This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient le jour - Release of two witnesses ; the judiciary refuses to release the 4 generals, August 6, 2008

L'Orient le jour - Le juge d’instruction ordonne la relaxe de deux témoins coupables de délits. La justice refuse de relâcher les quatre généraux, 6 Aout 2008

La justice a refusé hier de relâcher les quatre généraux détenus dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.Le juge d’instruction chargé de l’affaire du meurtre de Rafic Hariri, Sakr Sakr, a débouté les anciens chefs des services de sécurité de leur demande de libération.Il s’agit de l’ancien chef de la garde présidentielle, le général Moustafa Hamdane, de l’ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, de l’ancien chef des Forces de sécurité intérieure, le général Ali Hajj, et de l’ancien chef des renseignements de l’armée, le général Raymond Azar.Les quatre suspects, proches de Damas, sont en prison depuis près de trois ans dans cette affaire sans avoir été inculpés, ce qui a suscité les critiques de l’opposition, qui y voient une « politisation » de l’affaire. Les quatre généraux plaident non coupables et ne cessent de demander leur libération.En avril dernier, le gouvernement avait de son côté estimé que ces détentions étaient nécessaires pour « éviter la fuite des suspects et la perte de preuves », affirmant que des « parties influentes » pouvaient « leur procurer un refuge ».Le juge Sakr a en revanche relâché deux autres détenus – ils sont neuf en tout – dans cette affaire. Le magistrat a accepté la requête d’Ayman Torbey et de Moustapha Misto, estimant que le motif pour lequel ils avaient été arrêtés, respectivement en septembre et octobre 2005, constituait un délit et non un crime. Les deux hommes avaient été arrêtés pour avoir falsifié des récépissés de vente de cartes téléphoniques prépayées et les avoir utilisées. Ils ont été relâchés sous caution de 300 000 LL chacun. Les deux hommes avaient été interpellés fin 2005 pour faux et usage de faux, et pour avoir donné de fausses informations.Les sept autres détenus, dont les quatre généraux, pourraient comparaître devant le tribunal international qui siégera à La Haye, dès la fin de l’enquête menée par la commission de l’ONU. Outre les quatre généraux, la justice libanaise détient également Mahmoud et Ahmad Abdel Aal, ainsi que le Syrien Ibrahim Jarjoura. Ce dernier est arrêté pour avoir cherché à induire en erreur le tribunal.Il y a lieu de signaler que début septembre, les généraux arrêtés auront déjà assumé une peine de trois ans de prison.Le 2 juin, le Conseil de sécurité a prorogé de six mois le mandat de la commission d’enquête, présidée par le Canadien Daniel Bellemare, indiquant toutefois qu’il mettrait fin à ce mandat avant le 31 décembre si la commission annonçait « d’ici là avoir mené à bien sa mission ».Rafic Hariri a été assassiné, avec 22 autres personnes, dans un attentat à la camionnette piégée à Beyrouth le 14 février 2005.Signalons pour finir que le général Jamil Sayyed a publié un communiqué dans lequel il se dit convaincu que la libération des deux témoins « incarcérés injustement durant trois ans » sonne « le début de l’effondrement du grand mensonge de l’enquête ».

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007