This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

La cour d'appel rejette une demande de remplacement du juge Eid


L'Orient le jour - La cour d'appel rejette une demande de remplacement du juge Eid, 2 Aout 2007.


La cour d’appel a décidé hier à l’unanimité, à l’issue d’une réunion présidée par le juge Sami Mansour, de rejeter pour raison d’incompétence une demande de remplacer le juge Élias Eid, chargé actuellement d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 22 personnes tuées dans le même attentat à l’explosif le 14 février 2005.

Cette demande avait été présentée par l’avocat Mohammad Matar, au nom d’un groupe de parents des victimes, Tarek Mohammad Harb, Zeina Tarraf, Ihsan Nasser et Saadeddine Darwiche. Le tribunal a décidé de faire assumer à la partie plaignante les frais de la procédure. L’avocat Matar avait en effet demandé qu’Élias Eid soit remplacé par un autre juge d’enquête dans cette affaire.

La cour d’appel a présenté des arguments prouvant son incompétence à statuer dans ce genre d’affaire, soulignant que « la demande de remplacement d’un juge d’enquête a une incidence sur la bonne marche de l’enquête et ne fait pas partie du droit des parties dans le procès ». Le document indique aussi que la loi n’a pas donné à cette cour des prérogatives lui permettant de trancher l’affaire du remplacement d’un juge, et qu’il s’agit là d’une des prérogatives de la Cour de justice.

À signaler qu’une seconde demande allant dans le même sens a été présentée par un autre plaignant, Adnane Zahabi, mais qu’elle connaîtra probablement le même sort.

En outre, la Cour de cassation, présidée par le juge Ralph Riachi, se penche actuellement sur une demande similaire de remplacement du juge Eid par un autre dans l’affaire Hariri.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007