This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

December 7, 2009 - L'Orient le jour - Sayyed : La justice syrienne convoque Hamadé, Khachan, Rizk, Sabeh, Rifi, Hammoud et d’autres…

Assassinat Hariri
Le Tribunal spécial pour le Liban lui a fermé ses portes pour cause d'incompétence à juger les faux témoins et la justice libanaise refuse de donner suite à ses plaintes répétées : qu'à cela ne tienne, l'ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, s'adresse à la justice syrienne et obtient, au moins à cette étape du parcours, gain de cause. Dans un timing qui ne peut pas être innocent à la veille de la visite prévue du Premier ministre Saad Hariri à Damas et alors que le procureur général du TSL, Daniel Bellemare, est encore au Liban, le général Sayyed a annoncé hier que la justice syrienne a émis des mandats d'arrêt contre « les faux témoins et leurs complices » portant la nationalité syrienne et elle a délivré des commissions rogatoires pour entendre « leurs nombreux complices présumés libanais et étrangers, dont le député Marwan Hamadé, le conseiller en information du Premier ministre Hani Hammoud, le directeur général des FSI Achraf Rifi, le procureur général Saïd Mirza et d'autres politiciens et journalistes ».
Si la plupart des personnes citées dans la nouvelle publiée par le bureau d'informations du général Sayyed ont refusé de la commenter, le député Marwan Hamadé qui se trouve à Rambouillet a déclaré à L'Orient-Le Jour qu'il se « félicite de l'intégrité de la justice syrienne connue pour son respect des droits de l'homme notamment à l'égard de ses propres citoyens et surtout de ses intellectuels ». Reprenant une expression libanaise, il a ajouté dans une boutade : « C'est comme si les victimes sont satisfaites, mais le tueur, lui, ne l'est pas. » Prié de commenter le timing de cette nouvelle à la veille de la visite annoncée de Saad Hariri à Damas, Hamadé a déclaré : « Il s'agit d'un complot contre cette visite et contre le gouvernement d'union nationale. »
Dans les détails de l'information, les avocats de Sayyed en Syrie lui ont annoncé que le magistrat syrien chargé de statuer sur la plainte qu'il a déposée contre les faux témoins et leurs complices, dans l'affaire de l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, a émis des mandats d'arrêt contre l'ancien vice-président syrien Abdel-Halim Khaddam et contre Mohammad Zouhair Siddiq. Le juge syrien a aussi délivré des commissions rogatoires pour informer les personnes de nationalité libanaise et autres, dont le nom figure dans la plainte, de la nécessité de se présenter devant la justice syrienne pour être entendues.

La liste des Libanais
Toujours selon le général Sayyed, ces commissions rogatoires ont été communiquées à la justice libanaise au cours de la semaine dernière. Elles comportent les noms des anciens ministres Marwan Hamadé, Hassan Sabeh et Charles Rizk et l'ancien député Élias Atallah. Les noms des magistrats Saïd Mirza, Sakr Sakr et Élias Eid figurent aussi sur la liste aux côtés de ceux du général Achraf Rifi, de Wissam Hassan, Samir Chéhadé, Houssam Tannoukhi et Khaled Hammoud. De même, les journalistes Farès Kachan, Hani Hammoud, Hassan Sabra et d'autres sont aussi convoqués devant la justice syrienne, en plus de l'ancien chef des SR Johnny Abdo, du jounaliste koweïtien Ahmad Jarallah, propriétaire du quotidien as-Siassa, et de l'ancien président de la commission d'enquête internationale Detlev Mehlis et son adjoint Gerhard Lehmann. Le journaliste syrien résidant au Liban, Nohad al-Ghadri, et les faux témoins syiens installés au Liban, Akram Chakib Mrad et Ibrahim Michel Jarjoura (ce dernier a été interdit de quitter le territoire libanais sur décision personnelle du juge Mirza, contrairement à la loi, selon le bureau d'informations du général Sayyed) font aussi l'objet de commissions rogatoires, ainsi que le « faux témoin » israélien d'origine palestinienne, Abdel Basset Bani Aoudeh, installé en Suède.
Le général Sayyed a précisé que sa plainte devant la justice syrienne est « personnelle et pénale ». Elle n'est donc pas politique et l'État syrien n'y participe pas, tout comme il n'a, pour l'instant, porté plainte contre aucune des personnes dont le nom figure dans les mandats d'arrêt ou dans les commissions rogatoires. Le général Sayyed a ajouté que l'État syrien aurait pu le faire après le scandale des faux témoins Mohammad Zouhair Siddiq et Houssam Houssam. Il a insisté sur le fait qu'il ne s'agit donc pas d'un procès syrien. Il est intenté par un citoyen libanais (lui-même) devant la justice syrienne, compétente du fait que cinq des personnes accusées ont la nationalité de ce pays. Sayyed a rappelé qu'il a tenté de porter cette plainte devant le TSL mais celui-ci s'est déclaré incompétent pour juger les faux témoins. Il a même fait appel à la justice libanaise qui a refusé de réagir. Il n'a donc plus eu d'autre choix que de s'adresser à la justice syrienne. Sayyed a répété que cette plainte n'a aucune portée politique et il a ajouté qu'il est prêt à la transférer de Syrie au TSL au cas où celui-ci change d'avis au sujet de ses compétences. Il a enfin précisé qu'il peut retirer sa plainte si les personnes en question décident d'assumer leurs responsabilités au sujet de sa détention illégale et de la fabrication de faux témoins...
Interrogé par la chaîne LBC, le ministère des Affaires étrangères a nié avoir reçu les commissions rogatoires. Le ministère de la Justice a lui aussi affirmé n'avoir rien reçu, « à moins, ont précisé les sources du ministère, que les commissions rogatoires soient directement transmises au parquet. Ce qui serait une erreur de procédure, toujours d'après le ministère. De son côté, le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, a refusé de démentir ou de confirmer la nouvelle, se contentant de déclarer à la LBC qu'il consultera son courrier aujourd'hui même...

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007