux commissions émises.