This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

September 4, 2009 - Le TSL conclut un accord de coopération provisoire avec Interpol

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) ont conclu un accord de coopération provisoire portant sur les enquêtes et les procédures relatives aux infractions relevant de la compétence du tribunal. Cet accord provisoire a été signé au nom du Tribunal spécial pour le Liban par son président, M. Antonio Cassese, conformément à l'article 10 du statut du tribunal, et au nom d'Interpol par son secrétaire général, M. Ronald K. Noble.
Entré en vigueur le 24 août 2009, cet accord provisoire permet au TSL de solliciter l'assistance d'Interpol aux fins des enquêtes en cours menées par le bureau du procureur du tribunal et d'autres procédures engagées par le TSL dans l'exercice de son mandat, et ce, jusqu'à ce qu'un accord de coopération plus complet, actuellement en cours de négociation entre les deux institutions, soit conclu et entré en vigueur. Le bureau du procureur du TSL, lequel a pris part de façon active à la négociation de l'accord provisoire, et la direction de l'appui opérationnel de police du secrétariat général d'Interpol sont chargés, au nom de leurs organisations respectives, de l'exécution de l'accord provisoire. Cette responsabilité dévolue au bureau du procureur tient à ce que l'accord provisoire a été conclu afin de prêter principalement assistance au bureau du procureur au cours de ses enquêtes. L'accord provisoire s'inscrit dans la continuité de la coopération entre Interpol et la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies, créée en vertu de la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité. Interpol, avec 187 pays membres, est la plus grande organisation internationale de police au monde. Elle facilite la coopération transfrontalière entre les services de police et apporte appui et assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité. Interpol a conclu des accords similaires avec le bureau du procureur de la Cour pénale internationale et celui du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Conformément à l'accord de coopération conclu avec l'Organisation des Nations unies en 1997, Interpol coopère, le cas échéant, avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l'exercice de leurs mandats.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007