Daily star - Rice: UN will take action on tribunal if Lebanon does not, May 09, 2007
US Secretary of State Condoleezza Rice warned Tuesday that Washington and the UN would act on their own if the Lebanese Parliament failed to give the go-ahead for the establishment of an international tribunal to try suspects in the killing of former Prime Minister Rafik Hariri.
Rice made her comments in a front-page editorial published Tuesday in local newspaper An-Nahar, and in an interview with Al-Arabiyya Television aired late on Monday.
"Absolutely. If we have to, we would push for setting up the tribunal under Chapter 7 of the UN Charter because it is extremely important that the court is set up so that Lebanon goes back to normal," Rice said.
Chapter 7 status would allow the court to begin work without Parliament's approval.
Speaker Nabih Berri's refusal to convene a parliamentary session has prompted the ruling majority to demand that the Security Council impose the court on Lebanon, but the council has so far refrained from doing so.
UN chief Ban Ki-moon sent special legal counsel Nicolas Michel to Beirut last month to seek a way out of an impasse over the tribunal, but without success.
Diplomats have said Western powers believe Lebanon's feuding politicians are unlikely to agree any time soon to endorse the tribunal and that UN action is needed, but council members such as Russia disagree.
"Setting up the tribunal should take place despite the dead end it reached in Lebanon because the killers of Hariri should face justice," Rice said.
The tribunal is a key sticking point between the Lebanese government and its political opponents, who say the court could be used as a partisan tool.
Pro-government leaders have repeatedly called for specific objections to a tribunal draft proposal from the opposition, which has voiced support for the court in principle.
"The special tribunal for Lebanon will help end this sad era of impunity," Rice wrote in the editorial, titled "A Tribunal for Lebanon: Time to End Impunity for Murder."
The editorial was apparently aimed at assuring US allies in Lebanon that the United States had not changed its policy after Rice's meeting with Syrian Foreign Minister Walid Moallem in Sharm el-Sheikh last week.
A UN investigation into Hariri's murder has implicated the Syrian regime in the crime, a charge that Damascus denies.
Rice wrote that the tribunal would not only help uncover those responsible for the killing, but help strengthen security and stability in the country.
"The United States believes the best option will be for the court to be approved by the Lebanese Parliament," Rice said.
"If that proves impossible, then the international community - consistent with its pledge to help the Lebanese people achieve their vision of a free and democratic Lebanon - will use every means at its disposal to further the pursuit of justice and to put an end to the current campaign of assassinations."
Rice said that the "enemies of truth have resorted to subterfuge and intimidation to prevent the establishment of the tribunal to deprive the Lebanese of justice."
She also criticized the Hizbullah-led opposition's campaign to unseat Premier Fouad Siniora's government.
"The democratically elected government of Premier Fouad Siniora should be supported. Lebanon and the Lebanese people can count on the United States," said Rice. "I would like to say to all in a very direct fashion that the democracy and sovereignty of Lebanon are critical issues for the US and that we see them as some of our most prominent interests."
Rice: UN will take action on tribunal if Lebanon does not
Justice ,Témoins entendus dans les affaires Hamadé et Hariri
L'Orient le jour - Justice ,Témoins entendus dans les affaires Hamadé et Hariri, 9 Mai 2007.
Le juge d’instruction près la Cour de justice Sakr Sakr a poursuivi hier son enquête sur la tentative d’assassinat du ministre Marwan Hamadé (le 1er octobre 2004), recueillant la déposition d’un témoin. Par ailleurs, le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri (14 février 2005), Élias Eid, a délivré de nouvelles commissions rogatoires et décidé de convoquer un certain nombre de témoins.
Tribunal international - Le secrétaire général de l’ONU souligne le danger d’une persistance de l’impasse
L'Orient le jour - Tribunal international - Le secrétaire général de l’ONU souligne le danger d’une persistance de l’impasse, 8 Mai 2007.
Pas de nouveau voyage au Liban pour Ban Ki-moon « tant que les choses ne bougent pas »
New York, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL
Le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, ne viendra pas au Liban une deuxième fois, du moins pas tant que le blocage politique persiste, a annoncé hier sa porte-parole, Michèle Montas, en réponse à des rumeurs insistantes affirmant que M. Ban envisagerait de revenir au Liban « pour faire avancer les choses ».« Ban Ki-moon ne se rendra pas au Liban pour le moment », a affirmé Mme Montas. « Il n’y a pas de plan précis à ce sujet », a-t-elle dit. Et d’ajouter : « Je ne pense pas qu’il irait au Liban tant qu’il n’y a pas au moins un signal que quelque chose bouge. Il ne va pas y aller pour faire les mêmes choses qu’il a déjà faites. Mais il est toujours disposé à le faire car il estime que c’est une situation d’une extrême gravité, difficile et importante. »Ces précisions interviennent au retour du secrétaire général de l’Onu à New York en provenance du sommet de Charm el-Cheikh consacré à l’Irak, et où « il a été notamment question du Liban », a indiqué Michèle Montas.À Charm el-Cheikh, le secrétaire général a discuté du Liban avec Condoleezza Rice, secrétaire d’État américaine, ainsi qu’avec Margareth Beckett, secrétaire au Foreign office, Amr Moussa, secrétaire général de la Ligue arabe, Manouchehr Mottaki, ministre iranien des Affaires étrangères, Walid Moallem, ministre syrien des Affaires étrangères, ainsi qu’avec le ministre chinois des Affaires étrangères, a précisé la porte-parole de Ban Ki-moon.Réitérant la position du secrétaire général au sujet du tribunal après l’échec de la mission au Liban de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint pour les affaires légales, Mme Montas a souligné que « la position de Ban Ki-moon est toujours la même, à savoir que la solution doit être une solution libanaise ». Et d’ajouter : « Soulever ces questions avec d’autres pays de la région revient à voir si ces États peuvent influer sur l’un ou l’autre des acteurs afin de parvenir à un déblocage de la situation interne », a expliqué Mme Montas, ajoutant que l’approche de M. Ban « est essentiellement diplomatique ». « Il ne s’agit pas du tout de passer directement au Conseil de sécurité et aux sanctions. Pour lui, il est essentiel de tenter de convaincre les acteurs libanais ainsi que les États de la région, de l’importance d’une solution. »Priée de dire si le secrétaire général serait prêt à accepter les « options » proposées la semaine dernière par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, qui serait la mise sur pied d’une nouvelle résolution analogue aux résolutions 1 701 et 1 559, Mme Montas a clairement affirmé que « c’est une question à laquelle le secrétaire général n’a pas encore pensé ». « Le Conseil de sécurité est un organisme indépendant qui prendra une décision indépendante, a-t-elle dit. Le secrétaire général essaye de donner plus de place à la négociation et à l’approche diplomatique, tout en attirant l’attention sur les dangers d’une impasse persistante. »
BLANCHIMENT D’ARGENT - Le volet libanais de l’enquête est presque terminé
L'Orient le jour - BLANCHIMENT D’ARGENT - Le volet libanais de l’enquête est presque terminé, 8 Mai 2007.
Les investigations doivent montrer si des candidats à la présidence sont liés à l’affaire al-Madina, affirme Rizk
Le dossier de la banque al-Madina et de la United Credit Bank est de nouveau sur le tapis, avec la fin des travaux de la commission d’experts financiers et comptables chargée d’établir un rapport sur d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent effectuées à travers ces deux établissements. Outre l’affaire des malversations financières et des personnes qui y seraient impliquées, l’importance de ce dossier réside dans le fait qu’il pourrait être lié à l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, et permettre ainsi de faire avancer sensiblement l’enquête que mène la commission internationale présidée par le juge Serge Brammertz. Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a assuré hier que ce volet du dossier, pris en charge par la commission Brammertz, demeure frappé du sceau du secret. Il n’a pas voulu commenter les informations de presse selon lesquelles des candidats à la présidence de la République seraient impliqués dans l’affaire al-Madina, soulignant que ces derniers « devraient être démasqués au terme de l’enquête ».Lors d’un meeting avec la presse hier, M. Rizk a annoncé que les résultats des investigations menées dans l’affaire al-Madina et de la United Credit Bank seront « bientôt remis au parquet de la cour d’appel afin que les poursuites nécessaires soient engagées ». Il a expliqué que la commission d’experts financiers et comptables qui avait été mise en place à la demande du procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, a presque terminé sa mission. Formée le 1er février 2006, celle-ci est composée, rappelle-t-on, des experts Arfan Ayass, Iskandar Zogheib et Youssef Sidani. Les trois avaient pour mission de vérifier les comptes et les crédits des deux banques. S’ils sont sur le point de terminer leur mission, il reste qu’ils n’ont pas pu avoir accès à tous les documents dont ils avaient besoin, selon des sources proches du dossier, sachant que le procureur avait expressément demandé à la Banque centrale et à la Commission de contrôle des banques de faciliter la tâche de la commission. Les trois experts, indique-t-on de mêmes sources, se sont plaints des difficultés d’accès à des informations requises.Interrogé sur le progrès de l’enquête dans l’affaire al-Madina, M. Rizk a indiqué que les investigations « se poursuivent calmement, dans la discrétion la plus totale ». Sur le point de savoir si les fonds d’al-Madina ont servi à financer l’assassinat de Hariri, il a expliqué que ce volet du dossier est pris en charge par M. Brammertz « qui a dépêché une équipe de travail au Brésil pour interroger (l’ancienne directrice de la banque) Rana Koleilate » assignée à résidence dans ce pays. « Les résultats des investigations resteront secrets. M. Brammertz avait affirmé qu’il ne les remettra qu’au procureur général international alors que le procureur général près la Cour de cassation avait réclamé l’extradition de Mme Koleilate », a ajouté le ministre, rappelant qu’il avait transmis cette demande d’extradition aux autorités brésiliennes, via le palais Bustros. « Parce que le ministère de la Justice avait insisté sur l’extradition, le dossier a été remis sur le tapis et le président brésilien a donné l’ordre de faciliter la mission de la commission d’enquête internationale », a poursuivi M. Rizk.SuspicionPrié de commenter les informations selon lesquelles certains établissent un lien entre la banque al-Madina et un certain nombre de personnalités qui brigueraient la présidence de la République, le ministre a déclaré : « Tout ce que je peux dire est que le peuple libanais a le droit de s’assurer que ceux qui aspirent à diriger le pays remplissent les conditions requises pour cette fonction, spécialement l’intégrité. Tout le monde sait qu’un certain nombre de personnes qui briguent la présidence de la République n’exercent aucune activité professionnelle depuis dix ans et sont particulièrement aisées. Le peuple libanais a le droit de connaître les sources de cette aisance. Quant aux candidats que certains lient à l’affaire al-Madina, ils devraient être démasqués au terme de l’enquête. »Prié ensuite de commenter la proposition du chef du CPL, le général Michel Aoun, d’élire pour une seule fois le prochain président de la République au suffrage universel, M. Rizk a souligné son attachement à la Constitution et au système parlementaire. « Mais cela ne veut pas pour autant dire que je suis d’accord avec tous les commentaires des hommes politiques, dont des candidats à la présidence, à ce sujet, et surtout ceux qui ont affirmé que les chrétiens représentent 40 % de la population, contre 60 % pour les musulmans. Tout comme les chrétiens représentent une minorité au Liban, les musulmans sont minoritaires parmi la diaspora libanaise qui constitue une partie indivisible de l’entité nationale. »Rappelant que le projet de loi établi par la commission Boutros avait consacré le droit des Libanais de l’émigration à voter, M. Rizk a souligné la nécessité de « dépasser les susceptibilités arithmétiques et de réaliser que l’égalité est une condition sine qua non à l’unité nationale et une garantie pour la coexistence ».Le ministre a en outre mis l’accent sur « le besoin d’une présidence et d’une méthodologie nouvelles pour restaurer une institution garante de la Constitution ». Pour lui, le chef de l’État « doit s’entourer d’une équipe de travail capable d’en faire une autorité vers laquelle l’ensemble des Libanais se retourneront et doit dépasser la communauté à laquelle il appartient pour s’ouvrir à toutes les communautés ».Concernant le tribunal international, il a jugé inévitable sa mise en place conformément au chapitre VII de la Charte de l’ONU, étant donné le blocage persistant au niveau libanais. Une telle option est, selon lui, mauvaise pour le Liban mais reste préférable à celle de ne pas approuver le texte.
Security Council's patience with Lebanon is 'dropping' - Ban Un chief offers to return for more mediation
Daily Star - Security Council's patience with Lebanon is 'dropping' - Ban Un chief offers to return for more mediation, May 08, 2007
By Hani M. Bathish Daily Star staff
UN Secretary General Ban Ki-moon warned on Monday that the patience of UN Security Council members was wearing thin over what he called continued obstruction by the Lebanese opposition of the creation of special court to try suspects in the assassination of former Premier Rafik Hariri.
In an interview with pan-Arab daily Al-Hayat, Ban said he may visit Lebanon for a second time if he felt there was a need to do so, adding that he aims to play a bigger role in efforts to end the political crisis in the country.
The secretary general visited Lebanon at the end of March.
"What I know is that the level of patience is dropping, because many [in the Security Council] have concluded that the situation has reached a dead end," Ban said, adding that council members would not allow him "months" to arrive at a solution to the current impasse before resorting to establishing the tribunal under Chapter 7 of the UN Charter.
Chapter 7 status would open the way for the tribunal to begin its work without the approval of the Lebanese Parliament.
The secretary general expressed his wish that additional efforts be made to ratify the tribunal through Lebanese constitutional institutions. "It remains vital that the Lebanese people focus on reaffirming national consensus," he said. "I pledged, for my part, to help them to that end." Ban said he would have to give his own report to the council on the matter of the tribunal but only after conferring with regional leaders, among them Prime Minister Fouad Siniora and Syrian President Bashar Assad. In a private meeting with US Secretary of State Condoleezza Rice, Ban said he revealed what steps he plans to take to help the Lebanese achieve national reconciliation.
Telecommunications Minister Marwan Hamadeh, speaking to reporters after receiving a delegation from the Future Women's Association Monday, said action on the tribunal would come in a matter of weeks.
Hamadeh warned opponents of the draft plan for the court that "our commitment to the tribunal is constant and it will see the light of day within a few weeks," but he added that he would prefer that the tribunal be ratified by consensus.
"We have undergone over the past 12 months constant political attacks, been subjected to terror campaigns and movements both political and in the streets all aimed at suppressing the truth and thwarting justice," Hamadeh said.
UN Special Coordinator for Lebanon Geir Pedersen, speaking to reporters after meeting Mufti Mohammad Rashid Qabbani on Monday, said conflict over the tribunal must be resolved as quickly as possible.
Pedersen said the best solution was for the tribunal to be ratified in Lebanon, despite the difficulties of the task. Pedersen said his talks with Qabbani focused on national unity.
Separately, political rhetoric over presidential elections scheduled for late September continued to heat up.
Reform and Change Bloc leader MP Michel Aoun told a news conference Monday that in any democracy the people are sovereign, and direct popular elections are the most refined means of electing a president.
"We saw how [the ruling coalition] responded to our suggestion of direct election, as if it's a crime," he said. "Do they have to be rude about it, can't they just simply say no?"
The Lebanese Constitution calls for Parliament to elect the country's president.
He assailed what he called "an improper and rude manner of political discourse" by pro-government politicians.
On the matter of the tribunal, Aoun said that referring the proposal to the UN Security Council would be a grave violation and constitute total disregard for the Constitution.
Aoun also congratulated the French people for electing Nicolas Sarkozy as their next president and expressed hope that relations between France and Lebanon will go back to what they were like in the past, which he characterized as "excellent relations between two countries, not relations between individuals and families based on personal interests" - a clear reference to incumbent Jacques Chirac's close ties to the current Lebanese government.
Former President Amin Gemayel warned of the dangers of any solutions to the crisis "outside the framework of the Constitution and its institutions."
« Les concertations au Conseil de sécurité sur le tribunal international n’ont abouti à rien de tangible », affirme Mahmassani à « L’Orient-Le Jour »
L'Orient le jour - « Les concertations au Conseil de sécurité sur le tribunal international n’ont abouti à rien de tangible », affirme Mahmassani à « L’Orient-Le Jour », 5 Mai 2007.
New York – de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL
«Comme vous le savez, toutes les parties au Liban se sont exprimées en faveur de la mise en place du tribunal international pour juger les responsables de l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri et les autres. La mission de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint pour les Affaires légales, qui était d’assister les autorités libanaises et les partis libanais pour la ratification de l’accord bilatéral entre le Liban et l’ONU sur la création d’un tribunal international conformément à la Constitution libanaise, n’a pas abouti. Il n’y a pas eu de progrès, et les choses sont restées au point mort. » C’est ce qu’a confirmé hier Yahya Mahmassani, représentant de la Ligue arabe auprès de l’ONU, dans une interview accordée à L’Orient-Le Jour, au Palais de Verre. Et d’affirmer fermement : « Lors des consultations privées qui se sont tenues mardi dernier sur ce sujet, aucun membre du Conseil n’a fait référence au recours au chapitre VII de la Charte. »Faut-il s’attendre à « quelque chose de concret avant la fin du mois de mai », comme l’a laissé entendre mardi dernier sir Emyr Jones Parry, représentant du Royaume-Uni auprès de l’ONU, c’est-à-dire à la mise en place du tribunal ? « Maintenant, le Conseil parle de prendre “d’autres options” pour sortir le Liban de l’impasse sur cette question. Le Conseil semble être divisé sur la manière de procéder. Certains membres voudraient donner du temps pour le dialogue, d’autres disent qu’il est, peut-être, temps de chercher une autre alternative. Mais personne n’a encore défini ces options. Il n’y a rien de tangible encore. Il n’y a donc pas de résolution qui se concocte. Les membres attendent d’abord de clarifier les différentes idées proposées », a confié Yahya Mahmassani.« Au sujet du tribunal, rien n’a encore été présenté au Conseil. Les consultations se poursuivent. Les Américains, les Français et les Britanniques ont bien précisé qu’ils voudraient voir les choses bouger rapidement », a par ailleurs indiqué à L’Orient-Le Jour un diplomate américain. « Il y a deux voies parallèles. La première est d’encourager, bien sûr, le dialogue interlibanais qui devra mener à la ratification de l’accord pour l’établissement du tribunal, et, en parallèle, nous cherchons à savoir ce que le Conseil pourrait faire pour aider les Libanais sur cette question. Nous sommes en consultations avec le gouvernement Siniora et les députés qui ont exprimé à l’ONU leur désir de voir la création du tribunal. Nous devons voir comment les choses se déroulent au Liban. Comme notre ambassadeur Zalmay Khalilzad l’a bien précisé, le temps est important, car il faut que le tribunal soit mis en place avant les résultats de la commission d’enquête internationale, qui devra livrer les preuves et les noms des responsables des assassinats », a encore dit le diplomate américain.« En ce moment, les personnes de haut niveau de notre représentation sont en train de concocter les options possibles au niveau de la communauté internationale pour aider à la fois le gouvernement élu démocratiquement au Liban à voir l’établissement du tribunal et aussi pour déterminer ce que le Conseil peut faire sur ce plan. Mais il n’y a pas de résolution prévue jusqu’à nouvel ordre », a confirmé le diplomate américain à L’Orient-Le Jour.
Situation - Une nouvelle pétition parlementaire attend dans les tiroirs Lobbying intensif à New York autour du mode de création du tribunal internatio
L'Orient le jour - Situation - Une nouvelle pétition parlementaire attend dans les tiroirs Lobbying intensif à New York autour du mode de création du tribunal international, 4 Mai 2007.
L'article de Lélia MEZHER
Face à l’échec de la mission de Nicolas Michel, des négociations sont actuellement en cours à New York afin de parvenir, à terme, à la création du tribunal international. Néanmoins, l’adoption d’une telle décision paraît aujourd’hui difficile à prendre, à cause notamment de l’absence d’unanimité, au Conseil de sécurité de l’ONU, en raison de la position de quelques pays comme la Russie, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Indonésie et probablement Qatar. Tous ces pays ont en effet exprimé leur préférence pour la poursuite des efforts avec les différents pôles libanais pour aboutir à la validation du statut du tribunal, a indiqué notre correspondant diplomatique, Khalil Fleyhane. Selon un diplomate arabe en poste à New York, le représentant de la France auprès des Nations unies, Jean-Marc de La Sablière, a d’ores et déjà préparé un document de travail tendant à devenir l’avant-projet de la résolution qui permettra l’adoption du tribunal international. Le diplomate français aurait uniquement soumis ce document à l’ambassadeur US auprès des Nations unies, Zalmay Khalilzad. Les deux hommes seraient aujourd’hui en train de concocter un plan tendant à assurer le « lobbying » de ce document, et les résultats de ce plan devraient commencer à se faire connaître dès la semaine prochaine. De même source, on précise en outre que Washington et Paris semblent être tombés d’accord pour boucler ce dossier le plus rapidement possible, et de préférence avant l’expiration du mandat du président français Jacques Chirac.Trois séries de questions meubleront donc le mois de mai, et toutes les trois tournent autour du tribunal, étant entendu que l’après-tribunal sera marqué par une échéance tout aussi fondamentale, à savoir, l’échéance présidentielle.La première concerne bien sûr le moyen par lequel le tribunal international va voir le jour : validation par le Parlement ou par le biais du Conseil de sécurité, et sous quel chapitre ? La seconde série de questions a trait à la forme que revêtira ce tribunal : conservera-t-il son aspect actuel ou verra-t-il son statut amendé, et dans quelle mesure ? Enfin, troisième série d’interrogations : le mode de financement qui sera adopté. Le Liban prendra-t-il en charge 49 % des frais de fonctionnement de cette instance ou celle-ci sera-t-elle, au contraire, financée par un organisme affilié à l’ONU ? À toutes ces questions il est impossible de répondre avec certitude dès à présent même si certaines tendances semblent, d’ores et déjà, se dégager. De source bien informée, on précise que les réserves exprimées par certains pôles au sein de la majorité concernant la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies en vue de la création du tribunal ont été dissipées, notamment grâce à la manière dont le Premier ministre, Fouad Siniora, a entrepris de gérer ce dossier. M. Siniora a ainsi choisi de dépêcher son conseiller, Mohammad Chatah, à New York et l’a investi d’une double mission : d’abord prendre le pouls du Conseil de sécurité pour que le gouvernement libanais puisse capter le climat onusien à propos du chapitre VII ; ensuite, informer les diplomates de l’ONU, États-Unis en tête, des véritables conséquences de la création du tribunal sous le chapitre VII, en informant ces responsables de la véritable situation au Liban et en leur assurant que l’utilisation du chapitre VII ne risque pas de mener le pays vers un nouveau conflit intérieur. M. Chatah est attendu aujourd’hui à Beyrouth où il aura pour tâche de brieffer le Premier ministre des résultats de son voyage.De toute évidence, le mois de mai s’annonce comme le « mois du tribunal ». Du côté de la majorité, une pétition signée par 70 députés est prête et attend seulement d’être datée avant d’être envoyée aux Nations unies. Elle est très probablement prévue pour lundi. Cette pétition aura cela de particulier qu’elle sera adressée à l’ONU et au Premier ministre, Fouad Siniora, qui à son tour confirmera son contenu auprès de l’ONU en assurant que le blocage des institutions persiste. Le texte de ce document mettra l’accent sur les nombreuses tentatives d’obtenir du président de la Chambre une ouverture de la session ordinaire, sans résultat. Le texte de la pétition signalera en outre le blocage des institutions constitutionnelles et mettra en exergue le fait que l’instauration du tribunal aidera à faire cesser les attentats et stabilisera le pays. De plus, les députés demanderont expressément au Conseil de sécurité de faire usage du chapitre VII de la Charte de l’ONU, mais de source autorisée, on souligne aussi que l’impact de cette initiative ne se fera pas ressentir avant la fin du mois de mai, le but implicite étant d’attendre la fin de la deuxième séance ordinaire. Un ministre de la majorité, interrogé par L’Orient-Le Jour sur les éventuelles conséquences de la création de l’instance internationale sous le chapitre VII, a affirmé qu’il ne craignait aucune détérioration de la situation, car, selon lui, le Liban aura tout connu, « de grands assassinats, comme de petits assassinats » et tout ce qui s’en est suivi comme crise politique. Pour la majorité donc, il n’y aurait vraisemblablement aucune raison de craindre une hypothétique explosion sécuritaire une fois le tribunal créé. L’absence du dossier libanais du menu de la conférence de Charm el-Cheikh est en outre perçue par les milieux proches du gouvernement comme une confirmation que la Syrie et l’Iran ne sont plus considérés comme des arbitres au Liban. De source bien informée, on ajoute aussi que les rencontres Rice-Moallem et Rice-Mottaki ont désarçonné l’opposition. Perplexe, celle-ci a donc choisi d’attendre pour tenter d’intercepter les signaux en provenance de Damas et de Téhéran afin de prévoir l’attitude à adopter. De son côté, l’alliance du 14 Mars reste persuadée que les États-Unis ne sont pas décidés à brader, une nouvelle fois, le Liban. Comme le souligne d’ailleurs un ministre du 14 Mars : « On peut dîner avec Mottaki sans que le Liban soit dévoré en entrée ou au dessert. »
Feltman stresses urgency of Hariri tribunal
Daily Star, Feltman stresses urgency of Hariri tribunal, May 4, 2007
By Rym Ghazal
BEIRUT: The US Thursday framed as urgent the establishment of an international tribunal to try suspects in the assassination of former Premier Rafik Hariri and other crimes, a day after a UN envoy seeking to broker a Lebanese agreement on the issue reported failure to the UN Security Council. "We are running out of time," US Ambassador Jeffrey Feltman said of the tribunal in an interview with the Lebanese Broadcasting Corporation.
A UN spokesman told The Daily Star Thursday the international body had not determined its next step on the tribunal.
A report Wednesday by Nicolas Michel, UN undersecretary general for legal affairs, that his mediation initiative on the court had failed was the latest twist in a months-long course in which tribunal backers have tested the possibility of its establishment by UN fiat.
"Members of the UN council are still discussing the matter but have not yet decided on anything concrete," the spokesperson said on the eve of the latest council report on UN Resolution 1559.
Lebanon's opposition has objected to the formation of the court under Chapter 7 of the UN Charter, which would effectively bypass Parliament.
Government sources told The Daily Star that the next Cabinet session would focus on the tribunal and the question of what pertinent documents to send UN chief Ban Ki-moon.
Ban is not expected to address the issue until after his return from a conference on Iraq security in Sharm el-Sheikh Friday.
Feltman warned Thursday that if Lebanon's major political camps fail to agree on the court, the UN could take action under Chapter 7, which deals with threats to international peace and security and authorizes a range of measures from breaking diplomatic and trade relations to military intervention.
Feltman denied reports that the court issue would be discussed in Egypt.
"Lebanon is not on the agenda of the Sharm el-Sheikh conference," he said, also denying reports that the US Assistant Secretary of State for Near Eastern Affairs David Welch had met Thursday with Cardinal Nasrallah Butros Sfeir in Rome.
Feltman expressed regret that Lebanese politicians had not reached an agreement over the court.
"The speaker has no intention of opening Parliament for the court issue to be settled," said Feltman, referring to opposition leader Nabih Berri, who has declined to convene the legislator in 2007.
"It is not a US decision alone," said Feltman of the court. "The US is just one of 15 countries that will make a decision on this issue."
Feltman said his visit with Free Patriotic Movement leader Michel Aoun on Thursday had been "routine" and that he agreed with Aoun's point that Lebanon would benefit from popular presidential elections.
Local daily Al-Hayat quoted a French source Thursday as saying France had already prepared a summary on how to establish the court under Chapter 7 and that the US had agreed to it.
Separately, Russia's envoy to the UN objected to the idea of a Chapter 7 resolution, despite reports that Russia would not veto such a resolution.
MPs from the ruling majority announced Thursday they would sign a petition calling for an "extraordinary" parliamentary session to circumvent Berri's refusal to convene the body.
Former Premier Salim al-Hoss, who has been actively involved in efforts to resolve the country's five-month political deadlock, called on the rival politicians to meet and discuss the court before the issue further divides the country.
"There is an urgent need for a national dialogue to occur over the court issue ... and on the formation of a government of national unity," Hoss said.
Tribunal international - Nicolas Michel dresse un constat d’échec de sa mission au Liban
Pour les pôles de décision à l’ONU, « le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche ». Le Conseil de sécurité a entendu hier l’exposé sur les résultats de la récente mission à Beyrouth de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint pour les Affaires juridiques de l’ONU et conseiller juridique. S’il est une certitude, c’est que l’exposé de Nicolas Michel a confirmé l’existence d’un blocage jusqu’à présent insurmontable sur la question de l’adoption du tribunal international selon la procédure constitutionnelle libanaise. Ce qui a poussé certains diplomates à l’ONU à indiquer que le Conseil de sécurité pourrait être amené à agir prochainement pour briser l’impasse sur la création du tribunal. La situation au Liban sur cette question « est bloquée et le Conseil doit maintenant examiner les options possibles pour aider les Libanais car il est très important que le tribunal soit établi le plus tôt possible », a ainsi affirmé l’ambassadeur des États-Unis à l’ONU, Zalmay Khalilzad, en n’écartant pas le recours au chapitre VII, tandis que son homologue français, Jean-Marc de La Sablière, a estimé que « le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche ». La réunion privée a été présidée par M. Khalilzad, dont le pays assure la présidence du Conseil pour le mois de mai. Étaient aussi présents Caroline Ziadé, chargée d’affaires du Liban, ainsi que Mohammad Chatah, conseiller du Premier ministre Fouad Siniora. Constat d’échec ? La veille, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, avait déclaré aux membres de l’Assemblée générale de l’ONU que la mission au Liban de Nicolas Michel, du 17 au 21 avril dernier, n’a pas porté ses fruits. « Je regrette qu’il n’ait pas été en mesure de faire un rapport sur les progrès accomplis sur cette question », a constaté Ban Ki-moon devant l’Assemblée générale.« Depuis des mois, les parties politiques se trouvent dans une impasse, ayant pour résultats les sérieuses entraves au processus de ratification de l’accord », a expliqué Nicolas Michel au Conseil. « À la lumière de cette situation, le secrétaire général m’a envoyé à Beyrouth. Il a soulevé cette question avec les officiels syriens lors de sa visite à Damas, la semaine dernière », a-t-il ajouté. « Mon mandat, comme il a été défini par le secrétaire général, était d’essayer d’assister les autorités et les parties libanaises à paver la voie pour la ratification de l’accord bilatéral conclu entre le Liban et l’ONU pour l’établissement du tribunal en accord avec la Constitution libanaise », a précisé le responsable juridique. Soutien unanimede Libanais au tribunalÀ la lumière de la situation au Liban, Nicolas Michel a évoqué les différentes étapes, rappelant les résolutions 1595 (2005) et 1644 (2005) qui ont mené à la mise en place de la commission d’enquête indépendante internationale, et la résolution 1664 (2006) qui a permis la négociation de l’accord entre le secrétaire général avec le gouvernement libanais pour l’établissement du tribunal à caractère international. Dans ses observations, Nicolas Michel a indiqué que lors de sa visite au Liban, toutes les parties avec lesquelles il a discuté, y compris l’opposition, ont exprimé leur soutien à l’établissement du tribunal. Il a aussi noté que les leaders de l’opposition ont clairement déclaré que leurs objections à la ratification rapide de l’accord est moins en rapport avec le tribunal qu’avec leur conviction que le gouvernement Siniora est dépourvu de toute légitimité constitutionnelle. M. Michel a également rappelé au Conseil la note signée par 70 députés libanais de la majorité adressée au secrétaire général, le 3 avril, décrivant leur incapacité à réunir le Parlement et demandant que toutes les mesures soient prises pour l’établissement du tribunal. Le responsable juridique a aussi mentionné que la solution préférée de toutes les parties concernées était la ratification d’un accord par le Parlement et l’établissement du tribunal à travers un accord entre l’ONU et le Liban. Il a également soulevé les questions relatives au système judiciaire libanais.« Maintenant, il est temps que toutes ces convictions, mises en relief par toutes les parties, deviennent réalité. Maintenant, il est temps, pour toutes les parties libanaises, de démontrer de manière tangible leur soutien à l’établissement du tribunal », a conclu Nicolas Michel.Comment aider les Libanais à sortir de l’impasse ?Le représentant de la France auprès de l’ONU, Jean-Marc de la Sablière, a exprimé pour sa part la « préoccupation » de son pays face à « ce blocage persistant confirmé par le rapport de Nicolas Michel ». « En cohérence avec ses décisions précédentes, il appartient au Conseil de sécurité d’étudier comment aider au mieux les Libanais à surmonter cette impasse. Nous pensons que le moment pour le Conseil de sécurité d’exercer ses responsabilités approche », a-t-il dit.De son côté, le représentant des États-Unis, Zalmay Khalilzad, a soutenu cette même idée faisant référence à « d’autres options » que prendra le Conseil de sécurité pour sortir le Liban de l’impasse. La situation au Liban sur cette question « est bloquée et le Conseil doit maintenant examiner les options possibles pour aider les Libanais car il est très important que le tribunal soit établi le plus tôt possible », a déclaré M. Khalilzad.« Nous n’avons encore discuté d’aucune option. Mais bien sûr, le Conseil de sécurité pourrait aider les Libanais en établissant le tribunal, qu’ils ont tous appelé de leurs vœux, en invoquant le chapitre VII » de la Charte de l’ONU, a-t-il ajouté. Le représentant de la Grande-Bretagne, Sir Emyr Jones Parry, a pour sa part assuré que tous les membres du Conseil souhaiteraient voir l’établissement du tribunal, le plus tôt possible. Aucun progrès n’ayant été enregistré, certains membres du Conseil (France, États-Unis, Angleterre) ont voulu réagir pour répondre à la lettre de Fouad Siniora afin d’établir le tribunal, mais, à la demande d’autres délégations, ils ont préféré attendre que le processus se poursuive, tout en assurant qu’une « décision devrait être prise ce mois ».Cependant, l’ambassadeur de Russie, Vitaly Tchourkine, a mis en garde les Libanais contre un recours trop systématique au Conseil de sécurité. « Le peuple libanais ne peut pas compter sur le Conseil de sécurité pour résoudre tous ses problèmes », a-t-il dit. « Nous estimons qu’il est encore temps pour les parties au Liban de parvenir à un accord sur le tribunal spécial », a-t-il ajouté.M. Tchourkine a laissé entendre « qu’aucun membre du Conseil de sécurité n’a soulevé la question du recours au chapitre VII. Tout le monde est d’accord sur l’importance de l’établissement du tribunal spécial. Ce qui est encourageant pour continuer des consultations ultérieures. Il est important pour nous que le tribunal spécial, qui a été élaboré avec tant de soins, soit établi dans les plus brefs délais. Notre message est que tout retard ou report n’est en faveur d’aucune partie ».
« Il nous faudra vivre des années au rythme du tribunal international », signale Rizk
L'Orient le jour - « Il nous faudra vivre des années au rythme du tribunal international », signale Rizk, 3 Mai 2007.
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, s’est rendu, hier, auprès du président de la Chambre, Nabih Berry. « Nous avons brièvement examiné le dossier du tribunal, a déclaré M. Rizk, au terme de la rencontre. Il faut savoir que le dossier du tribunal ne peut être examiné que dans la sérénité et le calme. Car si le projet du tribunal devait être adopté aujourd’hui, il faudrait compter au moins un an pour que le projet devienne une réalité. Après, il nous faudra vivre des années au rythme du tribunal international. Il faut donc savoir que le tribunal est une entreprise qui s’inscrit dans la durée. »
March 14 MPs: Security Council is last resort on Hariri tribunal
Daily Star, March 14 MPs: Security Council is last resort on Hariri tribunal, May 03, 2007
BEIRUT: March 14 Forces MPs gathered at Parliament on Wednesday within hours of a scheduled UN Security Council meeting to discuss the establishment of an international court to try suspects in the assassination of former Premier Rafik Hariri. "All attempts are to have the tribunal ratified inside of Lebanon and through Lebanese constitutional institutions," Lebanese Forces MP Georges Adwan told reporters.
Speaking on behalf of the March 14 MPs, Adwan said that the UN Security Council was the last resort for the tribunal to materialize, "for we have all lost hope that the tribunal might be formed within the Parliament."
"The tribunal aims at punishing perpetrators responsible for the string of assassinations that shook Lebanon over the past three years and not to throw false accusations or invent charges," he said.
For the seventh week in a row, pro-government MPs staged a sit-in at Parliament to call for the legislature to convene. The MPs typically have gathered on Tuesday but postponed the protest by a day this week because Labor Day fell on Tuesday this week. Wednesday's turnout of 33 majority MPs marked a notable decline in participation from previous weeks.
Adwan said the issue of the international tribunal and a national unity government were "by now outdated for we have to focus on presidential elections from now on."
Asked whether he agreed with calls from Free Patriotic Movement leader General Michel Aoun for popular presidential elections, the Lebanese Forces MP described Aoun's suggestion as a "clear violation of constitutional texts, which we have long worked to preserve."
In a speech on the occasion of Labor Day Tuesday, Aoun recommended that the Constitution be amended "just for once," so that the Lebanese might elect their next president.
Aoun said that such procedure was likely to allow the Lebanese "to have a say and avoid any regional or foreign interference in elections."
"Previous amendments to the Constitution have all proven to have drastic effects on the political situation in Lebanon," Adwan said.
Thirteen MPs from the opposition also visited their respective offices Wednesday, while their colleagues gathered at the hall of the Parliament to press for legislature to take its course.
Liberation and Development Parliamentary bloc MP Ali Hassan Khalil said that the March 14 Forces have still not let go of their "defiant attitude and are employing every means possible to enlarge the scope of foreign interference in Lebanese domestic affairs.
"Despite the fact that the ruling majority does not seem to want for the Lebanese to enjoy a calm and joyful summer," Khalil said, "one must not loose hope, for windows of opportunities are always available."
MP Ghazi Zeaiter, on the other hand, said that the opposition "was keen on having the truth about the string of murders uncovered the same way as the ruling majority, and even more."
Moallem critique les statuts « sans précédent » du tribunal international
L'Orient le jour - Moallem critique les statuts « sans précédent » du tribunal international, 1 Mai 2007.
Le chef de la diplomatie syrienne, Walid Moallem, a critiqué les statuts « sans précédent dans l’histoire » du tribunal international pour juger les assassins de Rafic Hariri, dans une interview à la chaîne de télévision ANB.Les statuts de ce tribunal « sont sans précédent dans l’histoire des tribunaux internationaux », a-t-il déclaré dans l’interview diffusée dans la nuit de dimanche à lundi.« Ces statuts feront du procureur général (qui sera désigné par l’ONU) un haut-commissaire non seulement au Liban, mais dans toute la région », a-t-il ajouté.M. Moallem a mis en garde le Conseil de sécurité contre l’adoption d’un tel tribunal, « qui répond aux intérêts particuliers de la France et des États-Unis », et dont les conséquences seraient « négatives pour le Liban ».« Un tel tribunal pourrait conduire à des divisions au Liban (...) nous souhaitons que les Libanais se mettent d’accord entre eux » sur son adoption, a-t-il dit. La Syrie affirme qu’elle n’est « pas concernée par ce tribunal ».« Il faut distinguer la création de ce tribunal et ses statuts », a souligné M. Moallem.Évoquant les relations libano-syriennes, M. Moallem a indiqué que « le climat actuel n’est pas propice à l’établissement de relations diplomatiques », en raison des « attaques contre la Syrie de la part de membres du gouvernement et de la majorité parlementaire » libanaise.Il a par ailleurs réaffirmé la libanité des fermes de Chebaa, indiquant qu’un tracé des frontières dans ce secteur entre le Liban et la Syrie interviendrait après le retrait israélien.
Michel presents report on Hariri court to UN chief
Daily Star - Michel presents report on Hariri court to UN chief, May 01, 2007
By Rym Ghazal
BEIRUT: The UN Undersecretary General for Legal Affairs Nicolas Michel presented his "oral" report Monday to UN chief Ban Ki-moon on the international tribunal to try those behind the killing of former Prime Minister Rafik Hariri and others. Michel conveyed to Ban his conclusions on the controversial issue of the tribunal after his travels to Lebanon over the past month, and it is expected Ban will pass on the conclusion to the UN Security Council some time this week.
"It has not yet been scheduled when Ban will discuss Michel's report with the council," said the spokesperson.
Diplomatic sources quoted by the Central News agency said Ban would recommend that the UN Security Council not take any decision before the end of May, giving the Lebanese leaders another month to reach an agreement on the court issue.
Meanwhile, Syrian Foreign Minister Walid Moallem criticized the UN-drafted statutes of the international tribunal. The statutes, which "are unprecedented in the history of international tribunals ... will make the general prosecutor a high commissioner not only over Lebanon but also in the entire region.
"Such a tribunal could lead to divisions in Lebanon," he warned, in an interview aired late on Sunday on Lebanon's ANB television.
"We hope the Lebanese agree among themselves" on the tribunal which has yet to be established due to deep divisions between the pro-Western government in Beirut and the Syrian-backed opposition.
Tribunal international - Le secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires juridiques présentera demain son rapport au Conseil de sécurité
L'Orient le jour - Tribunal international - Le secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires juridiques présentera demain son rapport au Conseil de sécurité, 1 Mai 2007.
Entretien Nicolas Michel-Ban Ki-moon au Palais de Verre
Il faudra en principe attendre demain pour connaître les résultats de la visite à Beyrouth du secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires juridiques, Nicolas Michel.« Le secrétaire général de l’ONU et son conseiller juridique, Nicolas Michel, ont tenu une réunion ce matin pour discuter des résultats du voyage effectué récemment au Liban » par M. Michel, a indiqué à L’Orient-Le Jour Michèle Montas, porte-parole de Ban Ki-moon.« Nicolas Michel présentera, avant la fin de la semaine, au Conseil de sécurité les conclusions de ses entretiens au Liban. Mais, comme vous le savez, le Conseil de sécurité devrait, au préalable, se mettre d’accord sur son programme de travail pour le mois de mai », a-t-elle ajouté, précisant qu’« il n’y a pas de rapport écrit au sujet du voyage de M. Michel au Liban ».Une source diplomatique onusienne a cependant indiqué à L’Orient-Le Jour que Nicolas Michel « pourrait fort probablement exposer mercredi (demain) au Conseil de sécurité les résultats de sa mission au Liban ».Rappelons que Ban Ki-moon avait reçu un premier rapport de Nicolas Michel par téléphone sur les résultats de ses entretiens avec les différents leaders libanais. Il avait aussi indiqué à la presse qu’il avait pressé la Syrie, lors de sa dernière visite à Damas, « d’user de son influence » pour convaincre ses partisans au Liban d’accepter la création d’un tribunal international dans l’affaire Hariri et que le président syrien lui avait fait savoir que « seuls les Libanais étaient en mesure de décider de la réconciliation nationale ».Cinquième rapport Larsen prévu aujourd’huiSur un autre plan, Terjé Roed-Larsen, représentant du secrétaire général pour la mise en œuvre de la résolution 1559, remettra à son tour, aujourd’hui, son cinquième rapport semestriel sur la résolution 1559. Attendu le 19 avril dernier, ce rapport a subi des modifications à la lumière de la dernière visite de Ban Ki-moon à Damas. Terjé Roed-Larsen l’avait accompagné dans ses discussions avec les hauts responsables syriens.Michel Montas avait précisé, lors de son dernier point de presse, que le secrétaire général avait salué l’annonce faite par la Syrie de « réactiver la commission chargée de la délimitation des frontières avec le Liban ». La délimitation des frontières entre le Liban et la Syrie, de même que l’ouverture d’ambassades réciproques font partie des mesures contenues ou évoquées dans la résolution 1701 (2006) et dans la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, qui visent à rétablir la souveraineté du Liban.Le pays du Cèdre sera ce mois au centre des débats au Conseil de sécurité dont la présidence sera assurée par les États-Unis. « Le Liban sera une de mes priorités », avait affirmé le nouveau représentant permanent des États-Unis auprès des Nations unies, Zalmay Khalilzad, qui a présenté hier à Ban Ki-moon ses lettres de créance, succédant ainsi à l’ambassadeur John Bolton.
Le débat demain au Conseil de sécurité : une première indication sur le sort du chapitre VII
L'Orient le jour - Le débat demain au Conseil de sécurité : une première indication sur le sort du chapitre VII, 1 Mai 2007.
L'article de Jeanine JALKH
La détente relative observée depuis quelques jours sur le plan interne a relégué au second plan le débat autour des modalités d’adoption du tribunal international, cheval de bataille par excellence dans le conflit qui oppose majorité et opposition. Après avoir laissé entendre que le tribunal ne sera adopté que par voie du chapitre VII de l’ONU tant que le blocage institutionnel persiste, certaines voix de la majorité semblent avoir mis une sourdine à leur propos depuis quelques jours, notamment après l’ouverture spectaculaire effectuée par le leader druze Walid Joumblatt en direction de l’opposition au lendemain de la découverte macabre des cadavres des deux jeunes Ziad. Ce double assassinat – dont les ondes de choc ont été « aussi profondément ressenties par les Libanais que celles engendrées par le meurtre de Rafic Hariri » selon les termes d’un député d’Amal – a tiré la sonnette d’alarme et donné un avant-goût des dangers que pourrait entraîner tout conflit interne quel qu’en soit l’événement déclencheur. Le drame des familles Kabalan et Ghandour serait-il un prélude à une entente globale sur les multiples dossiers en suspens, dont celui du tribunal international ?Il est encore trop tôt pour se prononcer, affirme une source proche de Nabih Berry, qui soutient que cette question n’a même pas été effleurée encore, mais que le climat positif qui règne depuis quelques jours pourrait augurer d’une solution interne. Celle-ci éviterait au pays le pire, à savoir une imposition du chapitre VII que l’opposition conspuera et que l’ONU ne semble pas, à ce jour, acclamer.Les multiples appels du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, à un compromis libanais interne sur la question – clairement réitérés dans son interview à l’Associated Press vendredi dernier – démontrent clairement que l’ONU espère encore un retournement de situation qui lui éviterait le recours à des moyens musclés qui ne semblent pas compatibles ni applicables à la situation libanaise, de l’avis de plusieurs juristes locaux et internationaux.C’est en tout cas ce qui ressort de la position exprimée récemment par le président du Tribunal pénal international spécial pour la Yougoslavie, Fausto Pokar, qui estime que « le Conseil de sécurité ne peut adopter le statut d’un tribunal dit mixte sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies car le tribunal spécial pour le Liban (...) devra fonctionner selon les lois libanaises pour juger les auteurs des crimes commis localement et qui sont à caractère non international ».Par conséquent, soutient l’expert, on ne saurait créer un tribunal mixte sans l’approbation de l’État concerné. Et quand bien même le Conseil de sécurité opterait pour le chapitre VII, l’État libanais devrait en ratifier le statut et la convention bilatérale, selon les procédures constitutionnelles en vigueur. Ce qui, si l’on en croit cette analyse, nous ramènerait, à la case départ, les institutions étant, à ce jour, paralysées. Une source libanaise informée a toutefois réfuté cette thèse, soutenant qu’en cas de recours au chapitre VII, la résolution onusienne se substituera alors à la convention bilatérale, pour faire adopter le statut du tribunal, qui, lui, ne changera pas, du moins théoriquement. Car, précise la source, il est évident que ce statut deviendra « plus fort » sous le chapitre VII, et primera par conséquent sur le droit national.Est-ce à dire que nous serons alors devant le fait accompli d’un tribunal international en bonne et due forme ? Et que deviendra alors le rôle du droit et des juristes libanais dans une telle situation ? Fausto Pokar tranche sur ce point : un tribunal international ne s’applique aucunement puisque l’assassinat de Rafic Hariri et des autres meurtres commis durant la période mentionnée « ne sont pas des crimes internationaux ».Bref, autant de complications au plan juridique qui pourraient expliquer l’hésitation – pour l’instant du moins – des Nations unies à s’aventurer sur un terrain vierge, mais miné en matière de droit international.Il est également évident que l’ONU, généralement promoteur d’un retour à la paix, lésine encore à prendre des mesures qui ne garantiraient pas nécessairement la stabilité au Liban, malgré sa farouche détermination à mettre en place ce tribunal pour faire régner la justice internationale. Mais pas à n’importe quel prix.Prise entre l’enclume et le marteau, le Conseil de sécurité, sous l’impulsion du secrétaire général, pourrait encore patienter quelque temps, mais certainement pas indéfiniment. Les propos de Ban Ki-moon invitant le Parlement à adopter le projet instituant le tribunal avant la fin mai – date de la fin de la session parlementaire ordinaire – pourrait être considéré comme un ultimatum pavant la voie à une intervention onusienne, pour trancher cette question. Encore faut-il que le Conseil de sécurité puisse s’assurer de l’approbation ou même de l’abstention de la Russie, ce qui n’est pas encore garanti, du moins comme l’affirment certains observateurs. La discussion demain au Conseil de sécurité du rapport présenté par Nicolas Michel sur sa mission libanaise, devrait mettre en évidence l’orientation générale des différents membres du Conseil de sécurité, qui sont loin d’être unanimes sur cette question.Il reste donc à espérer que l’accalmie qui règne sur le plan local sera positivement exploitée, de préférence avant fin mai, pour parvenir à une adoption du tribunal par les voies normales. Une entente interne sur la question permettra en outre d’éviter un imbroglio juridico-politique qui risquerait, à l’avenir, d’ôter toute légitimité aux verdicts que le tribunal serait appelé à prononcer.
