This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Joumblatt pour « une distinction entre l’acte d’accusation et le travail du TSL »

Un incident « individuel » a mis à feu et à sang tous les quartiers populaires de Beyrouth-Ouest, soit une bonne moitié de cette moitié de la capitale. Mais alors, qu'est-ce qui arriverait quand le procureur Daniel Bellemare aura publié son acte d'accusation dans l'assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin, en février 2005, ainsi que dans la série effroyable d'attentats et de meurtres qui ont suivi jusqu'en mai 2008. Les menaces de riposte explosive à l'éventuelle implication d'éléments du Hezbollah ne cessent de déferler en rafale.
D'autant plus inquiétantes que le seul bouclier possible, l'État, se montre faible sur le terrain, pour des raisons politiques, et l'avoue. Sera-t-il capable, dans les mois qui viennent, de redresser la barre et d'assumer la toute première de ses obligations, la protection des gens ? C'est-à-dire de veiller à empêcher que les réactions aux conclusions du parquet du TSL ne provoquent des troubles de rue, des affrontements confessionnels, avec risque de guerre civile généralisée ? Les groupes de toutes sortes, et les particuliers, seront-ils obligés de tenter d'assurer eux-mêmes leur sécurité ?

Il est clair que la totalité des institutions, des services et des mécanismes publics doivent être mobilisés immédiatement. Dans le cadre d'un plan coordonné, comme les pays évolués en disposent en permanence pour toutes sortes d'incidences négatives, en vue de contrôler de près les effets potentiels de l'acte d'accusation. Attendre, ce serait sûrement agir trop tard. Et alors, chacun accuserait le vis-à-vis d'avoir mis le feu aux poudres, tous s'entendant cependant pour reprocher à l'État sa passivité. Tandis que les Libanais pleureraient leurs morts, souffriraient avec leurs blessés, ou recenseraient leurs immeubles, leurs magasins et leurs biens détruits. Du fait d'éléments armés qu'encore une fois on qualifierait d'incontrôlés. Sans jamais les identifier, les arrêter et les mettre au pas. Et cette fable de trublions libres reste encore la meilleure hypothèse, car elle signifierait que le Liban ne serait pas plongé officiellement dans la guerre civile.
Le président Nabih Berry, speaker du Parlement libanais et juriste de formation, rappelle qu'il faut respecter scrupuleusement le distinguo entre l'acte d'accusation et le Tribunal international pour le Liban (TSL). Une observation importante autant que pertinente. Car l'acte d'accusation pourrait se fonder sur des éléments de preuve insuffisants, pour établir des mises en cause techniquement injustifiées. Auquel cas, et indépendamment de ce que le TSL lui-même en penserait, les membres du gouvernement libanais seraient tous d'accord pour dénoncer, et rejeter, le document en question. Il n'y aurait dans le pays ni division ni clash faisant voler en éclats la stabilité nationale. Il n'y aurait pas non plus de crise gouvernementale. Et l'on attendait le déroulement, puis l'issue du procès, seul le verdict du tribunal comptant en définitive. Alors que c'est une aberration absolue, peut-être mortelle, que de considérer un réquisitoire comme un jugement incontournable, inattaquable, surtout quand il n'est pas encore prononcé !
Tout comme il reste tout à fait absurde, autant que nocif, de condamner le TSL, de le traiter d'israélien, d'instrument de complot, à cause des velléités que l'on prête, sans en avoir du reste aucune certitude, à la commission d'enquête, et au bureau du procureur. En d'autres termes, lorsque l'homme de robe Berry assure qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre la cour et le parquet, il dédouane le tribunal. Il le blanchit, jusqu'à preuve du contraire, suivant les bonnes règles du judiciairement correct.
En ce qui concerne l'acte d'accusation, pivot même de tout danger pour notre pays, il faut, en marge des dispositions politiques et sécuritaires de prévention, un traitement juridique adéquat. Le gouvernement doit mettre sur pied, dès à présent, une batterie d'équipes spécialisées dans les différents domaines du droit pénal terroriste, pour décortiquer l'acte d'accusation, en analyser tous les attendus et y répondre point par point. Les commentaires devraient même être préparés sans tarder, en base d'hypothèses vraisemblables sur ce que le rapport pourrait contenir.
Mais la raison peut-elle prévaloir, dans la situation actuelle ? Le Hezbollah n'est pas disposé à mettre de l'eau dans son vin. Et l'on entend son allié, l'ancien ministre Wi'am Wahhab, exiger la démission du président du Conseil, son remplacement. Plus exactement, la mise en place d'un nouveau gouvernement de transition. Parce que, selon ce prosyrien, il y a conflit d'intérêts, car Saad Hariri est le fils de la première victime dont le tribunal international examine l'assassinat, le président Rafic Hariri. En clair, il faudrait un cabinet qui neutralise, ou liquide, le TSL, et la vérité. Ce que Saad Hariri et les Libanais de bonne foi ne peuvent jamais accepter.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007