La cour d'appel rejette une demande de remplacement du juge Eid

L'Orient le jour - La cour d'appel rejette une demande de remplacement du juge Eid, 2 Aout 2007.

La cour d’appel a décidé hier à l’unanimité, à l’issue d’une réunion présidée par le juge Sami Mansour, de rejeter pour raison d’incompétence une demande de remplacer le juge Élias Eid, chargé actuellement d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 22 personnes tuées dans le même attentat à l’explosif le 14 février 2005.

Cette demande avait été présentée par l’avocat Mohammad Matar, au nom d’un groupe de parents des victimes, Tarek Mohammad Harb, Zeina Tarraf, Ihsan Nasser et Saadeddine Darwiche. Le tribunal a décidé de faire assumer à la partie plaignante les frais de la procédure. L’avocat Matar avait en effet demandé qu’Élias Eid soit remplacé par un autre juge d’enquête dans cette affaire.

La cour d’appel a présenté des arguments prouvant son incompétence à statuer dans ce genre d’affaire, soulignant que « la demande de remplacement d’un juge d’enquête a une incidence sur la bonne marche de l’enquête et ne fait pas partie du droit des parties dans le procès ». Le document indique aussi que la loi n’a pas donné à cette cour des prérogatives lui permettant de trancher l’affaire du remplacement d’un juge, et qu’il s’agit là d’une des prérogatives de la Cour de justice.

À signaler qu’une seconde demande allant dans le même sens a été présentée par un autre plaignant, Adnane Zahabi, mais qu’elle connaîtra probablement le même sort.

En outre, la Cour de cassation, présidée par le juge Ralph Riachi, se penche actuellement sur une demande similaire de remplacement du juge Eid par un autre dans l’affaire Hariri.