This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

August 17, 2010 - L'Orient le jour - Sayyed dénonce l’absence de réponse aux notifications de la justice syrienne au sujet des faux témoins

L'ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, a été notifié hier par ses avocats syriens du fait que le premier juge d'instruction de Damas a envoyé, au début du mois d'août, au premier juge d'instruction de Beyrouth, Ghassan Oueidate, une note officielle dans laquelle il s'enquiert des notifications qui avait été envoyées par la justice syrienne dans le cadre de la plainte présentée par M. Sayyed contre les faux témoins syriens et leurs partenaires libanais dont les noms ont été repris dans cette note.
Il s'agit notamment des anciens ministres Marwan Hamadé, Charles Rizk et Hassan Sabeh, de l'ancien député Élias Atallah, en plus des juges Saïd Mirza, Sakr Sakr et Élias Eid, des officiers Achraf Rifi, Wissam el-Hassan, Samir Chéhadé, Hussam Tannoukhi, Khaled Hammoud, le général à la retraite Mohammad Farchoukh, des journalistes et responsables de médias Hani Hammoud, Farès Khachan, Nadim Mounla, Abdel Salam Moussa, Ayman Charrouf, Omar Harqouss, Hassan Sabra, des dénommés Adnane el-Baba et Ahmad Merhi, ainsi que des faux témoins syriens se trouvant au Liban, dont Ibrahim Michel Jarjoura, Akram Chakib Mrad, Nohad Farid el-Ghadri.
Dans un communiqué, M. Sayyed rappelle que la justice syrienne avait transmis, au mois d'octobre 2009, les notifications syriennes au ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et au procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, « qui les ont gelées pendant cinq mois, en violation de l'accord de coopération judiciaire ratifié entre le Liban et la Syrie en 1951 », précise le texte. « Le juge syrien a de nouveau relancé l'affaire au mois de mai dernier auprès du premier juge d'instruction libanais, le juge Ghassan Oueidate, qui a également ignoré les notifications sans avancer de motifs », ajoute le communiqué. M. Sayyed explique à ce propos qu' « il était attendu de la justice libanaise soit qu'elle notifie les personnes concernées, soit qu'elle rende les notifications à la justice syrienne dans un délai qui ne dépasse pas le mois, et ce conformément aux règles qui régissent la correspondance judiciaire ». M. Sayyed a conclu en appelant le gouvernement libanais et le ministre Najjar à respecter la ratification par le Liban des accords judiciaires conclus avec des États tiers, notamment avec la Syrie, en réagissant aux notifications. Et de souligner que s'il s'agissait de pays européens ou américains, la justice libanaise n'aurait jamais osé faire de même.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007