Nicolas Michel demande au Conseil de sécurité de nommer les juges internationaux dans l’affaire Hariri

L'Orient le jour - Nicolas Michel demande au Conseil de sécurité de nommer les juges internationaux dans l’affaire Hariri, 7 Aout 2007.

New York, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL

[...]Par ailleurs, en ce qui concerne le tribunal international qui doit juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, M. Nicolas Michel a adressé, le 1er août au nom du secrétaire général de l’ONU, une lettre au Conseil de sécurité l’invitant à nommer les juges internationaux. L’article 2 de l’annexe de la résolution 1757 (2007) sur la nomination des juges et la composition du tribunal requiert un juge international faisant fonction de juge, deux juges internationaux et un juge libanais affectés à la chambre de première instance, trois juges internationaux et deux juges libanais affectés à la chambre d’appel, ainsi qu’un juge international et un juge libanais suppléants. Rappelant les termes de l’annexe, Nicolas Michel a mis l’accent sur le fait que les « juges internationaux appelés à faire fonction de juges de la mise en état, ou à siéger à la chambre de première instance ou à la chambre d’appel, ainsi que les juges suppléants sont nommés par le secrétaire général parmi les candidats présentés par les États membres, à son invitation, ainsi que par des personnes compétentes ». L’article spécifie que le secrétaire général nomme les juges sur recommandation d’un jury de sélection qu’il établit après en avoir avisé le Conseil de sécurité. Le jury de sélection se compose de deux juges, siégeant ou ayant siégé dans un tribunal international, et du représentant du secrétaire général. Les juges sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable pour une durée à déterminer par le secrétaire général, en coordination avec le gouvernement libanais. Ajoutant que « le procureur et le procureur adjoint doivent jouir de la plus haute considération morale et justifier une compétence professionnelle du niveau le plus élevé, ainsi que d’une grande expérience des enquêtes et poursuites légales », Nicolas Michel a appelé les candidats à lui transmettre leur curriculum vitae avant le 24 septembre prochain.Les Pays-Bas qui avaient été pressentis par Ban Ki-moon pour accueillir le tribunal international pour le Liban n’ont toujours pas donné une réponse officielle, a indiqué Farhan Haq, porte-parole adjoint du secrétaire général, lors d’un point de presse. « Nous espérons que lorsque le secrétaire général présentera son rapport au Conseil sur le tribunal spécial pour le Liban et ses préparatifs, prévu le 31 août, nous pourrons alors faire une annonce officielle sur ce plan », a-t-il assuré.