L'Orient le jour - Au cours d’une visioconférence, le sous-secrétaire général de l’ONU pour les Affaires juridiques souligne la nécessité de mettre fin à l’impunité . Nicolas Michel fait le lien entre les assassinats et le tribunal international, 22 Septembre 2007.
Quelques heures séparaient les funérailles du député Antoine Ghanem de la visioconférence sur le tribunal international donnée dans l’après-midi à la Maison des Nations unies par Nicolas Michel, sous-secrétaire général pour les Affaires juridiques, depuis New York. « Ce crime perpétré et ses tragiques résultats soulignent la nécessité de mettre un terme à l’impunité à l’égard de tels actes et expliquent nos efforts pour la mise en place d’un tribunal international pour le Liban », a lancé d’emblée M. Michel, avant d’affirmer, plus tard, en réponse à une question, l’existence d’« un lien entre les attentats et les assassinats, et la création du tribunal international ». « Mais, a-t-il poursuivi, ni le Conseil de sécurité ni le secrétariat général de l’ONU ne se sont laissés intimider par les pressions exercées. » « Il n’y a pas de doute qu’il y aura un tribunal spécial pour le Liban », a-t-il promis, observant que « le but du tribunal est que justice soit faite et que cette justice est la condition nécessaire pour l’établissement d’une paix durable ». Nicolas Michel a également précisé que ce tribunal, dont la création se fera conformément à la résolution 1757, sera « impartial et indépendant ».Les juges nommés d’icià la fin de l’annéeC’est à l’issue de la présentation par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de son rapport devant le Conseil de sécurité, mercredi dernier, sur les progrès réalisés dans la mise en place du tribunal international, que Nicolas Michel a fait la lumière sur quatre points essentiels relatifs à la création du tribunal international : le siège du tribunal, la nomination des juges et du procureur, l’estimation du budget nécessaire et le financement du tribunal.Nicolas Michel a ainsi indiqué, concernant le siège du tribunal, que « les Pays-Bas ont répondu favorablement à la demande de Ban Ki-moon leur demandant d’envisager d’accueillir le tribunal international ». Il a ajouté qu’une délégation onusienne s’est rendue aux Pays-Bas entre le 27 et le 30 août 2007 pour discuter des détails d’une telle initiative. Quant aux discussions, elles ont été « constructives et se poursuivent », a-t-il précisé.À propos de la nomination, par un jury de sélection, du procureur et des juges (4 Libanais et 7 internationaux), M. Michel a expliqué qu’il avait demandé aux États d’envoyer les candidatures des juges au plus tard le 24 septembre, tout en espérant « que la nomination des juges et du procureur ait lieu d’ici à la fin de l’année 2007 ». Affirmant que les juges seront nommés parmi les personnalités expérimentées « réputées pour jouir de la plus haute considération morale et connues pour leur totale impartialité et leur intégrité », il a ajouté qu’ils ne prendront leurs fonctions « qu’une fois que le tribunal sera opérationnel ». Nicolas Michel a toutefois observé, en réponse à une question, que les avocats des accusés pourraient demander la révocation d’un juge donné, en cas de doute sur sa partialité.Budget estimé à 120millions de dollarsQuant au budget pour la mise en place du tribunal international, il découle d’« estimations globales en fonction des expériences passées », et devrait s’élever à 120 millions de dollars pour trois ans « 35 pour la première année, 45 pour la seconde et 40 pour la troisième année », a observé Nicolas Michel. Mais il a tenu à préciser que « ce budget n’est pas définitif » et qu’il exclut notamment les coûts additionnels relatifs à l’installation du tribunal ou à l’aménagement des locaux. Il exclut aussi les coûts de prolongation du tribunal, si les travaux n’ont pas pris fin dans un délai de trois ans.Concernant le financement du tribunal, M. Michel a expliqué que « le secrétariat général de l’ONU finalise actuellement les demandes de financement qu’il envisage d’adresser aux États membres », d’autant que 51 % des dépenses du tribunal devront être prises en charge par les contributions volontaires d’États. Il a également exprimé sa gratitude au gouvernement libanais pour la contribution qu’il a versée, ce dernier étant tenu de financer 49 % des dépenses. Le sous-secrétaire général des Nations unies pour les Affaires juridiques a également affirmé que la continuité sera pleinement assurée après le départ du juge Serge Brammertz, en décembre prochain, et souligné que le secrétaire général, Ban Ki-moon, est conscient et soucieux de la nécessité « d’assurer la coordination et l’harmonie entre les travaux de la commission d’enquête et la mise en place du tribunal spécial ». Il a précisé à ce propos que « le successeur du juge Brammertz devra parfaitement connaître les dossiers ».L’affaire des quatregénérauxQuant à l’affaire des quatre généraux en arrestation depuis deux ans dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, Nicolas Michel a estimé que « cette affaire relève exclusivement du ressort des autorités libanaises » et qu’« il serait inapproprié que le secrétaire général intervienne dans les affaires locales libanaises ». Il a remarqué à ce propos que la commission d’enquête a mis à la disposition des autorités libanaises les éléments factuels en sa possession permettant à celles-ci de prendre la décision adéquate. M. Michel a ajouté que « le tribunal spécial pour le Liban n’aura aucune autorité dans ce dossier avant sa mise en fonctions ».Finalement, concernant les compétences du tribunal en cas d’implication de personnes non libanaises dans les attentats, Nicolas Michel a expliqué que « le tribunal peut demander que tous les accusés soient traduits devant lui, quelle que soit leur nationalité ». Si toutefois un accusé ne se présente pas devant le tribunal, « il pourra être jugé par contumace ». Espérant que les États transféreront volontairement les accusés au tribunal international, il a noté que « dans le cas où ils s’abstiennent de le faire, ils seront tenus d’expliquer leur geste ». Autrement, ce geste pourrait être interprété comme « une complicité morale dans les assassinats ». Nicolas Michel a aussi précisé que le statut du tribunal international prévoit que le code pénal libanais soit largement appliqué. Quant aux peines que ce tribunal aura la compétence de prononcer, elles iront « jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, mais pas jusqu’à la peine de mort ».
Anne-Marie EL-HAGE
Quelques heures séparaient les funérailles du député Antoine Ghanem de la visioconférence sur le tribunal international donnée dans l’après-midi à la Maison des Nations unies par Nicolas Michel, sous-secrétaire général pour les Affaires juridiques, depuis New York. « Ce crime perpétré et ses tragiques résultats soulignent la nécessité de mettre un terme à l’impunité à l’égard de tels actes et expliquent nos efforts pour la mise en place d’un tribunal international pour le Liban », a lancé d’emblée M. Michel, avant d’affirmer, plus tard, en réponse à une question, l’existence d’« un lien entre les attentats et les assassinats, et la création du tribunal international ». « Mais, a-t-il poursuivi, ni le Conseil de sécurité ni le secrétariat général de l’ONU ne se sont laissés intimider par les pressions exercées. » « Il n’y a pas de doute qu’il y aura un tribunal spécial pour le Liban », a-t-il promis, observant que « le but du tribunal est que justice soit faite et que cette justice est la condition nécessaire pour l’établissement d’une paix durable ». Nicolas Michel a également précisé que ce tribunal, dont la création se fera conformément à la résolution 1757, sera « impartial et indépendant ».Les juges nommés d’icià la fin de l’annéeC’est à l’issue de la présentation par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de son rapport devant le Conseil de sécurité, mercredi dernier, sur les progrès réalisés dans la mise en place du tribunal international, que Nicolas Michel a fait la lumière sur quatre points essentiels relatifs à la création du tribunal international : le siège du tribunal, la nomination des juges et du procureur, l’estimation du budget nécessaire et le financement du tribunal.Nicolas Michel a ainsi indiqué, concernant le siège du tribunal, que « les Pays-Bas ont répondu favorablement à la demande de Ban Ki-moon leur demandant d’envisager d’accueillir le tribunal international ». Il a ajouté qu’une délégation onusienne s’est rendue aux Pays-Bas entre le 27 et le 30 août 2007 pour discuter des détails d’une telle initiative. Quant aux discussions, elles ont été « constructives et se poursuivent », a-t-il précisé.À propos de la nomination, par un jury de sélection, du procureur et des juges (4 Libanais et 7 internationaux), M. Michel a expliqué qu’il avait demandé aux États d’envoyer les candidatures des juges au plus tard le 24 septembre, tout en espérant « que la nomination des juges et du procureur ait lieu d’ici à la fin de l’année 2007 ». Affirmant que les juges seront nommés parmi les personnalités expérimentées « réputées pour jouir de la plus haute considération morale et connues pour leur totale impartialité et leur intégrité », il a ajouté qu’ils ne prendront leurs fonctions « qu’une fois que le tribunal sera opérationnel ». Nicolas Michel a toutefois observé, en réponse à une question, que les avocats des accusés pourraient demander la révocation d’un juge donné, en cas de doute sur sa partialité.Budget estimé à 120millions de dollarsQuant au budget pour la mise en place du tribunal international, il découle d’« estimations globales en fonction des expériences passées », et devrait s’élever à 120 millions de dollars pour trois ans « 35 pour la première année, 45 pour la seconde et 40 pour la troisième année », a observé Nicolas Michel. Mais il a tenu à préciser que « ce budget n’est pas définitif » et qu’il exclut notamment les coûts additionnels relatifs à l’installation du tribunal ou à l’aménagement des locaux. Il exclut aussi les coûts de prolongation du tribunal, si les travaux n’ont pas pris fin dans un délai de trois ans.Concernant le financement du tribunal, M. Michel a expliqué que « le secrétariat général de l’ONU finalise actuellement les demandes de financement qu’il envisage d’adresser aux États membres », d’autant que 51 % des dépenses du tribunal devront être prises en charge par les contributions volontaires d’États. Il a également exprimé sa gratitude au gouvernement libanais pour la contribution qu’il a versée, ce dernier étant tenu de financer 49 % des dépenses. Le sous-secrétaire général des Nations unies pour les Affaires juridiques a également affirmé que la continuité sera pleinement assurée après le départ du juge Serge Brammertz, en décembre prochain, et souligné que le secrétaire général, Ban Ki-moon, est conscient et soucieux de la nécessité « d’assurer la coordination et l’harmonie entre les travaux de la commission d’enquête et la mise en place du tribunal spécial ». Il a précisé à ce propos que « le successeur du juge Brammertz devra parfaitement connaître les dossiers ».L’affaire des quatregénérauxQuant à l’affaire des quatre généraux en arrestation depuis deux ans dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, Nicolas Michel a estimé que « cette affaire relève exclusivement du ressort des autorités libanaises » et qu’« il serait inapproprié que le secrétaire général intervienne dans les affaires locales libanaises ». Il a remarqué à ce propos que la commission d’enquête a mis à la disposition des autorités libanaises les éléments factuels en sa possession permettant à celles-ci de prendre la décision adéquate. M. Michel a ajouté que « le tribunal spécial pour le Liban n’aura aucune autorité dans ce dossier avant sa mise en fonctions ».Finalement, concernant les compétences du tribunal en cas d’implication de personnes non libanaises dans les attentats, Nicolas Michel a expliqué que « le tribunal peut demander que tous les accusés soient traduits devant lui, quelle que soit leur nationalité ». Si toutefois un accusé ne se présente pas devant le tribunal, « il pourra être jugé par contumace ». Espérant que les États transféreront volontairement les accusés au tribunal international, il a noté que « dans le cas où ils s’abstiennent de le faire, ils seront tenus d’expliquer leur geste ». Autrement, ce geste pourrait être interprété comme « une complicité morale dans les assassinats ». Nicolas Michel a aussi précisé que le statut du tribunal international prévoit que le code pénal libanais soit largement appliqué. Quant aux peines que ce tribunal aura la compétence de prononcer, elles iront « jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, mais pas jusqu’à la peine de mort ».
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