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PRESS REVIEW

Situation - Une nouvelle pétition parlementaire attend dans les tiroirs Lobbying intensif à New York autour du mode de création du tribunal internatio

L'Orient le jour - Situation - Une nouvelle pétition parlementaire attend dans les tiroirs Lobbying intensif à New York autour du mode de création du tribunal international, 4 Mai 2007.

L'article de Lélia MEZHER

Face à l’échec de la mission de Nicolas Michel, des négociations sont actuellement en cours à New York afin de parvenir, à terme, à la création du tribunal international. Néanmoins, l’adoption d’une telle décision paraît aujourd’hui difficile à prendre, à cause notamment de l’absence d’unanimité, au Conseil de sécurité de l’ONU, en raison de la position de quelques pays comme la Russie, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Indonésie et probablement Qatar. Tous ces pays ont en effet exprimé leur préférence pour la poursuite des efforts avec les différents pôles libanais pour aboutir à la validation du statut du tribunal, a indiqué notre correspondant diplomatique, Khalil Fleyhane. Selon un diplomate arabe en poste à New York, le représentant de la France auprès des Nations unies, Jean-Marc de La Sablière, a d’ores et déjà préparé un document de travail tendant à devenir l’avant-projet de la résolution qui permettra l’adoption du tribunal international. Le diplomate français aurait uniquement soumis ce document à l’ambassadeur US auprès des Nations unies, Zalmay Khalilzad. Les deux hommes seraient aujourd’hui en train de concocter un plan tendant à assurer le « lobbying » de ce document, et les résultats de ce plan devraient commencer à se faire connaître dès la semaine prochaine. De même source, on précise en outre que Washington et Paris semblent être tombés d’accord pour boucler ce dossier le plus rapidement possible, et de préférence avant l’expiration du mandat du président français Jacques Chirac.Trois séries de questions meubleront donc le mois de mai, et toutes les trois tournent autour du tribunal, étant entendu que l’après-tribunal sera marqué par une échéance tout aussi fondamentale, à savoir, l’échéance présidentielle.La première concerne bien sûr le moyen par lequel le tribunal international va voir le jour : validation par le Parlement ou par le biais du Conseil de sécurité, et sous quel chapitre ? La seconde série de questions a trait à la forme que revêtira ce tribunal : conservera-t-il son aspect actuel ou verra-t-il son statut amendé, et dans quelle mesure ? Enfin, troisième série d’interrogations : le mode de financement qui sera adopté. Le Liban prendra-t-il en charge 49 % des frais de fonctionnement de cette instance ou celle-ci sera-t-elle, au contraire, financée par un organisme affilié à l’ONU ? À toutes ces questions il est impossible de répondre avec certitude dès à présent même si certaines tendances semblent, d’ores et déjà, se dégager. De source bien informée, on précise que les réserves exprimées par certains pôles au sein de la majorité concernant la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies en vue de la création du tribunal ont été dissipées, notamment grâce à la manière dont le Premier ministre, Fouad Siniora, a entrepris de gérer ce dossier. M. Siniora a ainsi choisi de dépêcher son conseiller, Mohammad Chatah, à New York et l’a investi d’une double mission : d’abord prendre le pouls du Conseil de sécurité pour que le gouvernement libanais puisse capter le climat onusien à propos du chapitre VII ; ensuite, informer les diplomates de l’ONU, États-Unis en tête, des véritables conséquences de la création du tribunal sous le chapitre VII, en informant ces responsables de la véritable situation au Liban et en leur assurant que l’utilisation du chapitre VII ne risque pas de mener le pays vers un nouveau conflit intérieur. M. Chatah est attendu aujourd’hui à Beyrouth où il aura pour tâche de brieffer le Premier ministre des résultats de son voyage.De toute évidence, le mois de mai s’annonce comme le « mois du tribunal ». Du côté de la majorité, une pétition signée par 70 députés est prête et attend seulement d’être datée avant d’être envoyée aux Nations unies. Elle est très probablement prévue pour lundi. Cette pétition aura cela de particulier qu’elle sera adressée à l’ONU et au Premier ministre, Fouad Siniora, qui à son tour confirmera son contenu auprès de l’ONU en assurant que le blocage des institutions persiste. Le texte de ce document mettra l’accent sur les nombreuses tentatives d’obtenir du président de la Chambre une ouverture de la session ordinaire, sans résultat. Le texte de la pétition signalera en outre le blocage des institutions constitutionnelles et mettra en exergue le fait que l’instauration du tribunal aidera à faire cesser les attentats et stabilisera le pays. De plus, les députés demanderont expressément au Conseil de sécurité de faire usage du chapitre VII de la Charte de l’ONU, mais de source autorisée, on souligne aussi que l’impact de cette initiative ne se fera pas ressentir avant la fin du mois de mai, le but implicite étant d’attendre la fin de la deuxième séance ordinaire. Un ministre de la majorité, interrogé par L’Orient-Le Jour sur les éventuelles conséquences de la création de l’instance internationale sous le chapitre VII, a affirmé qu’il ne craignait aucune détérioration de la situation, car, selon lui, le Liban aura tout connu, « de grands assassinats, comme de petits assassinats » et tout ce qui s’en est suivi comme crise politique. Pour la majorité donc, il n’y aurait vraisemblablement aucune raison de craindre une hypothétique explosion sécuritaire une fois le tribunal créé. L’absence du dossier libanais du menu de la conférence de Charm el-Cheikh est en outre perçue par les milieux proches du gouvernement comme une confirmation que la Syrie et l’Iran ne sont plus considérés comme des arbitres au Liban. De source bien informée, on ajoute aussi que les rencontres Rice-Moallem et Rice-Mottaki ont désarçonné l’opposition. Perplexe, celle-ci a donc choisi d’attendre pour tenter d’intercepter les signaux en provenance de Damas et de Téhéran afin de prévoir l’attitude à adopter. De son côté, l’alliance du 14 Mars reste persuadée que les États-Unis ne sont pas décidés à brader, une nouvelle fois, le Liban. Comme le souligne d’ailleurs un ministre du 14 Mars : « On peut dîner avec Mottaki sans que le Liban soit dévoré en entrée ou au dessert. »

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007