This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

November 2, 2009 - Daily Star - La juge Joyce F. Tabet prend en charge ses fonctions de procureure adjointe du Tribunal spécial pour le Liban

Le bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier que la juge libanaise Joyce F. Tabet a pris ses fonctions en sa qualité de procureure adjointe du tribunal, et ce, à compter du 1er novembre 2009. En vertu de l'article 11.4 du statut du TSL, le procureur adjoint assiste le procureur pour lui permettre de s'acquitter « efficacement des fonctions qui lui sont assignées ».
La juge Tabet travaillera depuis le bureau extérieur du TSL à Beyrouth où elle assistera le procureur dans l'accomplissement de ses fonctions, notamment en assurant la liaison et la coordination entre le bureau du procureur et les autorités libanaises, précise le communiqué du TSL.
La juge Tabet a été sélectionnée et nommée conformément à l'article 3.3 de l'Annexe à la résolution 1757 (2007) « Accord entre l'Organisation des Nations unies et la République libanaise sur la création d'un Tribunal spécial pour le Liban », aux termes duquel « le gouvernement (du Liban) nomme, après avoir consulté le secrétaire général et le procureur (du TSL), un procureur adjoint libanais chargé d'assister le procureur dans la conduite des enquêtes et des poursuites ».
La décision du gouvernement libanais portant nomination de la juge Tabet à la fonction de procureure adjointe a été annoncée dans le décret n° 2 233 du 12 juin 2009, signé par le ministre libanais de la Justice et publié au Journal officiel du Liban.
L'article 3.4 de l'Annexe à la résolution 1757 (2007) dispose que le procureur adjoint « doit jouir de la plus haute considération morale et justifier d'une compétence professionnelle du niveau le plus élevé ainsi que d'une grande expérience des enquêtes et poursuites pénales », et que le procureur adjoint exerce ses fonctions « en toute indépendance et n'accepte ni ne sollicite d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autre source ».
La juge Tabet a mené une longue et brillante carrière au sein du système de justice libanais. Depuis 1979, elle y a occupé diverses fonctions et sa riche carrière a été couronnée par sa nomination en 2002 à la fonction d'avocat général à la Cour de cassation du Liban, après avoir été juge d'instruction à Beyrouth pendant 14 ans. Au cours de ces 14 années, elle a été aussi conseillère auprès du bureau du ministre de la Justice.
La juge Tabet est l'auteure de nombreux articles, notamment dans le domaine du droit pénal, publiés dans des revues juridiques et universitaires.
S'exprimant à l'occasion de la prise de fonctions de la juge Tabet, le procureur Daniel A. Bellemare a déclaré : « J'ai une grande confiance dans les qualités professionnelles et en l'indépendance de Mme Tabet. Je suis également convaincu qu'elle m'apportera un précieux concours dans l'accomplissement de mes fonctions et qu'au vu de sa remarquable carrière, de sa vaste expérience et de l'étendue de ses connaissances dans le domaine de la justice, elle sera un formidable atout pour le tribunal. Je lui rends hommage pour avoir accepté cette mission au service de son pays. »

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007