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PRESS REVIEW

BLANCHIMENT D’ARGENT - Le volet libanais de l’enquête est presque terminé

L'Orient le jour - BLANCHIMENT D’ARGENT - Le volet libanais de l’enquête est presque terminé, 8 Mai 2007.

Les investigations doivent montrer si des candidats à la présidence sont liés à l’affaire al-Madina, affirme Rizk
Le dossier de la banque al-Madina et de la United Credit Bank est de nouveau sur le tapis, avec la fin des travaux de la commission d’experts financiers et comptables chargée d’établir un rapport sur d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent effectuées à travers ces deux établissements. Outre l’affaire des malversations financières et des personnes qui y seraient impliquées, l’importance de ce dossier réside dans le fait qu’il pourrait être lié à l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, et permettre ainsi de faire avancer sensiblement l’enquête que mène la commission internationale présidée par le juge Serge Brammertz. Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a assuré hier que ce volet du dossier, pris en charge par la commission Brammertz, demeure frappé du sceau du secret. Il n’a pas voulu commenter les informations de presse selon lesquelles des candidats à la présidence de la République seraient impliqués dans l’affaire al-Madina, soulignant que ces derniers « devraient être démasqués au terme de l’enquête ».Lors d’un meeting avec la presse hier, M. Rizk a annoncé que les résultats des investigations menées dans l’affaire al-Madina et de la United Credit Bank seront « bientôt remis au parquet de la cour d’appel afin que les poursuites nécessaires soient engagées ». Il a expliqué que la commission d’experts financiers et comptables qui avait été mise en place à la demande du procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, a presque terminé sa mission. Formée le 1er février 2006, celle-ci est composée, rappelle-t-on, des experts Arfan Ayass, Iskandar Zogheib et Youssef Sidani. Les trois avaient pour mission de vérifier les comptes et les crédits des deux banques. S’ils sont sur le point de terminer leur mission, il reste qu’ils n’ont pas pu avoir accès à tous les documents dont ils avaient besoin, selon des sources proches du dossier, sachant que le procureur avait expressément demandé à la Banque centrale et à la Commission de contrôle des banques de faciliter la tâche de la commission. Les trois experts, indique-t-on de mêmes sources, se sont plaints des difficultés d’accès à des informations requises.Interrogé sur le progrès de l’enquête dans l’affaire al-Madina, M. Rizk a indiqué que les investigations « se poursuivent calmement, dans la discrétion la plus totale ». Sur le point de savoir si les fonds d’al-Madina ont servi à financer l’assassinat de Hariri, il a expliqué que ce volet du dossier est pris en charge par M. Brammertz « qui a dépêché une équipe de travail au Brésil pour interroger (l’ancienne directrice de la banque) Rana Koleilate » assignée à résidence dans ce pays. « Les résultats des investigations resteront secrets. M. Brammertz avait affirmé qu’il ne les remettra qu’au procureur général international alors que le procureur général près la Cour de cassation avait réclamé l’extradition de Mme Koleilate », a ajouté le ministre, rappelant qu’il avait transmis cette demande d’extradition aux autorités brésiliennes, via le palais Bustros. « Parce que le ministère de la Justice avait insisté sur l’extradition, le dossier a été remis sur le tapis et le président brésilien a donné l’ordre de faciliter la mission de la commission d’enquête internationale », a poursuivi M. Rizk.SuspicionPrié de commenter les informations selon lesquelles certains établissent un lien entre la banque al-Madina et un certain nombre de personnalités qui brigueraient la présidence de la République, le ministre a déclaré : « Tout ce que je peux dire est que le peuple libanais a le droit de s’assurer que ceux qui aspirent à diriger le pays remplissent les conditions requises pour cette fonction, spécialement l’intégrité. Tout le monde sait qu’un certain nombre de personnes qui briguent la présidence de la République n’exercent aucune activité professionnelle depuis dix ans et sont particulièrement aisées. Le peuple libanais a le droit de connaître les sources de cette aisance. Quant aux candidats que certains lient à l’affaire al-Madina, ils devraient être démasqués au terme de l’enquête. »Prié ensuite de commenter la proposition du chef du CPL, le général Michel Aoun, d’élire pour une seule fois le prochain président de la République au suffrage universel, M. Rizk a souligné son attachement à la Constitution et au système parlementaire. « Mais cela ne veut pas pour autant dire que je suis d’accord avec tous les commentaires des hommes politiques, dont des candidats à la présidence, à ce sujet, et surtout ceux qui ont affirmé que les chrétiens représentent 40 % de la population, contre 60 % pour les musulmans. Tout comme les chrétiens représentent une minorité au Liban, les musulmans sont minoritaires parmi la diaspora libanaise qui constitue une partie indivisible de l’entité nationale. »Rappelant que le projet de loi établi par la commission Boutros avait consacré le droit des Libanais de l’émigration à voter, M. Rizk a souligné la nécessité de « dépasser les susceptibilités arithmétiques et de réaliser que l’égalité est une condition sine qua non à l’unité nationale et une garantie pour la coexistence ».Le ministre a en outre mis l’accent sur « le besoin d’une présidence et d’une méthodologie nouvelles pour restaurer une institution garante de la Constitution ». Pour lui, le chef de l’État « doit s’entourer d’une équipe de travail capable d’en faire une autorité vers laquelle l’ensemble des Libanais se retourneront et doit dépasser la communauté à laquelle il appartient pour s’ouvrir à toutes les communautés ».Concernant le tribunal international, il a jugé inévitable sa mise en place conformément au chapitre VII de la Charte de l’ONU, étant donné le blocage persistant au niveau libanais. Une telle option est, selon lui, mauvaise pour le Liban mais reste préférable à celle de ne pas approuver le texte.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007